‹ Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801Chapitre 36 sur 85 · A VC · texte numérisé non relu

A VC

684 TABLEAU DES ÉVÉQUES

1794,— Son neveu et coadjuteur, P. F. M. de Loménie, fut guillotiné à Paris, le 10 mai 1794, sans qu'il eût pris possession du siège.

Agde. — de Saint-Simon de Sandricourt, guillotiné á Paris, le 26 juillet 4794 (veille du 9 thermidor).

Montauban. — Le Tonnelier de Breteuil, mort à Rouen, en prison, le 14 août 1794.

Ajaccio. — B. A. Doria, mort en Italie, à La Spezia, le 17 septembre 1794.

Orange. — Du Tillet, mort à Blunay, près Melz-sur-Seine, le 22 décembre 1794.

Saint-Pons.— L. H. de Bruvères de Chalabre, mort en Angleterre, à Londres, au commencement de 1798.

Couserans. — D. de Lastic, mort en Allemagne, à Minster, le 3 mars 1795.

Tours. — L. F. H. de Conzié, mort en Hollande, à Amsterdam, le 8 mai 47953.

Dol. — de Hercé, pris à Quiberon et fusillé à Vannes, le 30 juillet 1795.

Vabres. — de La Croix de Castries, mort à Paris, le 6 mai 1796.

Nevers. — de Suftren de Saint-Tropez, mort en Italie, à Turin, le 24 juin 1796.

Saint-Brieuc. — de Regnault de Bellescize, mort a Paris, en prison, le 20 seplembre 1796.

Saint-Omer. — A.J. A de Bruyères de Chalabre, mort en Espagne, à Barcelone, le 22 novembre 1796.

Bayeux. — J. D. de Cheylus, mort en Angleterre, à Jersey, le 22 février 1797.

Grasse. — d'ltienne de Saint-Jean de Pruniéres, mort en Italie, à Bologne, à la fin de 1797.

Coutances. — de Talaru de Chalmazel, mort en Angleterre, & Londres, le 20 mars 1798.

Poitiers. — de Beaupoil de Saint-Aulaire, mort en Suisse, à Fribourg, en mars 1798.

Aleria. — de Guernes, mort en Italie, à Pise, en mai 1798.

Glandève. — Hachette des Portes, mort en Italie, à Bologne (?), en 1798.

Le Mans. — de Jouffroy de Gonssans, mort en Allemagne, à Paderborn, le 23 janvier 1799.

Lyon. — Y. A. de Marbeuf, mort en Allemagne, à Lubeck, le 15 avril 1799.

Lisieux.— Ferronde La Ferronnays, mort en Allemagne,à Munich, le 15 mai 1799.

Clermont. — F.de Bonal, morten Allemagne, à Munich, le 3 septembre 1800.

Rouen. — de La Rochefoucauld Saint-Elpis (cardinal), mort en Allemagne, à Minster, le 23 septembre 1800.

Sarlat. — de Ponte d'Albaret, mort en Italie, à Turin, le 20 mai 1800.

Lectoure. — de Cugnac, mort à Fondelin, près Condom, le 9 décembre 1800.

Tréguier. — Le Mintier, mort en Angleterre, à Londres, le 21 avril 4801.

Mariana.— de Joannis de Verclos, mort en Italie, à Pérouse, le 1er mai 1801.

Perpignan. — de Leyris d'Esponchez, mort en Italie, à Campo-Longo, près Udine, le 43 juillet 4801.

Embrun. — de Levssin, mort en Allemagne, à Nuremberg, le 26 aout 1804.

(Vacances par abandon, à la suite du schisme).

Autun. — Ch. M. de Talleyrand-Périgord (mort à Paris, le 47 mai 1838). Orléans. — de Jarente de Senas d’Orgeval (mort à Paris, le 30 octobre 1810). Viviers.— de La Font de Savines (mort à Boscodon, près Embrun, le 1er jan-

vier 1815). | | (Sens a été mentionné plus haut parmi les diocèses vacants par mort, bien qu'il

fut devenu vacant plus tôt, par abandon du ministère).

Evèques démissionnaires.

Saint-Claude.— de Chabot, démis à Paris, les 16 et 18 septembre 1801 !,(mort à Paris, à Picpus, le 28 avril 1849).

1 Les démissions mentionnées ici et plus loin avec des dates doubles, sont celles -qui ont été sujettes & quelque rectification de forme.

Saint-Papoul. — de Maillé de La Tour-Landry, démis à Passy, près Paris, le 48 septembre 1801 (mort à Paris, le 25 novembre 1804).

Saint-Malo. — Cortois de Pressigny, démis à Paris, le 19 septembre 1801 (mort à Paris, le 5 mai 1823)

a Se — Couet du Vivier de Lorry, démis & Paris, les 19 et 20 septembre 4801 (mort à Paris, le 14 mars 1803).

Senlis. — de Bessuéjouls de Roquelaure, démis à Paris le 24 septembre 1801 (mort à Paris le 24 avril 1818).

Marseille. — de Belloy, démis à Chambly (?), les 21 et 25 septembre 1801 (morta Paris, le 10 juin 1808).

Alais. — L. F. de Bausset, démis à Villemoisson (Seine-et-Oise), le 22 septembre 1804 (mort à Paris, le 24 juin 1824).

Bordeaux. — J. M. Champion de Cicé, démis en Angleterre, à Londres, le 24 septembre 1801 (mort à Aix, le 22 août 1810).

Aix. — de Boisgelin de Cucé, démis en Angleterre, à Londres, le 25 septembre 4801, (mort à ju Saat ed dans Seine-et-Oise, le 22 aout 1804).

Cominges. — A. E. d'Osmond, démis en Angleterre, à Londres, le 26 sejtembre 1801 (mort à Nancy, le 27 septembre 1323).

Lescar. — de Noé, démis en Angleterre, à Londres, le 26 septembre 1801 mort à Troyes, le 21 septembre 1802).

Macon. — Moreau, démis à Micon, le 26 septembre 1804 (mort à Autun, le 8 septembre 1802).

Vienne. — d'Aviau du Bois-de-Sanzav, démis à Lyon, le 29 septembre 1801 (mort à Bordeaux, le 11 juillet 1826).

Nimes. — Cortois de Balore, démis à Polisy (Aube), le 30 septembre 1801 (mort à Polisy, le 18 octobre 1812).

Troyes. — L. M. de Barral, démis en Angleterre, à Londres, le 5 octobre 4801 (mort à Paris, le 6 juin 1816).

Apt. — Eon de Célv, démis en Italie, à Tolentino, le 8 octobre 1801 (mort à Marseille, le 6 décembre 1815).

Nebbio. — de Santini, démis en Italie, à Calci prés Pise, le 8 octobre 48601 (mort à Calci, le 5 décembre 1814).

Senez. — Ruffo de Bonneval, démis en Italie, à Rome, le 12 octobre 1801 (mor! à Viterbe, le 13 mars 1837).

Lavaur. — de Castellane Saint-Mauris, démis en Italie, à Florence, le 13 octobre 1804 (mort à Florence, le 20 mai 1802).

Dax. — Le Quien de La Neufville, démis en Espagne, à Haro, le 14 octobre 1804 (mort à Cenon, dans la Gironde, le 25 octobre 1805).

Vence. — Pisani de La Gaude, démis en Italie, à Venise, le 17 octobre 1801 (mort à Namur, en février 1826).

Auch. — de La Tour du Pin-Montauban, démis en Espagne, à Monserrat, les 47 et 22 octobre 1801 (mort à Troyes, le 28 novembre 1807).

Saint-Flour. — Ruffo de Laric, démis en Italie, à Palerme, le 24 octobre 1804 (mort à Paris, le 1er octobre 1848).

Rieux. — de Lastic-Lescure, démis en Espagne, à Monserrat, le 26 octobre 1804 (mort à Saint-Benoit-de-Bages, en Catalogne. le 5 septembre 1812).

Strasbourg. — de Rohan (cardinal), démis en Allemagne, à Ettenheim, le 97 octobre 1804 (mort à Ettenheim, le 17 février 1803).

Lucon. — de Mercy, démis en Autriche, à Lilienfeld, le 28 octobre 1801 (mor! à Bourges, le 10 février 4811). |

Meaux. — de Polignac, démis en Autriche, à Presbourg, le 2 novembre 1801 (mort à Paris, le 26 octobre 1821).

Fréjus. — de Bausset de Roquefort, démis en Autriche, à Fiume, le 8 novembre 1804 (mort à Fiume, le 10 février 1802). :

Toulouse. — de Fontanges, démis en Espagne, à Palma dans l'ile de Majorque, le 9 novembre 1804 (mort à Autun, le 26 janvier 1806).

Amiens. — de Machaut, démis en Allemagne, à Paderborn, le 6 novembre 4801 (mort & Arnouville, le 12 juillet 1820).

Tarbes. — de Gain de Montaignac, démis en Portugal, à Lisbonne, le 6 novembre 1801 (mort à Londres, le 27 juin 4842).!

Castres. — de Royére, démis en Portugal, à Alcobaça, le 8 novembre 1801 (mort à Alcobaga, le 24 mai 1802). .

Cambrai.— de Rohan-Guémené, démis en Allemagne, à Ratisbonne, le 23 novembre 1804 (mort à Paris, le 30 octobre 1813).

Saint-Dié. — de Chaumont de la Galaisiére, démis en Allemagne, à Anspach, le 28 novembre 1804 (mort à Mareil, le 30 juin 1808). |

Sagone. — M. Guasco, démis à Bastia, le 4% décembre 4801 (mort à Bastia, le 22 juillet 1802).

Toul. — Des Michels de Champorcin, démis en Allemagne, à Offenburg, le 4er décembre 1801 (mort à Gagny, dans Seine-et-Oise, le 19 juillet 1807).

Dijon. — Des Montiers de Mérinville, démis en Allemagne, à Carlsruhe, le 2 décembre 1801 (mort à Versailles, le 12 novembre 1829).

Châlons-sur-Marne. — de Clermont-Tonnerre, démis en Allemagne, à Anspach, le 45 décembre 1804 (mort à Toulouse, le 21 février 1830).

Rennes. — Bareau de Girac, démis en Russie, à Vilna, le 24 décembre 1804 (mort à Paris, le 29 novembre 1820).

Langres.— de La Luzerne, démis en Autriche, à Wels, le 27 janvier 1802 (mort à Paris, le 21 juin 1821). .

Paris. — Le Clerc de Juigné, démis en Allemagne, à Augsbourg, le 31 janvier

1802 (mort à Paris, le 19 mars 1811).

Chartres. — de Lubersac, démis en Allemagne, à Hanau, le 2 février 1802 (mort à Paris, le 30 aoút 1822).

Albi. — F. de Pierre de Bernis, coadjuteur et successeur du card. de Bernis (mort à Rome, le 3 novembre 1794), démis en Russie, à Saint-Pétersbourg, le 2 mars 1802 (mort à Paris. le 4 février 1823).

Bourges. — de Chastenet de Puységur, démis en Allemagne, à Wolfenbüttel, le 45 mars 1802 (mort à Rabastens, dans le Tarn, le 15 août 1845).

Pamiers. — d'Agoult de Bonneval, démis en Allemagne, à Billwárder prés Hambourg, le 16 avril 4802 (mort à Paris, le 21 juillet 1824).

Soissons. — de Bourdeilles, démis en Allemagne, à Grauhof prés Goslar, le 7 mai 1802 (mort à Paris, le 19 décembre 1802).

Evéques non démissionnaires.

Angoulême. — d’Albignac de Castelnau ; lettre collective avec les douze prélats dont les noms suivent ; Londres, 27 septembre 1804 (mort à Londres, en janvier 1844) (?).

Arras. — L. F. M. H. de Conzié (mort à Londres, le 46 décembre 1804).

Avranches. — Godard de Belbeuf (mort & Hampton prés Londres, le 26 septembre 1808).

Lombez. — Chauvigny de Blot (mort à Londres, le 2 février 4805).

Montpellier. — de Malide (mort à Londres, le 19 juin 1812).

Nantes. — de La Laurancie (mort à Paris, le 13 mai 1816).

Narbonne. — Dillon (mort à Londres, le 5 juillet 4806).

Noyon. — de Grimaldi (mort & Londres, le 28 décembre 1804).

1 Bien que démissionnaire, Mgr de Montagnac a fait cause commune avec les évèques opposants, et s'est même signalé dans leurs rangs par son ardeur. — Mgr de Lastic, évèque de Rieux (voir supra), a tenu une conduite semblable : non content de signer les réclamations adressées au Pape par ses collègues de Londres, il a laissé un testament spirituel qui est presque une rétractation de sa

mission.

TABLEAU DES ÉVÉQUES 687

Périgueux. — de Grossolles de Flamarens (mort à Londres, en juin 1815) (?).

Rodez. — Colbert de Castle-hill (mort à Londres, le 13 juillet 1814).

Saint-Pol-de-Léon. — de La Marche (mort à Londres, le 25 novembre 1806).

Uzés. — de Béthizy (mort à Londres, le 8 août 1817).

Vannes. — Amelot (mort à Paris, le 2 avril 1829).

Béziers. — A. C. de Nicolai; lettre de Florence, du 7 octobre 1804 (mort à Paris, le 24 janvier 1845). 1

La Rochelle. — de Coucy : lettre de Guadalajara (Espagne), du 18 octobre 1801 ¡mort à Reims, le 9 mars 1824)

Blois. — de Lauzières de Thémines; lettre de Pontevedra (Espagne), du 21 octobre 1801 (mort à Bruxelles, le 2 novembre 1829).

Metz. — de Montmorency-Laval (cardinal); lettre de Münster, du 28 octobre 1804 (mort à Altona, le 47 juin 1808).

Laon. ist de Sabran; lettre de Vienne, du 2 novembre 1801 (mort en Pologne, vers ).

Nancy. — de La Fare; lettre de Vienne, du 2 novembre 1804 (mort à Paris, le 44 décembre 1829}. .

Toulon. — de Castellane-Mazangues; lettre d'Udine (Autriche), du 5 novembre 1801 (mort à Udine, le 30 mai 1806).

Carcassonne. — de Vintimille; lettre de Linz (Autriche), du 8 novembre 1804 (mort à Paris, le 6 août 1822).

Aire. — de Roger de Cahuzac de Caux; lettre de Münster, du 15 novembre 1804 (mort à Paris, le 30 octobre 1817).

Digne. — Mouchet de Villedieu; lettre de Münster. du 15 novembre 1801 (mort à Paris, le 40 août 1823).

Limoges. — L. C. Du Plessis d'Argentré; lettre de Münster, du 15 novembre 4801 (mort à Münster, le 28 mars 1808).

Séez. — J.-B. Du Plessis d'Argentré; lettre de Münster, du 45 novembre 1801 (mort à Münsler, le 24 février 1805).

Grenoble. — Du Lau d'Allemans ; lettre de Grütz (Autriche), du 21 novembre 1801 (mort à Gratz, le 4 avril 1802).

Agen. — d'Usson de Bonae; lettre collective avec les deux prélats qui suivent: Munich, le 23 novembre 1801 (mort à Paris, le 14 mars 1824).

Chalon-sur Saone. — Du Chilleau (mort à Tours, le 26 novembre 1824).

Gap. — de La Broue de Vareilles (mort à Poitiers, le 25 novembre 1831).

Valence. — de Messey ; lettre d'Augsbourg, du 29 novembre 1804 (mort en Autriche, à Vienne, le 47 mars 180 ).

Le Puy. — de Galard de Terraube ; lettre collective avec l’évêque de Sisteron, datée de Ratisbonne, du 30 novembre 1801 (mort à Ratisbonne, le 8 octobre 1804).

Sisteron. — de Bovet (mort à Paris, le 6 avril 1838, dernier survivant des évêques de l’ancien clergé).

Riez. — de Clugny ; lettre d'Altdorf (Suisse), du 1er décembre 1801 (mort en Suisse, au commencement de 1815) (?).

Reims. — A. de Talleyrand-Périgord ; lettre de Wolfenbüttel, du 12 décembre 1804 (mort à Paris, le 28 octobre 1824).

Auxerre. — J. B. M. Champion de Cicé; lettre d'Halberstadt, du 13 décembre 4804 (mort à Halherstadt, le 16 novembre 1805).

Boulogne. — Asseline; lettre d'Hildesheim, du 13 décembre 1804 (mort en Angleterre, près d’Hartwell, le 10 avril 1843).

1 En octobre 1805, Mgr de Nicolai, et en juin 1812, Mgr de Bovet, évêque de Sisteron (voir infra), ont adressé spontanément au Pape la démission qu'ils n'avaient pas donnée en 1802. Comme depuis longtemps ils étaient déposés par l'autorité pontificale, cette démission n'avait plus la valeur que d'un acte de soumission au St-Siège (Cf. Corr. de Nap., n° 9758).

2° Evéques des Pays annexés depuis 1789.

Diocèses vacants (par mort ou translation).

Avignon et Comtat Venaissin.

Cavaillon. — Des Achards de La Baume, mort à Lyon, le 16 février 1793. Avignon. — Giovio, mort à Rome, le 12 octobre 1793.

Savoie.

Chambéry. — Conseil, mort en détention à Chambéry, le 27 septembre 1793.

Tarantaise.— de Montfalcon du Cengle, mort à Moutiers, le 20 novembre 1793.

Saint-Jean-de-Maurienne. — Compans de Brichanteau, mort le 25 août 1796. Belgique.

Tournai. — de Salm-Salm, transféré à Prague, le 23 septembre 1793 et non

remplacé (mort à Prague, le 44 septembre 1810).

Bruges. — Brenart, mort le 26 octobre 1794.

Gand. — Lobkowitz, mort le 29 janvier 1795.

Namur. — de Lichtenvelde, mort le 18 octobre 1796.

Anvers. — de Nelis, mort le 24 août 1798.

Rive gauche du Rhin.

Cologne. — Le prince Maximilien d'Autriche, mort le 27 juillet 1804.

Evéques démissionnaires.

Avignon et Comtat Venaissin.

Carpentras. — de Beni, démis en Italie, à Gubbio, le 9 octobre 1801 (mort à Pesaro, le 12 janvier 1806).

Vaison. — Fallot de Beaumont, démis à Marseille, le 48 octobre 1804 (mort à Paris, le 27 octobre 1835).

Genéve.

Genève. — Paget, démis en Italie, à Turin, le 24 novembre 1804 (mort à Saint- Julien, le 23 avril 1810).

Nice.

Nice. — Valperga de Maglione, démis en Italie, à Turin, le 13 décembre 1801 (mort à Turin, le 20 novembre 1803).

Belgique.

Malines. — de Frankenberg, démis en Allemagne, à Borken, le 20 novembre 1801 (mort à Bréda le 41 juin 1804).

Ruremonde. — R. de Van de Velde de Melroy, démis en Allemagne, à Emmerich, le 24 novembre 1801 (mort le 22 janvier 1822).

Ypres. — A d'Arberg, démis en Allemagne, à Düsseldorf, le 7 décembre 1804 (mort le 10 mai 1809).

Rive gauche du Rhin.

Trèves. — Wenceslas de Saxe, démis en Allemagne, à Augsbourg, le 6 décembre 1804 (mort le 27 juillet 1812).

Mayence. — d’Erthal, démis de ce siège et de celui de Worms, en Allemagne, à Aschaffenburg, le 13 décembre 1801 (mort le 25 juillet 4802).

Worms. — [voir l’article précédent}.

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TABLEAU DES ÉVÉQUES 639

Bale. — de Neveu, démis en Autriche, à Vienne, le 5 février 1802 (mort le 23 aoüt 1828).

Spire. — de Waldersdorf, démis en Allemagne, à Bruchsal, au commencement de février 1802 (mort le 21 avril 1810).

Evéque non démissionnatre.

Liége. — de Méan de Beaurieux ; lettre d'Erfurt, du 18 décembre 1804 (mort à Malines, le 45 janvier 1831).!

II. — EPISCOPAT CONSTITUTIONNEL 1» Diocéses établis par la loi de 1790.

Diocèses vacantis au moment de la démission.

(Vacances par mort).

Chartres. — Bonnet, mort à Chartres, le 12 novembre 1793.

Sens. — de Lomenie de Brienne, mort à Sens, le 19 février 1794 (Ponsignon, élu évéque, n'a pas été sacré).?

Soissons. — Marolles, mort à Soissons, le 27 avril 1794.

Bastia. — F. J. Guasco, mort à Bastia, à la fin de décembre 1794.

Angers. — Pelletier, mort à Angers, le 5 avril (793.

Oloron. — Sanadon, mort dans son diocèse, le 9 février 1796 (la translation de Saurine, de Dax à Oloron, n’a pas été effective).

Guéret. — Huguet, fusillé comme Babouviste, le 40 octobre 1796.

Saintes. — Robinet, mort le 8 novembre 1797.

Fréjus. — Rigouard, mort à Solliès, le 13 mai 1799.

Strasbourg. — Brendel, mort à Strasbourg, le 22 mai 1799.

Châteauroux. — Héraudin, mort à Valencay, le 8 mars 1800.

Quimper. — Audrein, assassiné en Bretagne, le 19 novembre 1800.

Tours. — Suzor, mort à Preuilly, le 43 avril 1801 (Tardiveaux, élu coadjuteur le 44 janvier 1801, n’a pas été sacré).

Saint-Brieuc. — Jacob, mort à Saint-Brieuc, le 18 mai 1801,

Périgueux. — Bouchier, mort à Périgueux, le 41 septembre 1801,

(Vacances par autres causes).

Angoulème. — Joubert, s'est marié et a renoncé à son état (mort à Paris, le 26 avril 1815).

! En résumé, ce premier tableau comprend 159 diocèses, dont 64 vacants. Pour les 95 diocéses pourvus de titulaires, il y a eu 58 démissions, ei 37 refus. — si l'on décompose cet ensemble, 19 on trouve que, pour la France telle qu'elle était formée en 1789, le nombre des diocèses était de 135 ; celui des vacances, de 53 (dont 50 par mort et 3 par abandon) ; celui des démissions, de 46, el celui des relus, de 36; 20 pour les pays annexés depuis 1789, no compte, sur 24 diocèses, 11 vacances (dont 10 par mort et 1 par translation, 12 démissions et 1 refus).

* On remarquera que les diocèses de Sens, d'Orléans et de Viviers doivent être comptés pari les sièges vacants, aussi bien dans l'église constitutionnelle que dans l'église légitime. Il n'en est pas de méme de l'évêché d'Aulun, puisque l'ancien titulaire, Talleyrand, était remplacé par un évèque constitutionnel en exercice.

Beauvais. — Massicu, a abdiqué en novembre 1793 et s'est marié (mort en exil à Bruxelles, le 6 juin 1818).

Belley. — Rover, a été transféré à Paris le 13 août 1798 (mort à Paris, le 11 avril 4807).

Limoges. — Gay de Vernon, a abdiqué dès le 6 avril 1792 (mort près de Limoges, le 20 octobre 1822).

Luçon. — Rodrigue. a abandonné son état pendant la Terreur (morta Nantes, le 9 décembre 1843).

Nantes. — Minée, a abdiqué le 15 novembre 1793 et s'est marié (morta Paris, le 26 février 1808).

Nimes. — Dumouchel, s’est marié (mort à Paris, le 47 décembre 1820).

Orléans. — de Jarente de Senas d’Orgeval, a abandonné son état en novembre 1793, et s'est marié (mort à Paris, le 30 oclohre 1810).

Poitiers. — Montault des Isles, a abandonné son état aprés la Terreur (mort à Angers, le 29 juillet 1839).

Saint-Maixent. — Mestadier, a abandonné son état pendant les guerres civiles (mort à Coulon, dans les Deux-Sèvres, le 3 octobre 1803).

Valence. — Marbos, emprisonné en l'an II, a abandonné son état (mort à Valence, le 27 février 1824).

Viviers. — de La Font de Savines, a abandonné son état (mort prés d’Embrun, ' le 4er janvier 1815).

Evéques démissionnaires, présents à Parts.

(Démissions données les 11 et 12 octobre 1801).

Agen. — Constant, mort à Paris, le 7 juin 1814.

Amiens. — Des Bois de Rochefort, mort à Paris, le 3 septembre 1807.

Auch. — Barthe, mort à Auch, le 25 décembre 1809.

Bayeux. — Bisson, mort à Bayeux, le 28 février 1820.

Besancon. — Demandre. mort à Besançon, le 20 mars 1823.

Blois. — Grégoire, mort à Paris, le 28 mai 1831.

Bordeaux. — Lacombe, mort à Angoulême, le 7 avril 1823.

Cambrai. — Schelle, mort à Dunkerque, le 4 mars 1803.

Clermont. — Périer, mort à Avignon, le 30 mars 1824.

Colmar. — Berdolet, mort à Aix-la-Chapelle, le 13 août 1809.

Coutances. — Becherel, mortà Valence, le 26 juin 1815.

Dax. — Saurine, mort à Soultz (Haut-Rhin), le 9 mai 1813.

Evreux. — Lamy, mort à Saint-Clair-d'Arcey (Eure), le 30 novembre 1814.

Grenoble. — Reymond, mort à Dijon, le 20 février 1820.

Langres. — Wandelaincourt, mort à Belleville, près Verdun, le 30 décembre

Laval. — d'Orlodot, mort à Besançon, le 3 janvier 1816.

Lyon. — Primat, mort à Villemur (dioc. de Toulouse), le 10 octobre 1816.

Metz. — Francin, mort à Metz, le 24 août 1802.

Moulins. — Butaud-Dupoux, mort à Paris, le 19 août 1803.

Narbonne (et Carcassonne). — Belmas, mort à Cambrai, le 24 juillet 1841.

Paris. — Royer, mort à Paris, le 11 avril 1807.

Perpignan. — Villa, mort à Perpignan, le 24 janvier 4814.

Rennes. — Le Coz, mort à Villevieux (Jura), le 3 mai 1845.

Rodez. — Debertier, mort à Paris, le 49 octobre 1831.

Rouen. — Leblanc de Beaulieu, mort à Paris, le 43 juillet 1825

Saint-Claude. — Moise, mort à Morteau (Doubs), le 7 février 1813.

Saint-Dié. — Maudru, mort a Belleville (Paris), le 13 septembre 1820.

Sedan. — Monin, mort à Metz, le 19 janvier 1829.

Séez. — Lefessier, mort à Argentan, le 3 décembre 1806.

Tarbes. — Molinier, mort le 34 janvier 1814.

Toulouse. — Sermet, mort à Paris, le 24 août 1808. Troyes. — Blampoix, mort 4 Macon, en juin 1820. Vannes. — Lemasle, mort & Vannes, le 3 octobre 1803.

(Démissions postéricures au 12 octobre 1801).

Aix. — Aubert, mort à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), le 16 février 1816. Autun. — Poulard, mort 4 Paris, le 9 mars 1833. | Versailles. — Clément, mort à Versailles, le 13 mars 1804.!

Evéques démissionnaires absents de Paris.

(Démissions données à Paris par procuration).

Bourges. — Dufraisse (représenté par Grégoire) : sa démission a été refaile à Bourges, le 21 octobre (mort à Bourges, le 17 septembre 1802), Cahors. — Danglars (représenté par Debertier) : sa démission a été ratifiée à

Cahors, le 19 octobre (mort à Cahors, Je 45 septembre 1814).

Dijon. — Volfius (représenté par le prêtre Grosdidier) : sa démission a été ratifiée à Dijon, le 45 octobre (mort à Dijon le 8 février 1822).

Le Mans. — Prudhomme de la Boussinière (représenté par Le Coz) ; mort au Mans, le 9 février 1812.

Saint-Flour. — Bertin (représenté par Debertier): sa démission a été ralifiée à Mauriac(Cantal), le 20 octobre (mort près de Mauriac, le 21 décembre 1822).

Tulle. — Brival (représenté par Lacombe) : sa démission a élé confirmée par lettre ae de Champagnac près Tulle, Je 23 octobre (mort à Tulle, le 18 janvier 1802).

Vesoul. a Flavigny (représenté par le prétre D. Grappin) : sa démission a été renouvelée de Vesoul, le 19 octobre (mort le 34 mars 1816).

(Démissions envoyées directement de province)

MASON). — Thuin, démis à Meaux, le 12 octobre (mort à Meaux, le 29 janvier

Reims. — Diol, démis à Reims, le 13 octobre (mort le 31 décembre 1802).

Verdun. — Aubry, démis à Saint-Aubin (Meuse), le 19 octobre (mort à Commercy, le 1er juin 1813).

Nancy .—Nicolas, démis à Nancy, le 15 octobre(mortà Nancy, le 24 juillet 1807).

Albi. — Gausserand, démis à Albi,le 17 octobre (mort à Toulouse, en 1816).

Saint-Omer. — Asselin, démis à St-Omer, le 18 octobre (mort à Bonnières, le 8 janvier 1825).

Pamiers. — Lemercier, démis à Pamiers, le 19 octobre (mort le 4 mars 1804).

DIE (825) Champsaud, démis à Digne, le 20 octobre (mort à Digne, le 26 juilet 1823).

Beziers. — Rouanet, démis à Béziers, Je 20 octobre (mort à Saint-Pons, le 29 janvier 4821).

Mende. — Nogaret, démisà La Canourgue (Lozère), le 25 octobre (mort le 30 mars 1804).

Embrun. — Garnier, démis à Embrun, le 26 octobre (mort le 17 avril 1816).

NES — Tollet, démis à Nevers le 28 octobre (mort à Vandenesse, le 5 août 1 i

Le Puy. — Delcher, démis à Brioude, le 24 novembre (mort à Brioude le 47 août 1806).

Sirs,

1 Après s'être démis, ce vieil évéque, affaibli par l’âge, fit paraitre des écrits embrouillés qui auraient pu faire douter de sa démission: il la maintint néanmoins.

st

2° Diocéses établis depuis 1790 et pourvus.

Diocèse vacant au moment de la démission.

Chambéry (Savoie). — Panisset, rétracté le 22 février 1796 (mort à Tresserve, le 22 février 1809).

Evèques démissionnaires.

Avignon. — Etienne, démis à Paris, le 12 octobre 1801 (mort à Orange, le 25 mai 1836).

Cayenne. — Jacquemin, démis à Paris vers le 23 octobre 1804 (mort près de Balloy, en 1819).

Les Cayes (Saint-Domingue) - — Mauviel, démis au Cap (Saint-Domingue) le 2 avril 1802 (mort prés de Sens, en mars 1814).1

1 Ce second tableau comprend 87 diocèses. Sur ce nombre, 28 étaient vacants (dont 45 par mort, et 13 par autres causes), ct 59 étaient pourvus. Tous les véques constitutionnels en exercice se sont démis.

4090. — L’archev. de Milan à Consalvi; Milan, 24 novembre 1801, — Cinq tents députés cisalpins sont convoqués à Lyon, et uu. eux les représentants du als ergé. L'archevéque se rendra à Lyon, malgré son grand Ave el avoir pu consulter à l'avance le St. Père. ll demande l'appui de

aprara L

4091. — Conversation de Del Gallo avec Severoli : Fano, 3 décembre 1801. — Ses réflexions sur le congrès d'Amiens, la réunion de Lyon, le caractère et les projets religieux de Bonaparte. .

1092. — Consalvi à Caprara; Rome, 9 décembre 1801. — - Cacault lui a communiqué |’ is de la situation de la République. Nouvelles de Rome . . b

1093. — Consalvi aux Nonces ; Rome, 12 décembre 1801. — L'Exposé du P. Consul inquiète le Pape sur les Légations, et sur les intrus . .

1094. — Ghislieri à L. Cobenzl ; Rome, 12 décembre 1801. — Emburris créés au St. Siège par le passage des troupes de Murat. Réponse du Pape iix évêques français en Angleterre ; résistance de ceux réfugiés en Allrmagne. . à Ghislieri à L. Cobenzl; Rome, 12 décembre 1801. — — L'évéque de Cervia

et le cardinal Bellisomi sont partis d'ici pour Lyon; Suede de Ferrare s'abstient . . y

1095. — Consalvi à Caprara; Rome, 16 décembre 1804. — Le Pape confirme les mesures prises par le Légat pour le gouvernement des “8 ises ile France. Conduite de plusieurs évêques français . J Consalvi à Caprara ; Rome, 16 décembre 1801. — Mémoires envoyés pi T Caprara avec sa dépêche du 5 décembre. Rétractation de Rovère . . 11

1096. — Cacault à Talleyrand ; Rome, 16 décembre 1801. — Affaire ile Malte : la séparation des langues espagnoles a été annoncée ici comme un fait accompli ; d’autre part, le Pape persévére à repousser les prétentions ie la cour de Pétersbourg, soutenue par celle de Vienne; mais le St-Siège n'a plus sa force d’ autrefois . . |2

1097. — Consalvi au vic. général d'Imola ; Rome, 16 décembre 4801. — ll a recu la lettre de ce vic. général, qui s'est excusé de ne pas aller à Lyon, e! quia parlé de la mense de |’ évêché d'Imola . . la

1098. — Consalvi à Caprara et aux Nonces; Rome, 19 décembre {Hu — Une lettre de Pétersbourg, se plaignant du grand prieuré de Rome, tail prévoir le mécontentement de la Russie contre le St- -Siège dans l'atfaire ile Malte. D'après une dépêche de Caprara, on peut avoir quelqueespoir que li ri.

onse du Pape sur les intrus ne sera pas mal prise par le P. Consul . -

1099. — Ghislieri à L. Cobenz1; Rome, 19 décembre 1801. — L'Expos: la situation de la République a fait eraindre aux. Romains d'étre exclu: m Légations, et a donné aux Cisalpins la confiance de rétablir en fait une ¡mosto Separee à ROME i a jun oo 0 of cn e €^ à. AD Ro ow n MA

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1100. — Spina à Consalvi ; Lvon, 22 décembre 1801. — Pourquoi il s'est arrêté à Lyon. Ce qu'il pense de l'appel des députés du clergé cisalpin, et de leurs dispositions. Il a conféré avec le préfet de Valence au sujet du corps de Pie VELO. . . . . . . . e... AT

1101. — Cacault à Talleyrand ; Rome, 23 décembre 1801. — Les patriotes italiens, prononcés maintenant contre la France, révent l'unité de l'Italie: ils se vantent de moyens d'exécution qui leur manquent. Le remède serait dans une bonne administration, dont le premier exemple serait donné par la Cisalpine. Malheureusement cette république est animée d'un esprit de pelites tracasseriesenversleSt-Siége. . . . . . . . . . . . . . . 20

1102. — Spina à Consalvi ; Valence, 4 janvier 1802. — Retards dans les préparatifs pour transporter le corps de Pie VI. Lettres reçues de Lyon. 1l est surprenant que le concordat ne soit pas encore publié . . . . . 25

1103. — Consalvi à Caprara (en chiffres); Rome, 6 janvier 1802. — 1l importe de répéter partout, que sans les Légations le Pape ne peut subsister. Le projet d'accommodement avec la cour de Naples revient sur le tapis. Facultés plus étendues accordées à Caprara ; ett . . . . . . . |

1104. — Consalvi à Caprara; Rome, 43 janvier 1802. — Regret que le concordat n'ait pas été publié à Noël. Point de lettre de Spina depuis son départ de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1105. — Consalvi à Caprara (no 21); Rome, 13 janvier 1802. — Le Pape repousse les innovations ecclésiastiques de l'Espagne, et souffre avec peine les mauvais procédés de l'ambassade espagnole. Passage de Del Gallo, qui se rend à Paris. Augmentation des troupes pontificales. — Le silence du P. Consul sur les intrus agite le St-Pére. — P. S. — Pastorale imprudente de l'évéque deSenez . . . . . . . . . . . . . +. . . 30

1106. — Consalvi à Caprara (particuliére) ; Rome, 16 janvier 1802. — Nous déplorons le retard dans la publication du concordat. Le St.Siége n'a plus rien à faire à cet égard. . . . . . . . . . . . . . 33

1107. -- Consalvi à Caprara (n° 22, en chiffres) ; Rome, 20 janvier 1802. — Le St-Père a éludé la demande de l'archidue Antoine pour le siège de Cologne. ll ne se fera pas représenter au congrès d'Amiens. A Bénévent la situation ne s'améliore pas. . . . . . . . . . . . 33

1108. — Cacault à Talleyrand : Rome, 23 janvier 1802. — Simulacre de rapprochement entre Naples et Rome; affaiblissement de l'autorité ponti: fieale . . . LL 8

1109. — Les Evéques cisalpins au P. Consul; Lyon, 5 janvier 1802. — À l’occasion de la mort de l'archevéque de Milan, ils remercient le P. Consul de leur avoir attribué une chapelle particulière, où ils pourront adresser au Ciel leurs prières et leurs vœux . . . . . . . . . . . +. . «

1110. — Journal de l'év. de Cervia (Ire partie). — Sous la direction de Tallevrand, les députés cisalpins, divisés en sessions régionales, sont consultés sur le projet de constitution. Discussion dans la session des ex-Papalins sur l'art. 98, concernant le culte, et sentiment de l'évéque de Cervia. Une seconde réunion s'occupe du choix des autorités. Arrivée de Bonaparte: il promet que l'art. 4er déclarera le catholicisme religion de l'Etat. Il ordonne la formation

d'un comité ecclésiastique . . . . . . T 38 1111. — Questions du P. Consul au Comité ecclésiastique cisalpin ; Lyon, 15 janvier 4802 . . 46

1112. — Réponses du Comité ecclésiastique cisalpin ; Lyon, 19 janvier 4802 . . . . . . . . . . . 48 1113. — Suite du journal de l'év. de Cervia. — Les réponses du Comité ecclésiastique sont soumises au P. Consul, qui montre de l'humeur et dicte uelques questions nouvelles. Loi organique sur le clergé italien. Désignation es autorités et présidence déférée à Bonaparte. Malgré les efforts de quelques Cisalpins pour faire modifier l'art. 4er sur la religion, la constitution est adoptée en assemblée générale, le 25 janvier. Discours de l'archevêque de Ravenne . . . . . +... . . . we . 4

1114. — Constitution de la République italienne (extraits): Lyon, 26 janvierd802 . . . . . . . . &. . . . . . mm 98 xr — Loi organique sur le Clergé italien; Lyon, 26 janvier 1116. — Les Evéques italiens réunis à Lyon au Pape; Lyon, 27 janvier 1802. — Ils exposent les travaux du Comité ecclésiastique et demandent au Pape de les bénir. Eloge de Bonaparte. . . . . . . . . . 61 4117. — Caprara à Consalvi (n° 59) ; Paris, 2 février 1802. — Il se réfère au Moniteur pour les nouvelles de Lyon. A l'égard des affaires d'Espagne, il a recherché l'appui de Lucien Bonaparte. Azara est à Amiens. . . 62 1118. — Portalis au P. Consul; Paris, 2 février 1802, — ll lui remet la formule ancienne de lettre au Pape pour notifier la nomination d'un évéque et réclamer la bulle d'institution . . . . . . . . . . . . 63 Portalis au P. Consul; Paris, 2 février 1802. — Il adresse également la formule pour demander un chapeau de cardinal, et explique en quoi elle differedela précédente. . . . . . . . . . . . . . . 63 1119. — Le P. Consul au Pape ; Paris, 2 février 1802. — Mesures religieuses volées à Lyon. Le Papeest invité à accueillir les nominations d'évèques faites dans Ja République italienne, ct à y donner des pouvoirs à Caprara. La dernière main va être inise aux arrangements pour l'église de France. 64 Lettres de nomination. — Caprara nommé au siége vacantde Milan. — BE pce archevéque de Ravenne, présenté pour le chapeau de car- JD a" ENtcAaT-—RcC 1120. — Le P. Consul à Lebrun; Paris, 2 février 1802. — Ordre de remettre au Pape et au roi de Naples les lettres du P. Consul. Instructions pourson retour... 2 . 6 x2 0 5099 09 à el es A 1121. — Caprara à Consalvi (no 62, en chiffres); Paris, 7 février 1802. — Sur le concordat de Naples, et Del Gallo. Il ne perd pas de vue les Légalions, mais en parle comme de lui-même. Affaires d'Espagne. Talleyrand nous eroit satisfaits de la constitution italienne. Mgr Codronchi transféré à Bologne |... . . 209-09 mox à han es 4 Parra DD 1122. — Consalvi à Caprara (en chitfres); Rome, 27 janvier 1802. — Le Pape regrette que Caprara ait désigné un représentant à Lyon pour le diocèse d'Imola. Sa désapprobation est nécessaire, pour montrer qu'il n'a pas concouru activement à constituer une république, dont les Légations font partlés e O ee ONT K an ox Ve ci. cos luat a OR 1123. — Consalvi à Caprara (en chiffres) ; Rome, 21 janvier 1802. — Le grand conseil de Malte en Russie continue à ètre mécontent du Pape. Un plénipotentiaire romain à Amiens ne serait que compromettant : c'est au Légal a obtenir le plus des Légations qu'il pourra. La publication du concordat sera peut-étre ajournéc à la (in de la session du Corps législatif . . . . T2 1124. — Ghislieri à L. Cobenzl; Rome, 6 février 4802. — La cour de Vienne, dit-on, cherche à faire attribuer les Légations à l'ancien grand-duc de Toscane, qui se ferait absoudre par le St-Siège . . . . . . 74 1125. — Conversation de Severoli avec Melzi. etc. ; Milan, 13 février 1802. — Avec Melzi il a parlé des intéréts religieux dela République italienne, de ses rapports avec la cour de Rome. Il a vu l'archevéque de Ravenne. qui, à Lvon, a rendu de véritables services à la religion. — 14 février : Propos de Muratlors de l'installation de Melzi. . . . . . . . . . 15 1126. — Cacault à Talleyrand ; Rome, 17 février 4802. — Lebrun a remis à S. S. la lettre du P. Consul. Aujourd'hui le corps de Pie VI sera transporté à St-Pierre : j'v assisterai, mais j'ai dit de prendre garde à l'oraison funebre... ac ce net Le VY OR, im A 1127. — Consalvi à Caprara (en chiffres) ; Rome. 17 février 1802, — Votre translation à Milan sera accordée ; mais les nominations faites par le P. Consul dans les Légations sont très embarrassantes. Votre décret exécutorial sera examiné. Craintes que les intrus soient pourvus d'évéchés. Les aflaires d'Es-

pagne vont mal. Précautions dans Poraison funèbre de Pie VI. Comment espérer encore pour les Légations? . . 19

1128. — Antonelli à Consalvi ; Rome, 18 février 1802. — Il est prêt à s'accommoder du décret exécutorial, mais il est indigné de ce qui s'est fait à Lyon, et des nominations annoncées par Bonaparte . ;

1129. — Cacault à Talleyrand; Rome, 48 février 1802. — Raj pel de (Ghislieri. Composition du corps diplomatique à Rome. Cacault se plaint de n'avoir pas encore reçu des lettres de créance. Funérailles de Pie VI. Avis donné à Spina pour le chapeau. . 83

1130. — Ghislieri à L. Cobenz]; Rome, 20 février 1802. — Ce qu 'on dit de la nomination de Caprara à Milan. Complaisances du St-Siége pour la France. Ghislieri a fait reconnaitre Lebzeltern comme chargé d'affaires. 84

1134. — Consalvi à Caprara (n° 28, en chiffres); Rome, 24 février 1802. — On travaille à la réponse du Pape pour le P. Consul. Ménagements infinis dans l'oraison de Pie VI. Rien de Pétersbourg. Bref à l'électeur de Bavière sur les atteintes qu'il porte à la religion. L'édit sur les biens nationaux romains excite des résistances. L'évacuation d'Ancóne ne semble point prochaine. Regrets pour le départ de Ghislieri. 8

1132. — Consalvi 4 Caprara (n° 29, en chiffres) ; Rome, 27 février 1802. — Le Pape accordera le chapeau et les sièges demandés par le P. Consul, mais sans lui reconnaître, en Italie, le droit de nomination. Le Légat préparera les voies à celte solution. . i 89

1133. — Cacauit à Talleyrand ; Rome, 27 février 4802. — Les événements de Lyon ont été bien accueillis par S. S., qui seréserve de répondre à ce sujet au P. Consul . . bo

1134. — Cacault à Talleyrand; Rome, 3 mars 4802. — Il transmet la note

ci-jointe . 91 (Annexe) Note de Consalvi à Cacault ; le Quirinal, 3 mars 1802. — Caprara sera transféré à Milan, et exercera dans la République italienne les pouvoirs de légat a latere . . is

1135. — Consalvi à Caprara (no 30, en chiffres) ; Rome, 3 mars 4802. En étendant les pouvoirs de Caprara à la République italienne, le Pape ne veut pas qu'ils servent à négocier un concordat avec les Cisalpins. Motifs de celle restriction. Affaire de Talleyrand. Les Légations. Les intrus. Les biens nationaux romains . 92 1136. — Consalvi à Caprara (particulière) : Rome, "3 mars 1802. — On fera le possible pour satisfaire Talleyrand. et pour laisser encore quelque epe à Caprara l'administration du diocése de Jesi 97 1137. — Consalvi à Caprara (en chiffres) ; Rome, 6 mars 1802. — Nulle relâche dans les prétentions de l'ambassade espagnole. Mauvaises nouvelles de Russie. Le Pape ne doil aucune réponse aux évèques non démissionnaires. Les Légations . . 98 1138. — Consalvi à Caprara (n° 32, en chiffres) ; ‘Rome, 10 mars 4802. — Embarras de S. S. pour répondre au P. Consul. Elle peut tolérer Porganisalion religieuse de la haute Italie, mais non l'approuver. Elle veut éviter de la régler par un concordat. Rupture possible avec l'Espagne . . . 100 1139. — Le Pape au P. Consul; Rome, 17 mars 1802. — Joie de voir le catholicisme reconnu comme dominant dans la République italienne. Espoir que les lois ecclésiastiques pourront y être améliorées. Ces! ce qu'expliquera micux le Légat, qui va recevoir les pouvoirs demandés. Quant aux nominations aux siéges de Bologne et de Ravenne. le Pape y aura égard, mais sans renoncer à eee la générosilé du P. Consul pour la restitution des Léga-

lions . 101 x rh — Bref pour la réconciliation de Talleyrand ; Rome, 10 mars 9 105

1141. — Instructions au Légat pour la réconciliation de Talleyrand; Rome, 18 mars 1802. — 10 Mémoire ostensible : La pétition de l'impétrant

remplit le St-Pére de consolations ; mais il est impossible d’omettre les formalités essentielles pour une réconciliation. — 2° Instructions [secrètes] : Deux cas peuvent se produire: ou Talleyrand veut manifester par la confession et la pénitence un repentir véritable : ou il entend simplement se réconcilier avec l'Eglise. Marche à suivre dans ces deux cas . . . . . . . . 108

4142. — Consalvi à Caprara (particulière) ; Rome, 18 mars 1802. — Personne n'a eu connaissance ici de l'affaire de Tallevrand. Lettres adressées à Joseph Bonaparte et à Bernier. Le Pape ne répondra pas aux démissions de l'archevêque de Paris et des évêques de Langres et de Chartres.

1143. — Di Pietro à Consalvi ; Rome, 19 mars 1802. — Utilité d'envoyer aux évêques cisalpins une règle provisoire de conduite . . . . . 113 (Annexe) Esquisse d'une instruction très secrète à remettre à chacun des

vêques de Ja Cisalpine pour leur direction à l’endroit des prétendues lois organiques du gouvernement 20. s. ee s. s. n. s. 143

1144. — Le Pape au card. Bellisomi ; Rome, 20 mars 1802. — Tout en reconnaissant les avantages faits à la religion dans la consulte de Lyon, S. S. a indiqué au P. Consul les modifications qu'elle désire. Elle ne laissera pas les évêques manquer des facultés nécessaires dans la circonstance . . . 115

1145. — Cacault à Talleyrand ; Rome, 20 mars 1802. — Le voyage annoncé de Murat à Rome et à Naples a été contremandé. Lebrun, qui avait attendu Murat, partira demain . . . . . . . . . . . . 146

1146. — Consalvi à Caprara (en chiffres); Rome, 24 mars 1802. — Au lieu de venir à Rome, Murat a couru à Paris se disculper de certaines accusations. Réception qui lui était préparée ici. Lundi, Spina sera déclaré cardinal . . . . . . . . . . . . DAT

1147. — Lebzeltern à L. Cobenzl ; Rome, 27 mars 1802. — Les évéques cisalpins ont demandé l'assentiment pontifical aux mesures religieuses votées à Lyon. Circonspection du Pape. . . . . . . . . . . . 448

1148. — Troni à Consalvi; Augsbourg. 31 janvier 1802. — L'électeur évéque de Tréves se plaint de la chancellerie romaine, qui parait lui dénier le titre épiscopal pour la partie de son diocèse non incorporée à la France. 122 Troni à Consalvi ; Augsbourg, 31 janvier 1802. — D'après les ordres de Rome, il a ohtenu la confirmation de la démission donnée en termes équivoques par l'archevêque de Paris. Il espère que cet exemple sera imité, 123

1149. — Réunion des Evéques non démissionnaires à Londres; Londres; 24 janvier 1802, — L’archevéque de Narbonne, président, déclare que la lettre au Pape, signée par ses collègues, sera accompagnée d'un billet particulier où les droits du Roi seront énergiquement revendiqués. La lettre va être communiquée à l'archevéque de Reims en Allemagne. . 4126

1150. — L’archev. de Narbonne au Pape; Londres, 28 mars 1802. — Il lui adresse un mémoire justificatif, auquel ont adhéré les évéques francais dispersés sur le continent 4e ee on + ee

1151. — Conversation de Severoli avec l’évêque de Nancy; Vienne, 5 avril 4802). — Il s’est plaint devant lui d'un libelle imprimé à

ondres, et a tenté, mais sans grand succès, de le ramener à donner sa démission. . . . . . . |. . . 129

1152. — Avertissement et Instructions de l'év. de Limoges ; [Múnster],20 février 1802. —1l est de son devoir de pourvoir pratiquement à la direction spirituelle de son diocése. Ainsi, tout en maintenant intact son droit épiscopal, il autorise les ecclésiastiques à suspendre l'exercice des pouvoirs reçus de lui, et les fidèles à recourir au nouvel évèque . . . . . 4132

1153. — Portalis à Dubois ; Paris, 7 février 1802. — Avis que plusieurs anciens évêques sont autorisés à demeurer à Paris . . . . . . 438 Fouché à Portalis; Paris, 13 février 1802. — C'est d'aprés l'ordre du P. Consul qu'il interdit le séjour de Paris aux évêques rentrés en France. — 136

1154. — Portalis à Cacault; Paris, 12 février 1802. — Ecrits des évéques de Boulogne et de Nancy. Efforts blamables ct impuissants des non-démis-

, Ns vU m,

sionnalres. Il est probable que l'organisation religieuse sera prochainement ubliée se ee où + s. 4 1455. — Talleyrand à Cacault : ; Paris, 13 février 1802, — La correspondance relative au culte regarde maintenant Portalis. Objets d'arts. Ordre de Malte. Désir du P. Consul que Caprara recoive pour la République italienne les mêmes pouvoirs que pour la Franee . . 437 1156. — Caprara à Consalvi (n° 66, en chiffres) ; - Paris, 13 ‘février 1809. — Affaires de Cologne, de Malte. Le retard de la publication du concordat est involontaire. Démissions de l'archevêque de Paris et des évêques de Langres et de Chartres . 138 4157. — Caprara à Consalvi (n° 68) ; Paris, 43 février 1802. — ET a recu les exemplaires rectifiés de la bulle de circonseription et du bref pour instituer les évêques. Il a recommandé l'archevêque de Mayence. . 4158. — Ph. Cobenzl à Colloredo ; Paris, 15 février 1802. — La Républiue italienne est un acheminement à de plus vastes projets de Bonaparte. Quel sera à cet égard le système de la cour de Vienne? . 1 Nouvelles envoyées par Ph. Cohenzl. — Succès des mesures prises contre l' opposition dans le Tribunatetle Corps législatif. On prépare l'exécution du concordat. Mais pénurie des finances . 145 1159. — Rapport de Portalis sur la bulle de ratification ; (Paris, vers le 12 février 1802]. — Il examine en particulier les dispositions relatives au remplacement des titulaires, à la circonscription des diocèses et des paroisses, au serment, aux prêtres mariés, etc. . + 148 (en note) Arrêté autorisant la publication de cette bulle. . . . . 152 1160. — Rapport de Portalis sur la bulle de circonscription ; Paris, 12 février 1802. — Conformité de cette bulle et du décret exéeulorial avec les

incipes du concordat. . . . . . . . . . . . . 132 Projet d'arrété ZI 153 (en note) Texte définitif de l'arrété. . . 153

1164. — Bernier au P. Consul ; Paris, 48 février 1802. — Un rojet de divisions ecclésiastiques pour St-Domingue a été remis à Portalis. Légat

sollicite la restitution de Bénévent. Insistance pour que le concordat soit pune avant Paques. .

1162. — Rapport de Portalis (Esprit public dans la ci-devant Bel ique) ; Paris [vers le 20 février 1802]. — Réuuions suspectes de prêtres dans la Dvle et dans Jemmapes : Portalis en aempéché la suite, sans recourir à la rigueur. Discussions sur le serment de haine à la royauté, et décret de Caprara pour les apaiser. Attentedu concordat . 35

1163. — Rapport de Portalis (Esprit public) : ; Paris, 20 février 1802. — Extraits de lettres de préfets, d’agents diplomatiques, de fonctionnaires, etc., sur le rétablissement du culte. Discrédit du clergé constitutionnel. Heureux effets des mesures de douceur et de tolérance. Bonne volonté des Protestants . 163

4164. — Observations de Talleyrand sur le rapport de Portalis ; Paris [vers le 25 février 1802]. — Il critique certaines citations de Portalis, surtout celles contre les constitutionnels. Règles qu'il aurait fallu proposer pour arriver à un choix impartial de l'épiscopat . 113

1165. — Projet II de règlement pour les Cultes protestante; ; [Paris, vers le 25 février 1802]. 176

1166. — Metzger à Portalis ; [Paris, vers le 18 février 1802). Il approuve le plan d'organisation des deux cultes protestants, qui lui a été communiqué. Mais dans les nouveaux departements de la Belgique et du Rhin, ils faudrait laisser aux Réformés une organisation semblable & celle des Luthériens . . . 186

1167. — Rapport de Portalis sur les protestants ‘des départements réunis ; Paris, 20 février 1802. — Il propose d'y maintenir un régime commun aux deux églises protestantes, d'aliéner leurs proprictés et d'en affecter le produit à leur entretien . . . . , «ie . . . 189

-— mentali Sh.

e {TTT AGAR Den oe RER mm EU EE neue e e” Y te ant D

Projet d'arrêté . . . . . . . . . . . . 188 Rapport de Portalis sur les protestants de Genève ; Paris, 20 février 4802. — Formation d'une « Société économique », chargée d'administrer les biens réservés aux Genevois lors de leur réunion à la France. Cette Société continuera à pourvoir aux frais du œeulle . . . . . . . . . 189 Projet d'arrêté . . we ee eo ee où + 192 1168. — Caprara à Consalvi (n° 69, en chiffres) ; Paris, 24 février 1802. — Pourquoi il a designe Bellisomi comme représentant du diocèse d'Imola à Lyon. Affaire de Malte. Comment il croit devoir traiter la question des Légations. . . . . . . . . . . . . 193 1169. — Mémoire de Caprara pour Consalvi; [Paris, 21 février 1802]. — Simplification dans les formes usitées pour l'érection des nouveaux sièges. . . . . . . . . . . . . 198 Note des pièces à remettre à chaque évêque. . . . . . . . 196 1170. — Caprara à Consalvi (n° 70) ; Paris, 25 février 1802). — Desseins qu'il prête au P. Consul sur les Légations. Bénévent. Quelques anciens évéques approuvent qu'on donne des siéges aux constitutionnels qui se soumetaient, 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 1171. — Note de Caprara au P Consul ; Paris, février 1802. — Pour le détourner de nommer évêques des constitutionnels . . . . . 199 1172. — Rapport de Portalis sur les nominations à lépiscopat ; Paris, vers le 20 fevrier 1802]. — Comme les évéques constitutionnels sont écriés, et comme ceux de l'ancien régime sont suspects, il conviendrait de faire le plus grand nombre des choix dans le clergé du second ordre. Listes des uns etdes autres . . . . . . . . . . . . . . 200 Liste des ecclésiastiques proposés à la nomination du P. Consul. . 205 1173. — Observations de d'Hauterive ; Paris [fin de février 4802]. — Examen du travail de Portalis sur les cultes. Légéreté des renseignements recueillis, surtout sur les constitutionnels. Movens de s'informer sur les ministres protestants . . . . . . . . . . . . . . . . 208 1174. — Caprara à Consalvi (n° 74, en chiffres) ; Paris, 27 février 1802. — Il pense que le concordat va être publié ; qu'on ne nommera aucun constitutionnel ; qu'on ne lui demandera pas de serment. Entretien avec Talleyrand, qui voudrait obtenir à Rome la faculté de se marier . . . . . 210 1175. — Caprara à Consalvi (n° 15) ; Paris, 27 février 1802. — Sur la demande du gouvernement, il a fallu modifier la bulle de circonscription, en plaçant un évéché à Pau au lieu de Bayonne, eten effaçant la mention expresse du concile de Trente . . . . . . . . . . . . . . 314 1176. —Mémoire de Caprara pour Consalvi ; Paris, 27 février 1802. Les évêques reçoivent ordinairement de Rome, avec leur bulle d'institution, des gráces et facultés particuliéres : il est utile que ce soit le Légat qui les accorde . . . . . . . . . . . . . . 216 1177. — Rapport de Talleyrand ; Paris, 27 février 1802, — Dépositions sur un complot qui serait formé par des Italiens pour chasser les Français d'Italie. Insuffisance de ces témoignages. . . . . . . . . 218 1178. — Ph. Cobenzlà Colloredo ; Paris, 4er mars 1802. — Retard inexpliqué dans les négociations d'Amiens. Le rétablissement du culte reste en suspens. Arrestations à Paris . NEN 320 1179. — Caprara à Consalvi (no 78, en chiffres) ; Paris, 7 mars 1802. — Pour les Légations, il agira comme il a dit. Raisons qui font ajourner la publication du concordat. Coincidence singuliére de dates dans la destinée de PieVI. . : . . . . . . . . 5. ...... 222 1180. — Caprara à Consalvi (n° 80, en chiffres) ; Paris, 13 mars 1802. — N'ayant point obtenu d'audience. il a fait parler au P. Consul sur les évéchés des Légalions et sur la publication du concordat. — Depuis, le P. Consul, qu'il a vu chez Lucien, a maintenu son droit de nommer les évéques dans la haute Italie, et a éludé la restitution des Légations, tout en offrant une subvention au

St-Siège. Caprara a insisté pour que le concordat soit publié, et n'a rien voulu dire sur les intrus . . . . . . . . . . . . ew . . 223 1181. — Caprara à Consalvi (en chiffres) ; Paris, 13 mars 1802. — Note

énergique remise 4 Bonaparte pour une prompte publication du concordat.

Intrigues pour le choix d'un archevêque de Paris. Bruits de guerre avec

Angleterre. . . . . . . . . . . ul o. oe . e 229 1182. — Note du P. Consul ; Paris (15 mars 1802]. — Bases pour le choix de l'épiscopat. Sièges réservés aux constitutionnels. . 231

1183. — Note du P. Consul ; Paris [15 mars 1802]. — Sur la réception du Légat, la publication des pièces relatives au rétablissement du culte, la nomination des évêques, et, parmi eux, la proportion des constitutionnels. Grégoire sera exclu . . . . . . +... 4 ol . . . . 233

1184. — Note du P. Consul ; Paris [17 mars 1802]. — Le Légat s'assurera si N, Dame est prète pour une cérémonie ; il remettra sa bulle demain. Portalis apportera ce soir la note des nominations et d'autres pièces. Secret ordonné. . . . . . . ee 238

1185. — Note du P. Consul ; Paris, 20 mars 1802. — Le nombre des dio-

cèses sera porté à soixante . . . . . . . . . . . . . 231 Note sur la circonscription modifiée des évéchés . . . . . . 238 1186. — Note du P. Consul ; Paris [vers le 20 mars]. — Nouveaux ordres pour le choix de l'épiscopat . 239

1187. — Bernier à Caprara ; Paris, 21 mars 1802. — 11 lui adresse la liste des dix diocèses à ajouter aux cinquante, et lui demande s'il peut consentir à cette augmentalion. . . . . . . . . . . . . . . 240 Caprara à Bernier ; Paris. 21 mars 1802. — Réponse affirmative. 241 1188. — Capraraà Consalvi; Paris, 21 mars 1802. — Le P. Consul s'est occupé avec Portalis de l'organisation du culte, et s'est assuré prés de moi que le Pape ne refuserait pas toute nomination de constitutionnels. Réponses à la dépêche de Rome du 24 février. — Mercredi, Portalis a annoncé une cérémonie à N. Dame pour le dimanche 24; puis, jeudi, s'est borné à me demander les piéces originalesdema mission, parce qu'on attend la paix d'Amiens. Réponses à la dépéche de Rome du 27 février . . . . . . . 242 1189. — Sala à Bernier ; Paris [21 mars 1802]. — Nécessité de connaitre les titres des nouvelles églises épiscopales. Intérêt de maintenir un archevéché à Tours . . . . . . . . . . . BAT Bernier à Sala ; Paris, 22 mars 1802. — Tours restera métropole. 248 Bernier à Caprara ; Paris 23 mars 1802. — Sur l'affichage des bulles à Paris et dans les diocèses. Approbation du préambule qui précède la bulle de ratification. Patron de l'église de Chambéry. . . . . . . . 248 1190. — Maret à Portalis : Paris 23 mars 1802. — Le P. Consul ne voudrait des cures que dans les justices de paix, en établissant autant de suceur-

sales qu'il serait nécessaire. . . . . . . . . . . . . 250 1191. — Bernier à Caprara ; Paris, 26 mars 1802. — Les nominations vont bien. L'évéché placé à Nimes sera reporté à Avignon. M. Cavalier, etc. . . 354

1192. — Le P. Consul au Pape ; Paris, 26 mars 1802. — Il lui annonce la aix avec l'Angleterre, et lui demande avis pour la prompte réorganisation de 'ordre de Malle. Tout est prét pour le rétablissement du culte. Le passage des

troupes françaises ne sera pas à charge au St-Sióge. . . . . . 252 1193. — Caprara à Consalvi {no 91) ; Paris, 27 mars 1809. — Ce qu'il pense de ses nouveaux pouvoirs, et de l'éventualilé d'une négociation religieuse pour la République italienne. Affaire de Tallevrand. Augmentation du nombre des évéchés. Précautions pour prévenir toute nomination de constitutionnels. Règlement sur le culte. Signature de la paix d'Amiens. Jl est invité à officier le lendemain àN. Dame . . . . . . . . . . . 233 (Annexe) Mémoire sur l'augmentation du nombre des diocèses . . 262 1194. — Note de Caprara à Portalis ; Paris, 27 mars 1802. — Il

" avoue que les constitutionnels peuvent être pourvus d'évéchés ; mais tant qu'ils ne sont pas institués, il ne peut communiquer avec eux. . . 264 Bernier à Caprara ; Paris, 27 mars 1802. — D'après votre lettre, la cérémonie de N.-Dame est différée .- . . . . . . . . . . . 266

1195. — Ph. Cobenzl à Colloredo; Paris, 27 mars 1802. — En recevant les compliments du corps diplomatique sur la paix, Bonaparte a affecté de se

montrer en costume civil . . . . . . . . . . . . . 266 Ph. Cobenzl à Colloredo ; Paris, 3 avril 1802.— On s'oceupe maintenant du culte. Un Te Deum annoncé pour le 28 a été contremandé . . . 261

1196. — Bernier à Caprara ; Paris, 29 mars 1802. — Impossibilité d'avoir la note que vous désirez. Prétres arrètés en Belgique . . . . . 268 1197. — Caprara à Consalvi (no 97) ; Paris, 4 avril 1802. — On m'avait convié à officier à N. Dame, quand, le soir, Portalis et Bernier viennent me déclarer qu'il y aura assistance du clergé constitutionnel. Je m'y oppose. Alors, our prévenir l'irritation du P. Consul, je suis le conseil de lui écrire. Cette eltre a fait ajourner la cérémonie. Que faire, si des constitutionnels sont nom- Més évêques ? . . . . . . . . . . . . . . 269 1198. — Caprara à Consalvi (no 98) ; Paris, 4 avril 4802. — Le P. Consul, . l'a reçu à la Malmaison le 30 mars, et lui a annoncé la résolution invariable de nommer dix constitutionnels. Vaine résistance de Caprara, qui finit par déclarerque, du moins, il ne se départira d'aucune des conditions de réconciliation exigées par le St-Siége.Le P. Consul lui lit le règlement organique sur le culte et y fait quelques corrections. Puis il invoque le droit de désigner trois cardinaux pour la France et un pour la République italienne. Il prétend aussi hommer à tous les évéchés de cette république. Fravega a témoigné du désir que l'archevéché de Gênes soit conféré à Spina. . . . . . . . 214 1199. — Caprara à Consalvi (particulière) ; Paris, 4 avril 1802, — Ses pressentiments sur les constitutionnels se sont vérifiés. Le P. Consul demande une réponse pour ses nominations en Italie. Il voudrait aussi le chapeau pour Bernier. . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 1200. — Consalvi à Caprara (no 39,en chiffres) ; Rome. 31 mars 1802.— A pprobation des moyens employés pour exclure les constitutionnels, et pour éluderle serment du Légat. Entraves religieuses dans la Cisalpine. Affaire des

statues. — P. S. Réponse à la dépêche de Caprara n° 80 . . . . 283 1201. — Cacault à Talleyrand ; Rome, 5 avril 1802. — Nouvelle de la paix d'Amiens, et illumination à Rome. . . 286

1202. — Le Pape au P. Consul; Rome, 3 avril 1802. — Il le félicite sur la paix. Il promet de concourir à l'élection du grand maitre de Malte, et conseille une prompte réunion du chapitre général de l'Ordre. Joie d'apprendre que le rétablissement dela religion va enfin s'effectuer. . . . . . . 28

1203. —- Caprara à Consalvi (particulière) ; Rome, 5 avril 1802. — Eloges. Caprara sera préconisé pour le siège de Milan dans le prochain consistoire, mais S. S. désire qu'il reste le plus longtemps possible à Paris. . 289

1204. — Consalvi à Caprara (n° 42, en chiffres) ; Rome. 7 avril 4802. — Les ecclésiastiques ordonnés par les intrus pourront être absous des censures par le Légat et admis à la communion laïque, mais non réhabilités à l'exercice du ministère. . . . . . . . . . . . 290

1205. — Consalvi à Caprara (n? 42, en chiffres) ; Rome, 7 avril 1802. — Il explique la réponse du Pape au P. Consul sur l’article de Malte. Le retour des troupes françaises va épuiserlepavs . . . . . . . . . 291

1206. — Lebzeltern à Colloredo ; Rome, 10 avril 1802. — La paix d'Amiens a été accueillie généralement avec froideur à Rome. On attend le concordat. . . . . . . . . . . . « . . . 292

1207. — Bernier à Consalvi ; Paris, 3 avril 1802. — La loi sur le concordat a été admise au Conseil d'Etat et va être présentée au Corps législatif. Remerciments. Félicitations pour Spina, etc. . . . . o. 295

1208. — Rapport de Portalis sur les art. organiques de la Convention ; [Paris, 4 avril 1802]. , . . . . . . . . . . . 297

1209. — Articles organiques dela Convention du 26 messidoranIX; Paris, 4 avril 1802]. 313 ableau de la circonscription des nouveaux archevéchés el évéchés de la

France . . 325 1210, — Ra port de Portalissur les art. organiques des Cultes protestants : Paris. 4 avril 1802]. . . . 327 ias — Articles organiques des Cultes protestants ; Paris, 4 ay DI 1212. — Séance des Consuls ; Paris, 5 5 avril 1802. — ‘Acte or donnant de présenter au Corps législatif le projet de Joi sur les cultes, et désignant les commissaires du gouvernement. 342 4213. — Discours de Portalis sur l'organisation des Cultes : séance du Corps législatif du 5 avril 4802 . . . . . . . . . . 343 Projet deloi. . 391 1214. — Le P. Consul àla députation du Corps législatif ; ' Paris, 6 avril 1802. — La session commence par l'objetle plus important, qui est l'organisation religieuse. Leur votesera unanime . . 392 1215. — Lucchesini au roide Prusse ; Paris, 7 avril 1802. — Discours

de Portalis. Le concordat sera sans doute voté par le Corps législatif. Au Tribunat, il a été examiné dans les sections, eréées nouvellement à l'image du Conseil d'Etat. Lucien Bonaparte soutient le projet; Carnot est parmi les

opposants. . 392 12 Cali — Rapport de Siméon au Tribunat ; séance du 7 avril 1217. — Rapport « de Lucien Bonaparte au Corps législatif ; séance

du 7 avril 4802. . 409 1218 — Discours de Jaucourt : ‘séance du Corps législatif du 8 avril

1219. — Lettres de Rabaut le jeune: 40 Paris, 9 avril 4802. — Adoption de la loi sur les cultes. Les bonnes intentions du gouvernement empéchent qu'on s'alarme de certaines dispositions de cette loi. C'est à notre insu qu'ont été créées les églises consistoriales de six mille ames. Il suffit aux pasteurs actuels de prêter serment pour être contirmés. . 427 2° Paris, 45 avril 1802.— Il est à propos d'envoyer des adresses au P. Consul. Nous travaillons à remédier aux inconvénients de la loi. — P. S. Eloge de Périer, nouvel évêque du Gard. . . 429

1220. — Lucchesini au roi de Prusse: Paris, 9 avril 1802, —Vote du Corps législatif et réception du Légat. Le concordat a pour lui Ja majorité dans la

nation. Liberté laissée aux cultes protestants. 431

1221. — Stapferà Thormann ; Paris, 10 avril 1802. — Le rétablissement de la religion est mieux accueilli que la paix avec l'Angleterre. Jackson estsorli pendant le discours de Lucien. Le séminaire des Réformés est placé à Ge-

néve . . . 432 Jackson à Hawkesbury : ; Paris, 10 avril 1802. — Nouvelles religieuses . . 433

1222. — Noto du P. Consul : [Paris, 8 avril 1802]. — - Programme pour la réception du Légat. la nomination des évêques, la fête de Paques, la promulgation du concordat, l'impression officielle des pièces . . 436

4223. — Arrété autorisant le Légat à exercer ses fonctions ; ; Paris, 8 avril 4802. . 437

MET | Cérémonial pour la réception du Légat; ; [Paris, 8 ave i

1225. — Réception du Légat : ‘séance des Consuls, du 9 avril 4802. — Discours en français ; promesse en latin prononcée par le |Légat. Réponse du Premier Consul. Présentation des personnes qui accompagnaient le Légal . . . . . . . . . . . A

1226. — Marescalchi à Melzi ; Paris, 9 avril 1802, - Détails de la réception de Caprara. On est généralement content du rétablissement de la relip MM A ee ee E od .

Marescalchi à Melzi ; Paris, 9 avril 1802. — Le Pape nous conteste le droit de nommer les évêques, surtout dans les Légations : à ce propos, le P. Consul dit qu'un concordat sera nécessaire pour l'Italie. Il faut s'y pre-

parchi. us e e Seed ee Mt SO E O ous 444) is — Indult du Légat pour la réduction des fêtes ; Paris, 9 avril T1809 1n A e e e Se oli, Ba ri 6 50 1228. — Décret du Légat sur un Jubilé; Paris. 9 avril 1802..... 152 (En note) Texte définitif de ce décret ; octobre 1803 .............. io 4229. — Instruction du Légat sur la promesse de fidélité ; (Paris, "wl coer new lrn a 18

1230. — Rapport du préfet de police ; Paris, 9 avril 1802- — Etat actuel de Notre-Dame et de l'archevéché. Mesures d'appropriation qui suffiraieni

pour Je moments. eds ae e a AE iU 1231. — Nomination de l'archev. de Paris ; Paris, 8 avril 1802... — 460 Logement de l’archevéque ; Paris, 8 avril 4802..................... 460 1232. — Premières nominations à lépiscopat; Paris, 9 avril 4802. — 461 Arrété faisant suite à celui du 19 germinal (9 avril)................. 463 Autre arrété; Paris, 9 avril..........,........... ss... 16.

1233. — Maret à Portalis ; Paris, 9 avril 1802. —- Il lui adresse la liste des nouveaux évêques. Le P. Consul désire qu'ils soient institués, et que, le jour de Pâques, ils puissent prêter serment. Il leur accorde des frais d’établisse-

ment qui resteront Secrels oscar ias 405 Maret à Portalis ; Paris, 9 avril 1802. — Présents à faire aux évêques, au moment de leur :Sa6re, 250200 loi ii loda 66

1234. — Maret à Chaptal ; Paris, 9 avril 1802. — Dispositions urgentes à faire connaitre aux préfets, pour mettre les bâtiments des évéchés et les ca: thédrales en état de servir, pour empêcher les discussions entre ecelésiasiiques el sévir contre les opposants au concordat .................... Y Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets ; Paris, 14 avril 1802, i68

1235. — Maret à Portalis ; Paris, 12 avril 1802. — Le P. Consul a signe: les lettres au Pape, demandant l'institution pour les évêques. Corrections è faire dans les arrétés de nomination du 9 avril......,.............. KTU

1236. — Le P. Consul à Cambacérés : La Malmaison, 10 avril 1802. — Jl fera mander le lendemain trois conseillers d'Etat. Il fera préparer un peli! programme de la fête de Pâques......................,.......... YE

1237. — Caprara à Consalvi (n° 99, en chiffres) ; Paris, 10 avril 1802.

ll a remis la lettre du Pape. Formule qu'il conseille pour sa translation à Milan. Dans son audience publique, il a lu, mais non signé, une promesse en latin. Le concordat a été connu du public, par la présentation aux assemblées, qui ensuite l'ont voté. Mgr de Belloy prendra possession demain......... (72 (Annexes) Mémoire I, sur la circonscription des nouveaux diocèses. — Il n dà modifier la bulle. en plaçant un siège à Avignon au lieu de Nimes, el en introduisant un perle sur l'Amérique française............... (o Mémoire ll, sur l'institution canonique des nouveaux évêques. — S'atteniani à être à court de temps, le Légat avait fait préparer à l'avance les patentes d'institution. Il a fallu les recommencer : le Légat a alors adopté une lormule, pouvant servir indistinctement à tous les évêques. — Texte de li lormule- du Legals.) nica oS oe doeet a OY o SON e ao D Cure Mémoire III, sur la profession de foi et le serment des nouveaux évêques,

La profession de foi accoutumée a été admise par Portalis. De même le serment du Pontifical ; mais Caprara v a fait les modifications auxquelles il 41:11! autorisé, et il le fera prêter avantla consécration. .................. i82

1238. — Caprara à Consalvi (particulière) ; Paris, 10 avril 1802. — Com. ment le P. Consul a accueilli la demande temporelle, contenue dans la lettre ili St-Pére. Réponse à une lettre particulière de Consalvi.............. 494

NT e

Ca

1239. — Caprara à Consalvi (n° 100) ; Paris, 10 avril 1802. — lla remis des dépéches et mémoires à l'aide-de-camp de Murat. La publication du concordat n'aura lieu qu'à Pâques, un délai de dix jours étant nécessaire à partir du vote des Assemblées. .........,........................... .. 485

1240. — Ph. Cobenzl à Colloredo ; Paris, 42 avril 1802. — La loi sur les cultes n'a pas obtenu l'unanimité de suffrages réclamée par Bonaparte. 486 Lucchesini au roi de Prusse (en chiffres); Paris, 12 avril 1802. — Fermelé et persévérance du P. Consul, qui a été seul à vouloir le rétablissement de la religion. Cérémonies qui viennent d'avoir lieu................ 481 Marescalchi à Melzi ; Paris, 17 avril 1802. — C'est parmi les royalistes el les savants qu'il y a le plus de mécontentement contre les mesures reli-

CER coo mmmmoon.s. TOPPED 489

1241. — Portalis à Bernier; Paris, 15 avril 4802. — -Il lui transmet une formule, où les constitutionnels nommés évêques renoncent à la constitution civile du clergé. I] l'inviteà obtenir l'agrément du Légat............. 489 Texte de la formule. .............,...................,,........ 490

1242. — Bernier à Caprara ; Paris, 15 avril 1802. — Il insiste pour l'adoption de la formule, d'autant plus que l’institution donnée par le Légat n'est que provisoire... cnssnoensss sere rio ne0eo: 490 Caprara à Bernier ; Paris, 15 avril 1802. — Il ne peut rien retrancher aux conditions imposées aux constilutionnels par le St-Siège. Il conteste le caractere provisoire de l’institution. ......... TED oe eee cata cece 490

1243. — Caprara à Consalvi (n° 104, en chiffres) ; Paris, 18 avril 1802. — Le 14, ila installé Mgr de Belloy et sacré trois évéques : les clefs de N.-Dame lui avaient été remises la veille. La promesse en latin qu'il a lue à son audience, a été modifiée par le Moniteur; mais en tout cas elle ne peut comprendre les articles organiques. Contre la nomination de cinq constitutionnels il a fait d'inutiles protestations, et a dû se borner à exiger les conditions ordonnées par Rome.— Le 15, les constitutionnels nommés évêques ont refusé, en sa présence, de signer la lettre de soumission au Pape. Une formule différente, proposée par Portalis et Bernier, a été repoussée par lui comme inacceptable. Le lendemain, pressé par Bernier, et conseillé par des membres de la Légation, il a fini par se contenter de la formule de Portalis, qui serait complétée par une abjuration verbale, attestée par Bernier et Pancemont. Bernier

a en effet déclaré leur avoir remis le décret d'absolution............. 491 (Annexe) Décret d’absolution remis à cinq évêques constitutionnels, avec le certificat de la remise par Bernier. ..................,............. 504

1244. — Procès d'information sur Périer; Paris, 22 avril 1802. 507 1245. — Caprara à Consalvi (en chiffres) ; Paris, 15 mai 1802. — A l'égard des constitutionnels, le P Consul a eu la main forcée par le parti des irréliieux et des indifférents. Il n'a point voulu de rétractation. Moyen terme auquel aprara a dü se résigner......,..................sss.essresseusses 919 1246. — Mémoire du Légat sur la réconciliation des évêques constitutionnels ; (été 1802). — Préliminaires de l'affaire. Nomination de dix constitutionnels, dont deux déjà reconciliés. Primat et Périer refusent chez le Légat de signer la formule romaine. Portalis et Bernier en rédigent une autre, que le Légat rejette. Le vendredi saint, insistance de Bernier. Le Légat consulte les membres de la Légation: il parait cbranlé. Un expédient proposé alors par Mazio est adopté. Décrets d'absolution, confiés à Bernier et à Pancemont, remis par Bernier, témoin unique. Mais réclamations des constitution nels, qui prétendent n'avoir fait aucune rétractation : elles sont avivées par l'allocution pontificale du 24 mai................... Lente eee eee eee 518 1247. — Protestations d'évéques constitutionnels. — I. Lettre de Reymond à Lemaitre; Paris, vendredi saint 1802. — Nous avons renoncé seulement á la constitution civile, qui d'ailleurs n'existait plus....... 528 Il. Lettres de Le Coz. — 1° Extrait d'une lettre au cit. Codet, du 17 avril 1802, démentant toute rétractation — 20 Lettre á Portalis, du 24 janvier

1803, rappelant ce qui s’est passé entre Bernier et lui dans le cabinet de For

IV. Lettre de Lacombe au prêtre Binos ; Paris, 4 juin 1802.— Récitde la visite des évêques au Légat, et propos de Lacombe. Ils se rendent chez Portalis. Une formule nouvelle préparée par Bernier est souscrite par eux. Le Légat leur a donné une absolution dont ils n'ont pas voulu................ 333 1248. — Caprara à Consalvi (particulière) ; Paris, 18 avril 1802. — Situation déplorable où il s'est trouvé par nécessité. — P. S. Sur sa translation à Milan .........................4 444 es naco rro 539 1249. — Maret au ministre de la justice; Paris, 16 avril 4802. — Instructions pour la publication de la loi sur les cultes dans le bulletin des C0) essences rro 541 1250. — Portalis à Cacault; Paris, 17 avril 1802. — Il lui annonce le vote du concordat, précédé de la réception de Caprara. Cet évènement est lié

à la paix générale..... ...........................,....,...... 542 1251. — Le P. Consul à Barbé-Marbois ; Paris, 17 avril 1802. — Bagues à offrir aux archevéques et au Légat...................,.......... 543

1252. — Proclamation du P. Consul ; Paris, 17 avril 1802. — Funestes effets de l’oppression religieuse. Nécessité de recourir au chef del’Eglise pour y remédier. Appel à la concorde, adressé au clergé catholique, aux protestants, à tous les Francais...... PME 543

1253. — Cérémonie de Notre-Dame; (18 avril 1802), — Séance des Consuls, qui ordonnent la promulgation de la loi du 18 germinal. Départ

our N.-Dame. Cérémonie, et serment des évéques.......,......... 54 1 ss — Promulgation de la loi du 18 germinal; Paris, 18 avril 14802... rro rr rr rotor 548

1255. — Publicité donnée à la promulgation; [Paris, 18 avril 1802]. — Procès-verbal, dressé par le préfet de police, de la publication solennelle de la loi dans les quartiers de Paris. ..........................,... 549

1256. — Caprara à Consalvi (n° 112) ; Paris, 24 avril 1802. — Pour la description de la fête de Pâques, il s’en réfère aux journaux. Le soir, il a dîné chez le P. Consul, qui lui a parlé, et avec bonté, de Bénévent, des statues, des dépenses du St-Siège, du serment en Belgique. Il a dit qu'à N.-Dame le catholicisme avait été, sauf le nom, la religion dominante............ 51

1257. — Caprara à Consalvi (particulière) ; Paris, 24 avril 1802. — S'il avait mieux réussi, Pâques aurait été pour lui un jour d’allégresse. Joie populaire. Gratification accordée par le P. Consul aux membres de la Léga- LION LL... erre ieri esse ses 535

1258. — Talleyrand à Otto ; Paris, 18 avril 1802, — Hier, les ratifications du traité avec l'Angleterre ont été échangées ; M. Jackson a pris congé ; une

cérémonie imposante a été célébrée à Notre-Dame................... 556 1259. — Le P. Consul à Portalis ; Paris, 23 avril 1802. — Il critique la rédaction du premier mandement de l'archevéque de Paris.......... 531

(260. — Note du P. Consul ; Paris, avril 1802. — Matières d'une circulaire que Portalis adressera à l'épiscopat: oubli du passé ; proportion de places à donner aux constitutionnels ; prêtres mariés ; application de la loi du divorce pour le passé et pour l'avenir ; ecclésiastiques hors de France, ou dé-

tenus ; oratoires particuliers ; prêtres insoumis au concordat......... 538 1261. — Jackson à Hawkesbury ; Paris 18 avril 1802. — Détails sur la fêle de Päques.....................,........,.....,............. 561 1262. — Marcescalchi à Scarabelli ; Paris, 19 avril 1802, — Récit de cette CI re ri rr serie vorei rici ce re rire rio rosee 362

1263. — Ph. Cobenzl à Colloredo ; Paris, 22 avril 1802. — Pourparlers avec Talleyrand sur la place assign’: au corps diplomatique dans la cérémonie, Cercle aux Tuileries le soir......... ee rente eese. 968

Ph. Cobenzl à Colloredo ; Paris, 28 avril 1802. — Difficultés que rencontre l’œuvre religieuse de Bonaparte, surtout dans l'armée ........ 568 1264. — Otto à Talleyrand ; Londres, 24 avril 1802. — Langage acrimonieux des journaux de l'Opposition sur les affaires religieuses de France.

L'opinion est surtout frappée par le rétablissement du dimanche.— P.S. Ar-

ticle du « Weekly messenger »......,.,...........,.............. 574 1265. — Champagny à Talleyrand ; Vienne, 19 mai 1802. — Le concordat a été apprécié ici comme un service rendu à l'Europe........... 373

1266. — Bignon à Talleyrand (n° 18) ; Berlin, 20 avril 4802. — Dans ce pays, où règne la tolérance ou l'indifférence de tous les cultes, le concordat a eu des improbateurs au nom de la philosophie...................... 73

1267. — Bacher a Talleyrand (n° 87) ; Ratisbonne, 26 avril 1802. — Admiration chez les Allemands pour la politique religieuse du P. Consul. 575

1268. — Sémonville 4 Talleyrand ; La Have, 16 mai 1802. -— La chapelle de France a élé replacée sous la surveillance de Ja légation. Le rapprochement avec le Pape nous rattache les catholiques romains de Batavie — 576

1269. — Consalvi à Caprara (n° 45) ; Rome, 21 avril 1802. — Nouvelle certaine que le concordat sera publié à Pâques ; mais ce qui l'accompagne a surpris et peiné le St-Père ......,..,.,........................... 577

1270. — Lebzeltern à Colloredo ; Rome,24 avril 1802. — Honneurs rendus à Murat, arrivé inopinément de Paris. Cacault a fait ses pâques en public. Impressions fâcheuses à propos du discours de Portalis et des articles organiques 577 Lebzeltern à Colloredo ; Rome, 4er mai 1802. — Comment les articles organiques sont accueillis à Rome................................ 580

1271. — Consalvi à Caprara ; Rome, 5 mai 1802. — Point de nouvelle de la fête de Pâques, ni de la suite de l'affaire des constitutionnels. Le St-Pére est très agité, parce que les journaux reproduisent le texte altéré du serment du légat, el publient les articles organiques comme s'ils faisaient partie de la convention. Cadeau faità Murat.................................... 588

1272. — Cacault à Portalis ; Rome, 12 mai 1802. — Le Pape, joyeux de la publication du concordat, a vu avecdouleur Je choix des constitutionnels et le mode de leur réconciliation, les articles organiques, le serment du Legal, Ce sont des questions à l'étude : espoir d'une solution favorable ...... 82

1273. — Allocution du Pape en consistoire. : Rome, 24 mai 1802. — Ruines de l'église de France et rôle réparateur du P. Consul. Signature d'une convention en dix-sept articles. Autres actes, imprimés dans un recueil officiel. Paroles du Légat lors de sa réception. Cérémonie de Pâques. Avantages de la convention ; mais elle est accompagnée d'articles inconnus au St- Siège, qui en demandera la révision, tout en rendant à César ce qui lui appartient. Composition du nouvel épiscopat : les constitutionnels élus évèques ont été réconciliés. Jubilë..................,..,.......,........,... 584

1274. — Martiniana au Pape; Verceil, 26 juin 1800. — Hier soir, Bonarte l’a entretenu du désir d'arranger avec S. S. les affaires ecclésiastiques de France et a tracé le plan d’un accord. En cas de succès, il s'emploiera pour que le Pape recouvre tous ses Etats. Le cardinal demande des instruc- ID 4. sssssersos esse rr 593 1275. — Consalvi à Spina (en chiffres) ; Rome, 9 mai 1804. — Il craint que les Légations soient offertes au roi de Piémont ; mais le Pape n'y renoncera jamais. Lettre de Bernier pour presser le retour de Livio,qui partira d'ici le 12. Prétentions de Espagne. Menées des patriotes.............. 597 1276. — Instructions de Consalvi pour Spina (en chiffres) : Rome: 12 mai 1801. — I Pour la négociation spirituelle. — Spina recevra aussi des instructions sous forme de notes. Il insistera, surtoutauprés de Bernier, pour faire

admettre le projet marqué d'un point unique. La mort de Paul I doit rendre le P. Consul pius traitable. La bulle sera lue avant les articles : elle est rédigée avec de grandes précautions de langage. Difficultés soulevées par Cacault. Le Pape voudrait que la bulle seulesoit publiée ; que lesa:ticles restent secrets. La réconciliation des prétres mariés fera l'objet d'un bref. Impression fácheuse de Litta, qui a traduit la bulle, etc... ................... ..... 600 II Pour la négociation temporelle. — Tout porte à croire que les Légations ne seront pas rendues. Le Pape n'en fera pas la cession au P. Consul, aprés l'avoir refusée à l'Empereur : il croit qu'un traité d'échange serait inopportun. Spina appréciera dans quelle mesurc il doit se servir de ses pouvoirs pour le temporel, et s'appuyer sur les ministres étrangers. Les Légations pourraient être réclamées après la signature du concordat et avant la ratification. Affaires de Benevent. du Poggio di Bene, de l'entretien des troupes françaises .... 614 1277. — Di Pietro à Consalvi ; Rome, 1er juin 1801. — Au cas où le Pape serait obligé de quitter Rome, moyens de pourvoir au gouvernement spirituel el temporel du St Siège, en profitant de l’expérience acquise au temps, do ie VE ...... TEN" 1278. — Mémoire de Spina sur les constitutionnelset sur les ecclésiastiques mariés ; [Paris, 24 juillet 1801]. — Les constitutionnels étant protégés par le gouvernement comme des hommes de la Révolution, on pourrait leur adresser une invitation, au moins indirecte, de se démettre, et adoucir les formes de réconciliation. A l'égard des ecclésiastiques mariés, le Légat pour. ra être muni de facultés étendues. bn parledeluiimposerunserment.... 623 1279. — Consalvi à Caleppi (en chiffres) ; Rome, 30 septembre 1801. — Il explique comment l’acte dressé pour la restitution de Pesaro contient, dans le texte italien, une phrase qui a été omise dans le texte francais..... 627

ON ds ^ PN

Abrial (abbé). — V. 203°.

Abrial, ministre de la justice.

ACQS, voir Daz.

Acqui.— de Broglie (év. concord.).

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