I. Braquehay. Leroy de Barde, p

sous LA RÉVOLUTION 5

partie, il a été arrêté et résolu que dans l'attente où il est qu'il lui en sera accordé, lesdits députés ne pourront être pris et choisis que parmi les citoyens non ecclésiastiques, non nobles, non privilégiés et même non subordonnés soit immédiatement ou médiatement aux deux premiers ordres ; et sera la présente délibération, à laquelle sera jointe celle du corps municipal où est inscrit ledit réquisitoire de M. le procureur du roi, adressée par MM. les officiers municipaux aux ministres, pour qu'ils ayent la bonté de faire déposer aux pieds du trône les vœux et tels sentiments de patriotisme qu'ont les habitants de Montreuil, qui pour se soustraire à toute domination étrangère, ont dans tous les temps, sacrifié leur fortune et leur sang, et qui encore aujourd'hui peuvent produire des monuments précieux de leur attachement inviolable à la couronne de France'.

I. Le 3 décembre 1788, Téchevînage s'était réuni pour entendre la lecture du rapport de Dobercourt, procureur du roi en l'hôtel de ville, rapport concernant le Tiers-État.

Pour bien indiquer l'état d'esprit, dans lequel se trouvait la ville de Montreuil, nous reproduisons in extenso ce rapport ainsi que la délibération de l'assemblée qui suivit :

« Messieurs, toute la France est maintenant occupée de l'objet le plus important et le plus mémorable ; la Nation, dans une assemblée générale, doit y concilier ses droits, ses intérêts avec ceux du trône ; chaque ordre peut y manifester ses vœux, chaque citoyen même, suivant le désir du meilleur des rois, peut l'éclairer de ses lumières ; déjà les notables réunis ont terminé leurs opérations sur la meilleure forme de la tenir ; mais quelqu'en soit le résultat, quel régime. Messieurs, serait plus digne d'être adopté que celui dont la base équitable est de donner à chaque ordre une influence proportionnelle au poids de ses charges.

« La nation française, Messieurs, n'est plus cette nation dont la plus saine

a Le vicomte Dutertre, député du corps de la noblesse de

partie, dans des siècles barbares, s'est vue à la honte de l'humanité sans existence civile. La lumière et la raison ont brisé ses liens, elle est libre comme dans son origine, parce que tout homme dans la nature a le droit de l'être ; mais les distinctions et les privilèges nés du mérite ou de la faveur ne permettant pas de confusion, il fut essentiel de la diviser en trois ordres, sans le concours desquels, vu l'opposition de leurs intérêts, il n'en saurait résulter de pactes ni d'obligations légales.

« Sur le fondement, Messieurs, de ce principe, il n'y a peut-être pas en ce royaume de provinces, de cités, ni de villes qui n'aient en faveur du Tiers- État porté leurs réclamations au pied du trône ; elles y ont fait marquer que les deux premiers ordres, tels que le clergé et la noblesse, avec ceux qui jouissent des mêmes prérogatives, n'ont qu'un même intérêt de surveillance à maintenir ou à étendre leurs privilèges ; que le Tiers-État au contraire a un intérêt d'autant plus opposé à celui des deux autres, que sa population est des dix-neuf vingtièmes du royaume, que dans la niasse des impôts il en supporte la majeure partie, et qu'il est de toute justice que ses représentants en l'assemblée nationale y soient au moins en nombre égal aux deux autres ordres réunis.

« C'est à vous. Messieurs, qui êtes les chefs et les défenseurs en cette ville et en son district, de cet ordre si digne de votre attention, à saisir en sa faveur les motifs qui doivent vous exciter à unir vos réclamations à tant d'autres, et pour que sa représentation ne soit pas illusoire, à demander que ses suffrages soient comptés par tête et qu'il ne puisse jamais être représenté par aucun de condition, soit noble, soit privilégiée, ou dans leur dépendance.

« Vous avez. Messieurs, l'avantage de voir que Sa Majesté semble ellemême vous en assurer le succès, puisque par le régime de l'assemblée de cette province qu'on a obtenue de sa bienfaisance, les représentants du Tiers-État doivent y être en nombre égal à ceux des deux premiers ordres et que ses suffrages doivent y être comptés par tête.

« Quant à moi. Messieurs, ne pouvant me dissimuler que toutes ces raisons tendent au bien public, je requiers pour le roy que la commune assemblée prenne à cet égard la délibération néccssiiire. »

L'assemblée municipale décide à l'unanimité de renvoyer la délibération à une assemblée générale de la commune et en fixe la date au vendredi 9 janvier 1789. Assistèrent à cette réunion le corps échevinal et les députés de différentes classes de la ville.

Le maire expose à rassemblée qu'il était notoire, par le résultat du Conseil d'État du roi, que Sa Majesté avait bien voulu accorder au Tiers-État de son royaume pour la prochaine tenue des États-Généraux, un nombre égal

sous LA REVOLUTION

Montreuil ; Morel, Enlart père, David \ Maury, chanoine ; Deroussent, Codron, Sauvage, Delbart, Poultier^ Havet, curé de Saint- Wallois ; Dubocquet, Bâillon de Lépinet^ Guéroult de Boisrobert '^j Hacot-Duviollier^, Pecquet^, de Lespine7, Dobercourt^, Jouve 9. »

Le Roi, aux prises avec le danger dans lequel se trouvaient les finances de TÉtat, avait rendu depuis plusieurs années divers

de députés à celui du clergé et de la noblesse réunis ; que ce premier objet étant terminé, il ne pouvait plus être question que de Tobjet secondaire du réquisitoire de M. le procureur du roi, et qui consistait à ne prendre les députés du Tiers-État que parmi les citoyens non ecclésiastiques, non nobles et non subordonnés, soit immédiatement ou médiatement aux deux premiers ordres : que c'était à ce point unique qu'il lui semblait que l'assemblée générale devait maintenant se fixer. (Registre des délibérations de l'Échevinage.)