I. Arch. Nat., F3 II, Pas-de-Calais

(9 juin 1796), que la loi du 9 ventôse a ordonné Texécution des partages des biens communaux effectués en vertu de la loi du 10 juin 1797, etc., que d'après les lois rendues sur ces objets, ils ont desséché, vendu et acquis des portions considérables desdits marais et qu'annuler de pareils actes revêtus des formes légales, c'est jeter le trouble dans la société, violer la foi publique et affaiblir le droit sacré des propriétaires* ».

Il est procédé le i**" juin 1808, à la nomination d'un notaire en remplacement de de Lespine, décédé en exercice. Ces situations étaient recherchées, car l'Empereur les donnait de sa propre autorité et elles étaient très honorifiques. BruIé est nommé le V^ juin 1808'.

Au mois de mars 1809, la ville demande à TÉtat de mettre à sa disposition pour y établir une école secondaire, les bâtiments des Carmes affectés à des services militaires. Le préfet appuie sa demande et écrit que « la Guerre n'en a plus besoin et que ces bâtiments lui seront utiles ».

1 . Cette protestation, de récriture de Germain Boitel, était signée par Houzet, négociant, Varenne, juge de paix, Boitel, notaire certificateur et membre du conseil municipal, Grégoire Hacot, suppléant du juge de paix, Lévèque, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance, Tellier, greffier du tribunal de première instance, Barthon, propriétaire, Vartel, propriétaire, .Tiron, propriétaire, Sagot aîné, Dumont, Guilbart, chirurgien, E. Choulet, marchand et propriétaire. Ouvrier, propriétaire, Cailleux, marchand, Desteuque, licencié avoué. (Arch. Nat., Fi II, Pas-de-Calais, 28).

2. Arch. Nat., BB. 10.305. Il était fils de Jean-Baptisie-Gabriel Brûlé et de Jeanne-Françoise Robinet de Peignefort,

sous LE DIRECTOIRE, LE CONSULAT ET L EMPIRE 201

Mais le 19 juin suivant, le ministre devait répondre « que la chose était impossible ». Elle l'est d'autant plus, ajoutait-il, que o le bâtiment des Carmes est la seule caserne qui existe à Montreuil, dont l'importance militaire comme place de dépôt pour le service de l'armée des côtes est généralement reconnue ' ».