‹ Documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France en 1792Chapitre 9 sur 36 · ROSAY L · texte numérisé non relu

ROSAY L

Savigny.

Dingy-en-Wache.

Mandat illimité

RosAY Michel

Taponier J.-Cl

Beaumont, Jussy, le Châble

Id.

Veyrat Biaise

Chéne-en-Semine.

Réunion à la France

Veyrat L

Clarafond.

Mandat illimité

ViLLARD Charles « . . . .

Caroube, Lancy.

Réunion à la France

VUAGNAT F

Feigères.

VuARiNCl.-Fr

Collonges-sous-Salève.

Chessenaz.

Mandat illimité

Veyrat Fr. ......

Id.

Nota. — La commune de Musiège n'a pas envoyé de député.

2^ Bureau. — Province de Chablais.

L'an 1792, le i^^de la Liberté et de l'Egalité savoisienne, et le 21 du mois d'octobre, dans l'église paroissiale de Chambéry, l'Assemblée générale de l'Empire savoisien séante, sur la motion d'un citoyen, il a été arrêté, à l'unanimité des voix, que chaque province qui compose la Savoie nommera un comité composé de quatre citoyens, pour vérifier les pouvoirs des députés de chaque commune, et deux secrétaires, lesquels doivent tous être pris dans le nombre des députés. En conséquence de quoi ceux des communes de la province du Chablais ci-après nommés ont élu unanimement pour commissaires les citoyens Claude-Louis-Victor Dessaix, homme de loi, Guillaume-Joseph Gentil, Athanase Bron et Joseph-Marie Bétemps, et pour secrétaires les citoyens Jean-Pierre-Marie Favrat et Joseph-Marie Girod ; il a été ensuite procédé à l'examen des pouvoirs. Il en est résulté que les communes du Chablais, au nombre de 61, ont unanimement arrêté de se réunir à la France, les unes en un département, les autres en deux départements. La commune du Biotest la seule qui aitopinée principalement pour une république séparée, subsidiairement pour la réunion à la France. Plusieurs ont fait des protestes de ne point contribuer à la dette nationale et qu'on ne touche en rien à la religion.

(Signé par les dits commissaires.)

1. L'assemblée primaire eut lieu sous la présidence de François Ducret, curé, doyen d'âge.

2. Membre de la députatlon de l'Assemblée allobroge chargée de porter à la Convention le vœu d'union.

Liste des dépotés dn 2' bureau. — Provinoe du Chablais.

DÉPUTÉS

COMMUNES

NATURE OU MANDAT

i Arpin Jean

Excenevex.

Réunion à la France

Bel Etienne

Brenthonne, A vully, Vigny

Bétemps J.-M., avoué . .

Massongy.

Id.

Blanc Cl., homme de loi

Evian, Féternes i, Marin, [ Maxilly , Neu vecelle , [Publier i, Vinzier.

Id.

Bouvet Jacques, prêtre .

Le Biot.

Rép. indépendante Réunion à la France

Bron Athanase

Chevenoz i, La Chapelle.

BUTTET J.-F.-M

St-Jean d*Aulp.

Id.

Cachât P.-J

Thollon.

Id.

Carrier Philibert ....

Larringes.

Id.

Chappet Rodolphe . . .

Perrignier.

Id.

Charmot Jacq

Sciez, Filly, Chavannex.

Id.

Chamot Pierre

St-Gingolph.

Id.

Dessaix C.-L.-V., h. de loi 2

Thonon.

Id.

' Détraz Joseph

. DuBOULOz Thomas . . .

Orcier.

Id.

Armoy, Lyaud.

Id.

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