I. Almanach du Journal de Montreuil

cateurs à l'emprunt forcé du 20 brumaire an 11 (10 novembre 1793) au 29 nivôse an n (18 janvier 1794), remettent sur le bureau du Conseil général : i"" Le registre de leurs délibérations relativement à cet emprunt; 2° Une liasse contenant trente pièces toutes visées et signées par eux ; 3^ La matrice du rôle de l'emprunt, arrêté le 30 nivôse dernier (19 janvier 1794) portant 6010 livres 19 sols 4 deniers sur l'emprunt, qui doit rester au secrétariat de la ville ; 4^ Le rôle dudit emprunt rendu par eux exécutoire pour ladite somme de 6010 livres 19 sols 4 deniers, à remettre au percepteur desdites impositions; 5° enfin un paquet d'avertissements imprimés, qui leur avoient été remis par le percepteur'. »

Le même jour, le Conseil général, en vertu de son droit de surveillance sur les meuniers de la ville, décide « de leur accorder pour leur droit de mouture dans l'étendue de la ville, le seizième de la valeur des grains qu'il moudront, à la charge par eux de venir les chercher et les rapporter aux citoyens de ladite commune. » Il les oblige aussi à peser leurs grains lorsqu'ils les recevront, et à en rapporter le même prix, quand le maximum sera fixé et publié, conformément à l'art. 14 de ladite loi du 3 septembre 1793. »

Le 25 janvier (6 pluviôse) le Conseil général dresse l'état des dépenses de la ville pour l'envoyer au directeur du district.