RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS BELGE

Note remite au comte de Hertzberg par let ministres des puissances maritimes : 26 juillet 1790.

Comme le roi déclare, dans le troisième point que votre excellence nous a communiqué hier par ses ordres, que,

( 1 ) M. Scbœll, dans son Histoire des Traités de paix, t. XIV, p. 478, après avoir retracé les évenemens qui , vers le milieu du mois de juin 1790, donnaient lieu de craindre que la guerre ne devint générale entre les puissances de l'est et du nord de l’Europe, poursuit en ces termes : « Cependant , on convint de tenir un cpngrès à Rcichenbach , » petite ville située dans la principauté de Schweidnilz, à quelques lieues » de Schœnewalde , où était le quartier-général du roi (de Prusse). Le » comte de Hertzberg s’y rendit au nom de la Prusse; les plénipotentiaires • de l’empereur, le prince de Réuss , son ministre à Berlin , et le baron » de Spielmann , y arrivèrent le aG juin. L’envoyé de la république de » Pologne à Berlin , le prince Jablonowski ; le chargé d’affaires de la » cour de Londres, M. Harvey, et ensuite son ministre, dos. Ewart, ainsi » que le baron de Rcede, ministre des États- Généraux , assistèrent à ce n congrès, où l’on appela aussi, le 5 juillet, le marquis de Luchesini , » envoyé du roi de Prusse à Varsovie. Les conférences commencèrent a le 37 juin »

M. Martens, dans son Recueil des Traités, a donné le texte, et M. Scbœll, dans son Histoire ci-dessus citée, a fait connaître la substance de trois des instrumens qui furent passés à Reichenbacb , savoir : une déclaration des plénipotentiaires autrichiens , du 37 juillet, relative au rétablissement de la paix avec la Porte Ottomane sur la base du status yuo strict , tel qu’il avait cté avant la guerre ; 3 ° une contre-déclaration

280 niGoersTto!»* de beichenbach ,

pour ce qui regarde les Belges, S. M. ne se séparerait jamais des puissances maritimes, soit pour le rétablissement de la tranquillité , soit pour la garantie de leur ancienne constitution (1), nous nous sommes empressés de faire ce qui dépendait de nous , pour engager les ministres autrichiens d’accepter cette déclaration, et nous avons cru d’autant plus nécessaire de les préparer là-dessus, que, quand nous leur avons annoncé précédemment notre désir que S. M. accédât séparément, sans l’empire germanique, à la garantie des Pays-Bas, ils nous ont toujours assuré qu’ils avaient les ordres les plus positifs de ne pas y consentir. A cette occasion , ils nous ont répété la môme chose, en insistant qu’il leur fallait absolument un renouvellement de l’assurance formelle, laquelle avait été donnée à trois différentes reprises par la cour d’ici, savoir : que le Foi non-seulement ne s’opposera aucunement, mais au contraire concourra avec les deux puissances maritimes à ce que les provinces belgiques , moyennant l’assurance de leur ancienne constitution , et sous la médiation et garantie des deux puissances maritimes, rentrent sous la domination de S. M. A.

Quand nous leur avons demandé pourquoi ils refusaient la garantie de S. M., en offrant d’accepter celle de l’empire, ils nous ont répondu que la première tirerait trop à conséquence à l’égard d’autres états du roi leur maître ; à quoi nous avons répliqué que nous avions lieu de croire que

du ministre de Prusse, delà même date, partant acceptation, sous des conditions déterminées , des cngagemcns pris dans la déclaration autrichienne, et 3° un acte de garantie de ces déclarations, signe aussi le même jour par les ministres d’Angleterre et de Hollande. Je ne reproduis pas les deux premières pièces , qui n'intéressaient qu’indirectement la Belgique.

(1) Ce point faisait partie d'instructions que le roi de Prusse avait adressées au comte de Hertzberg, de Scliœnewaldc , le 25 juillet, et qui étaient ccri de sa propre main.