DE BEAUVAIS
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PAB m. QUESNET,
AMBtfmK» QOBMIKHniàKr BO JamWÉEBB POUR LES TEA¥AUS HISTOMQUBS*
6 aoùl 1847.
Monsieur le Préfet, dans un rapport que j'ai eu l'honneur d'adresser, au mois de janvier dernier, à M. votre prédécesseur, j'ai exposé l'état déplorable dans lequel se trouvaient les archives des anciennes juridictions du Beauvaisis, abandonnées depuis plus de cinquante années daqs les tours de l'ancien évéché, et dont le classement m'avait été confié au mois d'octobre précédent.
J'ai cru devoir rapporter ici ce que je disais alors sur la formation de ce dépôt et sur les causes qui ont amené ce désordre, dans le cas où vous jugeriez à propos. Monsieur le Préfet, de soumettre et compte-rendu au conseil général dans sa prochaine réunion.
Je continuerai par un exposé des travaux déjà exécutés, qui comprennent le dépouillement général des titres et le classement d'une partie qui a déjà été fort utile, ce dont j'aurai l'honneur de vous entretenir en essayant de démontrer, à la fin de ce rapport , combien la mesure adoptée dans la dernière session était urgente, et combien il est nécessaire , dans l'intérêt public, d'en continuer l'exécution.
Lors de la suppression des justices royales, seigneuriales, patrimoniales et ecclésiastiques, les minutes des grefies de ces juridictions furent réunies au chef-lieu du district^ et placées dans les archives du bailliage comté -pairie, pour, plus tard et conformément à Tari. 17
de la loi du 7 messidor an 11 , la remise en être faite par les préposés au triage au greffier du tribunal du district.
Déjà une grande confusion devait régner. L'insuffisance du local fit confondre les juridictions^ car les papiers furent placés jusque sous les armoires; et si l'opération du triage prescrit par l'art. 10 delà loi que je viens de citer en avait anéanti les papiers inutiles, ceux qui furent conservés durent être replacés sans ordre; ce dont j ai pu acquérir la certitude en faisant le dépouillement des titres qui avaient échappé au vandalisme des époques suivantes.
Voici, Monsieur le Préfet, d'après les renseignements qui me sont parvenus, corroborés du reste par un procès-verbal dressé alors, quelle fut l'erreur qui commença le sac de ces archives.
Il y a environ vingt ans, lors du changement de résidence des bureaux de la préfecture, ces minutes, que l'on croyait appartenir à l'administration préfectorale, furent transportées dans le nouvel hôtel. Sur la réclamation du tribunal , elles furent rapportées sans aucune précaution. Les casiers n'existaient déjà plus, et toutes ces minutes, tous ces registres, furent jetés pêle-mêle sur le plancher.
A une époque plus récente, des travaux de consolidation eurent lieu dans ces tours. Les portes furent forcées, les plafonds furent troués par les ouvriers, et sur ces minutes vinrent se joncher, non-seulement des matériaux de démolition , mais encore les plus sales immondices.
Quel que soit le souvenir que l'on ait conservé du tableau qui s'offrait aux yeux en entrant dans ce dépôt , les expressions manquent pour dépeindre ce lieu infect, n'excitant qu'une révoltante indignation pour qui songeait que là gisaient tant d'intérêts, tant de droits consacrés par les arrêts de la justice.
J'aborde ici. Monsieur le Préfet, ce qui est relatif au travail dans son exécution :
Pour procéder par ordre , je devais commencer par le dépouillement ou triage général de toutes ces minutes, pour les disposer par fonds ou juridictions; mais l'état tout exceptionnel de ces archives nécessitait une opération préalable, qui consistait à enliasser les papiers, ne prenant pour guide que leur format ou la façon dont ils
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étaient plies ^ jusqu'à ce qu'enfin, en ayant réuni une assez grande quantité 9 il me fût possible de passer au triage pour établir les grandes divisions.
Ces divisions répondent à plus de cent juridictions, formant un ensemble qui peut être évalué à dix-huiè ou. vingt mille liasses ou registres, non compris une masse assez considérable que je nommerai, quant à présent , déchety et que j'ai l'espoir de voir rentrer dans le classement lorsque l'ardiiviste sera familiarisa avec le travail.
Pour la ville de Beauvais les juridictions sont :
Le bailliage comté-paîrie ou de l'évécbé ;
L'officialité, ou justice spirituelle de l'évéque ;
Le bailliage du chapitre de l'église cathédrale ;
La prévôté de l'évéché ;
Le bailliage et s^ge présidial ;
La prévôté d'Angy, justice royale;
L'élection de Beauvais pour la répartition de la taille et les finances royales;
La maréchaussée;
Le grenier à sel ;
Les aides;
La justice de la mairie au xvir* siècle ;
La police des manufactures.
Suivent les juridictions extérieures , parmi lesquelles je citerai en première ligne, comme ayant eu haute, moyenne et basse justice :
Le bailliage du vidamé de Gerberoy ;
Le siège de Pont-le-Page en la chaussée Saint*Nicolas de Beauvais, tenu par un lieutenant de Gerberoy ;
La verderie de Gerberoy (eaux et forêts);
Le bailliage de l'abbaye de Saint-Lucien ;
La prévôté foraine de Chaumont en Vexin ;
Le bailliage de Chaumont;
La prévôté patrimoniale de Grandvillers , devenue prévôté royale ;
Le grenier à sel de Grandvillers ;
La prévôté et cbètellenie de Bresles ;
Le bailliage de Méru ;
T. IV. — !"• PÂBTIB. b
lo DOCUMENTS HISTORIQUES INÉDITS.
La bailliage de Mouy ;
La commanderie de Sommereux ;
La justice du marquisat de BoufHers ;
Le bailliage de Mouchy-Châtel.
Viennent ensuite les bailliages et justices dont les noms suivent ' :
En tout io5 juridictions; mais ce nombre s'augmentera lorsque le dépouillement pourra être continué.
Le classement par ordre de matière est fort avancé pour les principaux fonds, et les recherches ne seraient pas vaines s'il me fallait répondre à toutes demandes de renseignements.
Il est des matières sur lesquelles il serait inutile de revenir pour chaque juridiction ; je les traiterai en général. Quant à celles qui leur sont particulières, je suivrai Tordre établi ci-dessus.
Chacune des justices a invariablement ses plumitifs , registres tenus à l'audience par le greffier, et sur lesquels il inscrit le dispositif.
Du plumitif \es jugements sont mis au net sur les registres d'audiences ou aux CAUSES ordinaires, pour tous les procès en matière civile.
Les registres aiix causes extraordinaires renferment les sentences arbitrales f les jugements par défaut, et à diverses époques Ton y insérait les ordonnances du tribunal.
Cette distinction des causes ordinaires et extraordinaires ne paraitrait remonter qu'à la fin du xvi^ siècle. Ce qui me confirme dans cette opinion , c'est qu'en examinant les plus anciens registres du comtépairie, non-seulement j'ai constaté cette réunion , mais encore la présence des causes criminelles et de police.
TjCS minutes de sentences et dictum ;
Les registres aux publications ;
Les sentences d'ordre ;
Les sentences sur productions ;
Les rapports d'experts;
Les inféodations.
• A rissuedu classement, une notice rédigée sur Tinventaire donnera les noms de toutes ces juridictions. Il n'a pas été fait mention ici des minutes du tribunal du dis> trict, qui sont postérieures à 1789.
Les rôles d'assises. Les assises se tenaient chaque année , à la requête du seigneur, contre les vassaux qui n'avaient pas renouvelé leur hommage pour les fiefs qu'ils tenaient* de lui.
Ces registres et ceux aux inféodations sont recommandés dans les instructions du ministère de l'intérieur.
Les adjudications ;
Les actes des greffes concernant les tutelles y curatelles , renonciations d'héritages, nominations d'experts, etc., etc.
Les productions sont des dossiers renfermant toutes les pièces relatives aux affaires civiles et criminelles ayant servi dans l'instruction.
Cette catégorie, qui est considérable, parait au premier coup d'œil n'être pas d'une grande utilité. Considérée avec attention , on y trouve souvent des expéditions qui peuvent suppléer aux minutes égarées; des plans ou extraits de plans non moins utiles que les expéditions que je viens dé citer ; quelquefois même des minutes distraites de leurs liasses et mises dans le dossier d'une affaire, pour éviter une expédition , si les deux causes étaient portées devant le même tribuuaL
Avant de parler de ce qui est particulier au bailliage comté-pairie, je crois devoir signaler ses registres aux causes , qui remontent à i4io et forment une collection de 49^ registres, y compris 85 liasses de minu'^ tes cf audiences qui font suite.
Je citerai les registres de la prévôté d'évêché ;
Les minutes d'audiences de la police des manufactures;
Les actes de réceptions pour les manufactures ;
La police et voirie au xvii* siècle ;
Les registres du procureur fiscal ;
Une charte fort curieuse de Henri VI y roi de France et d Angleterre y qui confirme certains droits de justice a l'évéque (i423)'.
L'officialité a de remarquable les bulles des papes.
Le présidial, outre les registres aux causes j a aussi les minutes de sentences^ les dictum et les actes y que j'ai classés par années ;
' Publiée dans ce volume.
Les oppositions du bailliage ;
Les amendes fol appel ;
Les comptes de la compagnie des ôfBciers de ce siège ;
Ses procès avec le chapitre, l'évéque et autres.
Je considère comme monument historique très-précieux appartenant à ce fonds :
Une liasse de 19 pièces en parchemin (i58ii à 1694) qui sont: I** l'original de Tédit de création du bailliage et siège présidial, et les lettres de jussion de Henri III et Henri IV à la chambre des comptes de vérifier cet èdit.
Je citerai comme monuments non moins précieux le travail relatif à la convocation des états généraux (1788 et 1789);
La collection complète des cahiers des communes comprises dans le bailliage de Beauvais ;
Les procès-verbaux d'assemblées des trois ordres.
L'élection de Beauvais a les contrôles d'exploits, les brevets de tailles, les rôles de répartitions, les diminutions de tailles.
Le grenier à sel de Beauvais a les registres de distributions et les actes de son administration.
La maréchaussée : procès-verbaux de délits, contraventions, captures, séditions, exécutions, etc., etc.
I^ justice de la mairie : les registres d'audience du xvii^ siècle.
Comme documents historiques, intéressants, nous avons les coutumes locales du bailliage de Saint-Lucien , rédigées en 1 607 : parchemin malheureusement très-lacéré;
Et enfin les actes, les procès-verbaux et les cahiers des communes du bailliage de Chaumont, relatifs aux états généraux.
Je ne dois pas omettre non plus les actes des notaires royaux et des tabellionages des différentes juridictions, dont la conservation est un devoir.
Dans l'intérêt des travaux historiques , je pense, Monsieur le Préfet, avoir satisfait à vos intentions en m'empressant de communiquer au Comité des monuments écrits de l'histoire de France, les documents qui m'ont paru mériter son attention.
J'ai achevé, avec toute l'impartialité que m'imposait le mandat de
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confiatioe dont j'ai été chargé , le oompte^reodu de mes travaux. Je pense ne pouvoir employer de meilleur argument pour en provoquer la continuation , que de rapporter les expressions de M. le Ministre de l'intérieur, dans un rapport sur les archives^ adressé au roi en 1839 :
a Tout corps, toute institution , toute autorité, doit chercher à con- « server les titres, les actes, les décisions qui consacrent ses droits et a ses attributions, ou qui concernent les intérêts publics ou privés « placés sous son patronage.
« Si beaucoup d'archives paraissent n'avoir jamais provoqué l'intéa rét public, c'est parce qu'on n'a pas connu l'utilité qu'elles peuvent ii offrir, ni même ce qu'elles contiennent.
a II est constant d'ailleurs que partout où les archives ont reçu un « classement, le nombre des demandes de recherches s'est accru à « mesure qu'il est devenu plus facile d'y satisfaire. »
Si, d'une part, le conseil général par son vote a déjà répondu à un appel indirectement fait à sa sollicitude pour les intérêts publics , d'une autre les résultats ne se sont pas longtemps fait attendre.
Il y a environ douze ans, la demande fut faite au greffe, d'un jugement contradictoirement rendu aja comté-pairie. Malgré toutes les recherches, il fut impossible de faire droit à cette requête, et une plainte fut portée, à ce sujet, à Monsieur le Garde des sceaux.
Vous trouverez ci-joint. Monsieur le Préfet, la lettre que Monsieur le Ministre fit répondre au réclamant, lettre qui lui donnait peu d'espoir.
Informé de cette circonstance au début de mon travail, je portai toute mon attention sur cet objet, et je fus assez heureux pour trouver ce jugement , dont expédition a été délivrée aussitôt.
Le même fait vient de se reproduire depuis la session du conseil général : la plainte avait été portée à M. le Procureur du roi en 1839. L'intéressé vient d'être inlTormé que le jugement est à sa disposition.
D'après ce fait, d'après la citation que je viens de faire plus haut, faisant abstraction de tout ce qui m'est personnel dans cette question, j'ai l'intime conviction de la nécessité d'un classement; et près-
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crire une telle mesure , serait s'acquërir des droits imprescriptibles à la reconnaissance des populations de cette province.
I^ continuation du classement a été accueillie favorablement par le conseil général^qui a voté un traitement de i,5oo francs pour l'archiviste. Cette opération peut durer trois ou quatre ans au plus.
J'ai l'honneur d'être avec une haute considération , Monsieur le Préfet ,
Votre respectueux serviteur,
E. QUESNET,
Correspondant du ministère de l'instruction publique.
