août

Sévices contre un apprenti.

Sentence du Châtelet de Paris.

G. Fagniez, Études sur ï industrie , p. 67, n. 5.

Ojr le plaidoié aujourd'hui fait pardevant nous entre Jaquet de Thorigny ou nom de lui et de son filz d'une part et Jehan l'orfèvre d'autre sur ce que ledict de Thorigny disoit... contre ledict l'orfèvre que ycelui orfèvre, auquel ledict filz avoit esté baillé a aprentis, traitoit malgracîeusement et inhumainement ycelui filz et telementque, pour son sevice, ledict fils devoit estre délié dudict contract et ses lettres a lui estre rendues, considéré que ycelui orfèvre a confessé avoir batu d'un trousseau de clefs telcment ledict filz appelé Jehannin que il lui avoit fait une plaie et deux boces en la teste, nous avons dit que en ce a eu sevice commis en la personne dudict filz par ledict orfèvre et par sequele que il peut et doit estre deslié du contract qu'il avoit avec ledict orfèvre de le plus servir et ses lettres dudict contract a lui estre rendues ...