IV
Zurlo (card.), archev. de Naples. — IV. 239".
de 207 , 208', voir
li, — PROMULGATION DU CONCORDAT.
Formalité de la promulgation.
Après l'échange des ratifications, le róle du Saint-Siège dans le concordat se trouve épuisé : V, 30, 33.
Au contraire, du côté du gouvernement français, il reste l'obligation de soumettre le concordal aux mêmes formalilés que la loi : V, 296 (voir NI, 756 if.). — Le concordat doit donc être présenté par des conseillers d'Etat (V, 295), discuté et voté par le Tribunat, adopté par le Corps législatif. Dix jours ; Miren adoption, la promulgation est faite par le P, Consul : V, 431",
» oA.
La promulgation a été relardée, pendant plusieurs mois, par les précautions - prendre avec l'opinion, et surtout avec les corps politiques chargés de faire a loi.
1° Précautions avec l'opinion en général.
Esprit de philosophie ou d'indilTérence religieuse, répandu dans une partie de la nation : IV, 363, 403, 434, 429, 431, 448,451, 180,570. Il s'observe notamment à Paris(IV, 123 ; V, 5, (74, 175, 448, 487); dans l'armée, l'administration, l'Institut (IV, 256) ; l'entourage de Bonaparte: IV, 255, 452; V, 487, etc, — Allégalions optimistes de Portalis sur le désir du relour à la religion : IV, 448, 416; V, 172, 173, 353, 372, 542,
Pour ménager l'opinion des contemporains, le P. Consul entend :
fo Dévoiler à la fois l'ensemble de l'organisation religieuse (1V, 478, 244, 269, 282, 286, 206, 305, 357; V, 258), et jusque-là garder tout secret : IV, 55, 60, 84, 200, 394; V, 475. — Cet ensemble consiste dans : (19) le concordat : (29) la nouvelle division des diocèses, convenue également avec le Saint-Siège (en principe, dans l'art. 2 du concordat; en détail, dans la bulle de circonscription); 39 et 4e les règlements sur les cultes chrétiens, et les nominations à l'épiscopat, que le gouvernement français regarde comme de la compétence du pouvoir eivil.
2» Appuyer la réglementation des cultes sur les principes de tolérance entre les églises chrétiennes, sur les maximes ou « libertés » gallicanes, et sur une économie au moins momentanée dans les dépenses.
30 Consacrer, dans les nominations à l'épiscopat, la fusion des deux clergés, constitutionnel et insermenté.
40 Choisir, pour faire connaitre l'organisation religieuse, une journée mémo-
rable. (anniversaire du 48 brumaire : IV, 435, 250, 264, 341, 363" ; Noël : IV, 268, 282, 286, 296, 363", 491; V, 19, 29; annonce de la paix avec l'Angleterre : IV, 931 ; V, 252,280, 293, 432, 542", 356, 563 ; Pâques : V, 472, etc.
5o Présenter le rétablissement du culte comme nécessaire aux relations de la France avec l'Europe : IV, 143, 363 ; V, 396, cf. 571 à 516.
2o Précautions avec les corps politiques en particulier.
Le parti d'opposition contre le P. Consul, qui s'est formé pendant la session
précédente dans le Tribunat et le Corps législatif, [s'est déjà préparé à la ré-
sistance sur le terrain religieux.
Moyens employés successivement par le P. Consul pour lutter contre ce arti :
i Avant la réunion du Corps législatif, :
40 Publicité anticipée de l’organisation religieuse (IV, 837), en mettant è profit l'anniversaire du 18 brumaire, transformé en fête de la Paix. — Mais un retard de la chancellerie romaine (IV, 259, 268, 280°, 293), qui empêche de publier la nouvelle circonscription (voir « Bulle de circonscription »), et par suite le nouvel épiscopat, fait renoncer à ce moyen : IV, 263, 269, 288.
(Pendant la session ordinaire du Corps législatif).
20 Ordre habile des travaux, en mélant le concordat aux traités avec l'Europe et aux grandes lois de réorganisation sociale : IV, 409, 442°. — Mais ce moyen est rendu impossible (IV. 433; V, 85) par les dispositions malveillantes (IV, 123, 255, 236, 261, 384, 428, 451, 522, 536. 539, 540, 542, 552) que le Tribunat et le Corps législatif manifestent aussitôt dans des votes di 491°, 518, 319°, 532 ; V, 73) et des désignations de personnes (IV, 413".
45, 451, 523, 537, 544°, 542). — Cet embarras gouvernemental est aggravé par le mécontentement de plusieurs généraux ve 432, 444, 453, 516, S17’, 521, 537, 569); la cherté des subsistances (IV, 444, 447, 452); des bruits alarmants colportés au dedans et au dehors (IV, 516, 518, 556 ; V, 21”, 443).
30 et 4° Retrait de tous les projets de loi, et renouvellement immédiat de la cinquiéme partie du Tribunat et du Corps législatif : IV, 523°, 535, 538, 540, 541, Succès de ces deux dernières mesures : d’une part, le blâme qu'elles infligent est ratifié par l'opinion (V, 146); d'autre part, les opposants les plus en vue sont exclus par le Sénat, qui renouvelle le cinquiéme, non par le tirage au sort (1V, 538", 339°), mais par un choix (IV, 542, 553, 558, 366 ; V, 146, 147), fait sous l'inspiration des Consuls : IV, 332°, 533", 354, 565.
Revenu de Lyon (IV, 542 ; V, 43), le P. Consul est sollicité de commencer l’or-
ganisation religieuse avant la fin de la session ordinaire : V, 65, 98, 139, 155,
210, 229, 234, 245, 257, 288. — Ses velléités à cet égard sont contrariées par
l'état des négociations d'Amiens : V, 220, 222, 227, 230, 234", 235°, 246. (Aprés la fin de la session ordinaire).
$e Convocation du Corps législatif en session extraordinaire (V, 237°), notamment pour le vote du concordat qui est demandé dès le début (V, 342, 392). — Changement dans le mode de travail du Tribunat : IV, 340°, 550'; V, 393°,
La forme d'une loi est étendue à la réglementation des cultes.
Cette réglementation a d'abord élé préparée comme acte du pouvoir exécutif : IV, 198 ; V,478°, 177. — A la fin de mars, le P. Consul décide de lui donner la forme législative, et de la comprendre dans une méme loi avec le concordat : 1o) pour mieux marquer les caractères de la nouvelle organisation religieuse ; (89) pour lui assurer plus de suffrages dans les assemblées ; (3°) pour lui donner plus d'autorité dans la nation.
Les règlements sur les cultes prennent alors le nom d' « Articles organiques » ; V, 277", 313°. — Un projet de loi, composé du concordat et des ar
ticles organiques, est soumis au Conseil d'Etat : V, 391. — Modifications imain introduites, à la hate, dans les articles des cultes protestants : V, T, etc.
Devant les assemblées, le langage officiel, surtout celui de Portalis, invoque les droits traditionnels de l'Etat, et les principes de tolérance de la nouvelle philosophie : V, 276, 308, 409, 475. — Affectation de placer les protestants et les catholiques sur un pied d'égalité: V, 386, 408, 418, 425, 427, 345. Malgré quelques voix contraires et un nombre plus grand d'abstentions (V, 409", 427°, 431, 433. 448, 475, 486, 542, 579), le projet de loi est adopté le 18 germinal an X.
Promulgation le jour de Páques.
Elle ne porte plus exclusivement sur le concordal, mais sur la loi du 48 erminal.
¿Me est faite par le P. Consul le malin de Pâques (V, 472, 541, 542, 548) el est publiée solennellement à Paris : V, 549, — Dans la journée, fête à Notre- Dame pour célébrer le rétablissement du eulte, et la paix d'Amiens ratifiée dans la matinée : V, 554, 557, 561, 565, 518.
Les jours précédents, il y avait eu : la réception officielle du Légat; l'affichage de la bulle de circonscription ; la nomination d'une partie de l'épis-
capat, Réclamations du Saint-Sióge.
La cour de Home n'a pu ignorer qu'un règlement sur le culte était en préparation (IV, 270, 280, 284, cf. V, 54, 68) ; mais Caprara seul en a connu à l'avance les dispositions : V, 260, 277, 278.
Bien que résignée à tolérer en fait des règlements semblables, dans l'ancienne monarchie francaise, dans les autres pays calholiques, tout récemment dans la Rép. italienne, celle cour voit avec peine l'insertion desarticles organiques dans la méme loi que le concordat (V, 475°, 977, 581, 583), et surtout le sens de plusieurs de ces articles: V, 579, 580.
Réunion d'une congrégation pour examiner les questions soulevées par les arlicles organiques, el aussi par le serment attribué au Légat, et par la réconciliation irrégulière des constitutionnels pourvus de nouveaux sièges : V, 581. — Dans une allocution du 24 mai, le Pape, tout en se réjouissant de la puhlication du concordat, annonce des réclamations contre les articles organiques : V, 589, 593',
ll. — MESURES ACCESSOIRES
Mission d'un Légat a latere.
Précédents nombreux de légalions envoyées en France, aux XIV* et XVe siécles, et jusqu'en 1664 : IV, 63 et s., 158.
Nomination de Caprara.
Caprara est désigné par le P. Consul (cf. MI, 771), à cause de son caractère Va 2,3, 4, 30, 139, 344, 545), et malgré son âge et ses infirmités.
l est nommé par le Pape en consistoire (IV. 2, 6), et par une bulle : IV, 44. — Dans un autre consistoire, il est investi de la croix : IV, 4, 27. — Sa suite est peu nombreuse : IV, 3, 7. — Les embarras financiers du Saint-Siège ne
rmettent pas de donner à sa mission l'éclat traditionnel (IV, 2,7); mais
e P. Consul y pourvoit en partie, par les honneurs qu'il fait rendre au Légat dans la Cisalpine (IV, 8, 47, 48), puis en France (IV, 56, 106, 130) ; par le logement el les équipages qu'il lui fournit : IV, 144, 431, 133, 265,
Facullés données au Légat.
Elles ne sont point limitées quant au temps, la durée de la mission restant subordonnée à la volonté du gouvernement français : IV, 68, 157, 541.
4° Facultés pour le spirituel.
En principe, un Légat a latere représente le Pape : IV, 266. Mais, en fait, les facullés accordées à Caprara ont été restreintes, par des raisons de prudence, envers : 40 le gouvernement français (IV, 70, 179; V, 28) ; 20 les autres pays (V, 28); 3° Caprara lui-même,
Les premières facultés, remises à Rome au Légat (IV, 19) et complétées pendant son voyage (IV, 37, 62, 82) ont, les unes, la forme précise de sommaires; les autres, la forme plus générale d'instructions. Elles autorisent :
(1°) à pourvoir à des cas de conscience, de mariage, de discipline ecclésias-
tique, etc. — Ces facultés sont énoncées en bloc dans un bref (IV, 19), et en
détail dans des sommaires : IV, 20, 24°, 25°.
(2°) A produire au gouvernement frangais le bref ci-dessus, et méme les som-
maires en cas de nécessité : IV, 69, 70, 375 ; Y, 440".
(3°) A apaiser, dans les départements belges, les querelles sur le serment de
haine à la royauté : IV, 25.
(4?) A céder, s'il le faut, aux exigences du gouvernement français, en lui
prétant un serment, mais qui ne s'applique ni aux lois de la République, ni
aux libertés gallicanes : IV, 63 à 68, 313, 374.
(5°) A pourvoir à l'administration des diocèses, avant méme la démission des
titulaires, en conférant dés à présent des pouvoirs apostoliques d'adminis-
tration aux vicaires généraux qu'il trouvera en exercice, ou qu'il désignera
Sil y a lieu: IV, 11 à 13. 265, 368. — Il préviendra ainsi les nominations
de vicaires capitulaires : IV, 72, 310, 450°, 451”; V, 33°, cf. 314".
(6°) A adopter, dans le serment que les nouveaux évêques devront au Pape.
ps em péraments admis récemment en Russie et ailleurs: IV, 77 à 19; V,
(7°) À accueillir les constitulionnels, mais sans leur reconnaitre la qualité
d'évéques et sans entrer en discussion avec eux : IV,73 à 75, 372; V, 966,
Quelques-unes de ces facultés avaient été déjà données à Spina et à Della enga, qui n'en avaient point fait usage].
Ces premières facultés ont été étendues successivement : (4°) Par la pratique : Caprara a continué de préférence la juridiction à la personne méme des évêques démissionnaires : IV, 351”, 367°, 368, 444, 444°, ue a M 251.— Cette simplification a été approuvée à Rome: IV, 374°, 489, 2900; Y, 10.
(2°) Par le Saint-Siège, sur la demande indirecte de Spina (IV, 267), puis direcle de Caprara : IV, 381°, 561; V, 256. — Le Légat a reçu ainsi quelques pouvoirs plus amples (V, 96), notamment pour l'administration de plusieurs diocèses vacants par mort (IV. 267, 374, 381"), et l'autorisation générale de parer aux cas imprévus, quand il y aurait urgence : [V, 497; V, 27, 28. — Caprara s'en est servi, par exemple, pour corriger la bulle de circonscription : V, 497.
3°) Parle Saint-Siège, sur lademande du gouvernement français. — Le Légat a té autorisé ainsi à conférer aux nouveaux évêques une institution (IV, 132, 13%, 263°, 305, 311, 490), qui devra être confirmée à Rome dans les six. mois: IV, 311. — Conditions auxquelles cette institution est soumise, s'il s'agit de constitutionnels. .
2? Facultés pour le temporel.
Après hésitation (IV, 17°), le Pape confie éventuellement à Caprara des pouvoirs ordinaires de nonce pour les affaires temporelles (IV, 44, 3T', 253,
257; V, 13, 403).—I1 le fait par des lettres de créance (IV, 17, 145), distinctes de celles qui l'aceréditaient comme Légat (IV, 16).
Fin de la mission de Spina.
La cour de Rome avait d'abord pensé à faire de Spina un nonce temporaire (IV. 47", 145), puis son représentant à Amiens (IV, 215, 238, 360, 431. 436, 561). — Ele avait recommandé à Caprara de se coneerter avec lui (IV, 32, 36, 38°, 47°, 183, 269, 365, 368, 380). — Mais le gouvernement français (IV, 408°, 434, 445, 477, 179, 211, 281), et Caprara lui-même (IV, 145), ayant fait sentir que la présence de Spina à Paris était devenue inutile, celui-ci est rappelé, ainsi que le P. Caselli : IV, 229, 219,365, 437°. — Spina obtient de rapporter à Rome le corps de Pie VI (IV, 140, 358, 359°, 367°, 418, 547; V, 25, 18, 84, 223, 229, 243, 296).— II devient cardinal (IV, 277; V, 84, 281°, 296), ainsi que Caselli (V, 84, 419) ; puis archevêque de Génes : IV, 229°, 284.
Exercice des facultés en France.
D'aprés les précédents, cet exercice est subordonné à une autorisation du gouvernement : IV. 370, 525°, 530.
Autorisation tacite.
Les retards dans la promulgation du concordat obligent à autoriser verbalement ou tacitement un usage anticipé des facultés spirituelles pour : 1? les cas de conscience, de mariage, etc.: IV, 380, 441, 530°, 546 ; V, 912,438, 474; — 2» le serment de haine en Belgique: IV, 558, 559 ; V, 164; — 3° l'administration des diocèses, méme vacants par mort (mission deSalamon à Rouen, etc. : IV, 520; V, 251°); — 4° l'augmentation du nombre des diocèses. (Caprara bénit le mariage religieux de Louis Bonaparte, et celui de Murat : IV, 530, 545, 546).
Autorisation formelle.
Elle est donnée, d'une manière générale, par un arrêté, préparé en novembre (IV, 148, 157, 162, 165, 116, 250), et rendu le 8 avril (IV, 437, 474), qui impose comme conditions : l'enregistrement en Conseil d'Etat pour la bulle de nomination ; la prestation d'un serment, etc. — Cet arrêté est suivi d'une réception solennelle, faite d'après un cérémonial particulier (IV, 106, 148, 461°, 234; V, 233, 433, 436, 439, 445, 487, 491). — Le serment prêté par le Legal dans celte occasion, est altéré gravement au Moniteur (IV, 158 M 258°; V, 211, 233, 283, 446, 447°, 474, 494, 529, 532, 354°, 584, 583, Le gouvernement soumet en outre à une autorisation spéciale les principaux actes du Legal, tels que : 1° le décret exécutorial de la bulle de circonscription; 20 le droit d'instituer les nouveaux évéques(V, 437°) ; 3° l'indult pour la réduction des fêtes (IV, 114, 450, 497); 4° le décret pour un jubilé (IV, 494, 497; V, 247, 438°, 452). — Publication irrégulière de ces actes, faite par l'éditeur Le Clère : V, 504.
Même aprés la réception du Légat, Cacault ne peut obtenir, par réciprocité, ses lettres de créance : IV, 45, 182, 302 : V, 83, 287".
La mission du Légat est élendue à la Rép. italienne.
A l'ouverture de la consulte de Lyon, Caprara avait pris la responsabilité de désigner un représentant pour le diocése d'Imola, dont Pie VII était encore titulaire : IV, 494, 330; V, 15, 19, 193. Il en avait été blâmé à Rome, comme avant excédé ses facultés : V, 69.
Aprés la consulte, le P. Consul nomme Caprara au siége vacant de Milan (V, 65, 85, 97, 112, 223°), et demande que ce cardinal soit investi dans Ja Rép. italienne des mémes pouvoirs qu'en France : V, 64, 138, 253. — Le Pape y consent (V, 80, 91, 289, 449, 474, 540) ; mais en prescrivant à Caprara d'éviter tout concordat pour la Rép. italienne : V, 93, 254, 472°.
Administration civile des Cultes.
Le P. Consul ne veut pas la confier à un « aumónier » (IV, 115, cf. III, 111), maisá un cons. d'Etat (comme il a fait pour d'autres services publics).
Nomination de Portalis.
Elle est contemporaine de l'arrivée de Caprara : IV, 115, 134, 165, — Caractère de Portalis : IV, 1148, 150, 255. — Ses attributions sont rattachées pour la forme au ministère de l'Intérieur : IV, 437, 192. — Il travaille directe. ment avec le P. Consul (IV, 138), qui dirige tout (IV, 195°; V, 242, 250, 313), et qui continue à employer Bernier comme intermédiaire avec les agents du Saint-Siége. |
Avant la promulgation du concordat, l'autorité de Portalis à l'intérieur est limitée et contrariée par le ministre de la police : IV, 115,379", 380 ; V, 170°. — À l'extérieur, Tallevrend lui laisse la liberté de correspondre avec Cacault : IV, 138”, 184°, 259, 268, 293°, 453°; V, 137, eL avec d'autres agents. Portalis reste rapporteur pour le Code civi] : IV, 449”,
Principaux actes de son administration.
Portalis présente des rapports sur: la bulle de ratification de la convention (V, 148) ; la bulle de circonscription (V, 152); la bulle nommant le Légat (IV, 157); le mode de réception du Légat (IV, 461°); les règlements particuliers sur le culte catholique M 291) et sur les cultes protestants V, 186, 189, 327) : l'organisation générale des cultes (V, 343); les nominations à l'épiscopat (V, 200); l'esprit public: IV, 446; V, 155, 163.
| prépare les règlements sur les cultes (IV, 195, 202, 395; V. 176, 313, 330) ; les listes de nomination à D PEN Us M 205, 240); les circulaires relatives à son administration : IV, 534; V, 236°, 258°, 558,
Il intervient dans la démission et dans la réconciliation des évêques constitutionnels : IV, 495, 173, etc.; V, 489, etc.
Bulle de ratification de la Convention.
(D'après les instructions envoyées à Spina en mai 4801, la bulle seule devait étre rendue publique, les articles du concordat demeurant secrets : V, 605, 614 ; cf. IL, 196. —Mais cette prétention, inconciliable avec la nécessité d'obtenir pour le traité lui-méme la sanction législative, n'a pas été maintenue).
La cour de Rome accepte les modifications faites à la bulle par le gouvernement francais : IV, 11. — Elle en envoie un exemplaire sur parchemin (IV, 83, 262), qui est remis par Caprara, non lors de sa réception solennelle (IV, 263), mais quinze jours plus tôt : V, 245.
Préambule ajouté à la bulle par Caprara : V, 249", cf. 245°.
La publication est autorisée par un arrété du 19 avril, rendu en Conseil d'Etat (V, 152°), sur le rapport de Portalis : V, 148. — Cependant, dés le 10 et le 14, la bulle reçoit une publicité spa e par insertion au Moniteur (V, 437°), et par affichage dans les églises de Paris : V, 248, 494.
Bulle de la nouvelle circonscription des Diocèses.
Le troisième plan, envoyé à Rome (cf. IT, 769) ne mentionne, par inadvertance, que 49 diocèses : IV, 10, 32°, 106.
Retards de la bulle.
Comme cette bulle comprend l'ensemble de la circonseriplion nouvelle (IV, 31, 42, 45, 52, 54, 62, 183 à 190, 241), elle doit régulièrement mentionner toutes les réponses à une demande de démission totale pour les litulaires de l'ancienne France, et de démission partielle pour les titulaires de la rive gauche du Rhin : IV, 34, 35, 54, 60, 116, 178, 184, 210. — Le retard de ces réponses entraine donc celui de la bulle : IV, 55, 60, 259, 484.
Le P. Consul, empéché par là de publier l'organisation religieuse le 18
rd NÉ CS SE à COS 008
brumaire, se plaint de la cour de Rome : IV, 183, 268, 270, 273, 280, 286; ef. V, 226, 927. — Portalis soutient par note que le refus des titulaires ne pouvant entraver la nouvelle circonscription, il doit en être de méme de leur simple silence, quellequ'en soit la cause : IV, 178, 275, 280 ; V, 149.
Pressé par la note de Portalis, le Pape consent à envover la bulle à Paris (IV, 301, 453), sans attendre celles des réponses qui ne sont pas encore connues : IV, 296, 298, 305, 315 à 319. — ll se fonde sur la présomption que tous les évéques ont dù recevoir le bref « Tam multa », et que le délai de dix jours accordé pour répondre doit étre expiré : IV, 305, 308, 424.
Changements faits à la bulle.
Caprara se croit autorisé, par ses nouvelles facultés, à faire à la bulle des modifications : 1o spontanées (il corrige des inadvertances et modére des expressions: IV, 497, 498. V, 144) ; 2° demandées par le P. Consul (il ajoute dix diocèses V, 237, 241. 247, 253, 257, 262, 289 ; il substitue Avignon à Nimes: V, 254, 416 ; etc. V, 245).
Ces modifications sont approuvées à Rome : V, 289.
Décret exécutorial de la bulle de circonscription.
Les détails, qui par défaut de temps et de renseignements n'ont pu trouver piace dans la bulle, sont renvoyés à Caprara, sur sa propre demande : IV, 485 à 90, 274 à 216, 310.— Celui-ci lesinsère dans son décret exéeutorialqui (comme la bulle elle-même) s'étend à la circonscription entière : IV, 454, 456, 480 à 490 ; V, 195.
Le Lé at, dans ce travail, se heurte contre les maximes gallicanes (1V, 480, 498°; V, 15), soutenues par Portalis et Bernier, qui lui font d'abord supprimer la mention des taxes etc.(IV, 31, 345, 454, 474, 480, 485), puis exigent un remaniment général du décret : IV. 514, 569 à 573, 575, 519, 581 : V, 80, 81, Caprara prépare, en outre, pour chaque nouveau diocèse, un décret particulier d'érection : V, 195, 196.
Publication de la bulle et du decret exécutorial.
La bulle et le décret font l'objet d’un arrêté du 19 avril (IV, 152, 153") et d'une publicité anticipée, commune à la bulle de ralification (voir supra).
Bulle de circonscription pour les Colonies.
Le gouvernement, en vue de l'expédition de Saint-Domingue (IV, 495°) se préoccupe de l'organisation ecclésiastique dans les colonies des Indes Occidentales : IV, 183 ; V, 154. — Cette organisation, préparée d'abord sous la forme d'un bref, est envoyée sous celle d'une bulle : 1V, 344°. — L'exécution en est annoncée par un article du décret exécutorial (IV, 473" ; V, 476), mais est ajournée par le P. Consul.
Bref exhortant les anciens Evéques à se dé mettre. Il ne s'agit que des évêques titulaires. - Formes et conditions de l'envoi du Bref.
Elles regardent exclusivement la cour de Rome.— Un exemplaire du bref « Tam multa » doit étre remis officiellement à chaque titulaire, avec unelettre individuelle, dont le modéle a été rédigé à Rome : IV, 92', — Cette lettre déplait à beaucoup d'évéques : IV, 93, 96, 247, 505, 506.
L'envoi, étant l'exécution d'un article du concordat, est subordonné par le Saint-Siége à la connaissance certaine des ratifications échangées à Paris: IV, 50, 52,181. — Il est fait immédiatement aux évéques réfugiés en Angleterre (IV, 92,93, 97, 99°, 316) ou habitant la France (IV, 106, 108°, 110, 112, 140),
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parce que c'est Spina qui en est chargé. — Ilse trouve retardé pour les évêques réfugiés dans les autres pays (Italie ; Allemagne : cf. IV, 407, 474, 349, 352,357, 509 ; Espagne : ct. iv. 107°, 294, 297, 316 ; Russie), parceque c'est la chancellerie romaine qui se l'est réservé : IV, 211, 260, 274, 288, 293, 297, 314, 317,352, 356, 499, 508, 550. — Ce délai, malgré les efforts de Caprara pour y remédier (IV, 175', 276, 348, 440, 511), a l'inconvénient : 4° de faire suspendre l'organisation religieuse (préparée par le P. Consul pour le18 brumaire : IV, 268) : — 2? de laisser aux évéques refusants, réunis à Londres, le temps d'agir sur leurs confrères du continent : IV, 105, 412, 423, 437, 444, 281, 301, 304, 316, 356, 446.
Le bref est publié dans les journaux, contre la volonté du Saint-Siège : IV, 404, 112, 213, 221, 230, 242, 500.
Réponse des anciens Evéques.
Voir le « Tableau des évéques » : V. 633.
Rome demande que la réponse soit individuelle (de méme que l'exhortation): IV, 98, 99, 103 ; et qu'elle soit faite dans les dix jours de la réception officielle du bref, tout délai devant être interprété comme un refus : cf III, 379 ; IV, 136, 929, 244, 248, 210, 304.
Evèques démissionnaires.
Ils forment la majorité.
Quelques-uns ne se démettent, qu'après avoir témoigné de dispositions hésitantes (IV, 352, 356, 425°, 439°; V, 123°, 140, 141, 246, 252), ou méme contraires: V, 425°.
Sauf ces retardataires (V, 112), les évéques démis recoivent chacun un bref: IV, 230°, 244, 245, 434, 526), les félicitant, et prenant acte de leur démission Qui selon les uns a été acceptée par le Pape à l'avance, qui selon les autres se trouve acceptée par ce bref même).
Les évéques démissionnaires sont autorisés à rentrer en France, mais sous des restrictions imposées par Fouché : IV, 100, 289, 349*. 353°, 357, 557, 558 ; V, 135 à 137, 205°, 213". 232. — Tous ceux qui rentrent et qui acceptent sont réélus par le P. Consul : V, 234. — Les autres sont pensionnés : V, 383". (Caprara aurait voulu leur donner un titre in partibus : IV, 563).
Evêques non-démissionnaires.
Ceux qui ne veulent pas se démettre, commencent presque tous par solliciter un délai, sous prétexte de connaitre les explications du Pape (IV, 94, 102; V,131), de se concerter entre eux, etc.: IV, 503°. — Plusieurs de ces lettres sont collectives: IV, 104, 103°, 421, 444°, 451°, 526", 397°. Puis, pour justifier leur attitude, ils souscrivent en commun des mémoires, rédigés à Londres (V, 99°, 126, 127), et en Allemagne : V, 128°. Les motifs qui les dirigent sont, les uns avoués et d'ordre religieux (IV, 93, 101, 404°, 142, 248, 252, 367", 527, 920.049), les autres dissimulés et tenant à l'influence politique du Cte d’Artois (IV, 97°, 99, 100, 103, 104, 348), et à celle de Louis XVIII (qui a rédigé une protestation contre le concordat : IV, 87, 503) ; IV, 84, 86, 300°, 355, 358, 506, 512 : V, 126, 129, 137, 155. — Porémiques à ce sujet (IV, 86, 421, 422), surtout en Angleterre : IV, 404. 243, 352, V. 130, 171.
Le Pape écrit à l'archevêque de Narbonne,chef des opposants à Londres, pour essayer de le ramener : IV, 245, 246, 247, 250, 434, 436, 526. — Ce bref est communiqué, dans la même vue, à quelques évêques mal disposés : IV, 439, 573" .— Il n'est suivi d'aucun autre bref (IV,504, 506), ou actedu Saint-Siège. (puisque la déposition des évêques refusants, ou présumés tels, a lieu tpso jure) 9 v9, de Les évéques non démissionnaires envoient, pour la plupart, dans leurs diocèses des instructions réglant en fait la conduite du clergé et des fidèles à l'égard de l'épiscopat concordataire : V, 131 à 135.
Ils sont exceplés de l'amnislie accordée aux émigrés (art.10 du senatusconsulte du 6 floréal an X).
Dispositions spéciales aux Evéques de la rive gauche du Rhin.
La bulle de circonscription ne supprime aucun de ces diocèses ; elle maintient, au moins provisoirement (IV, 309, 484), les droits de l’évêque, du chapitre etc., sur la partie du diocèse qui n'est pas incorporée à la France (sans distinguer si cette partie comprend, ou non, le siège ou «titre» de l'évêché) : cf. 1V,175° 487. — Le Pa pe n'avait donc à demander à ces évêques qu'une démission partielle, ou (ce qui revient au même) le consentement au démembrement des doses: IV 31,35, 54, 60, 116, 211, 249, 296, 305, 354, 510, 511. 514".— Mais les modifications qui devaient être apportées en ce sens au bref « Tam multa », paraissent avoir été négligées à Rome : IV. 348, 300,504” ; V, 122, 123°.
La réponse de tous ces évêques (saufun : V, 125”), a été affirmative.
Les chapitres de la rive gauche et ceux de la Belgique ont également consenti á la nouvelle circonscription : IV, 187 ; V, 125, 268.
Bref pour le rappel des Evéques constitutionnels à l’Unité.
Voir les rectiticalions à faire au texte de ce bref : IV, 124°. Voir le « Tableau des Evéques » V, 639 : cf. IV, 155° ; V, 203°.
Forme de l'envoi.
Spina, qui a obtenu l'approbation du gouvernement pour le bref « indirect », (IV, 126°, 444,251, 322), le fait imprimer (IV), 112, 124°, et l'adresse successivement (IV, 107, 112, 124, 125 aux évêques constitutionnels, restés en grand nombre à Paris après le Concile national : 1V, 144, 166.— Le bref est accompagné d'une lettre d'envoi, concertée avec Bernier.
Il n'est pas remis aux évêques de l'ancien clergé, devenus schismatiques : IV, 14.376, 27T ; V. 107,14, 371.
Réponse des Evéques.
Les constitutionnels, se sentant soutenus par le parti dela Révolution (1V,167, V, 115, 209, 402, 515, 529), et par le P. Consul (IV, 129, 271, etc.), se plaignent hautement du bref « indirect » (IV, 125, 134. 141, 163, 164, (qui leur refuse la qualité d'évéque : IV, 124, 121, 154, 165, 168, 170°, 258, 306, 373; V, 4175", 264, 444, 511, 5127, 516.
Ils le déclarent non avenu (comme dépourvu de l’erequatur : IV, 126, 170). Quelques uns le repoussent avec vivacité : IV, 164". — Ilsse modèrent à l'arrivée de Caprara, à qui ils affectent de rendre visite: [V, 166,471, 373, 443" — Portalis les amène à consentir à une lettre au Pape, dont il présente la formu- ‘a: IV, 156, 157°, 166, 173, 323, 339, 342. — Mais 10 plusieurs la modifient : IV, 153, 156, 174, 258; 2° tandis que une partie des évêques la souscrit comme une démission véritable (IV, 170°), Grégoire et ses adhérents n'y voient qu'une lettre de participation, et se démettent réellement entre les mains des métropolitains : IV, 116', 169; 3° quelques évêques, absents de Paris, se démettent sans en avoir eu connaissance : IV, 155°.
Aux veux du Légat (V, 164, 165, 167, 172°), et du Pape (IV, 251. 295, 306), 339 ; V, 519) cette lettre implique un simple abandon des sièges usurpés,et nulsr retour à l'Unité ; relour qui reste subordonné à une rétractation formelle.
Tous les évêques constitutionnels sont démissionnaires : IV, 130 à 436, 165.— Après la liquidation de l'agence des Réunis (V, 531°), ceux qui ne sont point réélus sont pensionnés : Y, 385. — Il leur est spécialement interdit de porter le costume épiscopal : V, 319.
Bref pour la réconciliation des Ecclésiastiques mariés, etc. Leurs suppliques devenant nombreuses et pressantes (V,212), le Légat est au-
torisé verbalement à commencer à exécuter le bref, avant la promulgation du concordat : IV, 380.
Il conseille à sa cour de réhabiliter au ministère ceux qui n'ont faibli que pour sauver leur vie pendant la.Terreur : IV, 444°; V. 212.
Le Gouvernement recommande une grande indulgence (V, 559 ; cf. V, 77, 134); d'autant plus que la loi civile n'interdit plus aux ecclésiastiques de se marier: IV, 410 ; Y, 151, 378 ; cf. IV, 394.
Liste de nomination aux Evéchés.
Les nominations (qui doivent renouveler tout l’épiscopat), sont liées à la nouvelledivision des diocèses.— Comme la bulle de circonscription tarde à paraitre Spina propose au Gouvernement de nommer par avance aux évéchés vacants par mort, tels qu'ils sont actuellement délimités : IV, 54, 55, 60, 445, 210, 211, 244, 249, cf. 216.— Une combinaison semblable est imaginée à Rome : IV, 61, 240. — Mais le P. Consul rejette ces expédients provisoires : IV, 283 ; cf. 264.
Composition de la Liste.
La derniére liste,ébauchée par Bernier (voir 111,770),est remaniéesuccessivement par Portalis : 1V,544 ; V. 139. A journée, lors du 18 brumaire (IV, 264, 270, 280, 284), elle est présentée, au mois de février : V,200.—Elle comprend, en majorité,des ecclésiastiques du second ordre,et un cerlain nombre d'évéques de l'ancien clergé ; elle ne laisse point de place aux constitutionnels (sauf à deux, déjà rétractés : V, 203, 208°), à cause du discrédit qui les frappe : V, 167, 174, 200. 201, 209.
Mais le P. Consul trace de nouvelles listes, où il fait entrer des constitutionnels : V, 234 à 235, 240, 257, 274 à 276.
Il dicte lui-même les nominations : V, 460 à 465 : (qui seront complétées successivement après Páques). — Circulaire de Portalis pour avertir les élus, dont quelquesuns refusent: V, 205, 236, 464°. — Les attributions de sièges sont toutes nouvelles: V, 168, 175, 205. : les premières ne sont faites qu'à la derniére heure : V, 258.
Les évéques élus, qui sont présents à Paris, prêtent le serment au P. Consul, pendant la cérémonie de Páques.
Règles générales pour l'institution des nouveaux Évéques.
Le concordat stipule que l'institution est donnée directement par le Pape. Dans la vue d'abréger les délais, et aussi de prévenir la résistance de Rome contre le choix de constitutionnels, le Gouvernement reproduit la maxime gallicane que le Pape est « collateur forcé » (v, 982, 285, 326 ; V, 64, 376), et demande que le pouvoir d'instituer soit délégué à Caprara : IV, 263.
Bref accordant au Légat cette faculté (IV, 311, 320, 339); mais sous la réserve qu'elle s'exercera une seule fois pour chaque diocése (IV, 312), et que les évéques ainsi institués devront,dans les six mois, obtenir à Rome des bulles confirmatives : 1V, 320. 343 : V, 464°, 481°.—Le modèle des patentes d'institution est envoyé de Rome au Légat : IV, 329 : V. 237, 477 à 481.
Avant d'instituer, Caprara reçoit une lettre officielle du P. Consul (V. 63 à 65, 470°, 495). Il fait les procès d'information canonique : IV, 312 ; V,415, 492. I] demande aux élus la profession de foi, ainsi que le serment dû au Pape : IV, 313 ; V, 482 à 484 (que le Gouvernement admet, mais avec les modifications déjà consenties en Russie etc. : IV, 329.375 ; V, 49, 483).
Il sacre en personne quelques évêques : V, 258, 492.
Pièces qu'il adresse aux évêques avec la patente d'institulion : V,196,216, 458 ; décret qui envoieen outre aux archevéques, pour suppléer provisoirement au défaut du pallium : IV, 394, 482". | Par exception, le nouvel évéque de Nice, qui se trouve à Rome, est institué directement par le Pape: V, 464°, 463".
Regles spéciales pour l'institution des Constitionnels réélus.
La cour de Rome multiplie ses instances contre les nominations annoncées de constitutionnels : IV,41, 116, 135, 139,167, 229, 236, 252, 211 à 273, 282,285, 289, 296, 298, 303°, 306, 320, 330, 336, 342, 366, 374 à 373, 421, 427, 434 à 438, 492, 506, 529, 548, 551 ; V, 7, 17, 29, 32, 67, 80. 96, 175, 199, 211, 229, 230, 243, 251, 256 à 239, 268, 272 à 275, 283, 495, 515, 518. Pour les empécher, elle s'accommoderait de ne voir élever à l'épiscopat que des hommes nouveaux : IV, 249, 273. — Cependant, en droit, elle reconnait la pos sibilité de ces nominations, 19 si les chefs de secte (surtout Grégoire: V, 235) sont exclus : IV, 274, 331; — 20 siles réélus signent une lettre au Pape, contenant leur adhésion aux jugements de l'Eglise sur les affaires ecclésiasliques de France, el un désaveu du Concile national, ete. : IV, 296, 298, 306, 321 à 334, 338, 339 ; V, 243, 276, 497, 519.
Cette lettre (destinée à servir de modèle commun pour les réconciliations : IV, 5, 144, 153°, 230°, 443°: V, 97°, 105, 109, 141,212, 245°, 255, 474, 480°, 503, 519, 526); est rejetée par les constitutionnels réélus avant Paques : V,483.—1ls s'appuient sur le P. Consul, qui ne veut pas de rétractation : IV, 274, 274, 282, 285, 298 ; V, 517, 533, 539”. Ils se prêtent seulement, sur la médiation de Porlalis et de Bernier, à souscrire une simple renonciation à la constitution civile du elergé (qui d'ailleurs n'existe plus: V, 529, 532) : V, 489, 490. Caprara déclare cette formule insuffisante : V, 491, 497, 519. — Après de longs débats (V, 498 à 500, 521 à 523) il finit par l’admettre, à condition qu'elle soil complétée par une rétractation verbale,constatée par deux témoins : V,502, 917.— Il se contente du témoignage unique de Bernier (V, 512", 525,537"); fait remettre des décrets d'absolution aux constitutionnels, et les institue ; V, 503, 506, 509, 525. | Bientôt plusieurs de ces évêques nient publiquement de s'étre rétractés : V, 536 à 538. — Nomination ultérieüfe de Bécherel et de Berdolet : V, 513,518, 526. — Les constitutionnels pourvus de nouveaux sièges sont regardés comme relaps par la cour de Rome, qui leur refuse les bulles confirmant leur institution: V, 580, 582, 591'.— A la fin de 1804, ils se réconcilient personnellement avec le Pape : V, 594°.
Législation civile sur les Cultes.
Jusqu'à la loi du 18 germinal an X, l'ancienne législation est réputée en virueur : V, 4597, 213", | Toutefois, dans la pratique, elle est tempérée par l'influence de Portalis: IV, 165°, 318, 384 ; V, 156, 159, 170, 473° ; et surtout par la force des circonstances.
Forme de la nouvelle législation.
Voir « Promulgation du coneordat. »
Part personnelle du P. Consul dans cette législation.
Comment il entend la liberté des cultes : IV, 411 ; V, 58, 297, 329, 362, 367,
385, 304, 396, 401, 447, 423, 554. — L'exercice du culte juif est protégé sans
ètre réglementé : V, 387, 388*, cf. IV, 150, 429; les réunions de Théophi-
lanthropes sont interdites : IV, 117, 132, 151, 433, 448, 469° ; les emblèmes
du culte de la Raison et de l’Etre suprême sont effacés : IV, 147, 467. Réglementation du culte catholique.
Elle applique les anciens droits de l'Etat (V,150,300), et les maximes gallicanes :
IV, 159 ; V, 277, 299, 344°, 315, 404, 426, 593° ; mais en tenant comple des
nhabgerownte opérés par la Révolution dans l'état du clergé et de la sociélé
Rôle attribué au Conseil d'Etat : V. 314°.
Quelques dispositions tiennent aux circonstances (voir par exemple « Dépenses
des cultes ») ; d'autres supposent l'égalité avec les cultes protestants ; d'autres
sont simplement annoncées (par exemple, l'organisation des Fabriques).
Réclamations de la cour de Rome contre les articles organiques (voir « Promulgation du concordat »). — Sur sa demande, plusieurs de ces articles ont été modifiés dans les années suivantes.
Réglementation des cultes protestants.
On distingue alors parmi les protestants :
40 Ceux habitant la vieille France (princi alement le Gard), qui ont été persécutés à la suite de la révocation de l'édit de Nantes, et ont perdu leurs temples et leurs biens, etc.: V, 386, 408: ce sont des Calvinistes (ou Réformés). — D'après leur discipline (fixée au XVIe siècle : IV, 389, 390, 393° ; V. 483), ils n'admettent aucune hiérarchie ecclésiastique ([V, 392 ; V. 328), et ne voient dans leurs synodes qu'une représentation élective et temporaire : IV, 393".
2° Ceux habitant l'Alsace et les pays annexés, qui, au moins en droit (IV, 192, 386"; V, 486,334"),ont conservé leur organisation, leurstemples et leurs biens : ce sont en majorité des Luthériens (ou protestants de la confession d'Augsbourg). — Leur régime est moins libre que leurs maximes : ainsi, tout en enseignant que les pouvoirs émanent de la société des fidèles (IV, 193, 405 ; Y, 183, 328); ils ont admis que les souverainetés temporelles exercent sur eux des droits épiscopaux (IV, 386", 405 ; V. 186, 369, 370) ; touten professant qu'ils ne reconnaissent point de hiérarchie (IV, 193 ; V, 328), ils soumettent leurs E sos à une autorité permanente, celle des inspecteurs: IV,388 ; V, 186, 328,
Dans ces pays, les Calvinistes se sont le plus souvent accoutumés à une organisation semblable à celle des Luthériens, et qui les fait méme confondre avec eux : V, 184, 185, 187, 188°, 340°.
Le Gouvernement prend comme base de réglementation les régimes distinets (IV, 205", 393 ; V, 176, 185, 188°, 328, 387) des cultes Calviniste et Luthérien, qui lui sont développés par des notables de ces deux communions : IV, 194”, 195, 202, 394, 396, 401, 411 ; V, 172, 176°, 182, 194”, 329, 389.
Mais, à la dernière heure, il altére ces régimes par des innovations (V, 333", 334°, 491, 428"), et méme par des mesures inapplicables : V, 337°. — Les protestants commencent dés lors à réclamer contre les articles organiques de leurs cultes : V. 334", 427, 429°.
Des pasteurs en exercice sont maintenus provisoirement : IV, 394°, 544 ; V,
Dépenses des cultes.
La pénurie des finances (IV, 206°, 444°, 453 ; V, 148, 571), jointe à la nécessité de ménager l'opinion surtout dans les corps politiques (IV, 384, 486), oblige le P. Consul à réduire autant que possible les charges présentes du Trésor pour les cultes : IV, 411,552,572; V. 277, 309, 310.
Expédients, au moins temporaires, auxquels il a recours :
19 Réduction du nombre et de la quotité des salaires.
Pour le culte catholique, il est tenu par une convention diplomatique, devenue loi de l'Etat, à fournir « un traitement convenable » (III, 218) aux évêques et aux curés, — Mais 10 il réduit à 50 puis à 60 le nombre desdiocèses, et à 3000 environ celui des cures (la succursale devenant la paroisse de droit commun : V, 230°, 277, 322", 560); — 2° il fixe les traitements des évêques et des curés au minimum, puisqu'il prévoit l'éventualité d'un supplément : IV, 455, 372 ; V, 267,277", 342, 423, 488", 561.
Pour les cultes protestants, il se borne à établir le principe d’un salaire pour les pasteurs : IV. 491”, 392, 429 : V.176° ; mais 4% il en ajourne pendant deux ans l'application : V,476', 188, 192, 330°, 427, — 20 il diminue le nombre des pasteurs : IV, 392 (surtout par la formation des églises consistoriales de six mille âmes : V. 334°).
29 Nature des fonds affectés aux cultes.
11 précompte les ressources propres aux églises ou aux ministres des cultes, savoir : (10) les anciens biens ecclésiastiques : ils défraient encore en grande partie les cultes protestants en Alsace (IV, 387" ; V, 331°, 335), et dans les pays annexés (fonds gérés par Padministration de Heidelberg, et par la Société économique de Genève : IV, 393 : V, 186 à 192). Projet d'imputer la dotation des évêques sur le produit des biens de l'Eglise catholique, sequestrés sur la rive gauche du Rhin : 1V,205, 393, 486 ; cf. 1V,449 et V, 52, 60 ; — 20 les pensions établies par l’Assemblée constituante : V,324, 406. (Elles sont retirées aux pensionnaires qui refusent sans raison d’exercer le ministère). — 3° En outre, pour les vicaires, le produit des oblations (tarifées par des réglements diocésains : V, 324) est compté comme une partie du traitement.
Il établit en principe le concours des départements et des communes : —(10) Les départements sont invités à fournir aux évêques le logement, et un supplément de traitement : V, 407, 467, 469 ; à pourvoir d'urgence aux premières réparations des cathédrales : IV, 488 ; V,467 ; ef. IV.335;— (20) les communes sont invitées à fournir aux curés les presbytères, et un supplément de traitement :V,324, cf. 467, 469.— Ce concours, indiqué par la loi du 18 germinal an X en termes vagues, et comme s’il était facultatif, est précisé, étendu, et le plus souvent rendu obligatoire, par des décisions postérieures.
Il autorise le concours des fidèles, consistant soit en oblations, soit en fondations, qui devront être faites en rentes sur l'Etat, sauf s'il s'agit de presbytères : Y, 311.
En l'an X, il ne laisse ostensiblement à la charge du Trésor public que Je traitement des évêques (auxquels il remet secrètement des frais de premier établissement : 1V, 487 ; V, 234, 278, 466, 494), et celui des curés.
Il prend les premiers fonds pour les cultes, non sur le produit des impôts (IV.255, 393, 428) ; mais sur une recette extraordinaire provenant d'une convention militaire avec la Batavie : IV, 206°, 323°
Dans les années suivantes, quand les finances sont devenues meilleures, il étend progressivement les charges de l'Etat, méme au delà de la lettre du concordat : rV. 407°, 466°, 488°.
