‹ Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801Chapitre 34 sur 85 · PARTIE XXIII LE NOUVEL EPISCOPAT LES RÈGLEMENTS SUR LES CULTES · texte numérisé non relu

PARTIE XXIII LE NOUVEL EPISCOPAT LES RÈGLEMENTS SUR LES CULTES

Démissions tardives parmi les anciens évêques. Ils ne rentrent cn France que dif. ficilement et en petit nombre.

Les non-démissionnaires, à Londres et sur le continent, adoptent en commun des mémoires au Pape pour se justifier. — Ils se concertent pour régler l'attitude du clergé et des fidèles de leurs diocèses vis-à-vis d'un nouvel épiscopat.

Bonaparte, revenu de Lyon. est sollicité de publier l’organisation religieuse, à temps pour que les nouveaux évêques soient installés avant Pâques. Impulsion donnée au travail de cette organisation. — Rapports sur les bulles de ratification et de circonscription. — Rapport sur l'esprit public en matière de religion.

Revision des projets de règlements pour le culte catholique et les cultes protestants.

La liste de nomination aux évéchés, préparée par Portalis, ne contient pas de constitutionnels. — Ce svstéme d’exclusion, réclamé par Caprara et soutenu par Bernier, est combattu, notamment par Talleyrand.

Un retard suivi bientôt d'une crise, dans les négociations d'Amiens, fait suspendre les affaires du clergé.

Sénatus-consulte du 13 mars sur le renouvellement du cinquième, qui doit s'effectuer après le 24 mars, terme légal de la session du Corps législatif. Travail personnel de Bonaparte avec Portalis, le 14 mars. — Il voudrait attrihuer la moitié des diocèses à des constitutionnels, — Question vague qu'il fait poser à Caprara à cet égard. — Il pense à faire célébrer à Notre-Dame un office solennel, pour le dimanche 21 mars; puis, en raison des nouvelles venues d'Amiens, l'ajourne éventuellement au dimanche suivant. Le 18 mars, il convoque le Corps législatif en session extraordinaire pour le 5 avril.

Il augmente de dix le nombre des diocèses, et demande des listes supplémenlaires decandidats à l'épiscopat.

Il réduit le nombre des cures, mais en multipliant les paroisses sous forme de succursales non dotées par le trésor.

La signature de la paix d'Amiens est enfin connue à Paris le 26 mars. — Elle est annoncée aussitôt au Pape par le P. Consul.

Caprara est informé, le samedi 27, que le lendemain il devra officier à Notre- Dame, avec l'assistance du clergé constitutionnel. [| s’y refuse ; mais est amené à reconnaitre qu'il a le pouvoir d'instituer des constitutionnels. La cérémonie du 28 n'ayant pas lieu, Caprara est reçu le 30 à la Malmaison. Il y apprend que les constitutionnels obtiendront dix évêchés. Il déclare qu'il ne les instituera que s'ils se soumettent aux conditions prescrites à Rome. — Lecture lui est faite par Bonaparte du projet de règlement sur le culte catholique.

A Rome nouvelle de la paix d'Amiens ; réponse du Pape au P. Consul. . 124

Le P. Consul, pour bien marquer que les principes gallicans et les maximes de tolérance sont consacrés dans la réorganisation religieuse, se décide à faire voter par les assemblées la réglementation des cultes catholique et protestants, en ménie temps que le concordat.

Un projet de loi, comprenant à la fois la convention avec le Saint-Siège, et les réglements civils, qualifiés désormais d'articles organiques, est soumis le 2 avril au Conseil d'Etat. -— Modifications importantes introduites dans les articles organiques des cultes protestants.

La POI seuisauion ne s'étend pas dés lorsau culte juif, qui sera néanmoins protégé.

Retour de l'aide-de-camp Lebrun, avec la lettre du Pape.

La session extraordinaire du Corps législatif est ouverte le 5 avril. — Le P.Consul déclare que le rétablissement du culte en sera l'objet principal. — Leprojet de loi sur les culles est présenté à la première séance. Discoursde Portalis: ton philosophique répandu à dessein dans cet exposé.

Le Tribunat, renouvelé et divisé en sections correspondantes à celles du (onsei] d'État, adopte ce projet.

Il charge Lucien Bonaparte et le protestant Jaucourt d'en soutenir la discussion devant le Corps législatif, qui, renouvelé à son tour, le vote le 18 germi nal. — D'après la constitution, un délai de dix jours est nécessaire avant ln promulgation à RE Sem A I AE eh ie BA cee Oe 205

Caprara est reçu le 9 avril d’après un cérémonial particulier. — Son discours. Une promesse en latin, qu'il se prête à lire devant le P. Consul, est altérec iu Moniteur.

Indult pour la réduction des fêtes. — Ajournement d’un jubilé. - Les lettres patentes d'institution canonique, destinées par le Légat au nouvel épiscopat, devront être confirmées à Rome dans les six mois.

L'archevéque de Paris est nommé séparément le 8. — Les nominations, conlinuées les jours suivants par le P. Consul, comprennent notamment dix cu1stitutionnels, dont deux déjà réconciliés avec le Saint-Siège. — Elles se troiivu-

. ront réduites par plusieurs refus.

Bonaparte accorde aux évêques un don pour premier établissement. — Mis res urgentes qu'il prescrit pour les loger et leur remettre les cathédrales. Cérémonie du 14 à Notre-Dame, où Caprara installe en personne l'archevéque de Paris et sacreles abbés Cambacérés, Bernier et Pancemont.

Le « Génie du christianisme. »

Les constitutionnels pourvus de nouveaux sièges et non réconciliés, s'appitioni sur le gouvernement pour repousser toute rétractation.— Sur la médiation il dd d ils consentent seulement à renoncer par écrit à la constitution civile du clérgé, en demandant au Pape l'institution canonique. Cette renonciation

est déclarée insuffisante par le Légat.

Le lendemain, vendredi saint, Bernier s'efforce de vaincre la résistance (lc

Caprara. — De guerre lasse, il reste convenu entre eux que la formule de li;

talis sera complétée par une rétractation verbale,faile en présence de Bernier +!

de Pancemont, et constatée par un décret d'absolution.

Les constitulionnels, réunis chez Portalis, v souscrivent la lettre au Pape.

Puis, Bernier, témoin unique, ayantcertifié qu'il a reconnu chez eux des +

timents de soumission et qu'il leur a remis le décret d'absolution, Caprara |

institue. — Mais bientôt plusieurs de ces constitutionnels se vantent publi:¡1::ment de ne s'être aucunement rétraciés.

Fête de Pâques pour célébrer le rétablissement du culte, et le traité avec l'\n gleterre, ratifié dans la matinée. — Les Consulsse rendent en grand app à Notre-Dame. — Discours del'archevéque de Tours, Mgr de Boisgelin. -:1ments des nouveaux évéques entre les mains du P. Consul. Publication solennelle de la loi sur les cultes aux carrefours de Paris. Impressions en France et à l'étranger. — Sentiments hostiles parmi nos si raux. — A Rome, inquiétude du Pape, qui consulte une congrégation. liii une allocution du 24 mai, il juge nécessaire de prendre acte de l'absolutioi constitutionnels, et d'annoncer des réclamations prochaines sur les nrli OFpaniqUeS. sa dels vec X Be ce cec ace a o9 oo ck ws uM NER

APPENDICE. . . . . . o . e LÀ . . . e . . e . . o

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