‹ Documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France en 1792Chapitre 32 sur 36 · POUVOIRS AUX DÉPUTÉS · texte numérisé non relu

POUVOIRS AUX DÉPUTÉS

L'Assemblée Nationale des Allobroges donne pouvoir aux citoyens Doppet, Favre, Dessaix et Villars qu'elle a députés auprès de la Convention nationale des Français, et aux citoyens Guméry, Bard et Balmain, leurs suppléants, en cas d'empêchement, de lui présenter l'adresse qui leur sera remise, et de lui exprimer le vœu qu'a formé la Nation qu'elle représente d'être

I . Les députés de l'Assemblée allobroge & la Convention n'eurent qu'un mandat temporaire et défini, limité à l'acceptation par la Convention du vœu de réunion ; ils ne doivent pas être confondus avec les députés que le département du Mont-Blanc envoya siéger à la Convention nationale en février 1793. Ceux<i furent :

I* Carellt db Basst, ci-devant comte db Cbvins Fr.-J.-B. ;

a* Marin Anthelme, avocat à Chambéry ;

3' DupoRT Bemard-Jean-Maurice» avocat à Chambéry ;

4' Marcoz Jean -Baptiste-Philippe, docteur en médecine à Saint-Jean de Maurienne;

5* Gavard Joseph-Marie, avocat à Bonneville {démissionnaire} ; *

6* GuMÉRT Michel, avocat à Moûtiers ;

7* Gentil François, avocat à Carouge :

8' DuBOULOz Jean-Michel, avocat à Thonon ;

9* Balmain Jacques-Antoine, avocat à Chambéry ; 10' Bal J.-J., avocat, de Haute-Luce {non ticceptoMt),

Suppliants :

I* DuHAZ Jacques-Marie, avocat à Chambéry, siège en remplacement de Bal, non acceptant; 3* Gbmin Jean-François, avocat, siège en remplacement de Gavard, démissionnaire ; 3* Grenus Jacques ) , ...

4' Burnod, d'Annecy \ "^«^^ P*« "^*-

unie à la République française et d'en former partie intégrante. Elle charge expressément ses députés de solliciter l'acte solennel d'adhésion de la Convention Nationale des Français à l'incorporation demandée, et de faire part à la Commission provisoire d'administration de l'exécution de leur mission et des réponses qui leur sont faites, et d'entretenir avec elle une correspondance exacte : le tout en conformité des déterminations prises dans la seconde et dernière séances de l'Assemblée Nationale des 22 et 29 octobre.

Fait à l'Assemblée Nationale des Allobroges séante à Chambéry, le 29 octobre 1792, l'an premier de la République.

J. Décret, président ; Gumery, secrétaire.

MANIFESTE du 14 novembre 17Q2, l'an premier de la République

Portant publication et enregistrement des Procès-Yerbanx ci-deyant.

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