III. CONTRATS D'ASSOCIATION OU TIERCEMENTS
« Les navires font leurs navigations en deux sortes, dit le Guidon de la mer (1); les uns vont au fret, les autres au tiers. » On vient de lire un acte d’affrétement, nous allons transcrire deux contrats de tiercement. Nous n'avons pas ici à les interpréter, ni à refaire ce qui a été bien fait (2). Voici succinctement les principales dispositions de ces contrats.
Tout bâtiment allant au long cours était considéré en trois parties : bourgeoisie, équipage et avitaillement. Le bourgeois rendait le navire en bon état; le maître recrutait les compagnons ou mariniers ; le victuailleur fournissait vivres, marchandises, poudres, menus ustensiles comme lanternes, gamelles, coffres de chirurgien, etc. Après accord entre ces trois personnes, un contrat était passé devant les tabellions.
Cet acte portait le nom du navire, ceux des bourgeois, du capitaine et des associés. Il énumérait le
(1) Chap. xv, art. vi.
(2) Les Us et Coutumes de la mer (Rouen, 1671). — Pardessus, Loix maritimes, t. Il.
nombre des matelots, le jour du départ, le but du voyage, la région vers laquelle on se dirigeait, les deniers versés par avance, l'intérêt et le profit de l'argent emprunté.
Le taux moyen de l'intérêt s'élevait à 40 pour cent pour Terre-Neuve et le Canada; à $$ pour cent pour la côte d'Afrique et les Antilles; il montait parfois à 100 pour cent pour les voyages au Brésil.
Le navire étant de retour, on partageait le produit en trois parts : l’une pour les bourgeois et le maître, les deux autres revenaient aux « tiercements »; ou bien un tiers à ces derniers et les deux tiers aux bourgeois et aux victuailleurs : dans ce dernier cas les bourgeois se chargeaient du salaire des matelots.
D'ailleurs, on conçoit que les conventions variaient à l'infini.
Après cette courte explication sur les contrats d'association, nous rapporterons les deux pièces annoncées plus haut.
1574, 1* février. — « Du premier jour de febvrier mil cinq cents soixante et quatorze, devant m‘ Pierre Gonnyer et François Le Changeur, tabellions royaux jurez et establis en la vicomté d’Auge en siège et sergenterie de Honnefleu.
« Furent présents honorables hommes Robert Daniel (1), capitaine et maistre de la navire nommée le Charles, du portde cent cinquante thonneaux ou environ,
(1) Au xvrre siècle, nous trouvons un Charles Daniel, capitaine de navire, né à Dieppe, marié en 1620.
née mini nina onda gn it dla à bé Née ER SSSR dd
estant de présent en ce havre, tiercement à ladite navire pour un plain tiers Estienne Fichot, pillote en icelle; pour un autre plain tiers, Pierre Fresel donts’est faict fort ledit Daniel ; Jacques Cochereau, Guillaume Harel, Jehan Gauvain, Jehan Bretheville, Vallentin Fichot, Richard Le François, Gilles Normentet François Costard stipullé par ledit Vallentin Fichot, tous demeurants en cedit lieu, réservé ledit Fresel, demeurant à Rouen, et led. Costard à Jumièges, tous tiercements à ladite navire pour chacun ung demi tiers;
« Lesquels vollontairement ont confessé avoir prins, au tiers, ladite navire nommée le Charles de honnestes hommes Charles Pavyot {1}, bourgoys à lad. navire pour ung quart et demy et vituailleur pour ung quart trois saiziesmes, du capitaine Pierre Marestz, bourgoys pour ung quart et demy et vituailleur pour ung quart trois saiziesmes, du sire Pierres Reïinier, bourgoys, pour demy quart et vituailleur pour iceluy, et de la vefve Pierres Rouzée, bourgoys, pour demy quart; lesdits Pavyot et Marestz, bourgoys, demeurant à Rouen, et ledit Reynier, marchant, demeurant à Anvers, absents et stipullés par Robert Buquet, marchant, demeurant à Rouen, leur facteur et procureur, et ladite vefve en ce lieu, absente ;
« Pour, par lesdits cappitaines et tiercements dessus nommez et autres de leur esquipaige jusques au nombre de quarar** hommes, partir du premyer temps qu’il plaira à Dieu envoyer et aller prendre et recueillir le sel nécessaire qu’il esconviendra audit navire à Saint- Tubal {2}, coste de Biscaye, afin de faire le voyage de
(1) Marchand de Rouen souvent cité dans les actes d'armement. (2) Setubal, port situé au sud de Lisbonne. On lit dans les Us et Coutumes de la mer (p. 194) : « Aux navires qui partent pour les
Fleuride et pesche des morieulx tant à l’amont qu'à laval jusqu’à la totale exploite du sel qu'ils recueilleront et charge dudit navire, et faire le retour par les dessusdits dedens ledit navire en ce lieu dudit voyage.
« Pour les restes confessent les dessusdicts que ledit navire estoyt bien duement calphesté, munitionné, esquippé et vituaillé pour faire un tel voyage, la totale charge de sel, mesmes les barques estant audit navire.
« Les deniers pour faire ledit voyage les dessus dits ont confessé se monter à la somme de 1,376 livres 15 solz 7 deniers, qui seroyt pour le tiers des tiercements la somme de 458 livres 18 solz 7 deniers, laquelle les dessusdits tiercements ont confessé leur avoyr esté payée, baillée et advancée par lesdits bourgoys et vituailleurs, à proffct, à 40 pour cent, et ont promis lesdits tiercements payer et rendre ladite somme de 458 livres 18 solz 7 deniers et ledit proffict au prix que dessus lors le retour et hors les risques et périls de la mer.
« Etsi a ledit cappitaine confessé que par les dessusdits bourgoys et vituailleurs dessus nommez luy avoyt esté baillé et payé leurs compétentes parts et portions de ladite somme que dessus pour ledit sel à l’esquipollent de ce qu'ils ont esté cy dessus marquez.
« Et pour faire ledit voyage cy dessus, a esté payé par ledit Buquet ès noms audit Daniel, cappitaine, pour son pot de vin et chausses {1}, la somme de 400 livres à la charge d’en appoincter ses officyers, laquelle somme sera
Terres-neufves, les escales sont : Oléron, Broüage ou La Rochelle pour y prendre du sel, toutesfois la cherté du sel en France leur fait, en temps de paix, prendre la route de Portugal. »
(1) « C’est le présent que le marchand fréteur ou chargeur fait au
maître outre et par dessus le fret. » Us et Coutumes de la mer, p. 218.
de 6 het dt dau) dé ul cé) SL NS
payée au retour dudit voyage par tiers sur le total rapport dudit navire par les dessusdits bourgoys, vituailleurs et tiercements.
« Lequel rapport se partira par tiers, assavoir : ung tiers pour lesd. tiercements et les deux tiers pour lesdits bourgoys et vituailleurs, et parce que aussi que lesdits tiercements seront tenus payer les compagnons à loyer estans audit navire.
« Et lesquels denyers cy-dessus, lesdits tiercements seront tenus payer auxdits bourgoys et vituailleurs audit retour et ce préalable que de pouvoir par eux rien enlever dudit navire.
« Et a esté accordé par lesdits Buquet et vefve auxdits tiercements que le bateau estant audit navire demeure à iceulx tiercements au retour dudit voyage et duquel ils feront leur proffict ainsi qu’ils verront et ce à l’esquipollent dudit tiers.
« Promettant les dessusdits le présent exécutter, à quoy faire ont obligé l'un à l’autre chacun son faict et regard sur leurs biens. Présents, Nicolas Pinchon et Guillaume Lespeudry, demeurant audit Honnefleu, tesmoings, qui n'ont voullu signer. »
1611, 22 juillet. — « Nous soubzsignés Jacques Barc {1}, maistre et conducteur, bourgeois et propriétaire pour ung quart et vitailleur pour quart et demy dans la barque nommée l’Espérance, du port de trente-cinq thonneaux, estant dans le port et havre de Honnefleu, Pierre Le Roux, bourgeois de Caën, bourgeois, proprié-
(1) Le nom de ce capitaine est cité par Gosselin /Doc. inédits, P. 161), comme celui d’un écumeur de mer qui eut maille à partir avec le parlement de Rouen, en 1613. D’après cet écrivain, Jacques Barc et son équipage faisaient « le métier dé forbans » depuis plusieurs années,
taire et vitailleur pour quart et demy, et Durand Begin, bourgeois au corps de ladite nef pour quart et demy et vitailleur pour un quart, — confessons et recongnoissons par ce présent, avoir chacun pour sa part et portion agréé, amnitionné, vitaillé et équipé ladite barque pour du premier temps convenable qu'il plaira à Dieu envoyer, faire le voyage et navigation du Pérou et autreslieux portés par le congé pour ce concédé par Monseigneur l’Admiral, le neufviesme jour de juillet présent moys et an, audit Jacques Barc, auquel nous recongnoissons appartenir la totalle maîtrise de ladite barque, et de fait avons volontairement donné et commis l’entière charge de ladite navigation, à la charge de faire par lui son embarquement présent et autres qu’il pourra faire par cy-après et son retour du présent voyage et autres en cedit lieu port et havre affin que plus commodément la décharge et partage des marchandises et autres choses qui pourront provenir dudit voiage se puisse faire entre nous, selon les us et coutumes de la mer. Assavoir : ung tiers pour ledit Barc maistre et compagnons de son équipage, autre tiers pour nousdits bourgeois et propriétaires au corps de ladite barque et l’autre tiers pour nousdits vitailleurs d’icelle comme il a esté cy-devant déclaré.
« Lequel voiage ledit Barc et ses compagnons et tiercements, assavoir : Pierre Pitance, lieutenant, Louis Restinat, pilotte, Estienne Parisy, pilotte, Guillaume Le Monnier, contremaistre, Jehan Ader, Hugues Bedou, Josias Vattier, Jacques Baudouin, Marin Galloudon, Pierre Begin, François François, Fleury Le Bas, Tassin Le Villain, Jehan Avenel, Jacques Le Roy, François Mattenas, Nicollas Bertout, Michel Baube, Pierre Canard, Anthoïine Matté, Pierre Maucomble, Me Jean Cornevin, chirurgien, David Chabot, Renault de Hody, Jacques
LA CAD SE EME Nr TT
Martin, Philippe Chefdrue, Robert Dubusc, Allexis de Namps, Jehan Le Coq, tous tiercements audit voiage, ont promis et se sont submis duement faire et accomplir suivant la teneur dudit congé et recongneu ladite barque estre pour faire ledit voiage bien conditionnée, agréée, munitionnée et vitaillée et fournie de marchandises pour traicter audit voyage, suivant la déclaration qui en a esté baillée par ledit maistre.
« Accordants les dessusdits maître, compagnons et tiercements que au retour dudit voyage, le provenu d’iceluy en tant qu'est leur tiers soit mis et séparé en dix sept plains tiers, lesquels seront partagés comme il ensuit, assavoir : audit Jacques Barc, cappitaine, un plain tiers, audit Pitance un tiers, audit Restinat un tiers, audit Parisy un tiers, audit Chabot un tiers, audit Monnier un demy tiers, audit de Nams un demy tiers, audit Ader demy tiers, audit Bedou demy tiers, audit Vattier demy tiers, audit Begin demy tiers, audit François demy tiers, audit Avenel demy tiers, audit Mattenas demy tiers, audit Baube demy tiers, audit Canard demy tiers, audit Matté deux tiers de tiers, audit Maucomble demy tiers, audit Cornevin demy tiers, audit Hody demy tiers, audit Lecoq demy tiers, audit Gallonde un tiers de tiers, audit Baudouin un tiers de tiers, audit Lebas un tiers de tiers, audit Le Villain un tiers de tiers, audit Martin un tiers de tiers, audit Bertout un tiers de tiers, audit Chedrue un tiers de tiers etaudit Dubusc un quart de tiers.
« Et pour le pot de vin dudit Barc luy a esté promis outre ce que dessus par lesdits bourgeois et vitailleurs et tiercements le onziesme des marchandises et autres choses qui seront rapportées dudit voyage, sur ce préalablement prins et levé le dixiesme de monseigneur l’admiral.
« Pour par ledit Barc en appointer et faire part à ceux
de son esquipage qu'il avisera bien estre, parce que en cas de vente desdites marchandises en tant que seroit ledit tiers, ne pourront lesdits maître et compagnons en faire vente que lesdits bourgeois et vitailleurs n’en soient les premiers refusants.
« Et pour ce que des deniers employés en haulte somme par lesdits bourgeois et vitailleurs tant pour équipper ladite barque que pour l'achapt des marchandises pour traiter audit voiage, montant à la somme de deux mil livres, ledit maître en ceste qualité et lesdits compaignons et tiercements n’en ont aucune chose fourny ni payé, ils accordent que icelle somme pour eux advancée, montant pour ledit tiers à six cent soixante six livres, treize sols quatre deniers, aille et coure à proffit sur eux et chacun d'eux audit voyage à cinquante pour cent.
« À quoy les dessusdits maître et compagnons chacun pour son faict et regard se sont submis et obligés par corps et biens au retour d’icelluy, les risques de la mer et de la guerre allants et venants sur lesdits bourgeois et vitailleurs.
« En tesmoing de quoy nous avons signé la présente audit Honnefleur cejourd’hui vingt-deuxiesme jour de juillet l’an mil six cents et unze. »
