Archives nationales, cart. W

qiœl fait élection au greffe dudit tribunal séant au Palais ; je me suis, huissier-audiencier audit tribunal, soussigné, transporté en la maison de justice dudit tribunal, pour V exécution du jugement rendu par le tribunal cejourd'hui contre les cy-après nommés [Roucher, Ghénier, etc., etc.], qui les condamne à la peine de mort pou/r les causes énoncées audit jugement, et de suite je les ai remis à Vexécurteu/r des jugements criminels et à la gendarmerie qui les ont conduit sur la ci-devant barrière place de Vincennes, ail sur un échafaud dressé sur ladite place les dits susnommés ont en notre présence subi la peine de mort, et de tout ce que dessus ai fait et rédigé le présent procèsverbal, pour servir et valoir ce que de raison dont acte,

[Nom de l'huissier.] Enregistré gratis à Paris, le thermidor de Van second de la République, une et indivisible,

FiCQUEL (?).

37. — Envoi à la municipalité de Paris du jugement rendu le 7 thermidor *. Cette pièce est inédite ; la voici :