Documents parisiens du règne de Philippe VI de Valois (1328-1350): Extraits

Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec

ligne.

Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression

"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à

expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont

autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont

trop souvent difficilement accessibles au public.

Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir

du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

Consignes d'utilisation

foU TX

i328 (n. st.), janvier. Paris.

Philippe de Valois, régent de France, autorise Etienne le Haubergier, bourgeois de Paris, bien qu'il ne soit pas noble, à tenir en hommage de l'abbé de Saint- Germai n-des-Prés un fief noble de 12 1. p. de revenu annuel environ, sis à Antony.

(JJ. 65^, n* I.)

Philippus, Valesii et Andegavie cornes, Francie et Navarre r^na regens, notam facimus universis presentibus et futuris quod cum Stephanus le Haubergier, civis Parisiensîs, quoddam nobile feodum valons duodecim librarum parisiensium annui redditus, vel circa, situm in villa de Antogniaco^ et ejus territorio, quod a religioso viro, abbate Sancti Germani de Pratis^ prope Parisius tenetur par homagium, certo et legitimo titulo, sicut asserit, duxerit acquirendum; prefatus tamen abbas, eumdem Stephanum, eo quod nobilis non ezistit, in suum recipere homagium pro memorato feodo recusavit et adhuc récusât ; unde, nobis, prefatus Stephanus humiliter supplicavit ut super hoc sibi specialem gratiam facere dignaremur. Nos igitur, ejusdem in hac parte supplicationibus favorabiliter annuentes, eidem Stephano, de speciali gratia concedimus, pro se et heredibus suis, ut ipse et ipsius heredes, licet idem Stephanus, a nobilibus

1. Antony, Seine, arr. et cant. de Sceaux. Cette localité dépendait de Saint-Germtin-des-Prés. Dès 829, on la voit déjà attribuée aux religieux de cette abbaye dans un partage fait entre eux et Tabbé Hilduin. (D. Bouillart, Hist, de V abbaye royale de Saint'-Germain'deS'Prés, p. 26.}

2. L'abbé de Saint*Germain-des-Prés était alors Pierre II de Courpalay.

DOGUMBMTS XI I

^ir^ "«^

originem non traxerit, dictum feodum, ac si esset nobilis tenere possint imperpetuum pacifice et quiète; ipsumque Stephanum, auctoritate nostra habilitantes, quo ad hoc per présentes volentes et precipientes quod idem abbas eumdem Stephanum, ex nunc in suum pro dicto feodo recipiat homagium, impedimento predicto omnino cessante. Quod ut Ârmum et stabile permaneat in fiiturum, presentibus litteris, sigillum nostrum quo anteqiiam dictorum regnorum ad nos devenisset regimen utebamur, fecimus apponi. Actum Parisius, anno Domini millesimo CCC<» vicesimo septimo, mense Januarii^

Per dominum regentem, ad relationem dominorum Thome de Marfonte^ et Pétri de Cuigneriis'.

J. de Templo.

i328 (n. st.), février. Au Louvre.

(JJ. 65S n« 3.)

Lettres par lesquelles Philippe de Valois donne à Jean, roi de Bohême, pour lui et ses héritiers, à perpétuité, la maison dite de Netle^, sise à Paris, entre la porte Saint-Honoré et la porte de Montmartre, avec ses jardins et toutes ses dépendances *.

I. Il y a sans doute erreur pour la date du mois, car Charles IV mourut le !•» février 1827 (v. st.).

a. Thomas de Marfbntaines, chevalier, figure parmi les membres du Parlement dès le 24 février i3i5, et, au mois de juillet i3i6, fait partie de la grand'chambre. (Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, n** 4389, 448a, etc. Voy. la table des matières.)

3. Pierre de Cugnières, conseiller au Parlement depuis i32a, remplaça Hugues de Crusy comme premier président en i336. (Voy. sur lui : Builetin de la Société de F histoire de Paris et de V Ile-de-France, 1884, p. 1 34 et suiv., i885, p. 5o et sutv., et vicomte de Caiz de Saint-Aymour, Causeries du Besacier, i** série, 1892, p. 234 et suiv.)

4. Sur cet hôtel, qui devint ensuite Thôtel de Soissons, voy. Bulletin de la Société de Vhist, de Paris, t. VII, p. 5o, Note sur trois hôtels de Paris appartenant à Charles de Valois, par M. Bonnassieuz, et les articles indiqués ci-dessous.

5. Ces lettres sont déjà publiées dans V Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles -lettres, iy56, in-4*, t. XXIII, p. 26a, art. Description historique et topographique de P hôtel de Soissons; dans les Mémoires de la Société de f histoire de Paris et de V Ile-de-France, t. VI, p. 18 1, par M. A. de Barthélémy; dans son article sur la Colonne de Catherine de Âiédicis à la halle au blé; dans la Reuue des Questions historiques^ t. LU, i*" octobre 1892, p. 421, n. 6; d'après l'original, Arch. nat., J. 432, n" 1.

DU RÀGNB DB PHILIPPE Vt DE VALOIS.

i328 (n. st.), février. Au Louvre-lez-Paris.

(JJ. 65S n* 12.)

Philippe VI rend à Martin des Essars son manoir de Marolles avec son jardin et ses dépendances que Charles IV avait pris comme pied-à- terre, et ordonne que satisfaction lui soit donnée pour tous les dommages qui j ont été causés.

Philippe, conte de Valoys et d'Anjou, régent les royaumes de France et de Navarre, nous faisons savoir à touz presenz et avenir que, comme nostre très cher seigneur, monseigneur Charles, jadis roys desdiz royaumes, dont Diez ait Pâme, eust prins de nostre amé et féal Martin des Essarz le manoir de MarroUes^, le jardin et édifices dudit manoir pour son descendre et demourer quant il li plairoit 'en alant en son déduit es forez de environ, parmi certaine recompensacion que nostre dit seigneur l'en promist à fere, en tele manière toutevoies que les terres, vignes, prez, cens, illes et autres choses appendanz au dit manoir, demourroient touz jourz entérinement au dit Martin. Et après ce, du commandement nostre dit seigneur, pour le dit lieu estre plus delitable, l'en ait fait que une fontaine qui est au dessus du dit manoir vient par conduiz ou dit ostel; et pour ce que son entente estoit à ordener l'édifice de l'ostel en autre manière que il n'estoit et de eslargir et acroistre la closure dudit jardin, l'en ait rompu et destruit plusieurs murs, huisseries, fenestrages et closures oudit manoir et jardin, et n'ait esté faite nulle recompensacion audit Martin requérant nous que ledit manoir, les edefices et jardins dessusdiz li voussissens rendre et restablir, et les murs, huisseries, fenestrages et closures rompus, comme dit est, fere reÊiire et mettre en Testât que les choses estoient quant ils les tenoit, ou bailler li ent {sic) recompensacion telle comme promise avoit esté par nostredit seigneur, ou cas que nous voudrions iceli manoir, édifices et jardin retenir par devers nous. Nous, eu sus ces choses, grant deliberacion de nostre conseil, avons regardé et trouvé que les choses dessusdites ne nous seroient pas neccessaires ne profitables à retenir, et que miex est que elles soient et demeurent audit Martin que ce que les choses nous demourassent, et que il nous convenist fere l'en recompensacion. £t pour ce, li restituons, rendons et baillons par la teneur de ces lettres ledit manoir avec les édifices, jardins et fontaine

I. Probablement Marolles-en-Brie, Seine-et-Oise, arr. de Corbeil, cant. de Boissy-Saint-Léger.

dessusdiz, lesquelles fontaines nous voulons que dores en avant, â touz jourz, viegnent oudit manoir si comme elles y sont ordenées, à tenir et avoir paisiblement, dores en avant, perpetuelment, d'iceli Martin, de ses hoirs et de ceux qui auront cause de lui. Enseurquetout, nous voulons et commandons que satisfacion juste et leal soit faite par ledit Martin, se faite n'a esté, aus personnes sur quel terre et par quiex terres ladite fontaine sourt et vient oudit manoir. Et ordenons et voulons que de la vraie et juste estimacion des domages et depers que ledit Martin puent avoir en la destruction des murs, huisseries, fenestrages et clostures du manoir et jardin dessusdiz et de tout ce que les choses dessusdites pourroient couster à estre remises et restituées en Testât que elles estoient quant il les tenoit en sa main, devant ce que nostredit seigneur les preist de lui, li soit faite plaine satisfacion. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable ou temps avenir, nous avons fait mettre en ces présentes nostre seel, duquel nous usions avant ce que le gouvernement desdiz royaumes nous venist. Ce fîi fait et donné au Louvre de lez Paris Tan de grâce mil trois cenz vingt et sept, ou moys de février. Par le régent, à la relacion de monseigneur Th. de Marfontaines.

Gyem.

i328 (n. st.), février. Paris.

Philippe de Valois confirme un règlement fait par des commissaires nommés par Charles le Bel, pour travailler à la réformation des abus qui se commettaient au Chfttelet de Paris ^

(JJ. 65a, n» 54.)

i328, ï5 avril. Paris.

Lettres de Philippe de Valois abolissant le droit nommé Hellebic, prélevé indûment sur les poissons vendus aux Halles à Paris '.

(JJ. 65b, n* 299.)

iSiS, 16 avril. Paris.

Philippe VI ordonne de rendre aux exécuteurs testamentaires de Luce Lesmailleur, bourgeois de Paris, ses biens dont il a disposé par testament,

1. Cette pièce est publiée dans le Recueil des Ordonnances des rois de France, t. II, p. i.

2. Ces lettres sont publiées dans le Recueil des Ordonnances des rois de

malgré l'opposition du procureur royal soutenant qu'ils devaient être confisqués parce qu'il était bfitard.

(JJ. 65a, n- i3a.)

Philippus, Del gratia, Francorum rex, universis présentes lîtteras inspecturis, salutem. Noverintuniversi quod cum ezequtores defTuncti Luce Lesmailleur, civi[s] Parisieasîs, in curia nostra proponerent quod bona ipsius Luce ad requestam nostri procuratoris, jam diu est, capta et ad manum nostram posita fuerint et detinebantur, propter quod ordinacio ipsius testatoris adimpleri per eos non poterat, licet ipse de bonis suis omnibus in sua ultima voluntate, sufficienter ordinasset, peterentque exequtores predicti bona predicta eis tradi et ad plénum liberari, amota manu nostra predicta, ut libère adimplere possent ipsius testatoris voluntatem : nostro procuratore ex adverso proponente ac dicente quod bona predicta, dictis ezequtoribus tradi et liberari non debebant, pro eo quod dictus Lucas erat bastardus et quod ipse decesserat sine liberis de corpore suo susceptis, propter quod, ipsius bona, quia bastardus fîierat, secundum patrie consuetudinem notoriam, ad nos, jure nostro regio pertinebant, ut asserebat procurator predictus, dicens et proponens quod vi et obtentu predicte consuetudinis, idem defifunctus de bonis suis non potuit nec poterat ordinare : dictis exequtoribus replicantibus ex adverso, quod licet predictus Lucas fuisset bastardus et absque proie légitima decessisset, ipse tamen, testamentum suum sufficienter condiderat, in quo et alias in vita sua, de bonis suis ordinaverat universis et quod hoc facere potuit et poterat, tam de jure, quam secundum patrie consuetudinem, ut dicebant exequtores predicti. Auditis igitur dictis partibus, viso eciam testamento seu ordinacione ipsius Luce predicti, quia curie nostre non constitit de consuetudine pro jure regio allegata, et eciam, quia curia nostra sufficienter extitit informata quod idem deffunctus, de bonis suis ordinaverat tam in vita sua, quam eciam in suo testamento et quod sibi licebat ordinare de bonis suis libito voluntatis, ac facere testamentum ; per arrestum curie nostre dictum fuit, quod bona omnia ipsius testatoris que ad requestam procuratoris nostri ad manum nostram propter causam supradictam posita fuerunt, dictis exequtoribus deliberabuntur et tradentur, amota manu nostra ibidem apposita ex causa predicta. In eu jus rei testimonium, sigillum nostrum quo antequam regnum predictum ad nos devenisset utebamur, presentibus litteris duximus apponendum. Âctum Parisius in Parlamento nostro die xvi" aprilis, anno Domini M« CCO vicesimo octavo.

Per cameram. Hangest.

France, t. Il, p. 687, et dans Delamare, Traité de la police, t. III, p. 90. Voy. ibid,, p. 89, la définition qu'il donne de ce droit de Hellebic.

i3a8, 3«3o avril. Saint-Germain-en-Laye.

Philippe VI, usant du droit de joyeux avènement, crée Jean dit Le Frison, bourgeois de Paris, monnayeur, et lui permet, ainsi qu'à ses héritiers, d'exercer cet office dans tout le royaume, bien qu'il ne soit pas lui-même fils de monnayeur.

(JJ. 65a, n* 57.)

Philippus, Dei gratia, Francorum rez, notum facimus universîs presentibus et futuris<quod cum nos, in jocundo regni ejusdem adventu nostro, in monetagii ministerio, unum monetarium, licet monetarii fîlius non existât, jure nostro regio creare possimus; jure ipso, dilectum nostrum Johannem dictum Le Frison civem sive burgensem Parisiensem, monetarium et cussorem monete in cunis, tenore prcsencium instituimus et creamus, eidem Johanni et ejus heredibus, dictum ministerium concedentes, volentesque et precipientes expresse, quod idem Johannes et ejus heredes ac liberi, per totum regnum nostrum predictum, ad cussionem monetarum, ut monetarii, perpetuo admittantur, privilegiisque monetariorum gaudeant et utantur. Quod ut firmum et stabile permaneat in futurum, presentibus litteris, nostrum quo utebamar antequam ad nos regnum devenisset predictum fecimus apponi sigiUum. Datum apud Sanctum Germanum in Laya, anno Domini millesimo CCC<» vicesimo octavo, mense aprilis.

Per dominum regem, présente comité Algi, ad relacionem decani Cenomanensis.

P. Caisnot.

i328, avril. Paris.

Philippe VI, moyennant 8 1. 18 s. 6 d. p., amortit, en faveur du couvent de Saint-Martin de Pontoîse, bg s. 6 d. p. de revenu assis sur plusieurs maisons de Paris.

(JJ. 67, n» 86.)

Philippus, etc. Notum facimus, etc. Nos infrascriptas, etc., quod cum religiosi abbas et conventus monasterii beatî Martini prope Pontisarem (51c) ^ insequerentur et pellerentur ad prestandam nobis finan-

I. Saint-Martin de Pontoise. M. J. Depoin a publié, pour la Société historique du Vexin, le Cartulaire de l'abbaye de Saint- Martin de Pontoise,

ciam pro quibusdam legatis et el^mosiois factis eoruœ monasterio supradicto; ipsi nokntas super hoc amplius molestari, cum dilectis et fidelibus thesaurariis nostris Parisius, de legatis et elemosinis infira* scriptis, eis a ceitis personis ûictis et datis in retrocensivis nostris, ad octo libras, decem et octo solidos et sez denarios parisiensium, pro trium annorum fructibus finaverunt, et dictam summam in thesauro nostro Parisiensi reddiderunt; videlicet, pro triginta duobus solidis parisiensium annui et perpetui census, eisdem a defifuncto Guillelmo cordubenario et Aleipdi ejus uxore, quondam burgense Parisiensi, in elemosina legatis et datis, capiendis et recipiendis annuatim in villa Parisiensi supra domum que quondam fuit Galteri balbitonsoris, sitam in cono vici de Bello Burgo^ quam ad presens possidetÂdam dictus Sanz Raison et Johanna ejus uxor, in censtva Sancti Eligii. Item^ pro septem solidis parisiensium, ipsis religiosis, ab eisdem deffunctis, ex causa predicta legatis et datis, capiendis et recipiendis annuatim supra domum que quondam fuit Johannis de Duolio, quam ad presens possident Guillelmus de Vitriaco et Âmelina ejus uxor, sitam in eodem vico. //em, pro viginti solidis et sex denariis parisiensium, dictis religiosis, ab eisdem deffunctis, ex causa predicta legatis et datis, capiendis et recipiendis annuatim supra domum Johannis Mayne et Dyonisie ejus uxorts, sitam ad portam Templi in censiva dicti Templi. Quam financiam ratam habentes et gratam, etc..

Quod ut, etc. ... Datum Parisius anno Domini M<> CCC<> vicesimo octavo, mense aprilis.

Per cameram compotorum et thesaurum.

Julianus.

1328, juin. Reims.

Philippe VI amortit, en. fayeur d*André de Florence, trésorier de Reims, son clerc, 3o 1. p. de revenu annuel, dont il yeut disposer pour fonder dans réglise des Chartreux de Paris une chapelle en l'honneur de saint André et de saint Etienne.

(JJ.65a, «• 123.)

Philippus, Dei gratia, Francorum rex, notum Êicimus universis tam presentibus quam futuris, quod nos, predecessorum nostrorum sequentes vestigia, libenter nostrum converti mus animum et impendimus nostre liberalitatis auxilium ad ea que prospiciunt decorem sanae matris ecclesie et cultus divinorum augmentum. Cum igitur,

in»4*; mais ce cartulaire, dont deux fascicules ont déjà paru, s'arrête à la fin du XII* siècle.