District de Montrcuil

2. Arch. Kat., F^ II, i. Pas-de-Calais. Lefrancq demeurait alors À Paris, Hôtel national, rue du Bac. Il était fils de Frans'ois Lefrancq, ofRcier de l'amirauté, et de Maric-Josèphe Haigneré, né à Calais le 1} mars 1751. — Le 30 août 1790, il lut élu député à l'assemblée L^slativc le cinquième sur onze, par 576 voix sur 585 votants. — Administrateur du département du Pas-de-Calais, k 12 juillet 1799.

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auroît peine à croire qu'il existe des membres qui se font un mérite d'apostropher, d'injurier, d'insulter leurs collègues avec une audace effrénée, sans qu'une semblable licence soit réprimée ; cela n'est cependant que trop vrai.

D'un autre côté. Messieurs, les tribunes se comportent de la manière la plus indécente; elles se permettent, non seulement d'approuver ou d'improuver, mais encore de crier et de menacer les orateurs qui ne parlent pas dans le sens des passions qui les animent.

Je gémis de ce dont j'ai le malheur d'être témoin, et au milieu des différents partis qui se croisent et se divisent les esprits, sans qu'il soit possible de prévenir quel sera le résultat de la fermentation ; les ennemis du dehors ne sont pas les seuls à redouter.

Hier, les ministres ont apporté à l'Assemblée nationale un message du roi pour dénoncer la déclaration du duc de Brunswick, que certainement vous connoissez. Il y déclare sollennellement qu'il emploiera tous les moyens en son pouvoir, pour repousser les eflforts de nos ennemis et pour maintenir la constitution, la liberté et l'indépendance de la nation ; il y témoigne la résolution de se concerter avec l'Assemblée nationale et invite tous les bons citoyens à se réunir pour travailler au salut de la chose publique ; il manifeste l'affliction dans laquelle il est plongé de ce que l'afïection du peuple lui est enlevée, et combien le retour de cette affection est nécessaire à son repos et à son bonheur, etc.

Une partie de TAssemblée a demandé Timpression de ce message et l'envoi aux 83 départements, mais l'autre partie plus nombreuse Ta mal accueillie ; l'impression a été rejetée et Ton a passé à l'ordre du jour.

Un moment après, le maire de Paris a paru à la barre, accompagne de citoiens des 48 sections de la capitale ; il y a lu une pétition qui exprime, dit-il, le vœu formel de la commune pour la déchéance du roi. Cette pétition a été vivement applaudie par un très grand nombre des membres de l'Assemblée, par une multitude de fédérés admis aux honneurs de la séance et par les tribunes; pour combler la mesure, l'impression en a été décidée dans la séance du soir. Pour moi, Messieurs, qui suis étranger à tous les partis et qui crois remplir les obligations que m'impose b confiance dont mes concitoiens m'ont honoré, en ne suivant que ma conviction intime et l'impulsion de ma conscience, je resterai ferme dans la résolution de maintenir la liberté et la constitution, conformément au serment que nous en avons tous fait. Je vous avoue de bonne foi qu'il y a longtemps que j'aurois donné ma démission, si j'avois prévu que les choses en fussent venues au point où elles en sont aujourd'hui.

Agréez, je vous prie, l'assurance de l'inviolabilité et du respectueux dévouement, avec lequel j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Lefranc.

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P. -S. — La discussion sur la question de la déchéance est fixée à jeudi prochain ».

Au bas de la lettre sont écrits ces mots signés de Wallart \ « Les principes de M. Lefranc qui m'a communiqué sa lettre sont absolument les miens. »

Le 4 août, les députés du Pas-de-Calais protestant contre la démarche du maire révolutionnaire de Paris, écrivent aux administrateurs du département :

a Nous avons cru qu'il étoit de notre devoir de vous informer de la démarche hardie et inconstitutionnelle du maire de Paris, qui est venu hier se présenter à la barre au nom de la majorité de 48 sections, dont il s'est dit l'organe, pour demander la déchéance du roi. Tout le monde sait comment et de quel nombre sont composées ces assemblées de sections, et elles l'eussent été de la population entière de Paris, que Paris n'étant pas le royaume, Paris ne peut déterminer une mesure de cette importance sans le vœu des 82 autres départements. C'est donc à tous les pouvoirs constitués à aviser aux moyens les plus propres et les plus prompts pour prévenir une déchéance, qui entrainera nécessairement après elle des maux incalculables. Le tems presse; jeudi prochain la discussion doit s'ouvrir.

1. Wallart (Louis- Joseph), dcputc en 1791, ne à Auxi-lc-Chdtcau en 1745. Nommé en juillet 1790 administrateur du département. Ami intime de Carnot, il fut élu le 30 août 1791, le troisième sur onze par <47 voix, député du Pas-de-Calais à l'assemblée législative.

Vos concitoyens, députés du département du Pas-de- Qlais. Signé : Deusy, Blanchard, Lefrancq et Walhrt ».

Le 10 août, TAssemblce législative décrète la suppression provisoire du pouvoir exécutif et la convocation d'une convention nationale, c'est-à-dire d'une assemblée extraordinaire investie par le peuple de pleins pouvoirs pour constituer le gouvernement et le pays.

Le nombre des députés à la Convention est fixé à 749.

Le directoire consacre le 1 1 août la solennité de la déclaration du danger de la patrie, et reçoit la liste des engagés volontaires.

Le 13 août, le malheureux Louis XVI est conduit au Temple.

Le 14 août, un décret ordonne la vente immédiate des châteaux, édifices et bois non susceptibles de division et Taliénation par petites portions des terres, vignes et prés appartenant aux émigrés. Le lendemain autre décret par lequel les pcrcs, mcrcs, femmes, enfants des émigrés sont considérés dans leurs municipalités, sous la protection de la loi et la surveillance des officiers municipaux sans la permission desquels ils ne peuvent sortir, sous peine d'arrestation. Ces décrets devaient être suivis de celui du 2 septembre, dont la rigueur était encore plus grande.

Une loi du 16 août, complétant l'œuvre de la Constituante, ordonne la publicité des séances des conseils des départements, et une seconde loi du 27 août étend cette mesure aux séances du directoire.

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La loi du 18 août supprime les couvents, les maisons couventuelles et force les moines et les religieuses à évacuer les monastères.

L'article 2 de la loi du 26 août, oblige les ci-devant ecclésiastiques, sujets à la déportation, à déclarer dans les municipalités de leur district où ils comptent se rendre ».

Le couvent des Capucins devient un magasin de salpêtre.

Le i'^ septembre % les amis de la liberté et de l'égalité de Montreuil, en apprenant l^abolition de la royauté, envoyent à la Convention en termes ridicules et emphatiques l'adresse suivante* :