XV.— L'Affaire St. Albans
Conseil
27 Oct.
lONov.
15 Dec.
24 Dec.
30 Dec
Exécutif.
19 Dec.
7 Janv.
20 Jan. .
23 Janv..
lOFév..
21 Fév..
25 Févr..
8 Avril.
4 Avril.
21 Avril.
19 Mai..
16 Dec.
24 Dec. .
Lord Monck à M. CardwelL
Donne un compte-rendu des déprédations commises et des mesures prises en conséquence par les autorités Canadiennes . .
Noms des maraudeurs arrêtés
j Elargissement des maraudeurs par ordre de M. Coursol et émission d'un nouveau mandat d'arrêt
Réarrestation de cinq des maraudeurs
Opinion du jurisconsulte de la couronne que les maraudeurs ne peuvent être arrêtés pour riolation des lois de neutralité
Mesures ultérieures que va prendre le Gouvernement Canadien en conséquence de ces déprédations
Proclamation offrant une récompense de $200 pour l'arrestation des maraudeurs
Décision du juge Smith comportant que l'affaire des maraudeurs ne tombe pas sous sa juridiction
Au sujet de la minute du conseil autorisant le remboursement de l'argent enlevé aux Banques de St. Albans
Minute du conseil accompagnant la dernière dépêche
Copies des dépositions prises devant le juge Smith
[Dernière partie des dépositions prises devant le juge Smith et rapport du Procureur-Général
Télégrammes au sujet des poursuites dirigées contre les maraudeurs pour violation de neutralité
Copie du jugement du juge Smith, — émission d'un mandat pour la réarrestation des maraudeurs
Copie d'une minute du Conseil Exécutif au sujet du remboursement de l'argent enlevé aux Banques de St. Albans.
Compte-rendu des poursuites dirigées contre les maraudeurs pour conspiration, devant le recorder de Toronto
Copies des actes d'accusation portés contre les maraudeurs en vertu de l'acte d'eniôlement Ji l'étranger
11 Janv,
M. CardweU d^Lord Monck.
Approuve le Gouvernement Canadien d'avoir prohibé l'exportation des munitions de guerre
Vues du Gouvernement de Sa Majesté au sujet des maraudeurs
Approuve la conduite de Lord Monck quant aux témoignages dans l'affaire St. Albans
Exprime sa satisfaction au sujet de la réarrestation des maraudeurs.
