L.-P. Vai» de Sfiegel

Fait à La Haye, le 20 novembre 1790.

Note remite au comte de Mercy- Arqenleau par les minitiret des troit court mèdialricet : 20 novembre 1790(1).

A La Haye, le 20 novembre.

Votre excellence se rappellera aisément que , du moment où nous avons eu l’honneur d’entamer avec elle les

( 1 ) On lit, dans une lettre écrite de Bruxelles, le 22 novembre, aux États de Hainaut, par leurs députés à l’assemblée des États- Généraux : “ Le rapport de M. Van Leempocl, notre envoyé à La Haye, reçu ce » matin, semble faire renaître les espérances. Il parait que les ministres » des cours médiatrices ont encore insisté près de M. de Mercy, aux fins » d'un armistice , quoique nos députés fussent partis de La Haye avec un » refus net et absolu. Il est positif que M. de Mercy a encore refusé net « aux ministres , et que son ultimatum a été que les troupes autrichiennes » entreraient dans le pays au jour 6xé, soit comme amies , aux conditions n prescrites dans la déclaration de l’empereur, ou comme ennemies, en » cas de la moindre résistance. Celte réponse irrita les ministres des cours » médiatrices, qui déclarèrent que cette conduite de M. de Mercy était » contraire à la bonne foi et aux engagemens pris à Reichenbach, et iis » ont fait remettre à M. de Mercy une protestation contenant en substance

HÈGOCUTIOM

conférences qui deTaient avoir pour but la conciliation des affaires belgiques , en vertu de la médiation proposée pour cet effet par nos souverains respectifs , il a été posé pour base invariable, « qu’on n’aurait recours aux voies de la » force, que dans le seul cas où X espérance du salutaire effet » des exhortations des puissances médiatricesserail frustrée:» principe que sa majesté impériale s’était déjà prescrit antérieurement elle-même, ainsi qu’il parait par la déclaration remise le 20 août 1790, à LL. HH. PP. les États-Généraux, par M. le baron de Buol. Pour balancer cet engagement, et afin d’empêclier que les Belges n’abusassent des voies de la douceur pour traîner en longueur un accommodement équitable, nous sommes convenus, d’un autre côté, de leur fixer un terme , avant l’expiration duquel ils seraient obligés de prendre leur décision.

C’est en conséquence de ces principes, et d’accord aveo votre excellence elle-même , que nous avons arrêté notre dernière déclaration du 31 octobre , dans laquelle il est dit, en termes exprès , « qu’il ne tiendrait qu’à la nation bel- » gique de voir rétablir sa constitution légitime, telle qu’elle » existait en sa plus grande pureté avant le commencement » du dernier règne, ainsi que tous ses privilèges religieux et » civils , avec un oubli parfait de tout ce qui s’est passé pen- >» dant les troubles , mais que, pour obtenir ces concessions, » c’était aux représentans de la nation à tnoyenner prompte- » ment les conditions qui les conduiraient à remplir ce but , » et qu’on ne pourrait leur donner qu’tm terme de 21 jours » à compter de la date de la déclaration. »

Ces mêmes représentans de la nation belgique , assemblés

» que leurs cours verraient de mauvais œil d'être les jouets d’une politique » si contraire à la bonne foi et si despotique, et qu’ils tiendraient ce mi- » mstre responsable du sang que ce procédé ferait couler. Ils ont de suite » expédié des courriers à leurs cours, pour tes en informer, et ont com- » mimique la chose au prince stadhouder, qui fut également indigné de » la conduite de M. de Mercy.»

A LA HAYE

à Bruxelles sous la dénomination d’États-Généraux, viennent d’envoyer à La Haye quatre députés , chargés de demander un temps suffisant pour que la nation puisse peser, réfléchir et exprimer ses vœux. Nous avons considéré cette démarche comme un premier pas vers un accommodement, également convenable à la dignité du souverain et à la sûreté des sujets. C’est dans ce point de vue , que nous avons communiqué à votre excellence les ouvertures des députés belgiques, et nous avons appris, à notre grand étonnement, qu’elle se refusait absolument à tout délai ultérieur , malgré les moyens que nous avons proposés, pour lever les difficultés qui semblaient s’y opposer; malgré l’engagement, que les députés ont pris formellement et par écrit , « que , dès que » l’armistice serait conclu , on assemblerait sans délai les » États des différentes provinces en Etats-Généraux, lesquels » enverraient également sans délai vers nous des députés , » chargés d’entamer des conférences, à l’effet démettre fin » aux troubles qui agitent le pays » : votre excellence nous a dit, à cette occasion, qu 'elle envisageait notre intervention comme ayant sorti son plein effet , et que, dans tous les cas , les troupes impériales avaient été destinées à s’avancer dans le pays, ou comme amies, ou comme ennemies , selon qu’elles auraient rencontré ou la soumission ou la résistance.

Votre excellence nous permettra de lui observer combien ces mesures et ces desseins nous paraissent contraires aux principes que nous avons cru pouvoir adopter depuis l’ouverture de la négociation, et dont nous avons cru, M. le comte , trouver le sûr garant dans le caractère de loyauté et d’humanité qui distingue si éminemment votre auguste maître. Nous ne saurions nous persuader, et votre excellence, en y réfléchissant mûrement, se l’imaginera tout aussi peu , « que les choses en soient venues à un terme extrême, qui » puisse ou qui doive conseiller l’emploi de la force militaire, n comme l’ unique moyen de ramener la nation belgique vers » son souverain » . Par cette raison, nous ne pouvons, ni ne

hEgociatiors a la baye .

voulons être censés avoir donné lieu ou coopéré en aucune manière à la détermination que votre excellence laisse entrevoir aujourd’hui, et nous réservons en conséquence, à nos souverains respectifs, telles mesures qu’ils jugeront convenables et analogues aux circonstances présentes et futures (1).

Adcklabd.

Le coxtk de Keller.