H. LOISILLON

Il arrivait aussi de temps à autre que Tautorité militaire n^était pas satisfaite de la conduite des tribunaux ordinaires. Dans ce cas, elle s'emparait de l'accusé, et sans rechercher s*il était coupabliS ou non, elle le faisait pendre de suite, ainsi que cela résulte du rapport suivant, adressé de Puebla^ à Maximilien :

« Le tribunal Supérieur de Justice de Puebla porte à la connaissance de S. M. jun fait qiii vient d^arriver à Tlacoltaipan. '

» Pendant que le juge de cette localité était occupé au jugement du coupable Feliciano Roque, accusé d*homicide, le commandant fi'ançais de la légion étrangère, ]M. Combe, se présenta au tribunal sous prétexte que le coupable lui appartenait, parce qu*il avait été guerrillero. Il ajoiita que les criminels du p^ys demeuraient iinpunis, parce que les autorités ne leur iniposaient pas immédiatement la peine qu'ils avaient méritée, et le fit pendre ensuite^ par un algérien qui se trouvait présent.

» S. £. le maréchal Bazaine, prévenu de ce qui s'était passé, a répondu que le commandant Combe avait eu raison d'agir comme il Vavait fait, attendu que, dans des cas pareils, il ne pouvait point admettre la juridiction des autorités du pays. »

D'autres fois, les présidents des cours martiales imposaient leurs volontés aux juges, et faisaient as^a^sine): implr tQyablepent les infortunés qui 9yp.ient le mfûhear d^être renypyés dpvant leur infernale juridictJQn.

ce Le président de notre cour martiale, écrivait le 10 janvier 1866 le sQUs-préfet de Zamora au commissaire impérial résidant à Guadalajara, le président f|e pptre cour martiale domine compléteinenf

un des juges de cette cour et il s'en suit, grâce à eux, qu'il se commet chez nous des assassinats sur des personnes sans défense, tandis qu'il existe dans le pays des hommes véritablement criminels, que Ton ne songe pas môme à mettre en jugement. — Ceux que Ton regarde comme coupables, bien qu'ils ne soient souvent que malheureux, savent à l'avance qu'ils seront condamnés à la peine de mort; et le public le sait comme eux, vingt jours et quelquefois un mois avant le prononcé du jugement.

» Voici un des faits notoires et scandaleux commis par ce tribunal dans le jugement de l'un de ces prétendus coupables.

» Le président, d'abord, le condamna à la peine de mort ; puis le juge qui est sous l'influence du président lui appliqua iO ans de galères, et le troisième juge, considérant que le procès n'avait point été instruit d'une façon régulière, refusa de voter.

» Il en résulta une vive alt.rcation suscitée par le président, en présence du coupable et du public.

. » Au plus fort de la querelle, le juge qui avait voté pour dix ans de galères reforma son jugement en se prononçant pour la peine capitale, ce qui fut cause que le troisième juge maintint plus fort que jamais son opinion, et la dispute se termina par le renvoi de ('accusé à la prison sans que l'arrêt fût prononcé, contrairement à la loi qui veut que le tribunal juge avant de se séparer.

» L'accusé cependant n'échappa pas pour cela à la peine capitale, car, quelques jours après, on la lui appliqua par une sentence postérieure, basée sur le vote du président et du second juge.

» Dernièrement encore, la cour martiale de cette localité s'est réunie sans l'ordre précis et indispensable du commandement supérieur du département pour juger deux autres individus accusés d^aveir volé un cheval et une vieille mule, et les a condamnés^ à la peine de mort-, mais le commandant intérimaire, chargé du service pendant la maladie du commandant supérieur du département, a fait suspendre leur exécution sous prétexte que le jugement était illégal.

» Dans le mémoire que j'ai eu Thonneur d'adresser au ministre d'État sur la situation administrative de cette division territoriale, disait en terminant le commissaire impérial, M. Jésus Lopez Portillo, je me suis déjà expliqué sur les vices que j'avais remarqués dans les procédés de la cour martiale de Zamora, et j'ai indiqué les mesures que je croyais utile de prendre pour en finir avec ces désordres. Mais je vois par la note ci-dessus de la préfecture de Zamora que les abus ont continué sur une plus grande échelle que par le passé, et je pense que pour en terminer, il est nécessaire d'employer le moyen indiqué par le sous-préfet, lequel consiste à remplacer les juges

actuels de celte cour par (rnutres qui aient plus de conscience et iPhonorabilité.

» Que Dieu garde V. E. pendant de longues années.^

» Le Commissaire impérial^ » Jésus Lopez Portillo. »

La sixième pièce est un rapport du général Mandez, adressé d'Ario au maréchal Bazaine, et portant la date du 21 janvier 1866.

« J'ai rhonneur de faire savoir ù V. E. qu'hier 20, à trois heures du matin, j*envoyai de Patzcuaro sur Tacàmbaro,où se trouvaient les chefs dissidents Canto et Ferez Hernandez, le colonel Santa-Cruz avec une forte colonne de cavalerie; quant à moi, ayant appris que Salgado, Léon Ugalde et quelques autres se trouvaient ici, je m'y suis rendu avec une colonne d'infanterie.

» Le colonel Santa-Cruz est arrivé à Tacâmbaro à midi, et bien que Tennemi eût abandonné cette ville depuis plus de deux heures, grâce à son activité, il réussit à Tatteindre, le battit et le dispersa complètement. Il a fait en tout 34 prisonniers, sur lesquels il y a 4 ofllciers, et s*est emparé, en outre, d'une grande quantité d'armes et de 80 chevaux sur lesquels il y en a un certain nombre de blessés.

» Ce matin, il s'est mis en marche pour venir me rejoindre, après AVOIR PASSÉ PAR LES ARMES ufi lieutenant colonel, un chef de bataillon^ un capitaine, deux soldats belges et deux déserteurs de Varmée impériale, 11 a laissé à Tacâmbaro un lieutenant colonel ennemi. Fernando Gonzalez, parce qu'il était grièvement blessé.^ Tous les autres prisonniers sont en mon pouvoir. Je me réserve de les classer et de faire passer par les armes ceux qui le meritent.

» Ramon Mendez. »

La septième émane du même général Mendez.

Il s'agit d'un rapport adressé à rarchiduc le 14 février 1866, par le général d'Osmont, chef d'état-major général du corps expéditionnaire.