EXTRAIT DU RÈGLEMENT

Art. 16. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à l'impression qu*en vertu d*une délibération du Conseil , prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué et , lorsqu'il y a lieu , de L*avis du Comité intéressé portant que le travail est digne (Têtre pubUé, Cette délibération est imprimée au verso de la feuille de titre du premier volume de chaque ouvrage.

Le ConseU, vu la déclaration de M. C. db Bbaorbpairb, commissaire délégué, portant que Védition des Documents relatifs a la Fondation DU Havrb, recueillis et publiés par M. Stbphano de Merval , lui a paru digne Sétre publiée par la SooiifTri db l'Histoirb db NoRMANDiB, après en avoir délibéré^ décide que cet ouvrage sera livré à l^impression.

Fait à Rouen j le Lundi 9 Juin 1873,

CerUfié :

Le SsCRéTAIRB DE LA SOCIÉTÉ,