DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES ALLOBROGES

Procès-verbal de la première séance de l'Assemblée des Députés de toutes les Communes de la Savoye, le dimanche 21 octobre 1792, l'an premier de la République.

PRÉSmENCE DU CITOYEN EUSTACHE MONACHON,

PRÉSIDENT d'âge.

Les députés de toutes les communes de la Savoye, à un député par commune, se sont assemblés dans l'Eglise Paroissiale de Chambéry, à deux heures après midi. Le Citoyen Eustache Monachon, député de la commune de Saint-Jeoire, province de Savoye, a été élu Président d'âge ; on a nommé secrétaires les Citoyens Jean-Marie Michaud, député de la commune de Messery, et Joseph Palluel, député de celle de Cléry, les deux plus jeunes de l'Assemblée.

Un membre a demandé qu'avant d'émettre le vœu des communes sur le Gouvernement qu'elles veulent adopter, il fut procédé à la vérification des pouvoirs de chaque Député. La discussion ouverte sur le mode d'y procéder, TAssemblée a arrêté qu'elle serait divisée en sept bureaux composés chacun des Députés d'une des sept provinces de Savoye ; et que chacun de ces sept Bureaux se nommerait des commissaires pour vérifier les pouvoirs de ses membres, et en faire ensuite le rapport à l'Assemblée.

Les Bureaux organisés ont procédé en conformité de l'Arrêté de l'Assemblée, la lecture de leur rapport a été renvoyée à la séance du lendemain fixée à neuf heures du matin.

La séance a été levée à huit heures du soir.

Eustache Monachon, Président d'âge ; Jean-Marie Michaud, Joseph Palluel, secrétaires provisoires.

Procès-verbal de la seconde séance de l'Assemblée des Députés des Communes de la Savoye, le 22 octobre I7Q2, Van premier de la République.

Séance ouverte à neuf heures du matin.

Eustache Monachon, Président d'âge, occupe le Fauteuil.

La Séance a été ouverte par la lecture du Procès-verbal de la précédente. On a fait successivement à la tribune le rapport des Commissaires de chaque bureau sur la vérification des pouvoirs, à laquelle ils avaient procédé la veille.

De ces divers rapports, il résulte que dans la Province de Carouge, composée de 64 communes, 42 ont voté pour la réunion à la République Française dans les pouvoirs qu'elles ont remis à leurs Députés; que 21 ont donné des pouvoirs illimités à leurs députés, et qu'une seule n'a pas fait connaître ses sentiments.

Toutes les Communes de la Province de Chablais, au nombre de 65, ont unanimement manifesté dans les pouvoirs remis à leurs Députés, leurs désirs d'être réunis à la Nation Française ; la majorité de ces Députés avaient des pouvoirs illimités.

Celles de la Province de Faucigny, au nombre de 79, ont toutes dans leurs pouvoirs, émis le vœu d'être réunies à la Nation française, pour en faire partie intégrante.

Les 116 communes de la Province de Genevois ont toutes chargé leurs Députés de demander l'incorporation à la Nation Française; la très grande majorité a donné à ses députés le pouvoir de représenter, délibérer et arrêter tout ce qui serait utile pour le bien public, et pour l'établissement de la Liberté et de l'Egalité Savoisienne.

Les communes de la Province de Maurienne qui sont au nombre de 65, ont toutes manifesté, dans les pouvoirs donnés à leurs députés, leurs désirs d"être réunies à la République Française, sauf celles de Lanslevillard, Bessan et Bonneval, qui n'ont pu faire connaître leurs vœux, lors des assemblées des communes, parce que leur territoire était encore occupé par des soldats Piémontais.

Des 204 communes qui composent la Province de Savoye, une seule a émis son vœu pour former une République particulière ; les autres ont exprimé leur vœu de réunion à TEmpire Français.

Des 62 communes formant la Province de Tarentaise, i3 ont

voté pour rincorporation à la République Française ; les autres avaient toutes donné par leurs mandats à leurs députés le pouvoir de choisir et adopter pour elles le Gouvernement que l'Assemblée des Députés jugerait le plus convenable à la Nation Savoisienne.

La lecture de ces rapports a été souvent interrompue par les applaudissements de l'Assemblée et des tribunes ; ils ont été déposés sur le bureau. Il a été arrêté que les pouvoirs, que chaque Député aurait reçu de sa Commune, y seraient également déposés, pour être conservés dans les archives, et servir éternellement de preuve de l'attachement du Peuple Savoisien au Gouvernement Républicain des Français.

Avant d'ouvrir la discussion sur le mode du Gouvernement à adopter, un membre a demandé qu'il fut procédé à la nomination des Président et Vice-Président de l'Assemblée, que leur élection se fit par appel nominal. L'Assemblée a adopté cette motion, et arrêté que les commissaires qui ont vérifié les pouvoirs assisteraient à cette opération.

D'après l'appel nominal, il a résulté que la majorité des suffrages pour la Présidence était en faveur du Citoyen Décret, homme de loi, et pour la Vice-Présidence, en faveur du Citoyen Amédée Doppet, Lieutenant Colonel de la Légion des Allobroges ; l'un et l'autre ont été proclamés aux applaudissements unanimes de l'Assemblée.

Un membre a proposé que les quatre Citoyens qui avaient le plus de suffrages après le Président et Vice-Président, fussent nommés secrétaires ; la motion a été combattue, et la discussion en a été fixée au lendemain dont la Séance a été fixée à neuf heures du matin.

La Séance a été levée à huit heures du ^oir.

Palluel, Secrétaire.

Annexe au Procès -verbal de la séance du lundi 22 octobre.