Les fonctions de ce comité seront particulièrement

l» De dresser , chaque année , le budget ou état présumé des dépenses de tout genre, de le soumettre à l'examen de l'assemblée générale des Sociétaires et à l'approbation du surintendant;

2<^ D'ordonner et faire acquitter , dans les limites portées au

budget pour chaque nature de dépenses, celles qui seront nécessaires pour toutes les parties du service; à l'effet de quoi un de ses membres sera préposé à la signature des ordres de fourniture ou de travail, et dés mandats de payement;

3<* De la passation de tous les marchés, obligations pour le service, ou actes pour la Société^

4^ D'inspecter, régler et ordojjpier dans toutes les parties de la salle, du Théâtre, des magasms, etc. ;

5® De vérifier les recettes, d'inspecter la caisse et de Mte effectuer le payement des parts, traitements, pensions ou sommes mises en réserve selon le présent règlanent;

6» D'exercer pour tous recouvrements, ou en tout autre cas, tant en demandant qu'en défendant , toutes les actions et droits de la Société, après avoir toutefois pris l'avis de l'assemblée générale et l'autorisation du surintendant.

SBGTION II

Des Dépenses, Payements, et de la Comptabilité.

33. Le caissier sera nommé par le comité, et soumis à l'approbation du surintendant.

Il fournira en immeubles un cautionnement de soixante mille francs , dont les titres seront vérifiés par le notaire du Théâtre , qui fera faire tous les actes conservatoires au nom de la Société.

34. A la fin de chaque mois, les états de recette et dépense seront arrêtés par le comité, et approuvés par le commissaire impérial.

35. D'après cet arrêté et cette approbation, seront prélevés sur la recette, d'abord les droits d'auteur, ensuite toutes les dépenses, V pour appointements d'acteurs, traitements d'employés ou gagistes; 2^ la somme prescrite pour le fonds des pensions de la Société; 3® le montant des mémoires, tant pour dépenses courantes que fournitures extraordinaires.

36. Le reste sera partagé conformément aux art. 6, 7, 8, 9 et 10.

37. Le caissier touchera , tous les trois mois , à la Caisse d'amortissement, le quart des cent mille francs de retite affectés au

Tliéâtre-Français, et soldera, avQc ces vingt-cinq mille francs, et, au besoin , avec le produit de la part dont il est parlé à l'art. 7, sur les états dressés par le commissaire impérial, et arrêtés par le surintendant : V les pensions des acteurs retirés ou autres pensionnaires; 2® les indemnités pour supplément d'appointements accordées aux acteurs; 3<^ le traitement du commissaire impérial ; 4^ le loyer de la salle.

38. A la fin de chaque année, le caissier dressera le compte des recettes et dépenses, pour les fonds de la Société.

39. Ce con^»te sera remisau comité, qui Texaminera et donnera son avis.

Il sera présenté ensuite à l'assemblée générale des Sociétaires, qui pourra nommer une commission de trois de ses membres, pour le revoir, et y faire des observations, s'il y a lieu, dans une autre assemblée générale.

Enfin, le compte sera soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il y a lieu. ,

40. Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le Gouvernement, et des parts mises à la disposition du surintendant. Ce compte sera visé par le commissaire impérial, et arrêté par le surintendant.

41. Sur la part réservée aux besoins imprévus, il pourra être accordé par le surintendant, aux acteurs ou actrices qui se trouveraient chargés de dépenses trop considérables de costumes ou de toilette, une autorisation pour se faire faire par le magasin des habits pour jouer un ou plusieurs rôles.