Arch. Départ, de la Somme. Série C
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diaire de Qlais, Montreuil et Ardres, en lui faisant observer qu'elle était informée qu'il ne se faisait pas « de rôle pour le paiement des impositions ordinaires des habitants de Montreuil, ce qui faisoit présumer que les impositions seroient payées de ses deniers patrimoniaux ; que par conséquent la ville seroit à portée de suffire à ses besoins, si elle levoit sur tous les habitants, comme dans les autres communautés, les impositions qui étoient à sa charge ».
La loi du 22 décembre 1789 crée les départements subdivisés en districts, à la place des anciennes généralités et provinces \
I. Par cette loi, les administrations de district sont divisées en deux sections : Tune sous le titre de Conseil de district, l'autre sous celui du Directoire du district. Le Directoire du district est composé de quatre membres. Les douze membres du Conseil d'administration du district élisent, à la fin de leur première session, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, les quatre d'entre eux qui composeront la Directoire. Ceux-ci sont renouvelés tous les deux ans par moitié. Le Conseil de district ne tient qu'une session tous les ans, pendant quinze jours au plus, et comme la principale utilité des administrations de district est d'éclairer celles du département, l'ouverture de cette session annuelle des Conseils de district précède d'un mois celle du Conseil de leur département. Les directoires des districts sont toujours en activité comme ceux des départements, soit pour l'exécution des arrêtés de l'administration de district, soit pour l'exécution du conseil de l'administration de département.
Komittation âfs membres du district. — Les électeurs de chaque district, c'est-à-dire tous ceux qui auront été nommés par les assemblées primaires du ressort de même district, se rendent au chef-lieu de leur district pour nommer les membres qui composeront l'administration du district. L'assemblée des électeurs nomme son président, son secrétaire et trois scrutateurs. Elle élit ensuite douze membres pour composer l'administration du district. Ils sont élus au scrutin de liste double et à la pluralité
Le 24 décembre, les officiers municipaux et le comité permanent réunis écrivent à M. Boyenval, directeur de la régie à Montreuil, pour lui dire qu'ils sont d'avis d'accorder une remise aux débitants d'eau-de-vie, car ils se trouvent en perte depuis la fraude occasionnée par l'insurrection.
Dans les derniers jours de décembre, la municipalité £ùt dresser un tableau provisoire des citoyens actifs, électeurs et cligibles, les électeurs payant 45 sols, et les éligibles 7 livres 10 sols. La ville est divisée en deux quartiers. Le premier quartier (droit) comprend 196 citoyens, dont 71 électeurs et 125 éligibles ; le deuxième quartier (gauche) 205 citoyens, 71 électeurs et 134 éligibles.
Le 30 décembre, l'avant-veillc de la nouvelle année^ après avoir adressé ses vœux à ses beau-frère et sœur, Poultier écrit de Paris : « Si je ne vous ai rien dit pour une augmentation de pension dont vous me parliez, c'est que dans les circonstances, il étoit impossible de toucher à cette corde; ce que doit espérer vostre recommandé, c'est qu'il n'essuiera
absolue des suffrages, comme les membres de Tadministration de départements. Après cette élection, les mêmes électeurs nomment un procureursyndic au scrutin individuel. Les électeurs peuvent choisir les membres de Tadministration du district et le procureur-syndic parmi les citoyens éligibles de tous les cantons du district.
Pour être élu, il faut 10 être citoyen actif du district ; 2* payer la même somme de contribution directe que pour l'administration de département, soit une contribution, qui se monte au moins à la valeur locale de dix journées de travail.
Ils sont élus pour quatre ans, renouvelés tous les deux ans par moitié.
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pas de diminution et que Ton prendra des mesures pour faire fece aux paiements avec exactitude. Vous ne sçauriez vous peindre le délabrement des finances, l'énormité des dettes criardes, et tous les inconvéniens que font naistre les circonstances. Heureux si nous pouvons gagner le tems d'établir la balance; nous Tespérons pour le i" juillet. Vous estes actuellement au milieu de tous les mouvemens que doit produire une régénération future. » Puis, il s'intéresse aux nouvelles de Montreuil : « Que projette -on sur les nouvelles municipalités ? Quels sont les candidats que Ton désigne ? Les places vont devenir très importantes. Le soin des villes leur est entièrement confié sans passer sous le bon plaisir des différents Messeigneurs l'intendant et subdélégué. Police intérieure, établissemens nouveaux, régie de ceux qui subsistent, tout cela va estre sous la discipline municipale. Je prévois que les élections n'auront pas lieu avant le i«' février, parce qu'elles se feront partout le même jour et qu'il y a encore quelques petits articles à ajouter au règlement que vous connoissez ; nous les finissons cette semaine. Voilà mes confrères, simples spectateurs de cette régénération municipalle ; on a jugé leurs fonctions trop importantes pour être unies ; un simple juge de canton va rendre des arrêts jusqu'à 50 livres ; vous verrez que les villes auront peu d'affaires. Et il n'y aura certainement que les bons conseillers, qui, en prestant leur ministère, pourront vivre de leurs talents ou pour mieux dire de leurs vertus; les
lentes chicanes seront abolies et les barbouilleurs de papier à l'hôpital. »
Le 3 1 décembre, les officiers municipaux, d'accord avec le comité permanent, écrivent en ces termes à leurs collègues de BouIogne-sur-Mer :
31 décembre 1789.
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous prévenir, qu'informés des dégâts affreux qui se commettent dans les bois et propriétés des Chartreux, nous avons donné des ordres à la garde nationale de veiller à leur conservation.
Nous pensons remplir par li les vues de l'Assemblée nationale et les obligations de bons patriotes, qui se doivent des secours mutuels.
S'il y avoit. Messieurs, des délinquants arrêtés, nous vous en informerions sur-le-champ, pour les remettre à leurs juges naturels. La garde nationale de Boulogne étant trop éloignée pour faire ce service, celle de Montreuil saisit avec empressement cette occasion de lui prouver son désir de partager avec elle la protection due aux décrets de l'Assemblée nationale.
Nous sommes avec les sentiments réciproques entre frères
et voisins. Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs', s
Ainsi se terminait l'année 1789, qui avait lancé la France dans l'inconnu. Celles qui suivirent allaient la courber sous la tyrannie et la noyer dans le sang.
I. Arch. communales de Boulog ne-su r-Mer. Cette lettre était signée par : de Barde, Bâillon de Lèpitict, Coupier, Duquénoy d'Escceuillc , Duval de Hautmaret, Poultier, Hacot-Duviollier, C. Hacot, de Bois- Robert, maire, Moullart de Torcy, de Forceville, de Longvilliers, du Moleron, Wuillemain, le chevalier Dutenre, secrétaire du comité.
Élections MusiaPALES. — Les recevedrs des deniers
PUBLICS SONT BRULES EN EFFIGIE. — DÈPITTÉS DE LA GARDE NATIONALE DE MONTREUIL A LiLLE ET A AmIENS. —
Assemblée électorale dans la ville d'Aire pour la nomination des administrateurs du département. —
DÉPUTÉS POUR LA FÉDÉRATION DE PaRIS. — CONSTITUTION
aviLE DU Clergé. — Nomination des administrateurs du district de montreuil. — suppression des abbayes et des bailliages. — troubles a montreuil. — Élection d'un Juge de Paix.
L'année 1790 fut marquée par deux faits de la plus haute importance : l'application de h loi relative aux nouvelles municipalités et la constitution civile du clergé.
A Montreuil, le mécontentement général s'accentuait. Les habiunts de la ville venaient d'ôtre frappés de
nouvelles impositions, contre lesquelles la municipalité avait protesté.
En vertu du mandement des impositions pour Tannée 1790 envoyé par les députés du Bureau de Calais, la ville de Montreuil était taxée à 3.010 livres j6 sols 11 deniers pour l'imposition principale, compris les droits de collecte ; à 1.858 livres 19 sols 6 deniers, pour les impositions accessoires de ladite imposition principale, compris les droits de collecte; à 2.437 livres i sol pour la capitation, compris aussi les droits de collecte; à 1.043 livres 16 sols 9 deniers, formant le septième des tfois impositions ci-dessus, pour la contribution aux travaux des chemins, et enfin à la somme de 15 livres 15 sols pour les droits d'usage, ce qui faisait un total de 8.366 livres 9 sols 2 deniers. D'un autre côté, les députés du bureau intermédiaire du département de DouUens avaient adressé à la ville de Montreuil un autre mandement l'imposant pour la même année à la somme de 2.200 livres pour l'imposition municipale; à 55 livres pour les 6 deniers, frais de rôle et droits de collecte; à 1.370 livres pour les impositions accessoires de ladite imposition principale; à 22 livres 16 sols 8 deniers pour les droits de collecte; à 767 livres pour la prestation des chemins; à 1.797 livres -pour la capitation; à 31 livres 19 sols pour le droit de collecte, ce qui représentait une somme de 6.243 livres 15 sols 8 deniers. Ainsi en réunissant les mandements des bureaux intermé*
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diaires de Calais et Doullens, l'on trouvait que les taxes des habitants de Montreuil s'élevaient à 14.610 livres 6 sols 10 deniers.
Les prétentions du département de Doullens n'étaient pas acceptables, puisque Montreuil était du département de Calais.
Mais toutes ces vexations irritaient au plus haut degré l'esprit public qui n'avait pas besoin de cet élément pour se révolter.
Le mémoire de protestation envoyé par la ville, fut examiné le 21 mai 1790 par la commission intermédiaire provinciale. Cette commission se fit représenter le tableau de comparaison des impositions assises sur la ville de Montreuil par les bureaux intermédiaires de Calais, Montreuil, Ardres et Doullens, tant en 1788 qu'en 1790.
La requête de la municipalité de Montreuil fut rejetée, parce que « les officiers de l'élection de Doullens avoient toujours imposé cette ville à la taille et aux impositions accessoires, et aussi parce que le bureau intermédiaire de Calais, de l'aveu même de la municipalité de Montreuil, avait le droit de la cotiser pour 1790 aux impositions ordinaires, de la répartition desquels ils avoient été chargés. » Les officiers municipaux de Montreuil n'acceptèrentj)as les conclusions de la commission intermédiaire provinciale de Picardie qui leur avaient été seulement adressées par le greffier de Calais le 11 juillet.
Un décret du 15 janvier 1790, établit la nomenclature des chefs-lieux et des districts et leurs limites.
Le 3 1 janvier, commencèrent les élections municipales.
Enlart, ancien lieutenant général criminel au bailliage, inscrit comme avocat à Montreuil, fut nommé maire.
Le lendemain étaient élus neuf officiers municipaux : Poultier, curé de Saint-Jacques, Claude Pecquet, notaire. Patte, François Boitel, notaire, Claude Hacot, Claude Dodenfort, Jacques Dubocquet, chanoine et Jean-Baptiste- Julien Brûlé et dix-huit notables : de Bernes de Longvilliers, Accary de la Suze', Siriez du Clcty% François Thueux, Hcnneguier, le jeune, Charles de Lhomel, Gence, Moullart de Vilmarest, vicomte Dutertre de Cormont, du Biaise!, Tabbc Godcfroy, cure, Jean-Louis de Roussent, Le Roy de Barde ', Louis-François-Marie de Forceville, Poissant, père, Coupier et Pillet, médecin.
Ces élections faites par les citoyens actifs^ des communes
1 . D' Accary de la Suzc, chevalier de Saint-Louis, avait été capitaine au régiment de colonel général d'infanterie.
2. Nicolas-Louis Siriez du Cléty, fils de Jean-Baptiste Siriez et de Marie- Louise Hertault. Né en 1738, il fut capitaine d'infanterie et pensionné de l'Etat. Marié à Marie-Madeleine Moullart, il mourut à Montreuil le 14 juillet 18 10 sans laisser de postérité.
3. Isidore Le Roy de Barde avait été lieutenant au régiment de Picardie avant 1789.
4. Etaient citoyens actifs ceux qui avaient vingt-cinq ans, plus d'une année de domicile dans la commune, n'étaient pas seniteurs à gages et payaient une contribution de la valeur de trois journées de travail.
Les éligibles devaient payer une contribution d'au moins dix journées de travail.
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étaient une nouveauté. Le corps municipal prêta serment à la mairie le 3 février, à quatre heures du soir.
Quelques jours après les élections municipales, la tranquillité publique fut menacée.
Le 17 février les nommés Têtard, Godefroy fils, Wary, Fourré, Adrien Désérable, Joly, Dubuquois, Lepilule, Gitavoce, Bayart, armurier, s'étaient masqués après s'être enivrés.
Parcourant la ville, ils avaient insulté quelques habitants et avaient occasionné des troubles. Pour terminer leur orgie, ils avaient brûlé en effigie les receveurs des deniers publics.
Appelés le 20 février devant le corps municipal, ces mutins exprimèrent leurs regrets, mais à raison du scandale, ils furent condamnés à huit jours de prison'.
La municipalité, toujours aux prises avec la diflfîculté de se procurer des grains, était aussi obligée de taxer le pain au moins deux fois par mois'.
Le 4 février, Louis XVI fait adhésion à la Constitution.
Un décret des 13 =19 février prohibe en France les vœux monastiques perpétuels de l'un et l'autre sexe.
Un autre décret des 20 = 26 février fixe le traitement des religieux qui sortiraient de leurs maisons ; quelques jours
