LETTRES SUR LA CONSTITUTION DU PAPE CLÉMENT XI

notre Royaume, assemblés à Paris par notre permission soit reçue et publiée clans nos F>tats pour y être exécutée, gardée et observée selon sa loiine et teneur. Exhortons à cette fin et néanmoins enjoignons à tous les Archevè([ues et Evêques de notre Royaume de la faire lire et publier dans toutes les Eglises de leurs Diocèses, enregistrer dans les Greffes de leurs Officialilés, et de donner tous les ordres nécessaires pour la faire observer d'une manière uniforme, suivant les résolutions qui ont été prises à ce sujet dans ladite Assemblée, en sorte que la paix, qui doit en être le fruit, soit charitablement et invariablement conservée, et que les disputes qui l'ont altérée jusqu'à présent ne puissent plus être renouvellées ; et attendu que tout ce qui regarde les jugements de l'Eglise en matière de doctrine est principalement réservé à la personne et au caractère des Evêques, et ne peut leur être ôté par aucun privilège, nous voulons que le contenu en nos présentes Lettres soit exécuté , nonobstant toutes exemptions, privilèges, droits de Jurisdictions Episcopales ou quasi Episcopales, qui pourroient être prétendus par aucuns Chapitres, Abbayes, Communautés séculières ou régulières, ou par aucuns jiarticuliers, de quelque qualité et condition qu'ils soient, auxquels nous avons défendu et défendons d'exercer aucunes fonctions, ni actes de Jurisdiction en cette matière en vertu desdits privilèges.

Si doxxons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que s'il leur appert que dans ladite Constitution en forme de Bulle, il n'y ait rien de contraire aux saints Décrets, Constitutions canoniques, aux droits et prééminences de notre Couronne, et aux libertés de l'Eglise Gallicane, ils aient à faire lire, publier et enregistrer nos présentes Lettres, ensemble ladite Constitution, et le contenu en icelles garder et faire garder et observer par tous nos Sujets dans l'étendue du Ressort de notre dite Cour, en ce qui dépend de l'autorité que nous lui donnons. Enjoignons en outre à notre dite Cour et à tous nos autres Officiers chacun en droit soi, de donner auxdits

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Archevêques et Evèques, et à leurs Oiïiciaux, le secours et aide du bras séculier, lorsqu'ils serout requis, daus les cas de droit, pour l'exécutiou de ladite Coustitution : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel, i» ces dites présentes. Donné à Versailles le dernier jour d'Août l'an de grâce mil sept cent cinq et de notre règne le soixante-troisième. Signé, Louis; et plus bas : Par le Roi, Phelypeaux, et scellées du grand sceau de cire jaune.

Registrées, oui, et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur : et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le quatre Septembre mil sept cent cinq. Signé : DoxGOis.