Sans désignation de commune

3. Chef du i" bataillon de volonuires du Mont-Blanc, Joseph Riondet, tanneur aux Echelles, devint colonel de la 1 8* demi-brigade de ligne, et fut tué à l'attaque du château du Cosseria le 14 avril 1796, en combattant courageusement à la tête des bataillons de sa demi-brigade.

4- Aïeul de M. le docteur Bernard Thonion, député d'Annecy de 1892 à 1898.

curé delà paroisse ; suppléants : Bouquin etCurtelin). — Cette commune «charge expressément ses députés de prier l'Assemblée nationale de la recevoir pour partie intégrante de la France et de l'adopter pour sa chère, fidèle et éternelle alliée, ainsi qu'elle a bien voulu lui en faire l'offre généreuse, ce qui transporte chaque individu de joie et de reconnaissance ».

Commune de Chambéry. — Texte du procès-verbal : Du 14 octobre 1792^ et le i^^ de la République, et convoqués sous les auspices de l'Etre suprême dans l'église cathédrale au son de la cloche, de la manière ci-devant accoutumée, les habitants de la commune de Chambéry, après s'être élu un président d'âge en la personne du citoyen Joseph Dupuy, et celui-ci deux secrétaires aux personnes des citoyens Claude Saint-Martin et Jacques Ducoudray, ont reconnu que la fuite des Piémontais de la Savoie les ayant rendus libres, il ne leur convenait pas de rester sans gouvernement; ne voyant en conséquence rien qui soit plus urgent que de s'en donner un, et ayant les dits habitants été interpellés d'émettre leur vœu, ils ont unanimement et formellement déclaré vouloir être Français, faire partie intégrante de la République française, et former le 84^ département de la France; et à l'effet de présenter leurs vœux à l'Assemblée générale de la Savoie, qui aura lieu le 21 du courant, ils ont nommé député le citoyen Amédée Doppet, lieutenant-colonel de la légion des AUobroges, et pour premier adjoint, le citoyen Mansord, et pour second adjoint, le citoyen L'Hôpital. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal.

(Signé par le Président et les Secrétaires,)

Commune de Corbel (député : Amblard Pierre ; suppléant : Georges Didier). — Cette commune « déclare unanimement qu'elle ne veut plus vivre sous la domination du roi de Sardaigne pour être tyrannique et arbitraire... Fait et délibéré Tan 4«de la Liberté française, et l'an i^'^de la République française et savoisienne ».

Saint-Pierre de Soucy. — Demande la réunion à la France « sous la restriction qu'on ne changera rien à la religion chrétienne telle que nous l'avons observée et que Ton n'entrera en rien dans les dettes faites par le passé ».

Salles. — « Quelques personnes ont représenté successivement, par des observations' très intéressantes, ce qu'il en coûte au peuple pour nourrir et satisfaire les passions d'un despote sur le trône, et à combien de malheurs conduisent les vexations de toute espèce de ses suppôts, malheurs, ont-ils dit, dont

nous avons été victimes ; sur quoi, TAssemblée, consultée, à l'unanimité des voix a arrêté ce qui suit :

1° Que la commune proscrivait à jamais le régime des despotes et de la royauté ;

2^ Qu'elle adopte le régime de la Liberté et de l'Egalité ;

3® Qu'elle ne reconnaît d'autre souveraineté que celle du peuple ;

4<> Qu'elle veut se constituer en République ;

5° Qu'elle désirerait, pour rendre son gouvernement stable et indépendant, faire partie intégrante de l'empire français ;

6° Que chaque citoyen composant l'assemblée est décidé à appuyer de tous ses moyens les vœux sus-énoncés et de suite devra prononcer le serment de vivre ou mourir;

7® Qu'elle regarde comme traître à son pays et poursuivra comme tel quiconque essaiera de contrevenir à ses arrêtés.

i"^ Observation. Ne convient-il pas de représenter à la générosité de la nation française qu'elle ne rende les prisonniers faits dans le comté de Nice, que lorsqu'on aura rendu les différentes caisses que les Piémontais ont emportées en fuyant honteusement devant les armes de la Liberté ?

2^ Observation. Que les sous additionnels sur la taille cidevant royale, pour cause d'affranchissements, ne soient point exigés.

3^ Observation. Que d'autres sous aussi additionnels à la susdite taille pour les meubles du ci-devant gouvernement, ceux pour la litière de la cavalerie, ceux des biens féodaux, ceux du médecin vétérinaire que l'on ne voit jamais, soient aussi mis au néant.

14 octobre 1792.

Signé : J. Comoz, secrétaire ; Jantet Michel, secrétaire.

(Les délibérations de Rumilly et Lornay sont à peu près semblables.)

7« Bureau. — Province de Tarentaise.

Ayant été déterminé que les députés des provinces formant le ci-devant duché de Savoie se nommeraient quatre commissaires pour chaque province, soit bureau, chargés de vérifier les pouvoirs des députés, le bureau de Tarentaise a nommé pour commissaires les citoyens Guméry, Fontanil, hommes de loi ; Mont-Mayeur et Jacquemoud, avoués, qui signeront ci-après.

Chambéry, dans la salle de l'Assemblée des communes, le 20 octobre, l'an i^ de la République française.

Rapport. — La Tarentaise, composée de 62 communes, a, dans cette Assemblée, Sg députés. La différence entre le nombre des communes et des députés vient de ce que Salins, Villarlurin, Fontaine et les Frasses, qui forment quatre communautés distinctes et une seule paroisse, ont choisi le même représentant, et que la Saulce n'en a point nommé. Le nombre des députés siégeantàTAssembléedevraitdoncêtredeSS; mais il faut remarquer que Blay en a nommé un quoiqu'il ne forme pas une commune : ce quartier est de la commune de Saint-Thomas-des-Esserts et de partie de Saint-Paul, et ses habitants n'ayant pu se trouver ni dans Tun ni dans l'autre des deux endroits le jour fixé pour la délibération, ils ont été obligés de délibérer seuls et de se nommer un député.

Les mandats ont tous la forme légale, il est résulté de leur lecture que i3 communes de Tarentaise ont déjà émis leur vœu pour être réunies à la République française, et les autres, à l'exception d'une, ont donné à leurs députés le pouvoir de choisir et adopter par eux le gouvernement que cette assemblée jugera le plus convenable à la Nation savoisienne. La commune exceptée est celle de Pesey : elle a exprimé le vœu qu'il convient à la Savoie de former une république particulière, sous la protection de la France ; et tous les mandats, sauf celuici, renferment le pouvoir de faire des lois provisoires pour le bien de la patrie.

Nous, commissaires soussignés, nommés pour examiner et vérifier les mandats des députés de la province de Tarentaise, certifions que le narré ci-dessus est conforme à la vérité.

Chambéry, dans la salle de l'assemblée des communes sa voisiennes, le 22 octobre 1792, l'an i^^de la République française.

Liste des membres du 7^ bureau. — Province de Tsreutoifle.

DÉPUTÉS

COMMUNES

NATURE DU MANDAT

Ancbnay Claude, notaire.