‹ Documents historiques sur la comédie française pendant le règne de S.M. lChapitre 8 sur 46 · DÉCRET IMPÉRIAL · texte numérisé non relu

DÉCRET IMPÉRIAL

La Soneillance, TOrgaDisation, rAdministration, la Comptabililé, la Police et la Discipline

DU THÉÂTRE-FRANÇAIS

Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 181^.

NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc..

Sur le rapport de»notre Ministre de l'Intérieur;

Notre Conseil d'État entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ Ct DÉCRÉTONS CC qui SUit :

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