SIGNIFICATION DE JUGEMENT A LA MUNICIPALITÉ ' ' DE PARIS

Affaire Boucher et 25 autres,

Uan deuxième de la République, le six thermidor, 'à4a requête du citoyen accusateur public près le fribunal" extraordinaire et révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, lequel fait élection au greffe dudit tribunal, nous, huissier audit tribunal, soussigné, avons notifié à la Municipalité de Paris, en la personne du citoyen procureur syndic de la Commune, en son parquet, sis en la maison commune, en parlant à un commis;

D'un jugement portant décret de prise de corps, rendu par ledit tribunal sur les conclusions dudit citoyen accusateur public, en date de ce jour, dûment signé en bonne forme, contre les nommés Roucher, Chénier, Lamaillet,etc., etc., lequel dit jugement ordonne que lesdits susnommés seront écroués sur le registre de la maison de justice de la Conciergerie, au Palais, à Paris, à^ce qu'elle n'en ignore; et lui avons, en parlant cT)mme dessus, laissé copie dudit jugement et autant du présent.

Château.

Enregistré gratis, à Paris, le 8 thermidor, Tan deuxième de la République une et indivisible.

Bëuve.

24. — Mandat d'extraction de Saint-Lazare, signé par le substitut de Taccusatcur public Grébeauval ^ — Yoy. Œuvres en prose , éd. 1872, p. xc.