XII. Lettro des gouverneurs-généraux aux États des ditfé

TABLE

rentes provinces, leur transmettant une déclaration

du roi Léopold : 2 mars 1790 128

XIII. Déclaration du roi Léopold, mentionnée dans la lettre qui précède 130

Note concernant les assemblées des États-Généraux et dd Congrès, depuis le 12 mars jusqu'au 8 septembre 1790. 136

Session des États-Génêbaux , du 6 septembre au 19 novembre 1790.