‹ Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesChapitre 35 sur 227 · FORM B · texte numérisé non relu

FORM B

vée par le Haut Commissaire et a été reconnu conforme à l'original.

Ueense of ^private warehonse for the storage of flint-loek guns with imrifled barrels.

The Fire-arms and Ammunition Proclamation, 4904.

Permission is hereby granted to (name and address of licensee) to deposit flintr lock guns witb unrifled barrels direct into (describe warebouse) at

Dated this

day of

High Commissioner.

Tbis licenae is subject to any rules made

Marc Kerr, Secrétaire de t Administration.

Annexes.

Licence pour un entrepôt privé destiné à l'emmagaainage de pondre ordinaire ooimae sons le nom de poudre de traite.

Proclamation relative aux armes à feu et munitions, 4904.

J'autorise, par la présente, M... (nom ei adresse du titulaire), à déposer de la poudre ordinaire connue sous le nom de poudre de traite directement dans (indication de l'entrepôt), à

Date.

Haul Commissaire.

La présente licence est soumise à tous les règlements édictés par le Haut Commissaire, en vertu de la proclamation relative aux armes à feu et munitions, 1901, et concernant les entrepôts privés.

lioence pour un entrepôt privé destiné à l'emmagasinage de fusils à silex non rayés.

Proclamation relative aux armes à feu et munitions, 4904.

J*autorise, par la présente, M... (nom et adresse du titulaire), à déposer des fusils à silex non rayés directement dans (indication de l'entrepôt), à

Date.

Haut Commissaire.

La présente licence est soumise aux règle«

by the High Commissioner under the « Firearms Proclamation, 1901 », with respect to private warehou8es.

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