A LA RÉUNION DES ÉTAT8-CÊNÉRADX . 1S

Nous avons entendu lire, à l’assemblée des États , une lettre de M. Van der Mersch ; nous avons compris qu’il ne s’agit pas à présent de prendre Luxembourg par la force.

L’imprimé flamand ici joint renferme l’arrôté du 24 , concernant l’admission des membres du tiers-état dans la salle des deux premiers ordres.

Nous avons expliqué la délibération par laquelle le comité général de Hainaut a arrêté de ne proposer et de n’écouter aucuns changemens à nos lois, et l’adresse par laquelle il a remis aux États les intérêts de la province, et les a invités de s’occuper des affaires qui lui ont paru les plus importantes (1). On a trouvé ces délibérations trèssages , et on nous a priés d'en procurer des copies : ce pourquoi, nous supplions vos seigneuries de nous faire parvenir une copie du premier arrêté, et tel extrait qu’elles jugeront convenir de ladite adresse du comité.

M. Van der Noot nous ayant assuré que nous pouvons adresser nos rapports par la voie de la poste , sans craindre qu’ils soient ouverts , nous nous servirons constamment de cette voie , à moins que des circonstances particulières ne nous déterminent à employer une autre voie.

Nous sommes , avec le plus profond respect , Nosseigneurs,

Vos très-humbles et très-obéissans serviteurs et sujets, Vos députés vers les États de Brabant, Benoît Alavoine , abbé de S'. Denis ; Charles, comte de Tuiennes de Lombize; Le chevalier de Bolsies ;

Gendebien.

» seigneur te cardinal-archevêque de Malines, intimité qui , par les vertus » éclatantes de ce digne prélat, faisait seule l’éloge du suppliant «(ce sont les expressions de leur résolution du u 3 décembre 1789), lui avaient conféré un cauonicat du chapitre de Saint-Vincent il Soignics.

' ( 1 ) Cet arrêté du comité général de Flainaut avait été pris le 19 dé-

ACTES PRÉLIMINAIRES

Second rapport fait aux États de Hainaut par leurs députés.

Bruxelles, le 3 o décembre 1789.

Nosseigneurs ,

La conférence qui devait avoir lieu hier à huit heures du soir ne s’est pas tenue , à cause que les États de Brabant ont été occupés jusqu’à dix heures à des affaires qui ne concernent que leur régime. Ce n’est qu’aujourd’hui à midi que nous avons eu, avec des commissaires des États de Brabant , et avec les députés des États de Flandre , de ceux de Namur , et de ceux du Tournaisis , une communication séparément de l’assemblée générale. Nous y avons fait voir le projet que nous avions rédigé, conformément à nos pouvoirs , pour l’union de vos seigneuries avec les autres États.

Les députés de Namur et du Tournaisis avaient vu ce projet auparavant , et l’avaient approuvé.

Les députés de Flandre l’ont trouvé bien; les commissaires de Brabant ont témoigné qu’ils auraient préféré que l’accession de vos seigneuries eût été conforme littéralement à l’acte du 30 de novembre entre la Flandre et le Brabant. Cependant nous avons observé que l’acte que nous présentions renfermait les intentions auxquelles vos seigneuries s’étaient arrêtées , après une mûre délibération , et que nous ne pourrions nous en écarter; que nous estimions que nos

cembre. Le comité y déclarait qu’il remettait les grands intérêts de la province et de la nation entre les mains de ses reprèsentans légitimes (les États) ; que tous ses membres s’engageaient solennellement de ne proposer aucun changement à la constitution ni aux lois ; de rejeter tous ceux qni leur seraient présentés, et d’employer tous leurs efforts pour écarter et détruire toute idée de nouveauté.

A LA BtCSIOfl UES ÉTATS-GÊNÉBAl'X.

pouvoirs et le projet qui en était l’expression et le résultat , renfermaient les points essentiels de l’acte d’union à passer entre toutes les provinces. Nous avons expliqué ensuite que l’intention de vos seigneuries était qu’il fût rédigé deux actes d’union , l’un contenant uniquement la concentration ou mise en commun des rapports politiques étrangers des provinces et de leurs forces publiques , avec l’établissement d’un Congrès, pour en être le dépositaire et l’agent souverain; le second, renfermant l’organisation du Congrès et l’explication et la détermination des effets de l’union par rapport à toutes les provinces. Cette idée a paru faire plaisir. Le résultat de cette communication a été qu’on partagera la journée en deux, afin de traiter, les matins, en assemblée générale , les affaires du Brabant , et , les aprèsdlnées, en comité, les affaires générales des provinces.

Nous avons communiqué ensuite à M. Van Eupen les points que vos seigneuries nous ont fait remettre ce matin (1), et nous avons témoigné leur intention d’avoir par écrit une réponse sur chacun de ces points. Il en fera rapport aux États , et, d’après les explications dans lesquelles il est entré , nous avons lieu d’espérer que vos seigneuries seront satisfaites des réponses, quelles recevront par la poste de demain.

Les États de Flandre n’étant convoqués qu’au 4 de

(1 ) Les États de Hainaut, dans leurs assemblées du a 8 et du ag décembre, avaient résolu que leurs députés solliciteraient, avec toute la vivacité possible , des réponses par écrit aux questions suivantes : « i° Les provinces unies sont-elles assez fortes, par leur coalition actuelle, » pour se suflirc à elles-mêmes? a° Quel est le plan de défense, en cas n d’attaque? 3° En quoi consistent les ressources du côté des finances ? a 4° Est-il des alliances formées ou entamées, et quelles sont-elles? » 5° Quel est le plan d’organisation générale , ou du moins son projet? s Une lettre écrite, le ai février 1790 , par les députés à leurs commettans , fait connaître que jusque-là ils n’avaient pu obtenir les renseignemens désirés, quoique, différentes fois, M. Van Eupen eût promis de les leur fournir.