août

Propriété d'une enseigne.

Arch. nat., Reg. du parlement. Matinées X**, 4793. fol. 343.

Entre Colotde Toussy appellant d'une part et Guîot Angelin intimé d'autre part. L'appellant dit que son père s*entremist de papeterie et... nouvellement, depuis qu'il est retourné a Troies, il s'est voulu entremettre du mestier et marchandise de son dit feu père et reprendre Tenseigne dont il usoit, que on dit enque de mer mais partie adverse, soubz umbre de ce qu'il se dit avoir espousé la seconde femme de son dit feu père, l'a voulu empescher et debatre ladite enseigne et sur ce y ot procès devant le bailli de Troies... et... ledit de Toussy fu débouté de sa poursuite et de ladite enseigne... L'intimé défend et dit que Lorens de Toussy, père duditappellant tenoit d'aucunes églises molins de papier et fu marié a une femme nommée Thevenote qui se remaria a Angelin qui joy long temps de ladite enseigne et pour ce que Colot de Toussy, après ce qu'il ot esté absent long temps, estoit retourné a Troies et s'estoit voulu entremettre de faire papier et prendre l'ensegne de la licorne, Giles le Février l'avoit mis en procès et avoit obtenu contre lui et avoit esté débouté de ladite enseigne de la licorne et depuis Colot avoit voulu prendre l'enseigne de l'enque de mer, a quoy s'estoit opposé Angelin qui... usoit de ladite enseigne qui estoit escheue en partage et au droit de sadicte femme après le trespas dudit feu Lorent...

Appoinctié que la court verra ce que les parties vouldront montrer au conseil.