LXX. —Attache des généraux des finances

LXXI. — Lettres patentes portant confirmation des privilèges accordés aux habitants du Havre 264

LXXll. — Attache de la Chambre des comptes de Paris. ... 271

LXX1I1. — Requête des bourgeois du Havre h la Chambre des comptes de Paris et à la Cour des Aydes de Normandie, pour obtenir Tentérinement des lettres patentes qui leur avaient été accordées par le roi 274

LXXIV. — Avis des avocat du roi et procureur général près la Cour des Aydes de Normandie sur la requête présentée par les bourgeois du Havre, pour obtenir Tentérifiement des lettres patentes du mois d'août 1520 275

LXXV. — Entérinement^ par la Cour des Aydes de Normandie, des lettres patentes accordées aux habitants du Havre en août 1520 .... 276

LXXVI. — Cession de 24 acres de terre par les paroissiens d'ingouville à Guyon le Roy 278

LXXVII.— Aveu rendu au Roi, par Guyon le Roy, de 24 acres de terre à lui cédées sur le territoire d'Ingouville par les habitants de cette paroisse . . , '2^0

LXXVlII. — Arrêt rendu par le Parlement de Rouen sur le procès entre Louis de Vendôme et Guyon le Roy, à propos de ^Ài acres de terre sises sur le territoire dlngouvillc, fieffées à ce dernier 28i

LXXIX. — Arrêt défmitii' rendu par le Parlement de Rouen, dans rinstance entre Louis de Vendôme et Guyon le Roy . . 289

LXXX. — Rapport au Roi sur Tenquête ordonnée pour évaluer rindemnité due aux héritiers de Louis de Vendôme pour la prise de possession des terrains à eux appartenants, sur lestpiels ont été élevées les fortifications et ville du Havre. . . .'il 5