District de Sens. 1 p. in-4^ S. 1. —(A. T. XXIV
Convocation par le procureur syndic du Distnct du Corps électoral, pour l'élection des juges.
500. — Proclamation du Conseil général du District de Sens, le Conseil général de la municipalité de la ville étant réuni, le mercredi 22 septembre 1790. Sens, V« Tarbé et fils. In-4% 8 p.— (A. T. VI, 649).
no LA RÉVOLUTION
A propos de l'arrostalion et du pillage par la populace sénonaise de plusieurs voitures de grains et farines n destination de Lyon et de Villeneuve-le-Roi.
501. — (Circulaire accompagnant l'envoi d'un exemplaire du procès-verbal de la Fédération des Français). Sens, le 6 octobre 1790. Le procureur syndic du District de paix. In-4% 1 p. — (A. T. XXIV, 73).
502. — (Convocation pour l'élection des juges de Sens). Sens, le 26 octobre 1790. Le procureur syndic du District de Sens- In-4% 3 p. — (A. T. XXIV, 74).
503. — Idée de l'impôt patriotique du bon tems; par B"", contribuable, cultivateur, ancien syndic de village, marguiller, actuellement Officier municipal de la ville de Sens, et l'un des Electeurs du Département de l'Yonne. Sens, V° Tarbé. In-4^ 8 p. — (A. T. V, 645).
Lapie de la Fage dans sa Chronique auxerroise et sénonoise du 27 octobre 1790, nous donne le nom de Fauteur de cette brochure, dont il se moque agréablement malgré ses titres pompeux : « M. Bonétat, jardinier à Sens, qui a la modestie de ne se nommer que par la lettre initiale de son nom, mais suffisamment reconnu par l'indication de ses titres, se propose de présenter des vues ce sur trois parties principales de la Constitution d'un grand Ktat, savoir : sur Timpôt, sur la paix et la guerre et sur la rénovation des grandes routes. »
M. B*" qui craint « la rénovation des abus et des désordres^ vivement « pénétré des malheurs dont sont plus ou moins accablés tous les tailla- « blés du royaume, et de Texlrôme embarras du législateur qui n*a pu « encore apporter que dos demi remédies à de si grands maux, car le tra- « vail prodigieux, les frais immenses, le rapetacement et les règlemens « palliatifs qu'il faut employer annuellement pour Taire mouvoir une mat chine aussi compliquée, n'opèrent jamais que la multiplication des tètes « de l'hydre, la rénovation des abus et des désordres ; de manière que « les malheurs des tems furent toujours propagés par des principes ai*- « bitraires et despotiques. »
M. Bonétat veut sans doute justifier la confiance des Sénonois en posant les principes sur la meilleure manière « d'asseoir et de percevoir Tim- « pôt territorial pour en faire hommage à l'Assemblée nationale, cette « mère de tant de bienfaits, parce qu'il est absolument dans ses prin- « cipes qu'elle répartira comme une pluye de bénédiction sur tout le tei*- • toire de l'Empire françois. »
L'idée de M. B*** est une espèce de prospectus qui annonce l'objet de son travail dont tous les bons citoyens devront lui savoir gré; mais tandis que M. B*** s'occupe des affaires publiques et du bonheur de tous les François, il paroît qu'il est distrait par des tracasseries domestiques. Car Madame B'*' témoigne hautement son mécontentement et dit à tout venant : « Depuis que mon mari s'occupe tant de la Constitution, monjar-
DANS LE DÉPARTEMENT DE i/yONNE. H1
din reste en friche ; et il a beau travailler aux affaires publiques, cela ne fait pas venir Veau au moulin! »
304. — Administration du Département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 2 novembre 1790 au soir, tenue par Messieurs les administrateurs du Directoire du Département de l'Yonne. Sens, V Tarbé et fils. In-4% 4 p. — (A. T. XXIV, 75).
A propos des obstacles qu'éprouvent les collecteurs des impositions de 1790, de la part des fermiers entrants et sortants.
505. — District de Sens. (Lettre de convocation pour l'élection des juges de paix du canton de Sens, adressée à Messieurs les Officiers municipaux de ladite ville). 2â novembre 1790. Signé : Douine, procureur syndic. S. 1. In-4°, 3 p. — (A. T. XXVI, 37).
506. — (Circulaire relative au passage des employés de Douanes se rendant aux frontières). Sens, le 22 novembre 1790. Le procureur syndic du District de Sens, In-4% 2 p. S. 1.— (A. T. XXIV, 77).
507. — Déclaration du Chapitre de Sens du 23 novembre 1790. Arrêté du même Chapitre du 24 du dit mois. Extraits du Registre des Délibérations du Directoire du District de Sens du 23. Procèsverbal du même Directoire du 24. Lettre adressée à M. Tabbc de Chambertrand par MM. les administrateurs du Directoire du District de Sens, du 25. S. 1. (Sens, V Tarbé). In-4% 20 p. — (A. T. V, 471).
Protestation du Chapitre contre sa suppression ; elle a pour auteur Tabbé Legris, chanoine de Sens.
508. — Dernier soupir de Tabbé '", chanoine de S"*, à son chapitre, la veille de sa destruction. S. 1. n. d. (Sens, 1790). In-8% 8 p. — (A. B. 5288).
Par Tabbé Legris, chanoine de Sens.
509. — Lettre du Cardinal de Loménie au Souverain Pontife. 23 novembre 1790.
510. — Lettre de M. de Courtivron, chef d'escadron au corps des Carabiniers de Monsieur, à MM. Duveyrier et B. C. Cahier, etc., etc.. etc. 1790. A Sens, ce 10 novembre 1790. In-8% 6 p. S. 1. (Sens, Tarbé). — (M).
Cette lettre est suivie d'une attestation de M. Rossel, lieutenant-colonel du l*** régiment de Carabiniers, à Sens, ce 10 novembre 1790, attestant que M. de Courtivron, pendant les journées des 28, 29 et 30 août, a exposé sa vie au milieu des séditieux de Nancy pour sauver celle de M. de Malseigne. M. Duveyrier, en faisant un rapport sur les événements de Nancy, avait dit que M. de Courtivron, en annonçant que M. de Malseigne allait être transporté à Nancy, paraissait connaître les projets des séditieux, ce qui n'était pas.
511. — Administration du Département de l'Yonne. Règlement pour la police des ateliers d'ouvriers employés aux travaux du Canal de Bourgogne, du 30 novembre 1790. Sens, V* Tarbé et fils. In-4% 19 p. — (M).
512. — Discours adressé à MM. les juges du District de Sens, le 16 décembre 1790, jour de leur installation, par M. de Chambonas, Maire de ladite ville. Sens, V« Tarbé et fils. In-4^, 8 p. — (A. T. VI, 621).
513. — (Circulaire prévenant les ecclésiastiques que ceux d'entre eux qui n'auront pas fait la déclaration de leurs bénéfices, ne pourront être compris dans Tétat de pensions qui doit être envoyé au Département). Sens, le 18 décembre 1790. Le procureur syndic du District de Sens. S. 1. In 4% 2 p. — (A. T. XXIV, 78).
514. — District de Sens. (Circulaire à propos des 30,000 livres destinés au soulagement des Mendiants valides et des journaliers indigcns et accordées à chaque département par l'art. 5 des Lettres patentes du 13 juin sur le décret de l'Assemblée nationale du 30 mai 1790). Sens, le 21 décembre 1790. Le procureur syndic du District. S. 1. In-4% 2 p. — (A. T. XXIV, 79).
515. — Projet de l'usage que l'on peut faire des livres nationaux, par M. Tuet, C..., de Sens. A Paris, chez Née de la Rochelle. 1790. (Sens, imp. V* Tarbé).
Tuet, chanoine do Sens et litléralour bien connu par ses Matinées séaonoiseSf écrivit cet opuscule au moment de la suppression des Couvents. Il proposait de ne pas vendre les livres en provenant, mais d'enrichir les bibliothèques publiques formées ou à former dans chaque chef-lieu de Déparlement. Cp*" Affiches de Sons. Compte-rendu do cette brochure.
516. — Lettre d'un Curé du Diocèse de Sens à un de ses Confrères. Par Choin, Curé de Villefolle. V« Tarbé et fils. In-4^ 4 p.— (A. T. V, 668).
517. — Lettre de M. le Curé de *", en réponse à celle de M. Choin, Curé de Villefolle. V« Tarbé et fils. In-8% 2 p. — (A. T. V, 672).
518. — Réclamation des habitans de la ville de Sens, relativement à la division des départements. Paris, imp. Potier (S. d., 1790). In-4% 4 p. - (A. T. V, 723).
519. — Mémoire pour la ville de Sens sur la formation d'un Département dont cette ville serait le chef-lieu. Paris, Nyon, imp. (S. d., 1790?). In-4% 3 p. — (A. T. V, 729).
520. — Mémoire pour la ville de Sens sur la formation d'un Département dont celte ville serait le chef-lieu. Signé : Chambonas, maire ; Delavernade , procureur de la Commune ; Lemoine,
membre du District de Sens; Salgues, substitut du procureur de la Commune, Députés extraordinaires de la ville de Sens. (Paris), de rimp. de Lejay fils, rue d'Argenteuil, n° 14. In-4° 8 p. (S. d., 1790). — (A. T. V, 73).
La ville de Sens n'obtint pas son Département comme elle le désirait ; mais elle avait donné commission en même temps à sa députation d'obtenir TEvôché, en faisant ressortir qu'Auxerre, sa rivale, était déjà le siège du Déparlement et de ce côté elle réussit.
521. — (Lettre d'envoi du Rôle du Supplément des Vingtièmes des paroisses). S. 1. n. d. (Sens, 1790). In-4'', 1 p. — (A. T. XXIV, 80).
o2i — District de Sens. (Lettre d'envoi du Directoire pour faire parvenir les Mémoires de réclamation de la répartition des impositions comprises dans le rôle des tailles). S. 1. n. d. (Sens, 1790?). In-4«, 2 p. — (A. T. XXIV, 80).
523. — District de Sens. Vente de Biens nationaux. Réception d'enchères le 14 décembre. Adjudication à Sens le 30 décembre 1790. Sens, V* Tarbé et flis. 2 affiches.
Détail des biens vendus : CJos des Jacobins à Sens 4,200 liv.
Ferme de Jouancy, à l'abbaye Sainte-Colombe de Sens. . . 57,100
Terres à Voisines, — Saint- Jean -lez-Sons 26,300
Terres et près à Sens, à Tabbaye Saint- Pierre - le-Vif 3,650
— au Plessis-Saint-Jean, à Tabbaye Saint-Antoine-
lez-Sens 36,000
Terres à la Mothe, Saint-Jean-lez-Sens, provenant de
labbaye de Saint-Jean 10,200
Ferme du Hay, paroisse de Voisines, de Tabbaye Sainte- Colombe 22,000
Ferme de la Basse-Cour, paroisse do Voisines, de Tab-
baye Sainte-Colombe , 56,300
Bâtiments claustraux de Tabbaye Sainte-Colombe 45,000
Moulins de Saligny et de Monsalc, de Tabbaye Saint-
Pierre-le-Vif 26,200
524. — Vente de Biens nationaux. Réception d'enchères le 15 décembre. Adjudication le 21 décembre 1790. Sens, V* Tarbé et fils. 2 affiches. (A. Y. D. n. 55).
Biens divers de la Chartreuse de Valpro fonde, à Domats (vendus 96,425 1.); biens de l'abbaye de VUlechasson-Moret, à Domats (vendus 6,780 1.) ; biens de Tabbaye do Vauluisant, vendus : ferme de la Basse- Cour, 70,500 l.; ferme de Beaulieu à Courgenay, 91,500 1.; ferme de la Singerie, d®, 55,400 1.; ferme de Putigny, 40,300 l.; ferme do Beauregard, a Lailly, 41,000 i.; de la Perthe, d», 22,700 1.; de Touche- Bœuf, do, 36,300 I. et six quartiers en Courtil, 2,000 1. Ensemble, pour Vauluisant, 8,779,700 L
m u BÉvomnoN
525. — Vente de Biens nationaux. Réception d'enchères le 28 déceinbi-e 1790. Adjudication le 14 janvier 1791. Sens, V" Tarbé et flls, 1790. 2 affiches. (A. Y).
Terres â Barrault, pi'ovennnt de l'abbaye d'Autun; maison à Sens des Uominicaius ; biens à St-CIcment, de l'abbaye do St- Jean ; ferme de Saint- Ai^an de Tabboye Je Sic-Colombe ; biens à Gourion, du chapitre de Sens; biens à Sl-Ucnis, du priouro de Monlbéon; moulin à Toucy cl prés du Chopilrc de Sens; ferme de la Dosse-Gour de l'abbaye de St-Antoine; ferme de la ChapelIc-sur-Orouze provenant d« l'abbaye Ste-Colombo; biens à Sl-Gnrlault de l'abliaye St-Pierrelc-Vir; moulin de la Menelle, du chapitre N.-U. de Sens ; prés à St-Denis, do l'abbaye de SIe-Colombe; biens ù Viltemanoche provenant du prieuré de Monlbéon, de la cure do Ste-Colombo de Sens, du chapitre St-Cyr do Sens, do l'abbaye St-Jean, de la cure St-Piorre de Sens, du Chapitre des Treize prêtres de Sens, de l'abbaye St-Antoino de Sens. L'ensemble de l'adjudication produisit 448,8&i livres.
DISTRICT DE TONNERRE
b26. — Mémoire d'après les requêtes et pièces adressées k l'Assemblée nationale par les habitans de la ville de Tonnerre et par 22 Municipalités voisines. (Paris). V' Hérissant, 13 janvier 1790. In-4°, 4 p. — (P).
527. — Exposé de la conduite des sieurs Jacquesson-Vauvignol et Cachet de Sainte-Suzanne, Députés auprès de l'Assemblée nationale par la municipalité et les comités provisoires de la ville de Tonnerre, au mois de janvier 1790. Paris, de l'imp. de P.-F. Didot, jeune, 1790. In-8°, 12 p. - (A. T. XVI. 383).
528. — Nomination de M. Chérest, avocat k Tonnerre, en qualité de procureur de la Commune de la dite ville, 7 février 1790. S. I. (Sens) In-4-, i p. — (A. T. VII, 463).
529. — Extrait d'une exhortation faite le 14 février 1790, par M. Gauthier, curé d'Yrouor, Diocèse de Langres, dii Département de l'Auxerrois, à l'ouverture de l'Assemblée pour la constitution de la municipalité de la paroisse. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8", 8 p. — (Se. Y. IX, 95).
Dans le département de lSonne. Mo
530. — Pétition présentée à MM. les ofliciers municipaux de Tonnerre, du 5 mars 1790, contre les libelles calomnieux. Sens, V« Tarbé et fils. In-4% 14 p. — (A. T. VII, 481).
531. — Sentence du bailliage criminel de Sens, rendue par les conclusions motivées de M. le procureur du Roi, en l'audience publique, conformément au décret de l'Assemblé nationale, sanctionnée par le Roi; qui renvoie M^ Chérest, avocat à Tonnerre. Jean Guénin, Pallais, Camus et autres, de l'accusation contre eux intentée par le procureur du Roi de la maréchaussée de Tonnerre; Ordonne que les accusés détenus es prisons de Sens seront élargis et que les écrous faits de leur personne sur les registres des prisons de Sens, Tonnerre et tous autres endroits, seront rayés et biffés avec mention de la sentence en marge d'iceux; Donne mainlevée de la saisie et notation des meubles et effets de M* Chérest, ensemble des scellés apposés à son domicile; Ordonne que lesdits scellés seront brisés et que procès-verbal sera dressé de l'état des meubles, effets et papiers compris sous lesdits scellés, sauf aux accusés à se pourvoir contre leurs dénonciateurs, si aucun cas il y a; Permet aux accusés de faire imprimer ladite sentence jusqu'à mille exemplaires et de la faire afficher à Sens, Tonnerre, etc. V« Tarbé et fils, imp. à Sens. In-4% 28 p. — (A. T. 497).
532. — Relation de l'ouverture de l'Assemblée provisoire du canton d'Irouër, Département de l'Yonne. Auxerre, imp. L. Fournier, 1790. In-8% 6 p. — (Se. Y. 2« série, XIX, 109).
533. — Délibération de la commune de Tonnerre contenant désaveu des députations des sieurs Leprince, Roze, Jacquesson- Vauvignole et Cachet de Sainte-Suzanne et des Mémoires par eux faits et distribués sous le nom de la ville de Tonnerre, contre M« Chérest, avocat et en outre députation de W Chérest et de M. Fayolle, écuyer, auprès de l'Assemblée nationale. S. 1. (V* Tarbé et fils). In-4% 10 p. — (A. T. VII, 465).
534. — Arrête du Conseil général de la ville de Tonnerre, contre des ennemis de la nouvelle Constitution et des perturbateurs de la félicité publique, contenant un désaveu formel des pouvoirs usurpés par les SS. Leprince, Roze, Jacquesson-VauvignoUe et Cachet de Sainte-Suzanne et Députation des sieurs Rousseau et Chérest- Verne, auprès de l'Assemblée nationale et des Ministres. Sens, imp. V Tarbé et fils. In-4% 4 p. — (A. T. VII, 475).
535. — Détail de la cérémonie qui s'est faite dans la paroisse d'Irouër, chef-lieu de Canton du District de Tonnerre, Département de l'Yonne, le jour de la Confédération nationale. Du 14 juillet 1790. Auxerre, imp. L. Fournier. — (Se. Y. 2« série, XIX, 151).
LA RBVULUTIOK
