XVIII. Lettre des États-Généraux, requérant les États des

provinces de faire prêter, par leurs membres , par ceux des conseils de justice , par tous les magistrats , officiers et justiciers, le serment d’observer le traité

d’union : 28 juin 1790. 236

XIX. Lettre du Congrès, notifiant aux États la mise en activité du nouveau département de la guerre : 2 juillet 1790 237

XX. Lettre du Congrès, notifiant l’établissement d’une commission générale pour les fournitures militaires :

18 juillet 1790

XXL Lettre du Congrès , sur l’épuisement du trésor et la

nécessité d'y pourvoir : 31 juillet 1790 238