Archives nationales, cart. W

76 ANDRK CHKNIER.

NOTIFICATION A l'aCCUSÉ DE LA LISTE DES JURÉS.

Liberté.

26 accusés

Affaire Rouchcr et 25 autres.

Le six thermidor de Tan second de la République, une et indivisible, à la requête du citoyen accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, lequel fait élection de domicile au greffe dudit tribunal, j'ai, huissier audit tribunal, soussigné, signifié et laissé copie aux nommés Roucher, Chénier, Laniailiet, Trenk, etc., etc., de présent détenus à la maison de justice dudit tribunal, en parlant à sa personne entre les deux guichets, comme lieu de liberté,

De la liste des jurés de jugement qui doivent donner leur déclaration sur l'acte d'accusation porté contre eux demain ;

A ce qu'ils n'en ignorent, sommant lesdits susnommés, en parlant comme dessus, de déclarer, dans le jour et par écrit, au greffe dudit tribunal, séant au Palais, suivant la faculté qui lui est donnée par l'article n du titre premier de la loi rendue par la Convention nationale, le 10 mars dernier, concernant la composition et l'organisation dudit "tribunal criminel extraordinaire, duement scellé par le conseil exécutif provisoire, le 12 du même mois de mars, s'il a cause de récusation contre un ou plusieurs desdits jurés dénommés dans la liste qui lui est dénoncée par ces présentes; et, audit cas, de les faire notifier par un seul et même acte, au terme du même article, pour, par ledit tribunal, statuer sur la validité ou l'invalidité desdites causes, et, pour qu'il n'en ignore, dont acte, nous lui avons, parlant comme dessus, laissé à chacun séparément copie de ladite liste et du présent. Château.

Enregistré à Paris, le 8 thermidor an II de la République. : Sadée.

29. — Assignation des témoins aux débats. Celte pièce est inédite'; la voici: