XX. Note à remettre aux ministres des cours médiatrices

TABLE. 440

à La Haye , par MM. de Baillet, de Grave, Petitjean et le chevalier de Bougies, arrêtée par les États-Généraux et 4e Congrès le 16 novembre 1790 .... 396

XXL Premier rapport des députés envoyés à La Haye pour porter, aux ministres des cours médiatrices, la réponse des États-Généraux et du Congrès : 20 novembre 1790. 400