REMPLOI DES PROPRES CONVENTIONNELS

Les biens de la dame Racine, mobiliers, lors de son mariage, et les immobiliers remboursés ou aliéné pendant la communauté montent à 39.G52 1. t. 12 s. 1 d. à quoy adjoutant 10 1. t. 7 s. 4 d. pour l'erreur de l'article 9 du dit estât, le tout se monte à la somme de 39.662 1. t. 19 s. 5 d. sur quoy

il faut déduire 95 1. t. 13 s. 4 d. pour l'erreur de l'article 12 du mêsrae estât, partant, il restera 31.566 1. t. 6 s. 1 d.

Plus, il faut encore déduire 8.417 1. 1. 12 s. 10 d. au lieu de 9.475 1. t. 8 s. 10 d. dont il paraissait que la desduction devait estre faitte sur les fonds de la dame Racine pour debtes qui regardaient le fonds des biens de la d. dame Racine suivant estât. Les 1.057 1. t. 16 s. faisant le surplus des 9.475 1. t. 8 s. 10 d. annoncés pour des frais faits pendant la communauté du dit feu sieur Racine et dame sa veuve, qui sont regardez comme charges de la d. communauté, sur laquelle somme de 31.6651. t. 6 s. 1 d. desduction estant encore faitte de 15.0001.1. mises en communauté, il reste celle de 16.148 1. 13 s. 3 d. à quoy montent les propres conventionnels de la dite dame Racine.

Les biens du dit defTunt sieur Racine, tant mobiliers qu'immobiliers , allienez pendant la communauté montent à 24.400 1, t. 18 s. 6 d., sur quoy il faut déduire 1000 1. t. qu'il devoit à M'" de Passy avant son mariage, ainsi qu'il l'a escript lui même et qui ont esté remboursées durant l'inventaire ; plus 1835 1. t. payées pour la charge de premier président des Thrézoriers de France à Moulins, et 1350 1. t. pour celle de commissaire des estapes au mesrae bureau ; les dites deux charges réunies au bureau des dits Thrésoriers de France à Moulins, ce qui a augmenté le prix de chacun office du d. bureau et desquelles sommes l'indemnité estoit due à la dite communauté, attendu que le d. office était propre de comiuunauté avec le dit feu sieur Racine. Plus 15.000 1. t. par luy pareillement mis en communauté, toutes les d. desductions montant à 19.174 1. t., lesquelles, prélevées sur les d. 25.400 1. t. 8 s. 6 d., il ne restera à remplacer des biens dud. feu sieur Racine que 5225 1. t. 18 s. 6 d.

Lesquels propres, communs entre les dits sieur et dame Racine, montant ensemble à 21.374 1. t. 11 s. 9 d., dont il y a 16148 1. t. 13 s. pour la dame Racine et 5225 1. t. 18 s. 6 d. et ses enfants, se doivent prendre sur le restant des effets mobiliers et immobiliers par contribution, sur le pied de la quelle les 27.333 1. t. 16 s. 1 d. restant des d. effets mobiliaires, la première contribution deduitte demeure porter 4191 1. t. 13 s. 11 d., dont il appartiendra à la d. dame Racine, 2947 1. t. 2 s. 3 d. et à ses enfants 244 1. t. 13 s. 8 d. à proportion de leurs remplois. Ainsy, il ne reste plus des d. effets mobiliers (la seconde contribution déduite) que 23.242 1. 1. 2 s.

De la quelle sommé, la moitié, montant à 11.621 1. t. 4 s. appartient à la dame la Racine, et l'autre moitié à ses enfants.

Et les 112.459 1. t. 11 s. restant des d. efTets immobiliers, la première contribution déduitte, porteront le restant des propres montant à 17.182 1. t. 15 s. 1 d. dont il appartiendra 13.201 1. t. 10 s. 9 d. à la dite dame Racine, et le surplus à ses enfants, montant à 3.981 1. t. 4 s. 4 d. à proportion de leurs remplois et les 17.182 1. t. 15 s. 1 d. levés sur les d. 112459 1. t. 11 s. il ne restera plus desd. effets mobiliers que la somme de 95.276 1. 1. 15 s. 1 d. dont moitié, soit 47608 1. 1. 7 s. 11 d. appartient à la dame Racine et pareille moitié à ses enfants.

Il résulte de cette liquidation qu'il revient :

Scavoir :

A la dame Racine pour sa part dans les effets mobiliers, les debtes payées, la somme de 14668 1. t. 3 s. 3 d., dont il y a 2947 1. t. 2 s. 3 d. qu'elle prélève à cause de ses remplois et 11621 1. t. 1 s. pour sa moitié du restant des effets mobiliers, lesd. remplois levés, et 60839 1. t. 18 s. 8 d. à cause de la communauté, y compris ce qu'elle a droit de prendre et prélever à cause de ses remplois, soit au total 75.408 1. t. 1 s. 11 d.

Et aux enfants 64.185 1. t. 7 s. 1 d. Plus à ceux ci 22.000 1. 1. pour le prix de la vente qui a esté faite de la charge de thrésorier de France à Moulins, dont le sieur Racine était pourveu avant son mariage, sur la quelle il convient déduire 4317 1. t. 3 s., savoir 1417 1. t. 3 s. pour frais funéraires et d'enterrement du dit feu sieur Racine, y compris leur part des frais d'inventaire et de tutelle, plus 1600 1. t. pour le deuil de la dame Racine et 1300 1. t. pour legs pieux faits par le deffunt sieur Racine par son testament, qui ne contient que la disposition des d. legs pieux, et le choix de sa sépulture, et que la dite dame Racine a entre ses mains.

Et pour fournir à la dame Racine ce qui lui revient, il lui appartiendra la maison du Chat, rue de la Grande Friperie pour le prix payé de 18400 1. 1., les 150001. deues du reste du d. office de Secrétaire du Roi, au capital de 30.000 1. t. et 2708 1. 1. 1 s. 11 d. en deniers comptants (1).

(1) Suivant M. Mesnard, Madame Racine aurait perdu sa fortune lors du système de Law.

Et les enfants auront : 820 1. t. de rente sur les aides et gabelles, au capital de 14760 1. t., plus 722 1. t. 4 s. 5 d. de rente au principal de 13000 1. t. à prendre sur le clergé de France.

(Suivent les formules) Signé : Catherine de Romanet.

COLLIN DE MORAMBER DE RiBERPRÉ.

Mouffle. Caillet.