EXTRAIT DU REGLEMENT

ART. 4. — Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Auteur ou de l'Éditeur sera placé à la téte de chaque volume.

Aucun volume ne pourfa parattre sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'étre publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le Tome V supplémentaire des DOCUMENTS SUR LA NÉGOCIATION DU CONCORDAT, préparé par Le Cte BoULAY DE LA MEURTHE, lui a paru digne d'étre publié par la SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE..

Fait à Paris, le 15 décembre 1896.

Signé : ALPH. DE COURCEL.

Certifié :

Le Secrétaire général de la Société d'Histoire diplomatique,