L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES ALLOBROGES

au Peuple.

Flattés de la confiance dont vous nous avez donné des preuves en nous chargeant d'être, à l'Assemblée savoisienne, l'organe de vos volontés, nos premiers soins ont été de nous rendre dignes, en représentant avec énergie la majesté d'un peuple libre ; et, pénétrés du désir de vous rendre heureux, nous ne nous sommes occupés que de ce qui pouvait y contribuer.

Le vœu de la réunion à la république française, émis unanimement dans l'Assemblée savoisienne, a dû porter vos représentants à saisir toutes les voies qui leur paraissaient les plus propres à vous conduire au but que vous vous proposez d'atteindre.

L'Assemblée nationale des Français ayant posé pour point fondamental de sa constitution de ne point faire de conquêtes; il était absolument nécessaire de détruire des motifs de refus incontestables. Demander en suppliant l'incorporation, c'eût été montrer à l'univers qu'étonnés de la liberté dont nous jouissions, nous n'avions pas trouvé dans nos cœurs l'énergie et la fierté qui constituent l'homme libre ; et certes, la nation

française, au plus haut point de gloire^ eût-elle voulu s'associer quelques milliers d'esclaves ? Non, citoyens, elle eût en nous élevant au nombre de ses frères, terni l'éclat de sa majesté.

Protectrice du genre humain, elle eût fait croire au monde qu'elle ne travaillait à reculer les bornes de l'empire de sa liberté, que, par un motif ambitieux, elle eût peut-être étouffé dans le cœur des peuples encore à naître à notre révolution ce germe de liberté qui doit universellement se développer.

Citoyens, portés par la confiance que vous nous avez donnée à obvier à tous ces inconvénients ; persuadés d'ailleurs qu'il était de la gloire de la nation savoisienne de s'élever autant au-dessus de ses fers, qu'elle avait été avilie sous le despotisme de ses tyrans, l'Assemblée de nos représentants s'est déclarée Assemblée nationale souveraine des Allobroges : gardez-vous, citoyens, de croire que cette souveraineté n'ait rien qui tende à restreindre votre liberté ; vos représentants ne sont souverains que parce qu'ils vous représentent ; c'est de la nation entière qu'ils ont prononcé la souveraineté, et non celle d'une puissance usurpatrice et individuelle. Maîtres de vos volontés, les raisons qui motivaient les refus de la convention nationale, disparaissent; et, traitant de souverain à souverain, on ne peut plus contester le droit de disposer de votre sort. Les armes victorieuses de la république française nous ont, il est vrai, rendus à la dignité d'hommes libres ; mais par là-même qu'elles sont entièrement dévouées à la propagation de la liberté, les Français ont dû, en suivant les principes qui les font agir, nous laisser les maîtres d'user de cette liberté, de telle manière qu'il nous conviendrait d'adopter : ils l'ont fait ; et la nation des Allobroges a pu, par ses représentants, se déclarer libre et souveraine, et travailler au maintien de l'ordre et du bien public, par des décrets qui n'ont pour but que le bonheur de tout ce qui la compose. Que le comité d'administration provisoire, décrété par l'assemblée pour la remplacer à sa dissolution, ne soit pour vous le sujet d'aucune crainte ; il est chargé d'exécuter sans commentaires les décrets de l'assemblée ; et s'il existait quelques mécontentements, le peuple seul, souverain légitime, pourra toujours, au gré de ses désirs, convoquer de nouveau l'assemblée générale.

Citoyens, l'aurore de la liberté vient enfin d'éclairer notre horizon ; nous touchons à l'heureux instant d'être réunis à une nation aussi généreuse que puissante : montrons-nous dignes du titre de frères que nous lui demandons : entourés des

ennemis de notre existence, que les revers qu'a éprouvés la république française servent à prévenir, dans notre patrie, les moyens violents dont elle a dû se servir pour venger sa confiance trompée. Réfléchissez profondément sur le choix que vous allez faire des magistrats entre les mains de qui vous allez mettre vos biens et votre sûreté. Faites en sorte d'anéantir la cabale, qui ne manquera pas alors de faire jouer tous les ressorts ; défiez-vous de l'intrigant, qui, profanant le mot sacré de patriotisme, n'a en vue que son intérêt particulier, une vaine gloire, et nul désir de travailler à la chose publique. Défiez-vous de ces nouveaux prosélites de la liberté, d'autant plus dangereux qu'ils vous feront de grandes protestations de civisme : ceux-là, citoyens, qui, sous un gouvernement de baïonnettes, ont été les vils sectateurs du despotisme, ceux chez qui l'habitude de l'esclavage, étouffant tout germe patriotique, ne leur a pas permis de se lever pour la liberté ; nous vous le demandons, citoyens, croyez-vous que, s'ils ont manqué d'énergie pour s'exposer aux courroux des despotes, ils aient pu si promptement se régénérer? Non, le temps seul pourra extirper de leur cœur corrompu le germe fatal de contrerévolution.

Citoyens, observez cependant que, si des fers que nous portions avec eux, nous ont fait plutôt sentir leur poids accablant, ils n'en sont pas moins nos frères ; essayons de faire passer dans leur cœur le patriotisme dont nous sommes animés ; n'usons pas d'un moyen de conversion que la liberté proscrit, mais prononçons : malheur au sujet rampant de l'ancien régime, qui, tenant, au préjudice de sa patrie, à ses opinions empoisonnées, pourrait manifester la moindre intention nuisible à ses concitoyens !

Procès-Verbal de la treizième séance de l'Assemblée Nationale des Allobroges, le 28 octobre 1792, Van premier de la République.

Décret, Président ; Doppet, Vice-Président.

La séance a été ouverte à neuf heures ; un secrétaire a fait lecture du Procès-verbal de la séance précédente.

On a procédé à l'élection des députés auprès de la Convention Nationale de France et des commissaires de l'administration

provisoire, en conformité du décret rendu dans la séance précédente. La lecture des rapports pour le dépouillement du scrutin a été renvoyée à la séance de demain.

La Municipalité a été introduite à la barre : le xMaire a annoncé que tout était disposé pour l'exécution de la fête civique, et a invité l'Assemblée à y assister.

Le citoyen Debriqui en avait donné le plan, introduit à la barre, a offert ses hommages à l'Assemblée.

Le président de la société des Amis de la Liberté et de l'Egalité deChambéry a développé, dans le discours qu'il a prononcé, les avantages du règne de la liberté qui allaient se répandre sur tous les citoyens.

L'Assemblée en a arrêté l'impression et l'envoi à la Conven-" tion Nationale de France, aux communes de la Nation Allobroge, et à toutes les sociétés des Amis de la Liberté et de l'Egalité.

L'Assemblée Nationale s'est rendue en corps à la fête civique ; à son retour, une multitude de citoyens et citoyennes de tout âge, dont plusieurs portaient les emblèmes de la Liberté, a défilé dans la salle, devant les représentants de la Nation, au milieu des applaudissements et aux sons mélodieux d'une musique guerrière et patriotique ; la joie la plus pure s'est manifestée dans l'Assemblée et dans les tribunes.

L'Assemblée Nationale a arrêté, sur la motion qui en a été faite, qu'il serait voté des remercîments à la France, pour la création de la Légion des Allobroges, et qu'il en serait aussi voté à cette Légion pour avoir courageusement poursuivi les ennemis de la Nation.

L'Assemblée Nationale arrête qu'il sera envoyé auprès du commandant de l'Armée française, quatre commissaires chargés de présenter les vœux de l'Assemblée, pour obtenir l'élargissement des soldats Français détenus dans les prisons du cidevant duché de Savoye, pour cause d'insubordination ou pour délits commis sur le territoire des Allobroges ; et en cas que la mission des commissaires auprès de ce général devienne inefficace, elle charge ses députés à la Convention Nationale des Français de faire à ce sujet les plus vives instances. La séaTice a été levée à huit heures du soir. *h^cvi.Er , iprisidènt ; Doppetf, vice-président; Gumbry, F. Jacquier, F. QuiOsrtÉL, J.-F. F a^ke, -secrétaires.

ProcèS'Verbal de la quatorzième séance de V Assemblée Nationale des Allobroges, le 2g octobre 17Q2, Van premier de la République.

Séanoe du matin.

Décret, Président; Doppet, Vice-Président.

La séance s'est ouverte à huit heures du matin ; un Secrétaire a fait lecture du Procès-verbal de la séance précédente.

Un Secrétaire de l'Assemblée a lu les Procès-verbaux des sept cantons pour la nomination des Députés auprès de la Convention Nationale des Français et des Membres de la Commission provisoire d'Administration.

Le dépouillement des scrutins a donné les Députés, Commissaires et Suppléants suivants :

1. BUREAU DE CAROUGE. — Villard, député ; François Chastel, Roch, Curtet, commissaires ; Lafontaine, CavussiN, suppléants.

2. BUREAU DU CHABLAIS. — Dessaix, député ; Bétemps, Blanc, Violand, commissaires; Vacherand, Favrat, suppléants.

3. BUREAU DU FAUCIGNY.— Bard, député; Gavard, Décret, Sommellier, commissaires ; Jacquier, Ballaloud, suppléants.

4. BUREAU DU GENEVOIS. — Favre, député ; Burnod, RuPHY cadet, Garbillon, commissaires ; Fernex, Nicollin, suppléants.

5. BUREAU DE MAURIENNE. — Balmain, député; Favre, Gilbert, Clerc, commissaires ; Laimond, Truchet, suppléants.

6. BUREAU DE SAVOIE. — Doppet, lieutenant-colonel des AUobroges, député ; Picollet père, Bertrand, Morel, commissaires; Viviant, homme de loi, premier suppléant; Velat, avoué ; Pavy, notaire ; Antoine Dupasquier, ont eu égalité de suffrages pour l'office de second suppléant.

7. BUREAU DE TARENTAISE. — Gumery, député ;Foîitanil, Sanche, Domenget, commissaires ; Avet, Jacquetmard, suppléants.

Trois députés du canton de Savoye, ayant réuni une égalité de suffrages pour la place de second suppléant à la Commission provisoire d'Administration, il a été arrêté que le sort

déciderait lequel devrait en remplir les fonctions ; leur nom ayant été jeté dans une urne, celui du citoyen Pavy en est sorti le premier.

Sur la motion faite par un membre, l'Assemblée a décrété que le citoyen Doppet, l'un des sept choisis par les Bureaux pour la députation qui doit être envoyée à la Convention Nationale des Français ne courrait pas la chance du sort, qu'il était nommé par acclamation, déclarant que le même citoyen avait bien mérité de la patrie, et que le sort déterminerait seul quels seraient les quatre qui seraient chargés de cette mission, et quels seraient les trois suppléants.

En conséquence les noms des six autres candidats ont été extraits par le Président dans l'ordre suivant : Favre, Dessaix, hommes de loi ; Villard, Guméry, homme de loi ; Bard, Balmain, homme de loi ; les trois premiers, conjointement avec le citoyen Doppet, ont été proclamés députés, et les trois derniers suppléants.

On lit une lettre que la Municipalité de Carouge adresse à l'Assemblée, dans laquelle elle soumet diverses observations sur les douanes de son canton, et se plaint de quelques procédés des magistrats de la ville de Genève : cette lettre est renvoyée à la Commission provisoire d'Administration.

On lit une autre lettre envoyée par le citoyen Lampaz, dans dans laquelle il proteste de son civisme et donne des renseignements sur les passages qui conduisent du Piémont en Savoye, ainsi que sur les moyens les plus propres pour les défendre. L'Assemblée arrête qu'il en sera fait mention honorable au Procès- verbal.

Quelques membres ont demandé le rapport du décret qui établît la Commission provisoire d'Administration, et ont proposé qu'au lieu de cette Commission l'on forrne un corps législatif tiré de l'Assemblée ; ils ont appuyé leur motion, en disant que la Nation ne doit pas rester sans un corps de représentants, qui ait le pouvoir de faire des lois, pour tous les cas urgents qui ne manqueront pas de se présenter.

Cette motion a été combattue, et après quelques débats l'on a passé à l'ordre du jour.

Plusieurs membres ont ensuite proposé que l'on déterminât le temps et le mode de convocation d'une nouvelle Assemblée Nationale : après une discussion assez longue, et assez vive les articles suivants ont été décrétés :

Décrets sur le temps et le mode de convocation de la prochaine Assemblée

Article premier. — Il sera convoqué une Assemblée des représentants de la Nation : i® dans le cas où la Convention Nationale des Français refuserait d'adhérer au vœu émis par les Allobroges pour être réunis à la Nation Française ; 2® si la majorité des communes de la Nation des Allobroges en faisait la demande à la Commission provisoire d'Administration ; 3** lorsque la Commission provisoire d'Administration en aura déterminé l'urgence ; 4^ si jusqu'au premier mars prochain, il ne se présente aucun de ces trois cas, la Commission sera tenue de convoquer à cette époque une Assemblée des représentants de la Nation.

Art. 2. — Le nombre de ces représentants ne pourra excéder celui de cent, ni être moindre de quatre-vingt-dix.

Art. 3. — Il sera réparti suivant le triple rapport de l'impôt territorial, de la population et de la surface du sol des cantons.

Art. 4. — L'on formera dans chaque canton, pour l'élection de ces représentants, deux Assemblées électorales, et même davantage si la Commission provisoire d'Administration le juge convenable.

Art. 5. — Les corps électoraux ne pourront se rassembler deux fois de suite dans le même endroit ; ils seront ambulants et alterneront dans les lieux fixés par la Commission provisoire; le sort décidera de ceux où ils se rassembleront la première fois.

Art. 6. — La Commission provisoire est chargée défaire les règlements nécessaires pour l'exécution des précédents décrets.

Un membre a ensuite proposé à l'Assemblée de fixer le lieu du rassemblement de la prochaine Assemblée Nationale; après quelques débats, l'on est passé à Tordre du jour, par le motif que ce sera à cette assemblée à choisir le lieu de ses séances.

Sur* la motion faite par un membre, l'Assemblée décrète qu'il sera nommé un trésorier et deux adjoints, pour recevoir les dons patriotiques ; cette nomination ayant été laissée au président, il a choisi pour trésorier le citoyen Picollet père, et pour adjoints les citoyens Gavard et Nicollin.

L'Assemblée a ensuite arrêté que les sept bureaux choisiraient chacun deux commissaires et un prudhomme inspecteur.

— go —

pour délivrer les mandats aux députés, en remplir les blancs et les signer.

Le citoyen Léger, archiviste, a été autorisé à délivrer au citoyen Simond une carte topographique du pays des Allobroges.

Sur la motion faite par un membre, l'Assemblée a décrété que le citoyen Doppet avait bien mérité de la Patrie.

Les membres de la Commission provisoire d'Administration se sont ensuite présentés à la barre ; ils ont prêté serment d'être fidèles à la Nation, de maintenir la Liberté et l'Egalité, de mourir en les défendant, et de ne pas abandonner leur poste, à moins que l'impuissance de remplir les fonctions quiy sontattachées, ne les mît dans le cas de se faire remplacer par leurs suppléants.

L'Assemblée a ensuite décrété :

Article premier. — Que son président et ses Secrétaires n'abandonneront pas cette cité avant que les Procès-verbaux soient entièrement imprimés.

Art. 2. — Que dès ce moment commencent les fonctions de la Commission provisoire d'Administration.

Art. 3. — Que tous les citoyens, les tribunaux et autres pouvoirs provisoirement conservés lui sont soumis.

Après quoi, l'Assemblée a prononcé que les séances étaient finies, et elle s'est dissoute sous les auspices de la Liberté et de l'Egalité.

Décret, président ; Doppet, vice-président ; Guméry, F. Jacquier, F. Chastel, J.-F. Favre, secrétaires.