C.hdtcau et biens à Chcmilly
1793. — Jugement du tribunal de la police correctionnelle d"^xerre qui condamne Kdme-l*ierre Durand, boulanger, demeurî"-"* à Auxerre, eu un mois d'emprisonnement, pour être conlreveii»— *" la loi du 26 février 1793 (vieux style), en ne déclarant pas à la t»-""*
DANS LE DÉPARTKMENT DK l' YONNE. 321
nicipalité les particuliers qui logent chez lui. Du 8 germinal an II. Auxerre, L. Fournier, inip. Affiche in-f°. — (M).
1794. — La Convention nationale au peuple français sur les événements du 12 germinal. Imp. L. Fournier. Affiche. — (M. Ex. incomplet).
1795. — Jugement du tribunal de la police correctionnelle d'Auxerre qui condamne Edme Petitjean, cultivateur à Quennes, en 3 jours d'emprisonnement, pour vol de paisseaux dans les vignes du finage d'Auxerre. Du 21 germinal an II. Auxerre, imp. L. Fournier. Affiche in-f°. — (M).
1796. — (Circulaire de l'administration centrale aux Districts, Municipalités et Sociétés populaires du département, relative à l'organisation de 1 instruction publique). Auxerre, le 22 germinal an II (11 avril). Imp. L. Fournier. ln-4°. — (A. Y. T. 1790 à 1800).
1797. — Vente de biens nationaux provenant des émigrés. 1"* publication le 7 germinal. Adjudication le 22 germinal an II. Imp. Baillif, 2 affiches. — (A. Y. D. n. 11, p. 170).
Vignes à Auxerre provenant des émigrés J.-B. Claude-IIay, Lecicrc- Thorigny, Martineau le jeune, Dechenu fils et Baril fils.
1798. — Vente de biens nationaux provenant de l'émigré Marti- Xieau aine. 1"*^ publication le 9 germinal. Adjudication le 24 germinal. Imp. Baillif. 2 affiches. — (A. Y. D. n. 11. p. 227).
Maison qu^occupait à Souleine ledit Martineau, ferme et vignes audit lieu. Une note manuscrite jointe aux affiches nous donne le détail des frais k payer en sus de Tadjudication : i» Affiche, 21 livres; 2® estimation, :yoav la maison, 2 jours, 20 livres; pour les vignes, 10 livres. Total : ii livres.
d 799. — Vente de biens nationaux provenant des émigrés. V ubJication le 9 germinal. Adjudication le 24. Imp. Baillif. 2 affilies. — (A. Y. D. n. 11, p. 2351.
^^^nes et terres à Augy provenant des émigrés J.-B. Claude-Hay, Le- ****^*Thorigny et Lagrange fils.
1800. — District d'Auxerre. Cejourd'hui 24 germinal, 2* année
'a République française, une et indivisible, le Conseil général
I^i strict d'Auxerre, réuni au lieu ordinaire de ses séances.
Çnê au registre : Pertuis, président; et Chardon, secrétaire.
^^^^rre, imp. de Baillif, an II. In-4% 3 p. — (M).
****^té réquisitionnant, au nom de la Commission des armes et poudres, ^^ les vieilles barriques autres que celles de bon goût et propres à '^"Voir du vin.
^ ^Oi . La Liberté ou la Mort. — Mort aux Tyrans. — Paix aux ^^rnières. La Société populaire d'Auxerre à l'adminisfration du
3ii LA RÉVOLUTION
département de rVoniK? (pour dénoncer les propos répandus contre la Répul)li(|ue). Si|y:né: Degousse aîné, président; C. Gautherot, ex-secrélaire. A la suile : FAlrait du procès-verbal de la séance du 1" lloréal, Tan second de la République, tenue parles administrateurs du département de TYonne. Auxerre, iinp. L. Fournier. In-S'^, 4 p. — (Se. Y, 1"° série, î), p. 21).
1802. — Arrêté de Tadministration du département de TYonne du 3 floréal an II (22 avril), sur Torganisation des travaux publics. In-4°. Imp. L. Fournier.
1803. — Vente de biens nationaux. Publication et adjudication le M floréal (30 avril, vieux style), de Tan second. Imp. Baillif. 2 afflclies. — (A. Y. I). n. 7, p. 283 et Emigrés, D. 3).
(lOmmanderie de Fonlenay près Fyc, biens audit lieu.
1804.—- Liberté, Égalité.— Kxtraitsdu registre des délibérations de la Commission du commerce et approvisionnements de la Républi([ue. Séance du 13 floréal. Tan II* de la République française.
— Extrait du registre du Comité de Salut public de la Convention nationale du 27 floréal. Auxerre, imp. de Baillif. ln-4*», 4 p.- «Mi.
Arrôté accordant une prime de dix sous par voie, sur les charbons provcuanl des bois et ports inaccoutumés.
1805. — Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire d'Arras, première section, si'ante à Cambrai, ([ui condamne ù la peine de mort Lazare Bertrand, né à Auxerre, département de l'Yonne, âgé de 20 ans, capitaine au 3° bataillon des Volontaires nationaux, formé à Soissons, convaincu, d'après la déclaration unanime du juré, d'avoir abandonné, la nuit du 12 au 13 de c« mois, le bivouac qu'il commandait, pour songer à sa propre sûreté, avoir excité ses camarades à l'imiter, et cherché, parcelle lâcheté et ce conseil perfide, h ébranler la fidélité des officiers cl soldats envers la nation françoise. Du 26 floréal Tan II de la République framboise, une et indivisible. A Cambrai, de l'imprimerie de Defrémery frères et Raparlier, rue de la 3Iitre-Renvei*sée, n° 56. Affiche in-^. — (A. Y. Emigrés, B. 5.).
180G. -— Invocation à rfitre suprême faite à la fête du 20 prai' rial et prononcée au haut de la montagne élevée par le peuple d'Auxerre, par Maure, représentant du peuple dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Yoïine. A la suite : Extrait du pr<> cès-verbal de la séance publi([ue tenue par le Conseil général ^^ la Commune, le 21 prairial matin, l'an II de la République f^^\ çaise, une et indivisible. Signé au l'cgistre : Robinet, maire, ^^ Faultrier, secrétaire-greffier. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8^ ll^ **
1807. — Description de la fête à l'Être suprême qui sera célébrée à Auxerre le 20 prairial, Fan IP de la République française une et indivisible. A Auxerre, de rimprimerie de Baillif, place de la Nouvelle-Halle. In-a% 8 p. — (Q).
1808. — Discours prononcé le 20 prairial an II de la République française une et indivisible, par le président du département de TYonnc, sur la reconnaissance de Texistence de l'Être suprême et de rimmortalitc de l'âme, décrétée par la Convention nationale le 18 floréal. Imp. L. Fournier, an second. In-8% 7 p. — (M).
Le président du département s'appelait alors Hébert.
1809. — Hymne pour la fête dédiée à TÊlre suprême et à la Nature. Par le citoyen Guéniot, d' A vallon. Auxerre, imp. L. Fournier, an second. In-12, 3 p. — (M).
1810. — Hymne à l'Etre suprême, par le citoyen Liégeard fils. Auxerre, L. Fournier, an second. In-12, 3 p. — (M).
1811. — Hymne sur la prise de Charleroy et sur la victoire de Fleurus, par Ch. Fr. Guéniot, officier de santé à Avallon. Auxerre, Fournier. In-8<*. — (M).
Cp' Recueil de pièces patriotiques, Auxerre, 1794, et Melun, 1794.
1812. — Hymne pour la fête dédiée à l'Amour, par Guéniot, officier de santé à Avallon. Auxerre, Fournier. In-8°. — (M).
1813. — État des appointements ou solde par an. Auxerre, imp. L. Fournier, an II de la République. lh-8^, 16 p. — (L. 3** série, T. 43, p. 214).
1814. — Extrait du procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil général de la commune d'Auxerre, le 21 prairial, au sujet de la fête du 20 en l'honneur de l'Être suprême. Auxerre, L. Fournier. In-8'', 10 p. — (A. B.).
1815. — Recueil de pièces patriotiques, à l'occasion de la reconnaissance de l'Être suprême et de l'immortalité de l'àme, et de la
fête qui a eu lieu à Paris et à Auxerre a ce sujet, le 20 prairial, seconde année républicaine. A Auxerre, imp. L. Fournier, an II. In-8% 114 p. — (M).
Ce recueil est orné de nombreux bois à emblèmes et devises républicains, n se compose de pièces qui, pour la plupart, ont été réimprimées à part par leurs auteurs et dont voici les lilres . i^ L'Administration du département de l'Yonne à tous les citoyens de son ressort; 2<> Happorl fait au nom du Comité de Salut pul)lic, par Maximilien Robespierre, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales, et décret du 18 lloréal, sur la reconnaissance de rfttre suprême et l'institution des fêtes nationales et décadaires; 3o Discours de M. Hobespierrc prononcé dans la séance de seplidi,
1 prairial ; 4o Discours du môme, au peuple réuni pour la f^te de
rftlre suprême, décadi 20 prairial ; 5o Invocation à TLlrc suprême,
faite à la fête du 20 prairial, à Auxerre, par Maure, ; 6<> Discours
prononcé le 20 prairial an 11, par le président du département de l'Yonne, .... ; 7« Extrait du procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil général do la commune d'Auxerrc, le 2i prairial matin, . . . . ; 8o Hymne à l'Être suprême, par le citoyen Liégeard fils; 9o Hymne pour la fêle dédiée ù l'Être suprême et à la Nature, par le citoyen Guéniot, d'Avallon; lOo Hymne à l'Ltre suprême, par Marie-Joseph Chénier, député ù la Convention nationale; ii^ Hymne sur la prise de Gharleroi et sur la victoire de Fleurus, par Gh. Fr. Guéniot, oflicier de santé à Avallon ; 12o Hymne pour la fête dédiée à TAmour, par Gh. Fr. Guéniot; là*» Hymne pour la fête des bienfaiteurs de l'Humanité, par Gh. Ghaisnenu ; iio Discours pour la fête des bienfaiteurs de l'Humanité, à Auxerre, le 20 messidor au H*, par (ili. Ghaisneau; \b^ Vœux d'un enfant républicain qui doit régler la conduite do tout vrai Sans-( hulotte ; 16o Nouveau catéchisme philosophique et moral, par le citoyen Lachabcaussière ; 17<> Ghanson civique.
Four faire comprendre comment fut composé ce recueil de pièces pa* triotiques, il nous faut rappeler que le décret de la Convention du i8 flo* réal, en reconnaissant l'existence de l'Être suprême et l'immortalité de l'Ame, instituait quatre grandes fêtes commémorativos du 1 i juillet l'ISS» du 10 août 17J2, du 21 janvier et du 31 mai 1793. Elle ordonnait, en outre, la création, pour les jours de décadi, de 36 fêtes dont Ténuméi'alion nous entraînerait trop loin mais dont nous retrouverons la trace dans les différentes publications que nous rappelons. Pour être complet et ne point revenir sur cette question, il est bon de rappeler que cette organisation^ des fêtes républicaines fut l)ientùt modifiée. l*ar une loi sur Porganisalioï^ de l'instruction pul)lique, en date du 3 brumaire an IV (25 octobre l'îi'ï*^' il fut décidé que dans chaque canton, il serait célébré, tous les ans, sep* fêles nationales; \o celle de la fondation de la République, le l**" vend*?' miaire; 2<* celle de la Jeunesse, le 10 germinal; 3^ celle des Époux, le ^^ floréal; 4o celle de la Heconnaissance, le 10 prairial; 5» celle de l'Agi*"^ culture, le iO messidor; G'* celle do la Liberté, les U et 10 thermidor; ^^ enfin celle des Vieillards, le 10 fructidor. D'après la nouvelle loi, ces fètt^ consistèrent en chants patriotiques, en discours sur la morale des ciloycnî
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 325
en banquets fraternels, en jeux publics et en distributions do récompenses aux élèves des écoles et aux jeunes gens. 11 serait intéressant de rechercher ce que furent ces fêles, non pas seulement au chef-lieu du département, mais dans les cantons et dans les principales villes de la contrée.
1816. — Au nom de la République, Maure, représentant du peuple dans les départements de Seine-et-Marne et de TYonne, aux citoyens de ces départements, Salut et Fraternité. Auxerre, imp. L. Fournier. In-8% 45 p. — (L. 3« série, 6, p. 116).
Arrêté prescrivant la réimpression du rapport do Robespierre servant de réponse aux rois coalisés, suivi de ce rapport et de celui sur la situation politique.
1817. — Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 16 prairial an II. Adjudication le 2 messidor (20 juin). Imp. Baillif, Affiche. — (A. Y. D. n. 7, p. 249).
Biens à Monéteau, dépendant du collège d'Auxerre (71 articles).
1818. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 27 prairial an IL Imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 7, p. 33S).
Escamps, biens de la fabrique d'Eusèbe d'Auxerre, de celle d*Escamps, des Cordeliers d'Auxerre, de la manse conventuelle de St-Germain ; Chitry et Beines, biens de la fabrique de Venoy; Sery, biens de la cure. Perrigny, terre dépendant du collège d'Auxerre. Auxerre, vignes dépendant de la commanderie.
1819. — L'agent national près le District d'Auxerre, aux citoyens, officiers municipaux et agents nationaux des communes du ressort. Signé : Rathier. S. 1. (Auxerre. Baillif). In-4^ 1 p. —
Circulaire au sujet de la non-exécution de la loi sur le maximum.
1820. — District d'Auxerre. Avis au public. Auxerre, imp. Baillif, an IL Petite affiche. — (M).
Affiche fixant le prix du savon. La Commission de commerce et approvisionnements de la République, par une lellro du 14 messidor, autorise les agents nationaux des Districts à prévenir les négociants que le prix du savon de la fabrique des citoyens Barnabe, Froment et Compagnie, de Toulouse, est fixé provisoirement à 110 livres le quintal, poids de marc, pris à Toulouse, en fabrique.
1821. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 16 messidor. Affiche. Imp. Baillif. — (A. Y. D. n. 7, p. 415).
Biens dépendant de la fabrique à Sacy; la vente fut ajournée au 1 thermidor.
182-2. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 25 messidor an II. Iinp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 7, p. 400).
Biens dos fabriques à Beaumont et lAndry; chapelle St-Jean et biens en dépendant, à Beauvoir.
1823. — District d'Auxerre. Vente de biens nationaux provenant de rémigré Ednie-Pierre Labussière. 1'** Publication. Auxerre, le l*"" messidor an II. Inip. Baillif. — (A. Y. Émigrés, C. 7).
Ferme de la Basse Cour et biens à Leugny.
1824. — - Vente de biens nationaux provenant de l'émigré Edme- Pierre Labussière. l'*' publication le 17 messidor. Adjudication le 2 thermidor an II. Imp. Baillif. 2 affiches.— (A. Y. I). n. 11, p. 170).
Maison qu'occupait le sieur Labussière à I^eugny, terres et biens audit lieu.
1825. — Administration du département de TYonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 3 thermidor an second de la République (21 juillet 1794), tenue par les administrateurs du département de l'Yonne, Auxerre, L. Fournier. In-4®, 4 p. — (A. T. XXIV, n^ 104).
Souscription pour l'armement d'un vaisseau de ligne ou d'une frégate.
1826. — Extrait des minutes du secrétariat de l'administration du District d'Auxerre. Auxerre, le 11 thermidor de l'an second (27 juillet). Imp. Baillif. Affiche. — (M).
Tarif des tonneaux neufs ou vieux.
1827. — - Copie de la lettre écrite de Paris le 10 thermidor an H de la République, une et indivisible, par les citoyens Villetard, représentant du peuple, et Poussard. à l'administration du département de r Yonne. — Copie de la lettre écrite le 11 thermidor (30 juillet), par l'administration de l'Yonne à celle du District d'Auxerre. Signe: Housset, président. Imp. Baillif. In-8% 8 p. -- 1^'- Y. l--» série, 9. p. 13).
1828. — Mort aux Tyrans. La Société populaire d'Auxerre aux Parisiens. Le 11 thermidor an IP de la République, une et indivisible (30 juillet). Signé : Housset, président; Coutier, Gautherot, secrétaires. Auxerre, imp. Baillif, an II. — (Q).
Félicitations à l'occasion des derniers événements (Mort de Robespierre)* « Si vous découvrez encore de nouveaux tyrans, partagez, avec vcs amis d'Auxerre, l'honneur de les poignarder. »
1829. — Circulaire aux Sociétés populaires. Auxerre, ce 12 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible. — La Société populaire d'Auxerre aux Parisiens. Le 1*
DANS LE DÉPARTEHBNT DE l'vONNE. 327
thermidor .... Signé : Housset, président; Coutier, Gaulherot, secrétaires. Auxerre, imp. Baillif. i[i-4°, 4 p. — (Se. Y. 1" série, 9, p. 9 et 419).
1830. — Liberté, Egalité. Fai-teniité (sic) ou la Mort. Auxerre, le 12 thcrmiilor l'an second L'administration du District aux citoyens officiers municipaux. S. 1. (Auxerre, Baillif). In-P', 1 p- — <Q).
Circulaire au sujel de la confiscation des biens des émigrés ou condamnés à moi-l ; on y trouve 34 noms de condamnés appartenant au déporte-
18.M. — Administration du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794), tenue par les administrateurs du déparlement de l'Yonne. Imp. L. Fournier. In-i", 3 p. — (M).
Avrélé sur le paiement des fermages en grains et ta libre circulation des grains.
1832. — Administration du département de l'Yonne. Extrait du procès-verbal de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Auxerre, L. Fournier. In-i", 4 p. — (Se. Y. l^* série, XVIII, 718).
Arrêté relatif à la souscription à faire pour la construction d'une fi'égate offerte à ta République par le déparlemcnl.
1833. — Les pères et mères des émigrés du District d'Auxerre à la Convention nationale. Thermidor an II? (Août 1794). Auxerre, imp. h. Fournier. In-4°, 3 p. — (M).
Au sujet de la déclaration des biens el de leur estimation.
1834. — République française. Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. Liste générale des individus condamnés par jugements ou
mis hors de la Loi par décrets et dont les biens ont été déclarés confisqués au profit de la République. Dressée et publiée en exécution des articles 3, 4 et 5 de la loi du 26 frimaire et de l'article 1" de celle du 9 ventôse.
N** 1", contenant les jugements rendus jusqu'au 26 frimaire qui étaient parvenus à l'administration des Domaines nationaux à l'époque du 12 ventôse l'an II® de la République, une et indivisible. A Paris, de l'imprimerie des Domaines nationaux, l'an II. Ce 28 fructidor an II. ln-8% 119 p.
N** 2 jusqu'au 29 pluviôse et qui étaient parvenus à la cidevant administration des Domaines nationaux depuis le 12 ventôse jusqu'au l®"* germinal dernier, exclusivement. In-8^79p. Paris, ce 22 prairial an II.
N*» 3, contenant les jugements qui étaient parvenus à l'époque du 30 germinal l'an 11% à la Commission des revenus nationaux et qui existent actuellement à la Commission des administrations civiles, de police et des tribunaux. In-8% 35 et 19 p. A Paris, ce 28 fructidor an II.
N*» 4 — des jugements parvenus à l'époque du 17 floréal. Iu-8^ 29 et 151 p. Paris, ce 26 vendémiaire an II. — (M).
Ce recueil est indispensable pour retrouver les noms des condamrx appartenant à notre contrée.
1835. — État de la consistance des biens des condamnés à mo^ et déportés h perpétuité par jugements, des mis hors de la loi ^^ des Anglois, Espagnols et autres étrangers avec le pays desqu^^*^
la République est en guerre, situés sur la municipalité de — •
Loi du 1*^ février 1793. S. 1. n. d. In-P>. — (A. Y. Émigrés, A. L> •
1836. — District d'Auxerre. 25 thermidor an II (12 août 17^^*^)* État des créances de ..., émigré compris dans la liste généra*- ^^
publiée par le Directoire du District de Loi du 25 juillet l'T^^^
(vieux style). In-f^ S. 1. — (A. Y. Émigrés, B. I.).
1837. — État de consistance des biens des émigrés situés d^-^*^^
la municipalité de Loi du 1" février 1794, l'an II de la Rép^ •^'
blique. S. 1. In-f°. — (A. Y. Emigrés, A. I.).
1838. — Vente de biens nationaux provenant de l'émi^^^*^ Edouard-Pierre Labussière. !'• publication le 13 thermidor. Adj ^"-^f dication le 28 thermidor an II (15 août 1794). 2 affiches. — (A. ^* D. n. 12, p. 197).
Domaine situé à Leugny et Lalande; l'adjudication fut reportée en pa.^^*^ au 12 fructidor.
1839. — Liberté, Égalité. Ce 3 fructidor l'an deuxième. L'ag-^^'
national aux citoyens officiers municipaux de Auxerre, Ij
BaUlif. In-4% 3 p. — (M).
Circulaire adressant copie de la lettre du 19 thermidor, écrite aux administrateurs du District d'Auxerre, et l'extrait du registre du Comité de Salut public contenant Tarrôté qui, vu l'abondance de la récolte, autorise à extraire 25 livres de son par quintal de seigle.
1840. — Extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale du 22 fructidor an II (8 septembre), relativement au prix des salaires des batteurs de grains. Affiche. Auxerre, imp. Baillif, an II. — (M).
« Le salaire des batteurs de grains sera réglé sur le prix qui se payait en 1790, auquel il sera ajouté les trois quarts en sus. Dans les lieux où le salaire des batteurs se paye en grains, le salaire sera réglé sur la quantité payée en 1790, à laquelle il sera ajouté un sixième en sus. »
1841. — Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. Lettre des administrateurs et agent national du District d'Auxerre aux citoyens officiers municipaux et agent national de la commune de
Le 24 fructidor Tan second (10 septembre). Auxerre, imp.
Baillif. In-8% 3 p. — (M).
Réquisition des habitants des campagnes pour les vendanges.
1842. — Vente de biens nationaux provenant d'Edouard -Laurent Billetout, déporté. Adjudication le 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Affiche, imp. Baillif, an IL— (A. Y. D. n. 12, p. 426).
Biens situés à Irancy.
1843. — Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. La Société po-
)ulaire de Parly, canton de Toucy, District d' Auxerre, départe-
lent de l'Yonne, à la Société des Jacobins de Paris. — D*» à la
onvention nationale. Le 30 fructidor an II (16 septembre 1794).
gné : Philippe, président; Lechien, secrétaire. Auxerre, imp.
ûUif, an III. In-4% 4 p. — (Se. Y. 9, 1" série, p. 5).
exhortation à la réconciliation et à Tunion adressée à la Convention et à >ociété des Jacobins, mise en suspicion depuis la mort de Robespierre.
844. — Liberté ou la Mort. La Société populaire d'Auxerre, à es les Sociétés populaires de la République. La Société popu- ) d'Auxerre à la Convention nationale. Auxerre, imp. Baillif, II. In-4« 3 p. s. d. — (Se. Y. l'« série, IX, 1).
* Tabus des mises en liberté, et le progrès de la contre-révolution, faut combattre à tout prix.
5. — Émigrés. Créances de 800 livres et au-dessous et rentes luelles ou viagères et pensions. Décret du 25 juillet 1793. *eau des créances et arrérages des rentes et pensions liqui-
îndant le mois de de l'an (deux) de la République,
directoire du département de l'Yonne. S. 1. In-P. — (A. Y. s, C. 3).
DISTRICT D'AVALLOS '
Au commencement de l'an II, l'administration du Disf" li'A vallon est ainsi composée: Pn-sidciit, le citoyen Hilairo Rénioi^*' Directoire, les citoyens Jean-Kilme Boileau, d'A vallon; ÉlienO*^' Martin Vassal, de Vézelay; l'eloux, arpenteur, d'Avallon; Parcï^^' d'Asquins. Conseil ; les c. Kdnie Cliéru, Biaise Basse et J.-B. Qi*^" trcvaux. l'rocurcur-syndic : le c. François Mocquot; sécréta îi*^' le c. Chausson.
1846. — I>a commune d'Avalion aux corps administratifs et a-'-^-^ SociiHcs populaires. Avallon. ca 10 juin 1193, l'an II delà Repu t>^'' que françoise. In-4", 1 p., S. 1. — (B. Beaudoin à Avallon).
l'rocinninlion se rnllac-lintit nu muuvempiit fédùraliste, el ù l'adre-^ signalée nu n" 1518. Siii' oel expinjiliiiro on n ajouté ces mots inanusd** ù la Kiiitu lie lu formule : « suivent les signatures ■, • d'un conaeiliinf qui dovroit tonfessor \c crimi- qu'il vient ilo rommetlrc el s'en i-epenli»" -" '
184". — Vente de biens nationaux. N'> -17. ,\.djudicalion '^ 30 septembre nos. Availon, inip. Auljrv. Afflciie. — A. Y. D- "■ 25, p. 196).
Hiens îles fahrii[ues et cures l'i l'isj-, Sauviguï-Ie-Beuréal, Cussy. S** * , André-nn-Tene-rieine, l'ontaiiliert, IslanO, le Vault, Blacj-, Alhic, S*»»*''' gny. Hierrrj'-lcs-Fontnines, C'.isery-le»-Gi'anil8 Ormes, Tharoiscau ; t» ■ •^''~'' de lu (lliiiritô d',\vallon, au Vaull; biens do l'Aiimûne du Vaull, audit I •■ *^''*
18'»8. — Extrait du procès-verbal de la séance du 1" oct<:> '-"^ 1793 malin, l'an deuxième de la République française, une et ■"'
divisible, tenue par les administrateurs du District d'Avallon. S. 1. (Imp. Aubry). In-4«, 4 p. — (P).
RéquisiUon de grains pour le grenier public.
1849. — Surtout, lisez-moi avant de me juger. Justification à la satisfaction de tous les bons et vrais républicains, de Jacques Boilleau, député, détenu et prévenu de complicité avec les députés accusés d'être les chefs d'une conspiration contre la République française, une et indivisible. 6 octobre 1793. Paris, imp. du Cercle Social, 1793. In-8% 33 p. — (P).
1850. — Jacques Boilleau, député, traduit au Tribunal révolutionnaire, à tous les vrais Sans-Culottes (Paris). Imp. du Cercle Social. In-8% 12 p. — (M).
Dans celle brochure, Boiloau protesle contre l'accusation de fédéralisme qui l'avait fait arrêter, le 2 juin 1793, avec les Girondins. 11 publie en môme temps un extrait des registres de la Société républicaine d*A vallon, séance du 22 septembre i793, où tous les Sans-Culottes d'Avallon protestent contre son arrestation.
11 parle, dans cet écrit, d'une autre brochure qu'il avait publiée pour sa défense. Celte brochure doit être celle indiquée plus haut, nous pouvons encore indiquer la belle lettre autographe sur le môme sujet, appartenant aux Archives de l'Yonne et que M. Molard vient d'insérer dans V Annuaire de l* Tonne pour 1890.
1851 — District d*A vallon. Vente de biens nationaux (provenant des émigrés). N^ 1. Réception d'enchères le 25 septembre 1793, Tan II de la République française, une et indivisible. Adjudication définitive le lundi 7 octobre. A Avallon, chez Antoine Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 28, p. 36).
Biens de Témigré Hemigny de Joux, municipalité dudit lieu.
1852. — Jugement qui condamne à la peine de mort Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperret, Carra, Gardien, Dufriche, Vallazé, Duprat, Brulard-Sillery, Fauchet, Ducos, Boyer-Fonfrède, La Source, Lesterp-Beauvais, Duchastel, Mainvielle, Lacaze, Lehardy, Paileau, Antiboul et Vigée, convaincus de conspiration contre la République. Paris, 9 brumaire an II (30 octobre 1793). In -4% 60 p. S. 1. — (N*» 791, Cat. Nadaillac, 1885).
1853. — Au nom de la Loi. II est défendu d'entrer ici sans cocarde, et d'employer d'autre qualification que celle de : Citoyen. Affiche. S. 1. (Avallon, Aubry). — (P).
1854. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 2. Adjudication le 6 du 3' mois de l'an second de la République ou 26 novembre (vieux style). Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 28, p. 60).
Biens de Tcmigré Ilenry-Goorges-César Chastelux, situés municipalité de Pont-sur-Curo, ci-devant Chastelux. Domaines des Quatre- Vents, deU Chaume, do la Rue do la Croix, de la' Rue Chenot, moulin, halle, étangs et prés.
L'estimation de ces biens était portée à 49,50C livres 12 sols; la vente produisit 141,380 livres.
1855. — District d'Avallon. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 3. Adjudication le 15 frimaire Tan second de la République ou 5 décembre 1793 (vieux style). A Avallon, chez Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 27, p. 84).
En tôte de celte affiche, bois gravé représentant une couronne de chêne surmontée du bonnet phrygien, entourant ces mots : La Constitution on la Mort.
Biens de l'émigré Jean -François -Claude Davoult-Curly, situés à Avallon, Annay, le Vault, Island-îo-Sausois; biens de l'émigré Pierre- Marie Champion-Montigny et N... Champion, sa femme, situés à Annay; biens de l'émigré Détilly, ci-devant bailly du Bourbonnais, situés à Étaules-le-Bas.
1856. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N" *• Adjudication le 1**' nivôse an II ou le 21 décembre (vieux style)- Avallon, imp. A. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 27, 128).
Biens provenant de l'émigré Henry-Georges-César Chastellux, situés a St-Gormain-des-Champs; domaines do Monmardelin, de Lingoult, ^* Marchezeul Ces biens estimés 25,3^2 livres, produisirent 73,605 livre» -
1857. — Administration du District d' A vallon. Extrait de ^^^ séance du 14 nivôse an II de la République française (3 jaavi^^ 1794), tenue par les administrateurs du District d'Avallon. S. ^* (Aubry). In-4«, 4 p. — (P).
1858. — - District d'Avallon. Vente de biens nationaux provenî»-^^ d'émigrés. N° 5. Adjudication le 16 nivôse an II (5 janvier ilO^)- Biens provenant de Témigré Pierre-Marie Champion. Imp. Aub^^î' Affiche. — (A. Y. D. n. 27, p. 118).
Biens situés à St-André-en-Terre-Pleine et lieux voisins.
1859. — District d'Avallon. Vente de biens nationaux. N* Adjudication le 18 nivôse an II (7 janvier 1794). Imp. Aat^^^ Affiche. — (A. Y. D. n. 25; 220).
Biens de l'abbaye de Fontenay, à Marmeaux; des fabriques à Guil*- ^^^^ Vignes, Girolles, Massangy, Lucy-le-Bois, Voutenay; biens de la C5 ^^°' frérie h Vassy-sous-Pisy ; de l'Aumône, à Island, de la fabrique de St-H^^^^* à Massangy. En tôte de cette affiche figure un bois gravé avec ces vm<^ ' République française, 1789, dans une couronne auréolée.
1860. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N"^ "*
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'tONNE. 333
ication le 15 pluviôse an II (3 février 1894). Avallon, imp. . Affiche. — (A. Y. D. n. 27, p. 188).
s de l'émigré Henry-Georges-César Chastelux, situés à Chastelux c voisins. Domaine du Meix, moulin de Lingoult, prés et bois. Le timé 47,728 livres fut adjugé moyennant i 37,065 livres.
l. — Administration du district d'A vallon. — Extrait du proîrbal de la séance publique du 18 pluviôse de l'an II de la )lique une et indivisible (6 février 1794), tenue par les listrateurs du district d'Avallon. De Timp. d'Antoine Aubry. \ p. — (B. Beaudoin, à Avallon).
té relaUf à la conversion en assignats de la vaisselle et des matières d'argent, conformément à l'arrêté du Comité de Salut public.
!. — District d'Avallon. Vente de biens nationaux. N® 49. ication le 29 pluviôse an II (17 février 1794). Imp. Aubry. e. — (A. Y. D. n. 25, 251).
, biens du prieuré, de la cure et de la fabrique; St-Moré, biens déitde la fabrique ; Précy, biens dépendant de la fabrique et de la cure, ète de cette affiche, bois gravé avec ces mots : La Constitution ou t, dans une couronne surmontée du bonnet de la Liberté.
\, — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N® 7. ication le 14 ventôse ou le 4 mars (vieux style), des biens fiant de l'émigré Jean-François-Claude Davoult, dit Curly. B. Imp. Aubry. — (A. Y. D. n. 27, p. 208).
s situés à St-Germain-des-Champs, Saint-Branché et Magny ; ferme X, domaine de Marrault et bois divers.
é. — Vente de biens nationaux. N** 50. Adjudication le itôse l'an second de la République (5 mars 1794). Imp. Aubry. e. — (A. Y.D. n. 25, 292).
S des fabriques à Etantes, Sauvigny, Avallon, Quarré, Ste-Magnance, er, Chastellux (à St-Germain), Bussières ; clos des Ursulines à
). — Délivrance. Avallon, imp. A. Aubry. 25 ventôse an II 1rs). — (P).
he pour l'adjudication de divers travaux à Avallon et l'amodiation es et prés.
). — Tableau du maximum des denrées et marchandises qui isomment dans l'étendue du District d'A vallon , dressé en tion du décret de la Convention nationale du 6 ventôse de ; de la République française, arrêté le 12 messidor, même (30 juin 1794), par l'agent national du District d'A vallon,
334 LA R]^.VOLUTlOn
N^ 13. Cuirs, souliers et ceinturonneries. Avallon, imp. Aubry, l'an II de rère républicaine. In-f% 13 p. — (P).
1867. — District d'Avallon. Vente de biens nationaux. .V 5i. Adjudication définitive le lo germinal an II (25 mars). Imp. Aubrj'. Affiche. — (A. Y. D. n. 23, 340).
Communes de Pontnubert, lo Vault et Savigny-en- Terre -Pleine, biens de rAulmône desdils lieux; commune de Provency, métairie dépendant de l'abbaye de Marcilly; commune» de Sl-Père, Pierre -Perluis, Domecy. Asquin, biens des fabriques; commune de St-Père, biens dépendant de rbermitage Sic-Marthe ; Brosses, biens dépendant de la cure.
1868. — Vente de biens nationaux, le 12 germinal an 11(1" avril 1794). Enchères de 130,000 livres sur les biens de Maurice Ruffier. Avallon, imp. Aubry. Affiche. — (P).
1869. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N'^ 8. Réception d'enchères le 2 germinal ou le 22 mars 1794 (vieux style). Adjudication le 18 germinal ou 7 avril. Avallon, imp. Aubry. 2 Affiches. — (A. Y. D. n. 27, p. 236).
Biens provenant do l'émigré Henry- Georges-César Chastelux, domaine de Quarré, fonds et étangs de Quarré. Estimation : 23,740 livres. Prodm^ de l'adjudication : 107,300 livres.
1870. — N^ 9. Vente de biens nationaux provenant de Rochéi prêtre déporté. Adjudication le 26 germinal an II (17 avril 1794). Affiche. Imp, Aubry. — (A. Y. D. n. 27, 264).
Biens et maison situés à Island et Avallon.
1871. — Loi sur la fabrication du salin, suivie d'une instructi^^ sur cette fabrication, imprimée par ordre du Comité de Salut p^' blic. 29 germinal an II (18 avril 1794). Avallon, imp. Aubry. Ici-^'
Fabrication de salpêtre.
1872. — N" 10. Vente de biens nationaux provenant de Ro^^ ^ (François), prêtre déporté. Première enchère le 25 germinal ovi- p 14 avril 1794 (vieux style). Adjudication définitive le 9 floréal o^-*- Jf 28 avril (vieux style). Imp. Aubry, 2 affiches. — (A. Y. D. n. ^'' p. 296).
Biens à Annay, Annéot et Etaules.
1873. — Vente de biens nationaux. N** 52. Adjudication lo \^ floréal an II (5 mai 1794). Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n . ^' 362).
Presbytère et église St-Marlin d*A vallon; biens du chapitre de Véz^?' y maisons du doyen, des chanoines Des Autels, Legris, Chalumeau, Hicl»^ '
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 335
des prébendes Lairot et Martin ; couvent des Ursulines et église St-Etienne de Vézelay.
1874. — District d'Avallon. Vente de biens nationaux. N** 53. Adjudication le 26 floréal an II (15 mai 1794). Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 25, 394).
Lichèrcs, biens de la fabrique ; Brosses, terres de l'abbaye de Vézelay ; Censoir- sur- Yonne, biens de la fabrique ; Asnières, biens de TAulmône dudit lieu.
1875. — Ordonnance de police arrêtée par le Conseil général de la commune d'A vallon en permanence; séance du 4 prairial Tan II de la République française, une et indivisible (23 mai 1794). Avallon, imp. Aubry. Affiche. — (M).
Arrêté concernant la suppression des anciennes fêtes et la célébration de celles déterminées par la Convention.
1876. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 11. Adjudication le 14 prairial an II. Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 29, p. 24).
Biens de l'émigré François Monfoy à Tharot, Etaules-le>Bas, Annéot, .\ vallon. Vignes provenant de l'émigré Chastelux à Avallon. Biens de l'émigré Rémigny, finage de Joux. Biens de l'émigré Champion, dit Montigny, finage de St-André.
1877. — N*» 12. Vente de biens nationaux provenant de l'émigré Henry-Georges-César Chastelux. Adjudication le 12 messidor ou le 30 juin 1794. Avallon, Aubry, imp. des autorités constituées. Affiche. — (A. Y. D. n. 29, n^ 68).
Biens situés à Fontenay et Domecy-sur- Cure. Vignes à Fontenay, dépendant de rémigré Teilly.
1878. — District d'A vallon. Vente de biens nationaux. N^ 54. Adjudication le 19 messidor an II (7 juillet 1794). Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 25, p. 426).
Biens des fabriques de L'IsIe -sur -Serein, Disangy, Coutarnoux ; biens de la confrérie à Lucy-le-Bois et de la chapelle de St- Barnabe, à Villiers- Nonains.
1879. — Département de Paris. Copie d'une lettre écrite aux administrateurs du département de Paris, par la Société populaire de Vézelay. Signé : Brotot l'aîné, président; Garot et Caroy, secrétaires (Paris). Imp. Ballard. In-4% 12 p. — (A. B. non cat. VII, 157).
Cette lettre écrite le 16 thermidor an II (3 août 179-4) est une adresse de félicitations à propos des derniers événements.
1880. — Tableau du prix des tonneaux, tant neufs que vieux,
336 LA RÉVOLUtlON
fait en exécution de l'arrêté du Comité de Salut publie de la Convention nationale du H messidor. Certifié véritable par l'agent national du District d'Avallon, le 21 thermidor (14 août 1794) l'an II de la République française, une et indivisible. Avallon, imp. A. Aubry. Afiiche. — (P).
1881. — Au bivouac, pris L'iiier (le 11 fructidor an II), (28 août 1794). Armée du Nord. Division de Bonnand- Brigade de BaiM. 3" bataillon de l'Yonne. S. 1. 1 p. In-4°. — (P).
Certifient de présence, comme capitaine de grenadiera, de FèïW, Andoche, qui, plus lard, devint maire d'Avallon. La même liasse coatient
son congé dénnïtiCdalo du 23 noréal an IX.
1882. — N° 13. Vente de biens nationaux provenant de l'émigré Henri -Georges-Charles Chaslelux. Adjudication le 15 fructidor an II ou 1" septembre 1794. Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. M, p. 112).
Biens à Island. Estimation : 11,340 livres. Adjudication : 51,275 livres.
1883. — Vente de biens nationaux. N" 55. Adjudication le 18 fructidor an II {U septembre 1794). Imp. Aubry. Affiche. — {\- Y. D. n. 25. 463).
Annoux, Angely, Provency, Sle-Colombe, biens des fabriques. I.'Islesur-le-Serein, biens de In Charité dudil lieu.
1884. — N" 14. Vente de biens nationaux provenant de Denis- François Angrand, ex-lieutenant civil, condamné. Canton de Vézelay. Municipalité de Domecy. Adjudication le 22 fructidor an H (8 septembre 1794). Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 29, p. iM).
Moulin de Malnssis, chilleau de Domecy, ferme de la Cour et biens en dépendonl. Estimation : 33,200 livres. Adjudication ; 150,000 livres.
1885. — N° 15. Vente de biens nationaux provenant de DeniS" François Angrand, ex-lieutenant civil, condamné. Canton de Vei*' lay. Municipalité de Domecy. Adjudication le 29 fructidor an U ^^ 15 septembre. Imp. Aubry. Affiche. — (A. Y. D. n. 29, p. 184).
Suite do It vente d'Angrand.
DISTRICT DE JOIGNY
L'administration du District de Jotgny est composée ainsi au jmmencemenl de l'an II : Président : Guillcminot père, notaire à illefranchc. Directoire : Ragon-dcs-Raux, homme de loi à VUgps-St- Benoit; Collet -<îtiarmoy, propriétaire à Joigny; Thorailler, ropriétaire à VilIeneuve-sur-Yonne ; Borot, liomme de loi k Vézey. Conseil : Gabriel Yver, directeur des postes à Villeneuve- suronne; Calmus, cultivateur à St-Martin-sur- Ocre; Bachelet, proriétaire à Ghassy; Mocquot, notaire h. Villemer; Saffroy, gardeart à Laroche ; Torchebœuf, négociant à Vilievalier. Procureuri^ndic : le citoyen Bouiard, homme de loi à Joigny. Secrétaire : le toyen Lallier, de Joigny.
1886. — District de Joigny. Vente d'immeubles d'émigrés. * septembre 1793. ln-4". 4 p. S. 1. (Auxerre, Baillif). — (A. Y. D. . 42, p. 1).
Formule imprimée pour les adjudtcalions , conlenant les condiliODs è aéra les de la venle,
1887. — District de Joigny. Vente de biens nationaux provenant L' émigrés. Biens provenant de l'émigré — Le 4* jour de la derlière décade du second mois de l'an II de la République française, ^ne et iadivisible. In-4°, 4 p. S. t. (Auxerre, Baillif).
Fonnule différente de la précédente pour le mdme objet.
338 LA KEVOLUTION
1888. — Cantons de Joigny, Cézy et Villemer. Municipalités de Joigny, Clianivpcs Saint-Aubin-sur-Yonnc et Neuilly. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Adjudication le 9* jour de la première dt'cade du 8*^ mois de l'an second de la République (:29 novembre, vieux style). Auxerre, imp. Baillif, 1793. Affiche. - (A. Y. 1). n. 4i>, p. 2-2). '
Biens provenant des émigrés Anne -Nicolas -Charles Saulnier, cidevunl chanoine de Sens, et Alexandro-Jean-I3aptisle Piochard, ci-devant adjudant- général de Tarméo du Centre.
1889. — Vente de biens nationaux. N** 42. Adjudication le 14 oc- | v . tobre 1793. Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 38,
Biens du collège de Sens à Villeneuve-sur-Yonne et Housson.
1890. — Vente de biens nationaux. N^ 43. Adjudication le (1^ janvier 1794), 27 nivôse, Tan second de la République françoise-, une et indivisible. Auxerre, imp. Baillif, 1793. — (A. Y'. D. n. 3fti p. 330).
Fabriques de Dracy et d'Aubin-la Montagne, ci-devant St-Aubin-Ch teauneuf, biens auxdits lieux; abbaye des Echarlis, biens à Senan Ghamvallon; Prieuré, terres ù Senan; fabrique N.-D. de Villeneuve, bie audit lieu et à Bousson.
1891. — Ordonnance qui acquitte Fr. Colas, né à Villamou (Y'onne), à cause de propos contre-révolutionnaires. Paris, le 1 ^ nivôse an II (3 janvier 1794). In-4«, 4 p.— (Cat. de Xadaillac, n»76s52^ - Vente de janvier 1885). ^^
1892. — Département de l'Yonne. District de Joigny. Canton d ^^^ Laferté-Loupière, municipalité de Chevillon. Vente de biens ns^^ *' tionaux provenant d'émigrés. Biens provenant de l'émigré Étienn^^Jf;* Philippe Villaine. S. 1. (Auxerre, imp. Baillif). In 4% 4 p. — (A. ï"'5^*- D. n. 42, p. 78).
Proccs-verbal d'adjudication imprimé spécialement pour la vente Vil * ^ luine et servant pour les extraits à délivrer pour chaque lot de la vente. "
1893.— Mémoire pour Alexandre-Emmanuel-Louis Bauffremonl:*' ^\ Listenois, domicilié et marié à Madrid, depuis le mois de sepc^ ^ tembre 1787. Fait à Paris, le premier jour du mois de pluvios»^^* an IP de la République française. Signé : Truche. S. 1. In-4% 4 p.-
Les BaufTrcmonl étaient, avant la Bévolution, seigneurs de Césy, prè Joigny.
^ fie 1894. — Département de l'Yonne. District de Joigny. Canton dX^
Laferté Loupière, municipalité de Chevillon. Vente de biens ne^ -^^^''
tionaux. Biens provenant de l'émigré Etienne-Philippe Villaine, c^^=^ ^'*
levant officier général, situés à Chevillon. I'^'' et 2* publications. 2 affiches (11 pluviôse an II (31 janvier 1794J. Imp. Baillif. — (A. ï. D. n. 42, p. 78).
Vente du chûteau et dépendances formant l'ancienne terre et seigneurie.
1893. — Jugement qui condamne à la peine de mort J. Pelletier- Chambure, né à Joigny (Yonne), employé dans les subsistances militaires, pour avoir pratiqué à TAdministration des postes des manœuvres tendant à ébranler la fidélité des citoyens envers la Mation. Paris, 27 germinal an II (16 avril 1794). In-4°. — (Cat. de N'adaillac, n« 762. Janvier 1885).
1896.— District de Joigny. Canton et municipalité de St Cydroine. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Biens provenant ie rémigré Anne-Léon Montmorency. Adjudication le' 22 floréal m II (11 mai 1794). In-f«, 4 p. S. 1. — (A. Y. D. n. 42, p. 332).
Ferme du presbytère de St-Cydroine et biens divers. Celte pièce est un procès-verbal spécialement imprimé pour celte vente. Les caractères ijui ont servi à son impression étant neufs, il se pourrait qu'il soit une les premières productions de Simonnet qui s'établit imprimeur à Joigny à cette époque.
1897. — District de Joigny. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 4. Canton et municipalité de St Cydroine. Adjudication le 22 floréal an II des biens provenant de Témigré Anne-Louis Montmorency-Laval, ci-devant duc, situés sur le territoire de la commune de St-Cydroine. Joigny, imp. de Ch. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 42, p. 332).
Biens dépendant de la ferme située à St-Cydroine près le presbytère.
Cette pièce est la première que nous ayons rencontrée avec le nom de rimprimeur Ch. Simonnet qui ne devait point du reste être établi à Joigny depuis bien longtemps. Au mois de janvier, il avait fait une demande au district à Teffet d'être agréé comme imprimeur, et d*oblenir une avance de 6,000 livres. Le district qui désirait beaucoup avoir à sa portée un établissement aussi utile, s'empressa d'accueillir sa demande. Voici le texte même de la délibération prise à ce sujet le 21 nivôse an II (10 janvier 1794) que nous avons trouvée aux Archives de l'Yonne (Registre colé an II au 29 vendémiaire an III'. — « Imprimerie .... — Un membre expose que, sur le désir de l'Administration d'avoir un imprimeur dans le chef-lieu du district, le citoyen Charles Simonnet se présente pour former cet établissement; il est muni d'une lettre de recommandation du citoyen Fournier, imprimeur d'Auxerre, qui répond de son honnôleté et de sa solvabilité, mais il observe que les commencements d'un pareil établissement étant fort coûteux, ses facultés ne lui permettent pas d'y frayer seul; pourquoi il demande que TAdministration lui fasse avancer une somme de 6,000 livres dont elle se rempliroit sur les premiers ouvrages qui seront faits pour son compte.
« Sur quoi, la matière mise en délibération, l'agent national entendu :
« Le Directoire considérant que la multiplicité des objets dont il est maintenant chargé, la rapidité avec laquelle il est souvent forcé de transmettre ses demandes à toutes les communes de son ressort, les ventes des bieos des émigrés et autres biens nationaux, lui rendent l'établissement d'une imprimerie indispensable auprès de lui.
« Considérant, en outre, que les frais d'un pareil établissement sont très coûteux, surtout dans ce moment et qu'il seroit fort difficile de trouver un ouvrier assez aisé pour faire seul les avances nécessaires et que dès lors il ne peut espérer se procurer un imprimeur, s*il n*accordc pas quelques facilités à Timprlmeur.
« Arrête que, vu la nécessité d'avoir une imprimerie au cheMieu du district et la grande difficulté de s'en procurer outrement, le Département est invité à autoriser l'Administration du district à avancer au citoyen Charles Simonnet, pour cet établissement, une somme do six mille livres, laquelle seroit provisoirement prise sur les 500,000 livres de secours ac' cordés au Département, ou tels autres fonds qui seroient jugés plus pro^ près et laquelle rentreroit dans la caisse du district à fur et à mesure de:^ ouvrages faits pour son compte par ledit imprimeur. »
Dès le 23 nivôse, c'est-à-dire deux jours après, l'affaire était soumise Auxerre au Directoire de l'Yonne qui statuait immédiatement dans lei termes suivants, mais en rejetant la demande de fonds.
Extrait du registre des délibérations du Directoire de l'Yonne du 23 nivôse an II. — (A. Y. Heg. 43).
« ... Vu la délibération du district de Joigny du 21 do ce mois (10 janvier 1794) par laquelle il demande ù être autorisé à avancer une somme de 6,000 livres au citoyen Simonnet, imprimeur, qui se présente pour former son établissement dans la commune de Joigny, sauf a se remplir de ladite somme sur les premiers ouvrages qui seront faits pour son compte.
« La matière discutée, les opinions prises.
« L'Administration du Département, considérant que le citoyen Simonnet est bien libre d'établir une imprimerie à Joigny et qu'il n*a pas besoin de l'autorisation du Département. Que l'Administration n'a point de fonds pour lui faire des avances. Arrête qu'il n'y a lieu de délibérer. »
Malgré ce refus d'avances, il est probable que Simonnet ne tarda pas à s'installer, d'autant plus que Fournier, son protecteur, dut faire tout ce qu'il fallait pour enlever ù Baillif la clientèle du District de Joigny dont son concurrent auxerrois était en possession.
Nous avons donc ainsi la date exacte de l'introduction à Joigny de l'atelier typographique qui s'est maintenu jusqu'à nos jours avec des alternatives de succès plus ou moins grandes suivant les époques qu'il a traversées.
1898. — Vente de biens nationaux. N*» 44. Adjudication le 26 floréal an IL Imp. Ch. Simonnet à Joigny. Affiche. — (A. Y. D. n. 39, p. 10).
Chassy, biens de la fabrique ; Villemer, jardin de la cure.
-oJ
En têto de cette affiche, oo remarque une grande vignette représentant !e bonnet phrygien surmontant le faisceau des licteurs entouré de lauriers et d'attributs guerriers. Nous avons reproduit ce bois.
Canton de St-Julien-du-Sault. Municipalité de Précy. Première publication et réception d'enclières le 27 floréal an II (16 mai 1794) des biens provenant de Témigré Augustin-Jean-Louis-Antoine Duprat- Barbançon, ci-devant marquis, situés à Précy. Joigny, imp. Ch. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 43, p. 410).
Cette vente comprend 119 articles.
1900. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Municipalité de Joigny. Biens provenant de Témigré Claude - Toussaint Ragon du Bouchot. S. 1. (Imp. Ch. Simonnet). In-4% 4 p. — (A. Y. D. n. 44, p. 287).
Procès-verbal d'adjudication distribué en extraits pour chaque lot. Enchères le i**' prairial, adjudication le 16 (4 juin 1794).
1901. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Municipalité de Piffonds. Biens provenant de l'émigré Louis-Marie- Jouanne Lacarre-Saumery. Enchères 1«' prairial; adjudication 16 prairial. S. 1. (Joigny, Simonnet). In-4^ 4 p. — (A. Y. D. n. 44 p. 293).
1902. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Municipalité de Chaumot. Biens provenant de l'émigré Auguste -François-Xavier Besson, comte de Lusace. Adjudication le 16 prairial. S. 1. (Joigny, Simonnet). In-4% 4 p. — (A. Y. D. n. 44, p. 309).
1903. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Canton et municipalité de La Ferté. Biens provenant de l'émigré Etienne- Philippe Villaine. S. 1. (Joigny, Simonnet). In-4% 4 p. Adjudication le 18 prairial. — (A. Y. D. n. 44. p. 388).
Formule pour les extraits d'adjudication.
1904. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Municipalité de Sépeaux. Biens provenant de l'émigré Auguste -Jean- Louis-Antoine Duprat-Barbançon, ci-devant marquis. Adjudication le 23 prairial an II (11 juin 1794). In-4^ 4 p. S. 1. (Joigny).— (A. Y. D. n. 44, p. 868).
Formule pour les extraits d'adjudication.
1903. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Canton rie St-Julien-du-Sault. Municipalité de Précy. Biens provenant du jQfiême. Adjudication le 18 prairial an II (30 mai 1794). S. 1. (Joigny). ln-4% 4 p. — (A. Y. D. n. 43, p. 419).
Cantons do Joigny et Villoneuve-sur- Yonne. Municipalités de Joigny, PilTonds et Cliaumot. Adjudication le 16 prairial an II (4 juin 1794) de biens provenant des émigrés Claude-Toussaint Ragon du Bouchot, ci-devant bi'igadier des Gardes -du -Corps de Monsieur; de Louis-Marie-Jouanne Lacare-Saumery et d'Auguste- François-Xavier Besson, comte de Lusace. Joigny, imp. Simonnet. Affictie. — (A. Y. D. n. 44, p. 286).
1907. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. X** 7. Canton et municipalité de La Ferlé. Adjudication le 18 prairial an 11 de biens provenant de Témigré Étienne-Philippc Villaine, ci-devant marquis, situés sur la commune de La Ferté. Joigny, imp. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 44, p. 386).
1908. —-Vente de biens nationaux. N°45. Adjudication le 21 prairial an II. A Joigny, chez Charles Simonnet, imprimeur du District. Affiche. — (A. Y. 1). n. 39, p. 82).
Saint-Aubin- sur- Yonne, biens de la euro; Epineau-les- Vosves, biens dépendant des ci-devant religieux de Vauluisant, de l'abbaye de Dilo, ainsi que la chapelle ou ancienne église d'Kpineau.
1909. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N*^ 8. Canton de La Ferté, municipalité de Scépeaux. Adjudication le 23 prairial an II (Il juin 1794) de biens provenant de l'émigré Augustin-Jean-Louis-Antoine Duprat - Barbançon , situés à Sépeaux. Joigny, imp. Simonnet. Afiiche. -- (A. Y. D. n. 44, p. 566).
1910. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Municipalités de Cudot et Précy. Biens provenant de l'émigré Auguste- Jean-Louis-Aiitoine Duprat-Barbançon. Adjudication le 19 messidor. S. 1. (Joigny). In-4% 4 p. — (A. Y. D. n. 45, p. 361).
Formule détaillée pour les extraits d'adjudication.
Municipalités de Chevillon et Scépeaux. Adjudication le 12 messidor an II de biens provenant de l'émigré Etienne-Philippe Villaine. Imp. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 45, p. 238).
Fermes des Brissets, du Louèvre, des Gilsons et bois situés sur Chevillon et Sépeaux.
1912. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 10. Canton de St-Julien-du-Sault. iMunicipalité de Précy. Adjudication de biens provenant de l'émigré Augustin-J.-L.-A. Duprat-Barbançon, le 6 messidor an II (24 juin 1794). Imp. Simonnet. Affiche. — (A. Y. I). n. 45, p. 294).
lîûUments du château et terres de la seigneurie.
1913. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Muni-
cipalit<?s de Précy, etc. S. l. (Joigny). In-4'', 4 p. — (A. Y. D. ii. 43,
Formule pour les extrails d'oJjudicolion do la vente ci-dessus.
1914. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N- 11. Municipalités de Ciidot et de Précy. 1" publication et réception d'enchères le 4 messidor an II des biens provenant de l'émigré A.- J.-L.-A. Duprat-Barbançon. Imp. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 45. p. 362).
Biens divers ù Cudot et Prôcy.
1915. — Vente de biens nationaux. N" 46. Adjudication le 16 messidor an 11 de la République française, une et indivisible. Joigny, imp. Ch. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 39, p. 146).
Buf>s)--cn-Olhe, biens de la Tobriquc ; Scnan, biens de la fabrique do Guerchy; municipalilé de Sl-Julien-du-Saull, vente do la chapelle dite du Ch&leau; Villemer, Neuilly el Basaou, bieos dépendant de la fabrique de Villemer.
1916. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N» 12. Cantons de St-Cydroine, Villemer et La Kerlc. Municipalités de St- Cydroine, Cliamplay, Migennes et Scépeaux. 1'* publication et réception d'enchères des biens provenant de François Keufville {Villeroy), condamné à mort, et de l'émigré A. -J.-L.-A. Duprat-Barbançon, pour être vendu le 21 thermidor (8 août). Imp. Simonnet. Affiche. — (A. Y. D. n. 39).
1917. — Vente de biens nationaux. N" 47. Adjudication le 22 thermidor an II (9 août). Imp. Ch. Simonnet à Joigny. Affiche. — (A. Y. D. n. 39, p. 198).
Municipalités de Villeciea et Villevallier, biens et rentes dépondanl de la fabrique de Villemer.
En tèle de cette affiche et de plusieurs autres de la mâme époque, bois gravé avec ces mots ; Liberté, Égalité ou la Mort, dans un écusson surmonté dti faisceau des licleuro et entouré d'une couronne de chêne.
DISTRICT LEI>F,I.LETIER CI-DEVAXT SAINT-FARGEAC
Le district do St-Fargoau, à la suite de la mort de Lepelletie^' ancien scigneui du comtO, avait revendiqué l'honneur de preDdi"" le nom du grand patriote, ce qui lui fut accordé, mais ne fi^V. exécuté qu'en partie et pour fort peu de temps. Le directoire d *^ ce district, au commencement de l'an II (Septembre 1793), avait, # ^ peu de chose près, la même composition que celle indiquée pout- ^^^ 1793. 11 se composait de ; Borsat, président; Hubert Jeannolr ^^{. ancien administrateur du district; Nicolas Serrurot, deChampi — gje' gnelles; Jean-Baptiste Dubuf, de St-Sauveur; Amable Belac, de^^ ^. Fontenoy, membres du Directoire. Il était complété par les mem- '^.^-^. bres du Conseil : F'Iorent, notaire à Môzitles; Bernard Vilepicq, ' ^'i de Champignelles ; Denis Edme Bertrand, cliirurgien à Druyes; * ^j Jo.sepli Dardennp, notaire à Treigny; Lcmaigre, de Cliampccvrais; ' ^ Herre Simonnet, cliirnrgien h Sougères. Le citoyen Philibert Gau- " det, ancien administra tenr du district, était devenu procureursyndic, et le citoyen Dhumcz était le secrétaire du Conseil.
La mort de I,epelletier de St-Fargeau provoqua dans la France entière une quantité innombrable de cérémonies, de relations et de discours, en l'houneur du martyr de la Liberté. Nous avons groupé ici quelques-unes des pièces que nous avons rencontrées et qui appartiennent à l'an 11.
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DANS LE DÉPARTEMENT DE l/ YONNE. 345
1918. — Discours prononcé à TAssemblée générale de la section des Tuileries, le 22 septembre 1793, Tan second de la République françoise, une et indivisible, à l'occasion de Tinauguration des bustes de Marat et Lepelletier, en présence d'une députation de la Convention nationale, des magistrats du peuple, des autorités constituées et des Commissaires des 47 sections et des Sociétés populaires, dont l'impression a été ordonnée par acclamation ledit jour. Signé : Giraud, jeune, secrétaire de la section des Tuileries et commis des postes. Paris, imp. nationale executive du Louvre, 1793. In-4% 4 p. — (M).
1919. — Section des gardes-françaises (Invitation à la pompe funèbre, en l'honneur de Lepelletier et Marat, martyrs de la Liberté, qui aura lieu le 23 septembre, maison de l'Oratoire). Signé : Carré, président. In-4«, 1 p. S. 1. — (iM).
1920. — Discours prononcé dans la section des gardes-françaises, pour l'inauguration des bustes de Lepelletier et Marat, martyrs de la Liberté, le lundi 23 septembre 1793, etc. (Rédigé par des commissaires spéciaux). De l'imp. de Peltier, etc. In-8°, 7 p. — (M).
1921. — Section de Guillaume-Tell, ci-devant Mail (Invitation à la cérémonie d'inauguration des bustes de Lepelletier et Mamt, qui aura lieu le 6 octobre). Signé : Rrutus-Letellier, président. In-4% 1 p. (S. 1.). — (M).
Au dos, est écrit : A M. le président de la section du Panthéon français.
1922. — Section de la Halle-au-Blé (Même invitation pour le 6 octobre). In-4S 2 p. S. 1. — (M).
Au dos, est écrit : Au citoyen président de la section du Panthéon français, en assemblée générale, place Maubert, à Paris.
1923. — Section des Piques. Ordre et marche de la pompe funèbre qui aura lieu le mercredi 9 octobre 1793, Tan II dé la République françoise, pour l'inauguration des bustes de Marat et Lepelletier. Signé : Vincent, président. De l'imp. de la section des Piques, rue St-Fiacre, n<> 2. In-4°, 3 p. — (M).
1924. — Les républicains de la section du Panthéon français aux mânes de Michel-Lepelletier. Épodc à réciter près du tombeau de ce grand homme, au Panthéon. Paris, imp. nationale executive du Louvre. In-8% 10 p. — (M).
1925. — Section de la Cité. Procès-verbal de la fête civique célébrée le jour de l'inauguration des bustes de Lepelletier et Marat, représentants du peuple, morts victimes de leur dévouement à la Patrie. Signé : Laborey, président. Paris, V° Hérissant. In-8**, 32 p. — (M).
1926. — Fête civique donnée par le bureau de comptabilité nationale, pour l'inauguration des bustes de Lepelletier et de Maral, et la consécration d'un arbre de la Liberté. Le 1-4 brumaire de Tan n, etc., 1793. In-8% 17 p. — (M).
1927. — Franciade, le 16 brumaire de Tan IL La Sociélé républicaine de Franciade aux autorités constituées du Département de Paris, aux 48 sections, k la Société des Jacobins et aux Sociéléî? populaires du District. Signé : Lamontagne, ex-président. In-4% 2 p. — (M).
La suscriplion porte : Aux citoyens commanflanl et soldats du 102* régiment, résidant à Franciade (Saint-Denis).
1928. — Section Lepelletier. Ordre de la marche qui aura lieu le 24 brumaire an II de la République une et indivisible, pour Tinauguration des bustes de Lepelletier et Marat. S. 1. In-4*», 4 p. — ^M».
1929. — Discours prononcé à la section Lepelletier, lors de l'inauguration des bustes de Lepelletier et Marat, par Hyver, président de rassemblée primaire pour Tacceptation de la Constitution, membre du Comité de surveillance révolutionnaire. S. 1. In-8%
1930. — Discours prononcé par Desfieux, président de la section Lepelletier, le jour de Tinauguration des bustes de Marat et Lepelletier à la place des Piques. S. 1. In-8°, 14 p. — (M).
1931. — Discours prononcé à l'inauguration des bustes de Lepelletier et de Marat, célébrée par les employés du Département de l'Intérieur, le 24 brumaire an II, par Huguier, commis au Département de l'Intérieur. De l'imp. des Régies nationales, an IL In-4^ 4 p. — (M).
1932. — ■ Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général, du 29* jour du mois de brumaire, l'an second, etc. Paris, Patrus, imp. de la Commune. Placard in-f*. — (M).
n Les citoyens employés aux bureaux de la mairie annoncent au Conseil qu'ils doivent célébrer une fête en l'honneur de Lepelletier et Marat, le tridi frimaire .... 1^6 Conseil passe à l'ordre du jour, attendu qu*ils ue sont pas épurés. »
1933. — Liberté, Égalité, Fraternité, Raison. Gendarmerie nationale servant près les Tribunaux. Procès-verbal de l'inauguration des bustes de Bru lus, Marat, Lepelletier, et de la présentation au Tribunal extraordinaire et révolutionnaire, des images de ces grands hommes, et d'une pierre provenant des cachots de la Bastille. De l'imprimerie de Belin, rue St-Jacques, n^ 27. In-8*, 23 p.
1934. — Discours prononcé par le citoyen Lulier, procureur-
DANS LE DÉPARTEMENT DE lVoNNE. 347
général-syndic du t)épartement de «Paris, 1" décadi frimaire, an II de la République , dans rassemblée générale do la section Bon-Ck)nseil, à la suite de l'apothéose des bustes de Marat et Lepelletier. Imprimé par ordre de rassemblée générale. De Timp. de Pelletier, rue Française, n<> 4. In-8% 12 p. — (M).
1935. — Section de THomme-Armé. Paris, du 5 frimaire Tan II. Citoyens... (Invitation à l'inauguration des martyrs de la Liberté, Lepelletier, Marat, Cliaslier et Beauvais, qui se fera tridi prochain, 13 du présent mois). In-4°, 1 p. — (M).
L'adresse de mon exemplaire porte : Au citoyen Palloie, entrepreneur de bâtiments, rue des Fossés St-Vietor.
1936. — Section du Mont-Blanc, Citoyens, Frères et Amis. Nous vous prévenons que nous célébrerons lclî2 finmaire l'inauguration des bustes de Marat et Lepelletier, tous deux martyrs de la Liberté. Signé : Langlois, président. In-4°, 1 p. S. 1. — (M).
1937. — District de St-Fargeau. Vente de biens nationaux. Adjudication le 12 frimaire an II (2 décembi^e 1793). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. 49, p. 3).
Domaine de la Detrouble situé à Moutiers et dépendant des bénédictines de Sl-Fargeau ; biens dépendant des fabriques de Champignelles et Villiers-St- Benoît auxdils lieux et à Grandchamps, St-Denis et Louesme.
1938 — Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité séante aux ci-devant Jacobins-Saint-Honoré, à Paris. Discours sur les crimes du gouvernement britannique et sur les vices de la Constitution anglaise, prononcé à la séance du 26 nivôse (lo janvier), par le citoyen Lepelletier, imprimé par ordre de la Société. De Timp. des 86 Départements et de la Société, aux Jacobins. ln-8°. 14 p. — (M).
1939. — Section des Piques. Ordre de la marche des jeunes citoyens et citoyennes de la section des Piques, à l'occasion de la fête décernée aux mânes de Lepelletier, Marat, Chaslier et Barras, martyrs de la Liberté, le décadi 30 nivôse an II (19 janvier 1794) de la République française, une et indivisible (Paris). De la section des Piques, rue St-Fiacre, n« 2. In-8% 8 p. — (M).
1940. — District de St-Fargeau. Vente de biens nationaux provenant de rémigré Louis-Marie-Hilaire Congiée, ci-devant évêque l'Arv^s et émigré, et de Témigré Joachim-Mamert-François Conloe, ci-devant archevêque de Tours, tous deux frères et ci-devant ?/firneurs de Druyes et dépendances. Adjudication le 12 ventôse
II (2 mars 1794). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (A. Y. D. n. ^ f>. 10).
'^^ïTres à Ouaine.
1941. — District do St-Fargeau. Comité de surveillance de la commune de Imp. Baillif à Auxerre. 15 mars 1794.
Tirage 72 exemplaires. (Lettre du District à Baillif. 24 ventôse an II). A. Y. Registre de la correspondance du District.
1942. — District de St-Fargeau. Municipalité de État de secours pour les indigents. Auxerre. imp. Baillif. 15 mars 1794.
Tirage 72 exemplaires. ^Lettre du District à Baillif, môme date. On lu^ demande en môme temps 36 exemplaires d'un rapport fait au Comité de Salut public sur le mode d'exécution du décret contre les ennemis de la Révolution.
1943. — Vente de biens nationaux. Réception d'enchères le 27 ventôse an II. Adjudication le 12 germinal an II (!«' avril 1794). 2 affiches. — (A. Y. D. n. 49, p. 8).
Biens des fabriques à St- Martin, St-Fargeau, Mézilles, St- Privé, Sougères. Étais, Druyes; biens dépendant de la maîtrise d*école à Taonerre.
1944. — District de St-Fargeau. Tableau du Maximum du prix des denrées et marchandises. In-f*. Auxerre, imp. Baillif.
Lettre du District à Baillif. 12 germinal an II. — A. Y. Registre de la correspondance du District. « On a joint au modèle une réquisition de rimprimeur sans délai. »
1943. — District de St - Fargeau. Tableau des secours accordés aux parents des défenseurs de la Patrie. In-f*». Auxerre, Baillif.
Même lettre.
1946. — Projet de la cérémonie funèbre pour l'inauguration des bustes de Lopcllelier, Marat et Chàlier, présenté à rassemblée générale de la section Marat, par le citoyen Martin, sculpteur. S. 1. Paris. In-8°, 7 p. — (M).
1947. — Lettre du citoyen Félix Lepelletier aux membres de la Convention. Liberté, Égalité. L'an 1^ de la République. A la fin : De rimp. patriotique et républicaine, rue St-Honoré, n» 353, vis-àvis TAssomption. In-8% 14 p. — (M).
Au sujet du plan d'éducation nationale, gratuite et obligatoire, préparé par son frère.
1948. — Liberté, Égalité. La citoyenne Sacriste-Tombebœuf, aux citoyens composant le Comité de sûreté générale à la Convention (Paris). Imp. Ballard, rue Jacques, n^ 240. In-4% 4 p. — (M).
Demande de la citoyenne Sacriste (femme de Tancien seigneur de Grandchamp), afin d'obtenir la radiation de la liste des émigrés de son mari détenu à Joigny.
1949. — Vente de biens nationaux. Enchères le 8 messidor. Ad-
idication le 23 messidor an II (13 juillet 1794). Imp. Baillif. 2 affiles. — (A. Y. D. n. 49, p. 33).
Biens des fabriques et cures à Fonlenoy, St Sauveur, Thury, Ferreuse; aison à Trcigny, affectée à réducation publique; bâtiments oratoires à outiers (chapelle St-Georges) ; à Fontaine (chapelle St-Ange); à Lain- !cq (chapelle de Labreuille); à Sainpuits (chapelle de N.-D. de Lorette); Treigny (chapelle St-Lazare); à Villeneuve (chapelle Sto-Geneviève).
1950. — Prière présentée à la Société populaire de Saint-Far- 3au, département de l'Yonne, par Germain Rubigni, Tun de ses lembres, pour en terminer les séances. Au Puy, de l'imprimerie e Crespy et Guillaume, imprimeurs* du Département. In-4^, 2 p.
19ol. — District de St-Fargeau. N^ 13. Vente de biens immobiers provenant d'émigrés. Adjudication déflnitive le (13 prairial 1 II). Auxerre, imp. Baillif. Affiche. — (M).
Biens sur Champignelles provenant de Rogres ; biens sur Louôme promant de Sacriste.
1952. — District de St-Fargeau. N** 21. Vente de biens immobiers provenant de l'émigré Sacriste. Adjudication le ( . . messidor), uxerre, imp. Baillif. Affiche.
Tirage 60 exemplaires. Lettre du District à Baillif, 15 messidor an II.
1953. — District de St-Fargeau. Concession de secours publics nstruction sur la distribution des secours conformément à Farcie 16 de la loi du 13 prairial). Imp. Baillif. In-4\
C^tte instruction était accompagnée de 4 tableaux dont le premier fut ré à 300 exemplaires et les trois autres, ainsi que l'instruction à ) exemplaires seulement. Lettre du District à Baillif du 29 messidor 1 juillet 1794). — (A. Y.)
1954. — District de St-Fargeau. Recensement des grains (Taleau des grains et légumes servant à la nourriture de l'homme), unicipallté de Auxerre, imp. Baillif. In-f*.
Tirage 150 exemplaires (Lettre du District à Baillif, 11 thermidor an II), 9 juillet 1794).
1955. — District de St-Fargeau. Municipalité de Recense-
lent des grains (Tableau des avoines et fourrages servant aux besaux). Auxerre, imp. Baillif. In-f*.
Tirage 100 exemplaires (Lettre du District à Baillif, 11 thermidor an II).
1956. — District de St-Fargeau. Vente de biens nationaux proenant d'émigrés. N*» 21. Adjudication le Auxerre, imp. Bailif. Affiche.
Nous ne connaissons cette pièce que par la mention qui en est faite par la lettre du District à Ilaillif du il thermidor an II. — (A. Y.).
1937. — District de St-Fargeau. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N" 2:2. Adjudication le Auxerre, inip. Baillif.
Affiche.
Môme observation.
19o8. — District de St-Fargeau. Arrêté relatif au mode de payement des frais de transport des grains mis en vente. Imp. Baillif. Auxerre. ln-4° et en affiches.
Tirage iOO exemplaires en in-i» et 100 exemplaires en affiches, suivant In mention qui en est faite dans la lettre du District à Ekiillif en date du â8 finictidor an H (14 septembre 1794).
1959. — Administration du District de St-Fargeau. Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. Le Gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix.— L'inertie du Gouvernement étant la cause des revers, les délais pour Texécutiorf des lois et des mesures de salut public seront fixés; la violation des délais sera punie comme un attentat à la Liberté. — Extrait du procès-verbal de la séance publique tenue par les administrateurs du District de St-Fargeau, le — an IL In-f^ S. 1. n. d. —(A. Y. Ém. A. T.).
Formule pour les extraits, avec le curieux en-tètc relaté ci-dessus.
DANS LE DEPARIBHËNT DK L rONNB.
DISTRICT DE SAINT-FLORENTIN
L'administration du District de Sl-Florentin se trouva composée k l'ouverture de l'an II des citoyens Jérônif-, Bcauvais, président; Antoine- François Maret, Auguste Gàtellier, Edme-Dominique Moreau et Cliarles Bouclieron, membres du Directoire ; Michel Brunat, J.-B. Henry, cure de Neuvy; Jean-François Dubois, J.-B. Ilecour- Uves, Etienne Dambrevillc, curé d'Héry; Jacques Viault et Inouïs fj'ochot, curé de Germifîny, membres du Conseil, avec Lonis- Bonaventure Morisot, comme procureur- syndic et Jacques Roussard, comme secnUaire.
Nous devons dire, toutefois, que pendant le cours de l'an II, plusieurs modifications eurent lieu dans la composition des membres fa Oistrict.
-•Seo. — Jiugement du Tribunal du District de St-Florentin, Dé- ; J'tement de l'Yonne. Du U brumaire l'an second de la Républi- ^ française, une et indivisible : Qui décharge Marie-Thomas Rear-cl elRocli Flamant, des condamnations contre eux pronon- -s par jugement de police correctionnelle du canton de Neuvy- ■ tour, du 9 juin 1793, avec impression et afliche. Auxerre, împ. ï^ournier, imp. du Département de l'Yonne. In-4% 4 p. et en cl-ie. — (M).
^t.te pièce préseole ce TaU singulier qu'elle est imprimée A la fols eo ** d en plocai'd in-P* sur la mâme feuille, le verso de ranichc rcpro- ^c*- 11 le même lexle du jugement en ia-Â". Ce jujjemont vise deux hobi- •^ cle Sl-Florentin qui avalent été condamnés en 1193 pour s'élro aoisr>t approprié une barre do fer provenant de la venle de l'émigré kl- Il y avait là une vengeance politique ou tout au moina une apprécia- * «Tonée. Aussi les inculpes ne cessérenl-ils de réclamer jusqu'au ir ou justice leur fut rendue par le redressement du jugement.
Il existe également des exemplaires en placard simple, ne contenant point au dos la reproduction en in-4o.
1961. — District de Saint-Florentin. Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort (dans un cercle). Vente de biens nationaux. Adjudication le 22 nivôse ou le samedi 11 janvier 1794 (vieux style). Sens, V* Tarbé et fils, imp. du District, an II. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, 188).
Dicns dépendant des fabriques de Beugnon, Sormery et Neuvy.
1962. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 nivôse an I!. Sens, V« Tarbé et fils. Affiche. --(A. Y. D. n. 53, p. 244).
Uiens provenant de la fabrique de St-Florentin sur Germigny, Avrolles^ Grandchamp, Hutleaux, Brienon, Morcy,Chanlost, Venisy et St-Florentiu-
1963. — District de St-Florentin. Canton et municipalité de Neuvy. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Adjudication définitive le 9 pluviôse an II (28 janvier 1794). Affiche. —(A- - Y. D. n. 53, p. 211).
Biens provenant de Patrice Wal et de Jeanne-Gabriclle-Catherine Vau drey, sa femme.
1964. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Ad judication le 13 pluviôse an II (1*' février). Sens, V* Tarbé et fils Tan II. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 268).
Biens de la fabrique de Neuvy-Sautour audit lieu, a Coursan et à Beu gnon.
1965. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Adjudication le 28 ventôse an II (18 mars). Sens, V* Tarbé et fils. Affiche. — (A. W D. n. 53, p. 292).
Biens à Bligny-le-Oarreau provenant de la fabrique et de la cure dudit lieu et des abbayes St-Julien et St-Germain d'Auxorre.
1966. — District de St-Florentin. Canton de Neuvy. Municipalités de Beugnon et Neuvy. Vente de biens nationaux provenant de Patrice Wal et de Jeanne-Gabrielle Vauldrey, sa femme, émigrés. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 331).
1967. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Adjudication à St-Florentin, le 12 germinal ou mardi 1" avril (vieux style). Sens, V« Tarbé et fils. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 362).
Biens à Germigny provenant de la fabrique de Téglise audit lieu, de i cure, de la chapelle St-Kloy audit lieu cl du prieure de St-Klorentin.
1968. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Adjudication le <24 germinal, 13 avril, vieux style). Sens, V* Tarbé e' ^ fils. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 394).
Biens du prieuré, de la cure et de la fabrique de St-Florentin.
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'tONNE. 353
En lête, bois gravé représentant le bonnet phrygien surmontant le faisceau des licteurs avec les mois : République française, dans une couronne de lauriers.
1969. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux provenant de Patrice Wal et de Jeanne - Gabrielle Vauldrey, sa femme. Sens. V Tarbé. Affiche. — (A. Y. D. n. 33, p. 417).
Château de Saultour, enclos fermé do murs et larges fossés et biens divers aux alentours.
1970. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Adjudication le (2 floréal, 22 avril, vieux style). Sens, V* Tarbé et fils. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 416).
Biens sur les municipalités de Chailley et Venizy provenant de la fabrique de Chailley et de Tabbaye de Pontigny.
1971. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux. Adjudication le (6 floréal,- 25 avril, style esclave). Sens, V" Tarbé et fils, imp. du District, Tan II. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 498).
Biens sur les municipalités de Ligny et Varennes provenant de la fabrique de l'église de St-Pierre de Ligny.
1972. — District de St-Florentin. Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. Adjudication définitive le 21 floréal an II. Sens, V^ Tarbé et fils, imp. du District, Tan II. Affiche. —(A. Y. Émigrés.
Biaison, terres et vignes composant lo domaine de Ligny provenant des igrés Anne -Léon Montmorency et de Jeanne -Françoise -Charlotte -Dlmorency, sa femme.
1973. — District de St-Florentin. Canton de Ligny. Municipalité -Méré. Vente de biens nationaux provenant des émigrés Anne- Montmorency et Jeanne-Françoise Montmorency, sa femme, s, V« Tarbé et fils. Adjudication le 24 floréal an II (13 mai 1794). cJie. — (A. Y. D. n. 53, p. 517). — (M).
•■•ine de Chaudron, à Méré et biens divers.
^^"74. — District de St-Florentin. Canton et municipalité de 'V'^^. Vente de biens nationaux provenant des émigrés Patrice et Jeanne-Gabrielle Vauldrey, sa femme. Adjudication le 27 il an II (16 mai 1794). Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 533).
^^^^"iTes à Neuvy.
^^"75. — District de St-Florentin. Municipalité de Méré. Vente de ^^s provenant d'émigrés. Adjudication définitive le 24 floréal ^ ïl (13 mai 1794, vieux style). Affiche incomplète. -- (A. Y. ^^i^rés. M).
^^^Gxis provenant des émigrés Anne-Léon Montmorency et sa femme.
1976. — District de St-FIorcntin. Vente de biens nationaux. Adjudication le (9 prairial an II, 58 mai, vieux style). Sens, V^Tarbé et fils. Affiche. — (A. Y. !). n. 53, p. 550).
IJiciis sur In miinioipnlilé de Ln Chnpellc-Vanpcltcignc provenant de la cure et de la fiibrifiue dudit lieu: de ln fabrique de Villy et de la chapelle de In Croix dans l'église SI -Martin de Chablis. En tète, fleuron au bonnet phrygien soutenu par une épée, avec une bêche et une pique en sautoir et deux branches de laurier.
1977. — Mémoire pour J.-B.-Marie-Joseph Cappy, citoyen demeurant à St-Florentin, contre Marie-Thomas Regnard, ci-devant membre du Comité central à St-Florenlin. Signé : Moreau, défenseur, ci-devant membre du Comité de surveillance. Auxerre, imp. L. Fournier. In-4°. — (Bibl. Hermelin, à St-Florentin).
Le procès à l'occasion duquel ce mémoire fut rédigé eut un grand retentissement dans le pays à cette époque, à cause des positions sociales et politiques des parties acharnées les unes contre les autres pour des motifs futiles.
1978. — Projet de prix d'encouragement et de récompense publique pour les enfants de Técoie primaire d'Avrolles et de police correctionnelle contre ceux desdits enfants qui seront pris en flagrant délit, insultant les personnes et portant atteinte aux propriétés ou à leur conservation. S. 1. In-4°, 12 p. — (M).
D'après la délibération de l'assemblée générale de la commun^ d'Avrolles, l'auteur de cette pièce singulière est le citoyen Lahaye, adiD*' nislraleur du Conseil du District de Mont-Armance.
1979. — Canton de Neuvy. Municipalité de Sormery. Vente d^ biens nationaux provenant des émigrés Patrice Wal et Je^nn^' Gabrielle-Gatherine Vauldrey, sa femme. Adjudication le 19 me^' sidor an II de la République française, une et indivisible (7 juill^^ 1794). Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 565).
Terres, prés et four banal à Sormery.
1980. — Canton de Neuvy. Municipalité de Sormery. Vente biens nationaux provenant des émigrés Patrice Wal et Jeann Gabrielle-Catherine Vauldrey, sa femme. Adjudication le 25 m^ — sidor an II. Affiche. — (A. Y. D. n. 53, p. 601).
Biens divers à Neuvy.
1981. — Canton du Mont. Municipalité d'Ormoy. Vente de bi(^ confisqués sur les émigrés Anne-Léon-Montmorency et Jeann»- FrançoiseClharlolte Montmorency, sa femme. Adjudication le thermidor an II (12 août 1794). A Joigny, de Timp. de Charles ^^^ monnet, imprimeur du District. Affiche. — (M).
hâteau, ferme et terres sis à Ormoy et la Malmaison ; ferme et prés à iterive.
est la première fois que nous pouvons signaler Simonnel de Joigny ime imprimeur du District de St-Florentin. Jusqu'ici l'Administration lit adressée pour ses impressions soit à Fournier, à Auxerre, soit à la ve Tarbé, à Sens. Mais l'établissement de la nouvelle imprimerie à ^ny devait nécessairement lui donner la clientèle du District de St-Flo- ,in, ces deux villes étant rapprochées et ayant entre elles de nomises relations.
ette circonstance explique peut-être aussi comment Garnier de Troyes avait fait une demande pour établir une imprimerie au chef lieu du rict qui en était privé, renonça à cet établissement que les adminis- 3urs appelaient de tous leurs vœux, ainsi qu'on peut le voir par le 8 suivant :
extrait du registre des délibérations du District de St-Florentin an H, vôsc au 29 germinal an III).
o 13. — Séance du 4 pluviôse an II. Délibération sur l'établissement ic imprimerie à St-Florentin.
. . . Sur l'exposé fait par le citoyen fiarnier, imprimeur demeurant à yes, qu'il serait dans l'intention d'établir en cette commune une 5se s'il était assuré d'y trouver un local convenable, que l'Administra • voulut lui accorder l'impression de tous les objets relatifs à ses tra- X et lui donner l'assurance qu'elle l'emploiera uniquement, en traitant cfois avec elle d des prix raisonnables et légitimes, comme aussi de Durnir de papiers, encre, plumes et autres objets nécessaires à ses eaux.
L*exposé mis en délibération, les opinions prises et l'agent national endu.
Le Conseil général du District, considérant qu'il serait très avantageux r l'intérêt de la République et les Administrations de son ressort d'aune presse en cette commune; que cet établissement le mettrait à ée de transmettre et plus promptement et à moins de frais aux admises de son ressort, les lettres, instructions et loix qu'il doit leur yer.
arrête unanimement qu'il prend en grande considération l'exposé du Bn Garnier, l'invite à établir promptement une presse en cette com- • et lui donne l'assurance qu'il s'emploiera de tout son pouvoir pour ixe obtenir un local convenable et que sa presse sera la seule occu- »«ir l'Administration pour l'impression de tous les objets relatifs à ses i^x, comme aussi qu'elle se pourvoiera dans son magasin de tous les â nécessaires a ses bureaux, sous la condition cependant que le prix Vnjets imprimés et fournis seront légitimes et pourront prouver aux bistrés que cet établissement sera pour eux un objet d'économie et ompte exécution.
*^ Conseil général du District décide qu'expédition du présent sera, ^élai, adressé au citoyen Maure, représentant du peuple dans ce Dé- Oaent, pour obtenir son approbation.
356 LA RRVOLUTlOPf
• Signé : Marct, Morcau, Gastellicr, Philipcaux, Gastellier, Galimard et Boussard, secrétaire ».
L'imprimeur Iroyen ne donna pas suite à son projet pour des causes que nous ignorons, tout en pressentant que le voisinage de Charles Simonnct a dû y ôtre pour beaucoup. Nous verrons cependant bientôt, en l'an ill, une petite imprimerie s'établir à SI- Florentin ; mais elle n'y aura qu'une existence bien éphémère.
Pour ôtre complet, il nous faut encore signaler la tentative d'établissement faite par un ouvrier de l'imprimerie de Sens nommé Alexandre, au mois de mai 1*704. Cette fois encore le projet devait échouer et Alexandre s'établissait bientôt à Sens, profitant du séquestre momentané et de l'apposition des scellés faite sur les presses et ateliers Tarbé. Quoiqu'il en soit, nous donnons ici le texte d'une délibération du Directoire de l'Yonne à propos de la pétition adressée par Alexandre au District de Mont-.\rmance, à l'efTot d'obtenir des avantages spéciaux.
Flxtrail des délibérations du Directoire de l'Yonne. Séance du 14 floréal an II (3 mai i"94). (F» iO).
« Sur le rapport d'une pétition par laquelle le citoyen Alexandre demande à l'Administration du District de Mont-Armance, pour la solliciter dans l'établissement de son imprimerie, un logement gratuit pendant six ans, et en cas de besoin, un prêt de 4,000 livres, païable à raison de 5 pour cent par an, à déduire sur le prix des ouvrages qu'il sera dans le cas de lui faire;
« Vu ladite pétition et l'avis du District de Mont-Armance sous la date du 12 de ce mois, la matière mise en délibération et les opinions prises, l'Administration du Département, considérant que les Corps administratifs ne peuvent, sous aucun prétexte, disposer des propriétés nationales; quelles ne peuvent non plus traiter de locations particulières en faveur des citoyens qu'elles emploient pour le service public, qu'aucune loi ne les autorise à des démarches de cette espèce, et que ce serait compromettre leur responsabilité que de les faire;
« Arrête qu'il n'y a lieu de délibérer sur la pétition du citoyen Alexandre et par suite d'accorder l'autorisation demandée par le District de Mcot- Armance. n
1982. -— District de Mont-Armance (ci-devant St-Florenlin!. Vente des'effets mobiliers confisqués au profit de la République sur les émigrés Bcllangcr et Gentil-Labreuil, ayant eu domicile à Rebourseau. A Joigny, de Timp. de Gh. Simonnet, imprimeur du District. Affiche. — (M).
1983. — Canton de Neuvy. Municipalité de Soumaintrain. Vente de biens confisqués sur les émigrés Patrice Wal et Jeanne- Gabrielle- Catherine Vauldrey, sa femme. Adjudication le 29 thermidor et le 19 fructidor an II (5 septembre 1794). i affiches (rognées). — (A. Y. D. n. 53, p. 661 et 693).
Prés à Soumaintrain.
DANS LE DRPARTCMRNT DE l'yONKE. 357
1984. — District de Mont-Armance, ci-devant St-FIorentin. Vcnle des effets mobiliers provenant de Marie-Colombe Chaperon et de Jacques Chaperon, condamnés à mort par jugement du tribunal révolutionnaire. Adjudication le 1" fructidor (18 août), au hameau des Loges, commune de Vaudeurs. Affiche, — (A. Y. District de St Florentin, an II).
1983. — Vente de biens nationaux provenant des émigrés Patrice Wal et Jeanne -Gabrielle-Catherine Vauldrey, sa femme. Adjudication le 28 fructidor an II (14 septembre). — (A. Y. D. n. 54, p. I).
Bions situés à Soumaintrain et lieugnon.
1986. — District de Mont-Armance (ci-devant SI -Florentin). Vente des effets mobiliers confisqués au profit de la République, échappés aux flammes et retirés du ci-devant domicile des frères
Chaperon, au hameau des Loges, commune de Vaudeurs. Le
an Il.poignv, de l'imp. de Ch. Simonnet, imprimeur du District. Affiche. — (A. Y. Émigrés, C. 3).
LA BEVDLl'TItlN
DISTRICT m SENS
1981. — Almanacli républicain de la commune de Sens et (!■ -, Département de l'Yonne, contenant le nouveau calendrier décrtit^^. par la Convention nationale, avec les noms des objets utiles qu -^ , prennent la place des Saints ; l'acte constitutionnel des François:; des notions générales sur la République françoise; enfin, des dé—" " tails curieux sur le Département de l'Yonne, le District et la corn- — ■*' mune de Sens. Pour l'an II de la République françoise, une et in — " •' divisible. A Sens, chez veuve Tarbé et fils, imprimeurs du Dis- — ^' trict, rue de la Convention. In-t8, 129 p. — (M).
On trouve dans cet nlmanacli les renseignemenla les plus iotéressinlss ■■"* BUr radministrntion du dépnriement il celle époque. L'administra lion du.* ■"" Distriot de Sens est eomposéo de In menicre suivante ; Membres du Dîreo— -*^^ toire : les citoyens Ghapelnin, do Sens, président ; Demay, de Sens ; Bayard .^EJ, deMonliicher; Uufom-, de Sens, ci-devant juré-priseur, et Lerou^c, de Sen[vrr='- Adjoint au Dii'euloirc : le citoyen Dufoui' (ébéniâtc). Membres du Conseil Lesciiycr, do Courtois; I.angadin, de St-Martin-sur-Oreuso; Cordelier, d ^ Lc; Bonnetat, do Sens. Agent national SecrétQJro : le citoyen Régtay lîls ; s^ - ; Archiviste: le citoyen Jacquier, i des membres du Comité de surveiB de la commune de Sens et des membres de la municipalité. En cr^ ^ qui concerne lu Société républicaine et révolutionnaire de la commune r* e Sons, affiliée aux Jacobins de Paris, on y voit que le président et l'i^ "^ des deux secrétaires sont renouvelés à la fln de chaque mois. IiC tréacr^ ~ rier de la Société est le citoyen Dufour, ci-devant commandant ; l'arck ■"
Chéroy; DouiTy, de Ponl-sur-Y
le citoyen t^orillon, de Villeblc
c ré taire-adjoint : le citoyen Le
On y trouve également
DANS LE DÉPARTEMENT DE l' YONNE. 359
viste, le citoyen Bernier. Les séances ont lieu les tridi, sextidi et décadi du mois.
1987 bis. — Almanach de cabinet, de commerce ou de pratique. Calendrier pour Tannée 1794. À Sens, de Timp. V« Tarbé et fils. In-4° en deux feuilles collées sur carton, avec les lunaires et les fêtes religieuses imprimées en rouge. — (M).
On trouve au bas de ce calendrier de curieux renseignements : « Avis sur le calendrier du département de TYonne. Par mandement de l'évoque de ce département, du 10 janvier 1793, un certain nombre de fêtes ayant été retranchées du précepte de Téglise qui défend do travailler les dits jours, nous avons marqué en caractères rouges les seuls jours de fêtes qui continueront d'être chômés, c'est-à-dire pendant lesquels le travail continuera d'être interdit. Les fêtes où le travail est permis par ledit mandement (avec l'obligation cependant d'entendre la messe) sont imprimées en lettres capitales.
« Le même mandement a aussi supprimé les abstinences et jeûnes qui avoient lieu la veille des fêtes où le travail est permis aujourd'hui.
« Par ce signe '<^, nous indiquons les jours du sceau, c'est-à-dire les jours où l'on scelle, au tribunal du district de Sens, les lettres de ratifications. »
— « Tarif provisoire du prix des places, dans les coches d'eau, montants ou descendants. D'Auxerre à Paris, 12 liv. 10 s. ; de Sens à Paris, 8 liv. ; de Sens à Auxerre, 4 liv. 10 s ; de Sens à Montereau, 3 liv.
— « Diligences d'Auxerre. Le prix des places d'Auxerre à Paris ou de Paris à Auxerre est de 30 liv. ; celui de Sens à Paris, de 22 Uv., et do Sens à Auxerre, de 9 liv. — Le port des paquets est de 7 liv. 10 s. par 2ent pesant. »
1988. — Calendrier pour Tan second de la République françoise, jne et indivisible. Unité, indivisibilité de la République. Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort. A Sens de Timp. V» Tarbé et fils. ;n-4*, 2 feuilles collées sur carton. — (M).
Ce calendrier, imprimé cette fois en une seule couleur, contient en •égard l'ère vulgaire et la nouvelle ère républicaine décrétée par la Convention. Au bas se trouve «i l'Instruction sur l'ère républicaine et l'armée les François ». A la suite, renseignements sur la poste aux lettres, les roitures publiques, coches d'eau et carrioles.
1989. — Bien patrimonial de la ville de Sens. Vente le 29 sepembre 1793. Imp. V Tarbé. Affiche.
Vente de Pancienne maison commune de la ville de Sens sise rue de la *archeminerie.
1990. — Arrêté du District de Sens du 1" octobre 1793, relatif à "organisation d'un Comité général pour les subsistances. In-4*».
1991. — Troisième et dernière adresse à mes concitoyens, par iastellier. Sens, ce 3 octobre 1793. Sens, V» Tarbé et fils, In-8% 8 > . - (A. T. VIII, 883).
3G0 LA HÉVOLL'TION
1992. — District de Sens. Vente de biens nationaux. Adjudication le 9 octobre 1793. Imp. V Tarl)é et tils. Affiche. — (A. Y. I). n. 58).
Bois, finngos de Noé et Theil, dépendant de la commanderie de Cerisiers; boisa la Hclliole dépendant du chapitre de Sens; pressoir et maisons à Sens, dépendant de la falirique St-Savinien, de l'abbaye St-Jean, du grand Séminaire.
1992 bis, — Cahier d'un philosophe, commissure de la Noblesse dans les deux bailliages, ou doléances d'un Américain persécuté.
Signé : De P (De Portelance). In-8«, 76 p. — (Xav. T. Dioc.
Sens, I, p. Il7j.
Cette pièce est suivie de : « Discours de M. de Portelance aux paroissiens de Nangis, prononcé le 12 juin 1701 » et de l'extrait du registre des procès-verbaux du (^iOmité militaire du District de Sens, séance du 10 octobre 1703, relatif à la mise en liberté de M. de Portelance et de sa fille, qui avaient été induement arrêtés. A la page 63, on lit ; A Montargis, de l'imprimerie de (U. Lequalre.
1993. — Administration du District de Sens. Extrait du procèsverbal de la séance du soir du 26*" jour du 1" mois de l'an II de la. République française, une et indivisible (17 octobre 1793), tenue parles administrateurs du District de Sens. V^ Tarbé et fils, In-i*» 8 p. — (A. T. IX, 855).
1994. — Lettre des Administrateurs du District de Sens aux Mu nicipalités du ressort, relative aux cliapelles érigées en titre de bé nélice et desservies dans Tenceinte des maisons particulières- Sens le 28 octobre 1793. In-4^
1995. — Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. Arrêté du Conseil général du district de Sens, portant fixation du Maximum de: prix des denrées et marchandises de première nécessité énoncée dans les décrets de la Convention nationale des 29 septembre, 2 4 et 5 octobre 1793. A Sens, le 9 brumaire an II (30 octobre)*^^ V« Tarbé et (ils, imp. du District. In-4", 47 p. — (A. T. XIV, n« 7).
1996. — District de Sens. Tableau du Maximmn du prix des den rées et marchandises de première nécessité fixé conformément aurr lois des 29 septembre, 2, 4 et 5 octobre 1793 (vieux style), pou l'étendue du District de Sens. A Sens, le 9 brumaire au II V Tarbé et fils. In-4°, 37 p. — (A. T. XIV, n« 6).
1997. — Département de l'Yonne. District de Sens. Tableau d Maximum des denrées et marchandises qui se consomment ord nairement dans l'étendue du District de Sens. N** I«' comprena les Aliments^ Épiceries et Drogueries, A Sens, de l'imp. du Dif trict. In-4% 20 p. — (A. T. XIV, n*> 8).
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 361
Î8. — Département de rVonne. District de Sens. Tableau du mum des denrées et marchandises qui se consomment ordiîment dans l'étendue du District de Sens. N° II, comprenant (atières propres aux arts, fabriques et mami factures et les pa- . In-4^ 22 p. — (A. T. XIV, n° 9;.
• autre édition, no 2041).
99. — Département de TYonno. District de Sens. Tableau du mum des denrées et marchandises qui se consomment ordiîment dans l'étendue du District de Sens. N** III, comprenant draperies et Lames. In-4'*, 41»** p. — (A. T. XIV, n" 10). 30. — Département de TYonne. District de Sens. Tableau du mum des denrées et marchandises qui se consomment ordimient dans retendue du District de Sens. N^ IV, comprenant hamtres et Garderies^ fils et rubans de fils et toiles. In-4**, 22
(A. T. XIV, n*»ll).
)l. — Département de l'Yonne. District de Sens. Tableau du mum des denrées et marchandises qui se consomment ordiîment dans l'étendue du District de Sens. N^ V, comprenant ^olonSy fils de colon,. Velours sur coton et Cotonnades. In-4*',
— (A. T. XIV, nM 2).
)2. — Département de l'Yonne. District de Sens. Tableau du mum des denrées et marchandises qui se consomment ordiîmcnt dans retendue du District de Sens. N<» VI, comprenant mneterie. In-4^ 22 p. — (A. T. XIV, n° 13).
is ces tableaux ont paru également en un placard composé de cinq 38, destiné ù l'affichage. — (Voir la suite plus loin, no 20G3).
)3. — Municipalité de Sens. Copie de la circulaire du citoyen •e, représentant du peuple. Extrait du registre des délibéra-
du Conseil général de la commune de Sens, du douzième du second mois de la seconde année de la République une livisible. Affiche. S. 1. — (A. T. XXV, 411). )4. — Discours civique à l'occasion d'une fête en l'honneur de
citoyens de Villeneuve-sur-Vanne, morts pour la défense de trie aux frontières du Nord, et, en général, pour tous nos déurs qui ont subi le même sort. Par Bourgeois, membre de la té populaire de Villeneuve-sur-Vaime, le dernier décadi du id mois de la République, II* année de la Liberté (20 novembre . Sens, V« Tarbé et fils, imp. In-8% 15 p. — (Nav. T. Dép. le, III, 425).
irgeois était curé de Villeneuve-sur- Vanne.
)o. — Tarbé, imprimeur à Melun et ci-devant maire de cette
comaiiine, au Comité de sûreté générale de la Convention nationale, aux représentants chargés, en exécution du décret du 19 frimaire, d'examiner la conduite tenue par les délégués des représentants du peuple, dans l'exercice des pouvoirs qui leur avaient été confiés; et à ses concitoyens. Tarbé et Lefebvre - Compigny, imprimeurs à Melun. In-4". 12 p. — (k, T. VIII, 313).
2006. — Histoire de deux célèbres législateurs du dix-huitième siècle contenant plusieurs anecdotes curieuses et intéressantes. S. 1. In-8°, 23 p.— (M).
Pamphlet violent contre P. Manuel, né à Montargis, et son ami Pelée de Varenncs, receveur des finances à Montargis, né à Sens, petit-fils de Jannot, imprimeur et ancien imprimeur lui-même dans cette ville, avant les Tarbé.
2007. — Vie secrète de Pierre Manuel. Se trouve à Timprimeric^ Franklin, rue de Cléry, 75, etc. In-8°, 63 p. — (M).
Avec le portait de Manuel au bas duquel on lit le quatrain suivant :
Je ne suis point né délicat, J'ai l'ûme sordide et commune, J'ai pillé les autels et j'ai trahi l'Ktat, Pour accélérer ma fortune.
Ce pamphlet qui vise en môme temps Pelée de Varennes, parait avo — ir été composé par un Sénonais. Manuel, né à Montargis en 1751, fit s< — "^^s études au grand séminaire do Sens, sous la direction du P. Montaul lazariste.
2008. — Arrêté du District de Sens du 14^ jour du 2" mois eo cernant les arbres des routes nationales. In 4°.
2009. — Avertissement aux citoyens curés du Département l'Yonne. Signé : Loménie, évoque du département de TYonn Sens, ce primidi de la 2« décade de brumaire l'an II de la Répi blique française (11 novembre 1793). A Sens, V* Tarbé et fils. .. In-8% 16 p. — (Q).
En février 1791, Loménie avait publié un mandement où il prescriva au nom de la Charité, l'acceptation de la Constitution nouveUe. Da l'avertissement de ce jour, il invite ses coopérateurs à suivre le Cale drier prescrit par la Convention.
2010. — Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. District de Sen Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 1 . Adjudicali le 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Affiche. Sens, V" Tari et fils.— (A. Y. D. n. 61, p. 1).
Hiens provenant do l'émigré Guillaume Alexandre Polignac, situ— à Paron et Gron.
2011. — Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. Vente de bie:
DANS LE DÉPARTEMENT DE i/yONNE. 363
lationaux provenant d'émigrés. Présentation d'enchères le 1"* novembre. Adjudication définitive le 16 novembre 1793 ou le 26* jour lu 2° mois de Tan II. V" Tarbé et fils, imp. du District. Affiche. — A. Y. Émigrés, P. 3).
Biens à Paron, provenant do l'émigré Guillaume-Alexandre Polignac.
2012. — Arrêté du Comité miUtaire du District de Sens du 27 )rumaire de Tan II de la République (17 novembre 1793), concerlant la force armée révolutionnaire. In-4°.
2013. — Les administrateurs du District de Sens, aux maires,
)fficiers municipaux et agent national de la commune de
n-4% 2 p. S. 1. — (A. T. XII, 793).
Cette pièce contient les noms des condamnés, au nombre de 18, tous >e l'arrondissement de Sens ou des environs, émigrés condamnés à mort t leurs biens acquis à la République.
2014. — Les administrateurs du District de Sens, aux maires, •fficiers municipaux et agent national de la commune de — ;. 1. ln-4% 2 p. — (A. T. XII, 795).
Circulaire concernant plusieurs personnes suspectes d'émigration.
2015. — Copie de la lettre écrite par le procureur-général -synic du Département de TYonne aux administrateurs du District, u 22 brumaire de Tan II de la République, une et indivisible. 1-4^.
2016. — District de Sens. Vente de biens nationaux. Adjudicaon le 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Imp. V« Tarbé et fils. ffîche. — (A. Y. D. n. 58, 371).
Bois, fînages de Noé et Theil, dépendant de la commanderie de Geriziers ; 318 à la Belliole, dépendant du chapitre de Sens ; biens divers et grange lampartresse à Lixy, dépendant par indivis de l'abbaye St-Jean-lez-Sens
de L'apanage du duché do Nemours ; bois et terres à La Postolle et oisines; bois et terres dépendant de la fabrique de La Postolle et des rsulines de Sens.
2017. — Arrêté des citoyens Garnier et Maure, représentants du îuple dans le Département de TYonne, portant dissolution et rennposition de l'administration du District de Sens. Du 1" nivôse 1 II (21 décembre 1793). In-4^
2018. — La Liberté ou la Mort. Sons, 13 nivôse de Tan II de la épublique française, une et indivisible. Les administrateurs du Lstrict de Sens aux officiers municipaux et aux citoyens de la
)mmune de Sens, V" Tarbé et fils. In-8% 28 p. — (Nav. T.
ioc. Sens, IV, 235).
Instruction aux municipalités au sujet de Tinscription des parents de
militaires et marins qui se Irouvent dans le cas de réclamer des secours de la Nation.
2019. — Extrait du registre des délibérations du bureau d'administration de rHôtel-Dien de Sens. S. 1. In-4% 2 p. —(A. T. IX, 801).
2020. — Aux citoyens de la ville de Sens, Jean-Baptiste I^v^t commissaire du pouvoir executif dans le département de TYonne- S. 1. n. d. (1793?) In-4«, 4 p. - (A. T. IX, 815).
2021. — District de Sens. Le citoyen Louis Petit, aux motifs d< son arrestation. Réclamation de la commune de Courgenay en s^ faveur. S. 1. n. d. In-4°, 7 p. — (A. T. VIII, 925).
2022. — Opinion de R. G. Gastelller, ex-maire de la ville d Montargis, député du département du Loiret, sur la suspension d- M. le maire de Paris. S. 1. n. d. (1793)nn-12, 8 p. — (A. T. VIin3, 909).
2023. — District de Sens. Au nom de la République française -ss une et indivisible. Laboullaye, commissaire national aux citoyen ^administrateurs du District de Sens. S. 1. In-4% 7 p. — (A. T. IX- 805).
2024. — Prières républicaines analogues à la Constitution nouvelle. Sens, V*' Tarbé et fils, imprimeurs du District, l'an IL In-1; 8 p. — (M).
C'.otte curieuse plaqueUe contient les pièces suivantes : !<> Hymne qi
Ton chante avant la prière; 2o l*rière au nom de l'Unité, de l'Indivisibili^ ./< et de la stabilité de la Hépubli([ue Françoise ; do Commandements révolu w. tionnaires de la montagne Sinai des Français ; 4^ L'inauguration du ten^^H], pie de la Haison.
Voici, pour donner un aperçu de TexallaUon des idées du moment, \e texte de l'une despièces qui forment ce recueil, — Credo : « Je crois à /a souveraineté et à la toute puissance du peuple François, seul créateur ei artisan de la liberté ; à la révolution qu'il a conçue dans l'esclavage^ q%j '// a enfantée dans les souH'rances, qu'il a maintenue par les privations €le tout genre, ([u'il a scellé de son sang le 11 juillet 1789, le 10 aoiU 171^, et qu'il a menée, les 31 mai et 22 juin 1793, à ce haut point de gloire qui a vu décider du bonheur de tous les peuples et de la chute de tous les rois.
« Je crois à la nécessité des mesures révolutionnaires, à la morl de tous les émigrés, l'arrestation de tous les nobles, la déportation de tous les prêtres, la manière franche et sincère de tous les patriotes qui, oubliant tout intérêt particulier, ne travailleront désormais qu'à la gloii'ede rendre la I{épublique florissante et éternelle. Ainsi soit-il. •
20:25. — Le Réveil du Peuple. Air nouveau. A Sens, V» Tarbé et fils. S. d. (1793?) In-8^ -2 p. — (S).
202G. — • Recueil de chansons patriotiques et républicaines. Sens, V« Tarbé et fils, impr. libr. S. d. (1793.) ln-8^ — (S;.
2027. — Supplément au recueil de chansons patriotiques et républicaines qui se trouvent chez la veuve Tarbé et fils S. d.
(1793 ?) In-8^ 15 p. — (S).
On trouve à la fin une pièce avec ce litre : Dédicace de la ci-devant église de St-I)idier converlie en salle de Société populaire.
2028. — Liberté, Égalité, Fraternité ou la Mort. District de Sens. Pix)cès- verbal de première enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 2. Adjudication le 16 nivôse an II (5 janvier 1794). In-f", 8 p. S. 1. — (A. Y. D. n. 61, p. 25).
Tuilerie de la Bertauche et terres à Thorigny, provenant de l'émigré I^ouis-Gabriel Planelly; 2 fours banaux situés à Gourion, dépendant de Victor-Marie Hochechouarl, émigré; labourage à Domats, provenant de François-Xavier (comte de Luzace), émigré ; maison à Sens, dépendant de l'émigré Charles-Octave Douvyer.
2029. — Ordonnance qui acquitte Nicolas Auger, chanoine du ci-devant chapitre de Sens, né à l'Aisne -aux -Bois (Aube), accusé de propos tendant à empêcher les progrès de la Révolution dans la commune de Sens. Paris, 17 nivôse an II (6 janvier 1794). In-4°, 4 p. — (766, Cat. Nadaillac, janvier 1885).
2030. — Extrait des délibérations du Conseil général du District de Sens du 24 nivôse an II (12 janvier 1794), concernant les règlements des bureaux de c^ttc administration. Sens, V* Tarbé et fils. In-4** et en placards.
2031. — Adresse des administrateurs et agent national du District de Sens aux municipalités de son ressort, contenant plusieurs questions envoyées par le Comité de surveillance de la Convention nationale. Sens, V« Tarbé, in-4'».
2032. — Jugement qui acquitte E. S. Lavigne, né à Clermont (Oise) ; Auguste Morel, néàMailly; Nicolas Robinet, né à Betencourt (iMeuse); L. Hémond, né à Pont-sur- Yonne (Yonne;; accusés de propos contre-révolutionnaires tenus dans un cabaret, à Compiègne (Oise). Paris, 29 nivôse an II (18 janvier). In-4°, 4 p. —(762, Cat. Nadaillac, janvier 1885).
2033. — Procès- verbal de 1** enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N" 3. S. 1. (Sens). In-f°, 7 p. — (A. Y. 1). n. 61).
Terres situées à Domats provenant de l'émigré François-Xavier dit de Luzace. Une note indique qu'il est sursis à la vente, à cause d'erreurs de désignation. De nouvelles affiches seront apposées.
2034. — Chanson de la Gamelle, dédiée à la nouvelle réquisition, imprimée par ordre du Club de Sens. Sens. V* Tarbé et fils, imprimeurs du District, Tan II. Petit in-8% 4 p. — (S).
366 LA RÉVOLL'TIOPf
2035. —Arrêté du District de Sens du 7 pluviôse présent mois (26 janvier 1794), sur la réquisition des clianvres pour le ser\ice de la marine. In-4". Sens. V'' Tarbé.
2036. — Compte de la commune de Sens, 2« année de la République une et indivisible. V° Tarbé et fils, imp. à Sens. In-4% 39 p. — (A. T. IX, 755).
2037. — Extrait des registres du Comité de surveillance de la commune de Sens. S. I. n. d. (Sens, 1794). In-4% 4 p. — (A. T. Vin, 919^.
2038. — Mémoire pour le citoyen Jean-Baptiste Nonat, cultivateur, demeurant à Coi^mard, en la commune de Fontaine-Fourche, contre le citoven Herluison, meunier du moulin de Tannov, de la même comnmne. V» Tarbé, imp. à Sens. In-4°, 14 p. — (A. T. X, 455).
2039. — Ordre, marche et détails relatifs à la fête de la Raison célébrée à Sens le premier décadi de ventôse de Tan II' de la République française, une et indivisible ( 19 février 1794), et consécration de son temple dans la ci-devant église cathédrale de ladite commune. V« Tarbé, imp. à Sens. In-4% 4 p. — (T. A. IX,8i7el XXVI, 47).
2040. — Arrêté du Distrid de Sens concernant les marchés de la commune de Sens. Le 21 pluviôse an II (9 février 1794). Affiche. V^ Tarbé et fils.
2041. — Procès- verbal de 1'* enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. X** 4. Adjudication le 6 ventôse an II. S. 1. In-f", 7 p. — lA. Y. I). n. 61, p. 61).
Biens dépendant de l'émigré Guillaume-Alexandre Polignac, exploités par lui môme à I^aron cl Gron. lîiens de rômigré (^ilirislophe-Colomban Kossel, exploités par lui-môme à Maillot.
2042. — Procès- verbal de 1" enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N" 5. Adjudication le 13 ventôse an II. S. 1. In-f% 7 p. — (A. Y. D. n. 61, p. 81).
Biens dépendant de François- Xavier dit Luzaco, émigré, situés à Domats.
2043. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 27 ventôse an II (17 mars 1794). In-f% 3 p. S. 1. — (A. Y. 0. n. 58, p. 387).
Domaine de Sle-Barbe et terres dépendant du ci-devant collège de Sens terres dépendant du chapitre de Sens et maisons dépendant du gi*und Séminaire de Sens.
CVcst à partir de cette vente que l'on constate, en outre des affiches de vente, l'impression en in-f^ du détail des biens à vendre. Ces pièces évitaient la transcription manuscrite sur les registres et étaient jointes ou^ minutes <los procès- verl»aux de vente.
2044. — Procès verbal de l'' enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N<> 6. Adjudication le 29 ventôse an II (19 mars 1794). In-f°, 7 p. S. 1. — (A. Y. D. n. 61, p. 101).
Ferme de la Vieille-Tuilerie, fînage de Vernoy, provenant de Louis- Marie Johanne dit Delacarre, ci-devant comte de Sommery, émigré.
2045. — Arrêté du Conseil général du District de Sens du 29 ventôse an II, concernant les subsistances et secours. V* Tarbé et fils. In 4^
2046. — Procès-verbal de V" enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 7. Adjudication le 8 germinal an II (28 mars 1794). S. 1. In-f% 7 p. — (A. Y. D. n. 61, p. 117).
Biens à Thorigny, dépendant de Louis-Gabriel Planelly. Biens à St-Clément provenant de Michel-Ambroise-Charles-Macé St-Martin, émigré.
2047. — Jugement qui condamne à la peine de mort Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Philippeaux, Héraut-Séchelles, Westermann, Fabre-d'Églantine, Delaunay- Chabot, Bazire, Sahuguet d'Espagnac, Frey, Em. Frey, Gusman, Diderischen, accusés de conspiration contre la République. Paris, le 16 germinal an II (5 avril 1794). 2 pièces in-4° de 4 et 16 p.— (791, Cat. Nadaillac, janvier 1885).
Sahuguet d'Espagnac, ancien chanoine de Sens, fut mêlé à des opérations de fournitures de guerre et autres affaires financières.
2048. — Jugement qui condamne à la peine de mort F. Jullien,» officier municipal à Montargis; Pelée- Varennes, J. Bizot, ex-maire^ de Montargis; Léon Lavillette, ex-membre du Directoire du District de Montargis; accusés de conspiration contre la République. Paris, le 18 germinal l'an II (7 avril). In-4% Il p. — (770, Cat. Nadaillac. Vente de janvier 1885).
Pelée de Varennes, receveur des tailles à Montargis, était originaire de Sens et petit-fils dWndré Jannot qui fut imprimeur à Sens pendant plus de 50 ans. Il avait exercé lui-même l'imprimerie pendant quelque temps et U avait vendu son élablissement au premier des Tarbé.
2049. — Tableau du Maximum des denrées et marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue du District de Sens. N** I", comprenant les Aliments. Épiceries et Drogueries. Sens, imprimerie du District. In-f<^, 11p. — (M).
La loi du 6 ventôse an H avait prescrit rélablissemcnt el la publication de tableaux pour le maximum du prix des denrées et marchandises dans chaque district. Nous voyons dans les délibérations du Dislrictde l'an lll,
que CCS tableaux donnèrent lieu à une dépense de â,'ï61 livres 10 sols qui furent mandatés en deux fois au nom de Tarbé. — Cp*" autre édition, n» i997.
î20oO. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 19 genninal an II. S. 1. In-f°, 3 p. — (A. Y. 1). n. 58, p. 403;.
Église, presbytère, jardin et cimetière de la Madeleine-lez-Sens; maison et Icrre dépendant du collège de Sens; maison, bûtiments el jardin dépendant de l'abbaye St-Jean, do la fabrique St-Savinien el de la cui-e de St- Symplrorien.
!205l. — Procès-verbal de l'« enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant créinigrés. X* 8. Adjudication le 25 germinal an II rli avril 1794). In-f% 7 p. — (A. Y. D. n. o8i.
Biens dépendant de Guillaume-Alexandre Polignac à Collemiers et Paron; biens dépendant de Christophe -C-olomban itossel, émigré, finnge «le Saligny.
2052. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 germinal an II. S. 1. In-f% 4 p. — (A. Y. I). n. 58, p. 419).
Terre et moulin de Chigy dépendant du chapitre de Troyes.
2053. — ArrtHé du Directoire du District de Sens du 6 floréal an II (25 avril), snv l'exploitation du salpêtre. Affiche.
2054. — Arrêté du Directoire du District de Sens du 8 floinl an II, sur la réquisition des linges et chiffons propres à faire du papier. Affiche.
2055. — Pi*ocès-verbal de l" enchère et d'adjudication de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 9. Adjudication le 8 floréal au II (27 avril). S. 1. In-f% 7 p. — (A. Y. D. n. 61, p. 161).
lîicns à Vernoy provenant de Louis-Mario Johanne dit Delà carre, ci devant comte de Sommery.
2056. — Discours sur la religion naturelle et sur le culte de la Raison, prononcé dans le tnn|)le de la Raison, à Sens, le 10 floréal, par le citoyen Benoist-Lamothe, suivi de quelques poésies religieuses et patrioticpies par le luéine auteur. Prix : Quinze sous. Sens, V" Tarbé et lils. Tan II de la République. In-8", 36 p. -iM'.
2057. — Pro.'és-verbal de !'• enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N*» 10. Adjudication le 14 floréal an II (3 mai 1794). S. 1. In-f% 25 p. — «A. Y. I). n.61, p. 177).
Riens provenant de Louis-tiabricl Planelly dit de Maubec; ferme Jes liazards à Thorigny, divisée en 52 lots qui produisirent à la vente 259.000 livres
2058. — Procos-verbal di^ l^** enchère et d'adjudication défini-
tive de biens nationaux provenant d'émigrés. X** llT Adjudication le 22 tloréal an II (il mai 1794). In-f% 7 p. S. 1. — (A. Y. I). n. 61, p. 243).
Bois à Gron provenant de l'émigré Camille Jiissy, fils aîné; biens à Paron, provenant de l'émigré Gaillaiime-Alexandro Polignac; jardin à Sens provenant de (Jharles-Oclave Hoiivyer, émigré
20o9. — Proclamation de l'Administration du District de Sens, relative aux débiteurs et créanciers des émigrés, des prêtres déportés, des personnes mises hors de la loi, ou condamnées avec confiscation de biens. Sens, le 22 floréal an 11(11 mai 1794). Affiche.
2060. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 8 prairial an II. S. 1. In-f% 5 p. — (A. Y. D. n. 58, p. 457).
Terres à Cornant, CoUemiers et Villeneuve-Ia-Dondagre, dépendant de la fabrique de CiOrnant.
2061. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 11 prairial an II. S. 1. In f% 2 p. — (A. Y. 0. n. 58).
Maisons à Sens, dont deux dépendant du grand Séminaire et trois dépendant de la commanderie de Coulours. Autres biens à vendre à la folle-enchère des adjudicataires et déjà mentionnés dans les affiches des ventes précédentes.
2062. — Procès-verbal de l""' enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 12. Adjudication le 14 prairial an II (2 juin 1794). S. 1. In-f", 11 p.— (A. Y. D. n. 61, p. 269}.
Biens à Sergines provenant de Chrislophe-Colomban Rossel.
2063. — Département de l'Yonne. District de Sens. Tableau du Maximum des denrées et marchandises qui se consomment dans rétendue du District de Sens. 14 prairial l'an II (2 juin 1794). N** VII, comprenant 1^ les Cuirs, Peaux et Chapellerie ; 2^ les Bois de travail, Merrain, Bois à brûler, Boisselerie, Charbon de bois et de terre, etc. Sens, V« Tarbé et fils. In-4°, 22 p. — (A. T. XIV, 15).
2064. — Département de l'Yonne. District de Sens. Tableau du Maximum des denrées et marchandises qui se consomment dans rétendue du District de Sens. 14 prairial an II (2 juin 1794). N*» VIII, comprenant les Fers et Quincaillerie. Sens, V" Tarbé et fils. In-4% 4 p. (Incomplet?) — (A. T. XIV, 15).
Ces tableaux du Maximum devant paraUre en môme temps et dans un laps de temps très rapproché, donnèrent lieu à un surcroit de travail extraordinaire qui força la veuve Tarbé à faire travailler ses ouvriers la nuit. Une délibération du District, en date du 7 messidor an 111, nous apprend
370 LA ilÉVOLUTlON
qu'une gralificalion de 100 livres leur fut promise alors et payée plus tard, en deux fois, entre les mains de Tun des ouvriers nommé Murgy.
i06i). — Procès verbal (1(*, 1»^ enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N** 13. Adjudication le 17 prairial an II i5 juin 1794). In-P*, 9 p. S. 1. — (A. Y. D. n. 61, p. 301).
nions provenant de rémigré Mi(diel-Aml)roise-('.harlcs Massé-St-Mnrlin, situés à Sl-tUément et de Christophc-Colomban Hosscl, émigré, situés à Soucy.
:20G(). — Discours prononcé à la Société républicaine et révolutionnaire de la commune de Sens, par le citoyen xV.-B. Desbarres, u!i de ses membres. Imprimé par ordre de la Société «S. 1. n.d. Sens, an II;. In-8% 8 p. — (Xav. T. Dioc. Sens, III, 215).
2067. — Proclamation du Conseil général de la commune de Sens pour la célébration de la fête du 20 prairial (8 juin), consacrée à 1 Être suprême. Signé : Auger, rédacteur de la proclamation. - Plan de la fête qui doit être célébrée à Sens, en Thonneur de Ittre suprême, le 20 prairial. Sens, V« Tarbé et fils, imp. du Dislrid In-8^ 8 p. — (Nav. T. Dioc. de Sens, IV, 227).
On lit à la fin : « Commissaires désignés pour le plan et l'exécutioD de la fête : Les citoyens Ooizet, officier municipal; Auger, substitut de l'agent; Poulain, membre de la Société populaire; Person, sculpteur, Ohalton et Père, architectes et Langlois, peintre. » On voit qu'on n'avait rien négligé pour donner une grande solennité à cette nouvelle fêle.
20G8. — Recueil contenant : 1° Rapport du Comité de Salut public du 18 floréal, sur les fêtes nationales, suivi du décret du même jour; 2" Discours de M. Robespierre, prononcé le 20 prairial, à la fêle de Tftlre suprême; 3° Hymne des citoyens Marie-Joseph Chénier, député à la Convention, Liégeard fils, d'Auxerre, etGuéniol. d'A vallon : -4" Invocation à Tfttre suprême, par Maure, représentant du peuple, suivie du procès-verbal de la commune d'Auxerre, séance du 21 prairial; o" Catéchisme républicain, par le citoyen Ladiabeaussiêre; 6° Détails de la fête de TÈtre suprême, célébrée à 3Ielun, le 20 prairial ; 7*^ Insti^uction des administrateurs de Seineet-Marne aux administrés de son ressort. Melun, imp. de Tarbé et Lefèvre-Gompigny, Tan II de la République. In-8% 139 p. — (M;.
2069. — Français, La chaîne du Despotisme, etc. In-8', 4 p. S.l. n. d. (Sens, Tarbé, an II). — (Nav. T. Dioc. Sens, IV, p. 223).
Discours sans nom d'auteur. Tarbé Ta placé dans son recueil et a écrit à la main : « An II. n
2070. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 29 prairial an II. S. 1. In-P», 3 p. — (A. Y. D. n. 58, p. 493).
DANS LE DÉPARTEMENT DE L YONNt!.. 371
Courtils dépendant des fabriques do St-Pregts et deSt-Hilaire; maisons et cimetière dépendant de St-Pierre-le-Donjon, à Sens; maison audit lieu dépendant du collège et jardin de la cure St-Didicr.
2071. — Arrêté du Département de l'Yonne relatif à l'envoi des états actif et passif des communes du District de Sens. Du 1" messidor an II. Sens. V* Tarbé et fils.
2072. — Détails sur la rébellion à main armée de la famille Chaperon, habitant le hameau des Loges, commune de Vaudeurs, District de Mont-Armance, département de l'Yonne, leur réduction par la garde nationale de Sens. Secours accordés par la Patrie aux citoyens blessés, aux veuves et enfants de ceux qui, dans cette circonstance, ont perdu la vie pour le maintien de la loi. Honneurs rendus à la mémoire de ces généreux citoyens par la commune de Sens. Monument érigé pour transmettre leurs noms à la postérité. S. 1. (Sens?) ln-4«, 8 p. et en affiche. — (A. T. VII, 299).
2073. — Plan de la fête qui sera célébrée à Sens le 10 messidor l'an 11 de la République française (28 juin), en l'honneur de nos frères d'armes morts et blessés pour la Patrie et l'exécution des lois à l'affaire des Loges. A Sens, de l'imp. de la veuve Tarbé, imp. du District, l'an II. ln-8°, 4 p. — (A. T. IX, 841).
C'est un épisode terrible et lamentable que cette affaire des Loges où de malheureux cultivateurs se refusant à obéir aux réquisitions et s'enlôtant à résister à la force armée, tinrent en échec la garde nationale et la gendarmerie envoyées pour les soumettre. Ils luèrent et blessèrent un grand nombre de personnes et ne purent être réduits que par l'incendie de la ferme. Les survivants, nu nombre de deux, le frère et la sœur, expièrent sur l'échafaud leur héroïque et sauvage résistance.
2074. — Procès-verbal de 1'"° enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés.- N° 14. Adjudication le 14 messidor an H (2 juillet 1794). S. 1. In-f% 9 p. — (A. Y. D. n.
Biens provenant de Témigré François-Xavier dit de Saxe, ferme du château sise à Courtoin.
2075. — Procès- verbal de l'* enchère et d'adjudication définitive de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 15. Adjudication le 19 messidor an II (7 juillet 1794). S. 1. In-f% 11 p. — (A. Y. D. n. 61, p. 345).
Ferme et moulin de Bracy, à Egriselles-le-Boccage, provenant do rémigré François-Xavier dit de Saxe.
2076. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 23 messidor an II (11 juillet). S. 1. In-f«, 6 p. — (A. Y. D. n. 58, p. 505).
Terres à Plessis-St-Jean, dépendant do la commanderie de Launay; Liens à Courtoin, dépendant de la fabrique dudit lieu.
2077. —Procès-verbal de V (Michère et d'adjudication dt'fiaV tive de l)iens nationaux provenant d'émigrés. N** 16. Adjudication le 28 messidor an II. In-f», 23 p. S. 1. -- (A. Y. D. n. 61, p. 367'.
nions provenant do rémigré Louis-Gal)i-iol PlanoUy- Maubec, fenne «-Je La Poslollo, prés Thorigny.
2078. -- Procos-verbal de V enchère et d'adjudication défini, tive de biens nationaux provenant d'émigrés. X^" 17. Adjudicaliow le 8 thermidor an II. In-f'. S. 1. — (A. Y. I). n. 61, p. 407).
nions provenant de Guillaume- Alexandre Polignao, émijjré, ferme de l'Hùlel-Dieu à Paron. Biens provenant de l'émigré Antoine-François Juss^dit Hclair, silués à Maillot.
2079. — René-Georges Gastellier, ofiicier de santé à Sens, aux citoyens composant la Société révolutionnaire de ladite commune. Signé : Gastellier. Sens, le 16 thermidor Tan II de la République une et indivisible (3 avril 1794». S. 1. n. d. In 8s 31 p., plus 4 p. Pièces justificatives. — (Ni.
2080. — Discours prononcé dans le temple de la Raison de la commune de Sens, le 23 thermidor de Tan II, jour de la fétc du 10 août, par le citoyen Régley, secrétaire du District. Imprimé par ordre de TAdministi^ation du District. A Sens, chez OKrtel et Alexandre, imprimeurs, rue de la Convention. In-8°, 18 p. — (>*. T. D. Sens, IV, 183).
Nous signalons pour la première fois un labeur sorti des presses deŒrlel et Alexandre qui s'étaient installés depuis peu à Sens, espérant profiler des embarras de la vieille imprimerie sénonaise dirigée par la veuve Tarbé et son fils. Pierre Hardouin, l'aîné des Tarbé, l'ancien ministre de Louis \VI, se tenait prudemment caché, depuis la mort du roi, car il n'aurait point manfjué de faire connaissance avec le tribunal révolulionnairo. Ses ennemis ne pouvant l'alteindre le dénoncèrent à l'ailmiDislrttion du district de Sens comme suspect d'éniigr.Jion. La conséquence immédiate fut que par un arrêté du 16 germinal an II {1 avril 1794), ses biens furent placés sous séquestre. Hiontùt la veuve Tarbé, en sa qualité de mère d'émigré, fut englobée dans les mesures rigoureuses prises contre son fils. Ses biens furent également séquestrés et les s<*ellé8 furent mis sur tous ses papiers, ainsi que sur les presses et le mobilier industriel. (iOt état de choses no cessa qu'à la fin de juin 1794, ainsi qu'il résulte des deux pièces officielles ci-jointes que nous reproduisons ici à cause des détails intéressants qu'elles nous apportent.
Extrait du registre des délibérations du Directoire de VYoniu Séance du 3 messidor an II {P. i09) ... « Sur le rapport d'une requête de la citoyenne Colombe-Catherine Pigalle, veuve de Pierre-Hardouin Tarbé, imprimeur à Sens, tendante a ce qu'attendu qu'elle rapporte lu prouve qu'elle agit activement et de tout
ion pouvoir pour éviter Témigration de Louis-Hardouin Tarbé, son fils, [ue rapplieation de la disposition de la loi du 17 frimaire dernier lui fut àite et qu'en conséquence main-levée lui fut donnée du séquestre établi ;ur ses biens à cause de la suspicion de l'émigration prononcée contre on fils sus-nommé.
• Vu ladite pétition. Ensemble : lo L'expédition d'un acte passé devant if argentin, notaire à Paris, le 23 janvier 1785, contenant quittance de la oinme de 12,000 livres donnée tant par ledit Louis-Hardouin Tarbé que )ar Charles Tarbé, négociant à Houen, à ladite veuve Tarbé pour leur »art dans la succession de leur père; 2<* Quatre lettres jointes sous la ate des 15 décembre 1792, 20 février, 10 juillet et 4 octobre 1793; !« l'avis du District de Sens du 29 prairial.
« ]^a matière mise en délibération et les opinions prises.
• Le Département, considérant que la citoyenne veuve Tarbé n'avait plus ncuns intérêts de famille à régler avec Louis-IIardouin Tarbé son fils, uisque la quittance du 23 janvier 1785 contient la preuve qu'il avait reçu i& droits paternels; que depuis longtemps le domicile de l'exposante était istinct de celui de son fils ; qu'il a occupé des places qui ôtent toute idée u'il soit resté sous la dépendance do sa mère ; que les lettres qu'elle aporte supposent que par celles qu'elle a écrites, elle a fait auprès de son Is tout ce qui était en son pouvoir pour le détourner du projet de 8*émiprer ; que la réunion de toutes ces circonstances semble la mettre dans 5 cas de l'exception prononcée par la loi du 17 frimaire; mais considéant que le mode d'exécution de cette loi n'est pas décrété, que, conséuemment, l'Administration ne peut déterminer si les preuves offertes par i citoyenne veuve Tarbé, quoique paraissant très concluantes, seront du enre de celles que la loi exigera;
« Considérant que la ci-devant Administration des Domaines nationaux, ans la lettre d'exécution du 9 nivôse, détermine qu'on ne doit pas priver 58 père et mère des émigrés de la jouissance provenant de leur mobilier;
• Considérant, enfin, que si les scellés restaient plus longtemps apposés hez la citoyenne veuve Tarbé, non seulement elle serait privée de l'usage e ses meubles, mais encore de celui de ses presses d'imprimerie, ce qui li porterait préjudice et contrarierait la réquisition qui existe sur les imri meurs;
« Arrête que la demande en main levée pure et simple du séquestre aposé sur les biens demeure ajournée jusqu'après le décret sur le mode 'exécution de la loi du 17 frimaire;
m Que néanmoins main-levée des scellés apposés à son domicile lui deloure accordée ; qu'en conséquence il sera procédé à la reconnaissance esdits scellés et à l'inventaire descriptif et estimatif de tous les objets lobiliers compris sous lesdits scellés ou décrits au procès-verbal, lesuels meubles et effets seront laissés à la disposition de la citoyenne cuve Tarbé, à la charge par elle de fournir un gardien étranger qui 'obligera à la représenlature aux peines de droit, si mieux elle n'aime eur faire recevoir, devant le Directoire du District de Sens, caution sol- /able qui répondra de la valeur;
374 LA RKVOLUiiON
« Arrèlo que les scellés resteront sur les papiers; que, cependant, ce^>^ qui seront d'une absolue nécessité à ladite veuve Tarbé, pourront lui êt**^ remis ; après une description exacte^et moyennant décharge, lesditsscell^^* seraient levés et réapposés par les commissaires du District do Sens. »
Levée des scellés chez la citoyenne Tarbé F^« 25. — (Délibérations du 9 floréal an II au 19 pluviôse an III)
« Vu la requête présentée ce jourd'hui à l'Administration par la citoyeni Tarbé, imprimeur ù Sens, tendant à ce que l'arrêté du Département l'Yonne qui ordonne la levée provisoire des scellés apposés sur ses mei blos, efl*ets et papiers, soit incessamment mis à exécution, afin qu*el] puisse faire usage d^^s papiers et registres qui lui sont indispensablemei nécessaires pour la continuation de son commerce et la conduite de soi imprimerie ; vu ledit arrêté en date du 3 messidor présent mois ;
« Le Conseil général du District de Sens, ouï l'agent national, arrête qu' il nomme le citoyen Perrin, l'un de ses membres, commissaire, à TeiTet d e procéder, en présence de deux officiers municipaux de la commune à^^ame Sens, à la reconnaissance et levée dos scellés apposés chez la citoyem^^ae veuve Tarbé, à l'inventaire descriptif et estimatif de tous les objets mob f-
liers compris sous lesdits scellés et décrits au procès-verbal et a toute ^s
autres opérations prescrites par le susdit arrêté, à l'elTet de quoi il lui czzzbû sera remis expédition collationnée, ainsi que du présent par lequel to — mit pouvoir et autorité lui sont conférés pour procéder auxdites opérations. •
Au f« 109, il est encore question d'un acte du l*' janvier 1785 rappoL: — lé par les héritiers de Madeleine-Dominique Tarbé, v« Epoigny, à pro{^ os des droits de succession de L.-H. Tarbé.
Œrtcl et Alexandre avaient donc choisi le bon moment pour s'établia.^ à Sens et se créer une clientèle dans le parti républicain. Alexandre s'ét.«iit hâté d'abandonner ses projets d'établissement à St-Florentin et était re-^renuàScns où il avait précédemment travaillé dans l'imprimerie Tarbé a'v^c (Ertel, autre ouvrier de l'atelier sénonais. Ce dernier était depuis lor^i?" temps à Sens ; nous avons trouvé dans les Affiches de Sens, à la data ^^ 10 août 1791, l'annonce suivante : « L'épouse du sieur (Ertel, marchanci*?" chasublière a Sens, fait des drapeaux, suivant le nouveau décret, pour l®'* gardes nationales, depuis le prix de trois louis jusqu'à 92 livres ; ceux. ^® trois louis ont cinq pieds et ceux de 92 livres six pieds et demi. » Qa^** à Alexandre, il doubla son association avec CKrtel par un mariage avec? '^ fille de ce dernier. Nous en trouvons la preuve dans TOrdo de 1823 ^^ nous lisons : « M™* Alexandre, marchande-chasublière à Sens, Gran^^"" Rue, 168, vis-à-vis l'Archevêché, ayant succédé à M"« (Ertel, sa mère, et^ - "
Tous ces détails pourront paraître puérils et fastidieux, cependa***» nous avons pensé qu'il était bon d'insister un peu sur les origines d0 *^ seconde imprimerie sénonaise qui va prendre une assez grande imp^^*"" tance par suite du groupement des partis politiques. Les républicai*^^ vont donner leur clientèle et leur appui aux nouveaux imprimeui*s, taa*^*** que les Tarbé, restés royalistes au fond du cœur, vont grouper auto^ d'eux, après la Terreur, tous les gens hostiles au nouveau régime. No**^
DAKS LE UEPAKTbMËNT DE L YONM!. 6lO
ons bientôt les deux partis aux prises; pour l'instant, nous clûtuille digression trop longue et nous continuons noire travail biblio-
. — Procès-verbal de l" enchère et d'adjudication déflni- ; biens nationaux provenant d'émigrés. N° 18. Adjudication thermidor an II (16 août). In-f , i\ p. S. i. — (A. Y. D. p. 427).
i provenant lie l'émigré Chiistophe-Colomban Rossel, à Villeneiiveii'd, Villeblevin et St-.\ignan.
:. — Proclamation de l'Administration du District de Sens ibiteurs et créanciers des émigrés. Sens, le 2 fructidor an II It 1794). S. 1. Affiche.
;. — District de Bar-sur-Aubc. Mobilier à vendre. Vente et cation le il fructidor an II des meubles et effets mobiliers s dans la maison du contre-révolutionnaire Loménie, situés nne. A Bar-sur-Aube, chez Vitalis, imp. des autorités consti- — (A. Y. Émigrés, L. 6).
. la nomenclature de ce riche et somptueux mobilier dont la veule (jours, nous trouvons les marbres de la salle des bains, ayant 95 e pourtour sur 7 pieds de haut, toutes les décoralions de la Comâ- ( habits de théâtre et autres objets en dépendant, etc.
I. — Procès-verbal de 1" enchère et d'adjudication défini- ; biens nationaux provenant d'émigrés, ti' 19. Adjudication ructidor an II. In-f», 18 p. S. I. — (A. Y. D. n. 6i, p. 455). nents et biens provenant de l'émigré Chrislopho-Cclomban Rossel, à Villeblevin, St-Aignan et Villeneuve-le-Guyard.
>. — Vente de biens nationaux. Adjudication le 18 fructidor S. I. In-P', 6 p. — (A. Y. D. n. 58, p. 330). de Villethicrry; fabrique do Gron; maison presbyte raie de la cure tomain, à Sens, et jardin dépendant de la cure de St-Hilaire.
i. — Ordonnance qui acquitte Charles Drège, né à Sens, acl'avoir organisé une conspiration dans la ville de Montargis. 3' jour sans-culotide, an II. In-4% 4 p. — (770, Cat. Nadailnvier 1885).
LA KtVUI.UTION
DISTRICT DE TONNERRE
Au coiiimciiceincnt de l'an tl l'Admiiiislration du District Tonnerre était composée des personnages suivants : Président. , , citoyen Forestier, de Ravières; membres du Directoire : ^f-^^" citoyens J.-B. Royer, de Tonnerre; Corbinat; Langlois. de Cuss-*='-' Buisson. Les membres du Conseil étaient Gratepain, d'Artonna-^^^' Ix)uis Royer, d'Étivey; Perclieron, ancien clianoine de Tonnerr'*^**' I^moine, de l'oilly ; Edme Faye, de Villon; Graillot, d'Argenleu-*^-*"', Le procureur syndic était Jacques Clierest, de Tonnerre et le secr* ~^ taire, Piliet.
2087. — District de Tonnerre. ^Ven te de domaines naliona *3Uï provenant d'émigrés. N" i. Adjudication le 30 brumaire l'an ^3! second de la République, une et indivisible (20 novembre 1793). ^^j^-J"xerre, imp. Baillil'. — (A. Y. D. n. 66, p. 101).
Biens (lépendant de l'émig^i'é Fran^ob Mary dit Senoevoy, sUm oéi à Jullj' et Molosmc.
2088. — Vente de biens nationaux. N" 25. Adjudication le 12 au second mois de l'an second de la République française, une et rrandivisible (2 novembre 1793). AfTiche. — (A. Y. D. n. 66, p. 114)—
Ëgtiso o( mnitton convcntiicllo dus L'i'suliiics do Noyers; moi — ''ù et tenes à (li'imiiult, (lépendout de l'abbaye de Iteigny; Fley, Seniff-^ï< Uernouil, Vézanties, TroDclioia, biens auxdits lieux des fabriques et eue'
2089. — Essai sur la morale, suivi d'un nouveau plan d'éduc»!-
DANS LE DÉPARTEMENT DE l'yONNE. 377
tion nationale, par Jacques Mignard, présenté à la Convention nationale le 18 septembre 1793 (vieux style). Seconde édition, revue, corrigée et augmentée d'un chapitre sur la marine, le 30* jour du l'"^ mois de Tan second de la République française (21 octobre 1793) Paris, chez Fauteur, rue Montmartre, 100 et 106. Imp. F. Gourdin. In-8°, 47 p. — (Nav. T. Dioc. Sens, I, 436).
2090. — La morale vengée des nouveaux efforts du fanatisme et de rhypocrisie. Signé : Jacques Mignard, du Département de TYonne. De l'imprimerie de J. Mignard, rue de Taranne, m 24. S. d. 1793? In-8^ 16 p. — (Nav. T. Dioc. Sens, I, 474).
2091. — Vente de biens nationaux. N** 26. Adjudication le 11 frimaire de l'an second de la Republique (1" décembre 1793). Affiche.
Gigny, biens de la cure et de la fabrique ; Sennevoy, biens de la fabrique, de la chapelle de î^a niiapelle-Sennevoy et de la chapelle du St Nom de Jésus et de Sle-Marguerite de l'église de Sennevoy ; fabriques de Triebey, Ancy-le-Franc, Irouer, cure de St-Marlin, biens auxdits lieux; Ordre de Malte, grange à Ancy-le-Franc; commandcrie du St-Esprit à Tonnerre, domaine de Marcaut, audit lieu.
2092. — Rapport du citoyen Garnier, représentant du peuple dans le Département de l'Yonne, sur les événements du 15 septembre dans la commune de Tonnerre. Signé : Garnier. Permis d'imprimer à Sens, ce 14 nivôse de Tan II de la République française, une et indivisible, In-8°, 8 p. — (M).
2093. Vente de bi en nationaux. N°27. Adjudication le 23 nivôse an II de la République française, une et indivisible (12 janvier 1794). Imp. Baillif, 1793. Affiche.
Doctrinaires de Noyers, pressoirs et vignes à Annay-sur-Serein et Perrigny-sur-Armançon ; fabrique de Villicrs-les-Hauts, biens audit lieu ; chapelle de St Jean-Baptiste érigée en Téglise de Chassignelies, biens audit lieu; fabriques et cuies de Villon et Molôme, biens auxdits lieux; Filles de la Charité de Lézincs, biens audit lieu; commanderie du St-Esprit, terres à Tonnerre, Béru et Soulangis ; ci-devant Antonins réunis à l'Ordre de Malte, biens à Tonnerre.
2094. — Liberté, Égalité. L'Administration municipale de Tonnerre à ses concitoyens, Signé : Roze, président, etc. S. 1. n, d. In 4^ 3 P. — (Se. Y. V^ série, IX, 41S;.
2095. — Affaire de Tonnerre. Séance du 3 frimaire l'an II de la République française, une et indivisible. Résumé du président. De rimp. du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais de Justice, à côté du corps-de-garde. In-4% 11 p. — (M).
2096. — Délibération de la commune de Tonnerre. Députation près la Convention. Extrait du registre des assemblées de la com-
munc de Tonnerre, chef lieu du District, département de l'Yonne^ Du 9 nivôse an II (29 décembre 1793). S. 1. n. d. In-8% 4 p. — (A- B. 33-2).
2097. — Rapport des citoyens Bouin et Gonord Taîné, membres de la Société des Jacobins, sur l'esprit public qui règne à Ton-
nerre, chef-lieu de District du département de l'Yonne, et sur les causes qui divisent les citoyens de cette cité. De l'imprimerie d( Momoro, rue de la Harpe, 171. In-8**, 16 p. — (N. T. Dép. Yonne --, VII, 330).
CeUe pièce a été publiée après le rapport de Garnier.
2098. — Vente de domaines nationaux provenant de Témigr»- — é Charlcs-Amable La Guiche. 2* affiche. Adjudication le 24 germina^^l an II (13 avril 1794). S. 1. — (A. Y. D. n. 66, p. 182).
Forges d'Âisy et biens situés audit lieu.
2099. — Vente de biens nationaux. N*» 28. Adjudication à Ton-^mnerre, le 25 floréal an II (14 mai 1794). Affiche. S. 1. — (A. Y. D. i :■: n. 66).
Tonnerre, biens dépendant des Ursuiines et du chapitre St-Pierre; Vinnemer, biens dépendant de la chapelieSt-Léger et de la fabrique ; Par l'i^^y» petite et grosse métairie dépendant des Doctrinaires de Noyerr Ravières, biens dépendant de la chapelle St-Roch ; Moulins, Sambourg -^ et Ancy-lo-Libre. biens des fabriques; Arlon, Molay et Noyers, biens dépee^^endant des Doctrinaires de Noyers.
2100. — Émigrés. N° 3. Vente de biens nationaux dépendant ^ de rémigré Charles-Amable La Guiche. Adjudication à Tonnerre, -«-,le sextidi 26 prairial (14 juin), 2« année républicaine. Affiche. S. 1. - — (A. Y. D. n. 66, p. 241).
Biens à Perrigny-sur-Armançon.
2101. — District de Tonnerre. Biens nationaux à louer. De [r:^:par la Nation. Adjudication le 1*"^ floréal prochain (20 avril). Signé : - Le receveur des domaines et bois. S. 1. Affiche. — (A. Y. Émigr^^'^i^és, G. 1).
Terres au Grand -Virey, commune de Molosme, provenant de Girbair -^ud, condamné.
2102. — District de Tonnerre. Paroisse de Dannemoine. Adju -indication des baux des domaines nationaux. De par la Nation. Adf Judication le 29 floréal prochain (an II (18 mai). S. 1. Affiche. — ('^• Y. Émigrés, G. 1).
Location des moulins de Dannemoine et autres biens provenant de CZ-^^fbaud, condamné.
DANS I.E DÉPARTEMKNT DR i/yONNK. 379
2103. — Émigrés. 4« affiche. Vente de biens nationaux provenant de rémigré Charles-Amable La Guiche. Adjudication à Tonnerre, le 29 prairial, 2" année républicaine (17 juin). S. 1. Cette affiche et les précédentes sont rognées et on ne peut voir le lieu d'impression. — (A. Y. D. n. 66).
Biens à Perrigny-sur-Ârmançon.
2104. — District de Tonnerre. Émigrés. N° 5. Vente de biens nationaux provenant de l'émigré Armand-François Mary dit Sennevoy. Adjudication le nonidi 9 messidor, 2« année républicaine. Affiche. S. 1. — (A. Y. D. n. 66, p. 249).
Vente du château de Jouancy et de biens divers aux alentours.
2105. — Vente de biens nationaux provenant des ci-devant abbaye St-Michel et fabrique de Mélizey. 29« affiche. Adjudication le 18 fructidor an II (4 septembre 1794). S. 1.— (A. Y. D. n. 67. p. 1).
Moulin de Tonnerre, terres à Mélizey, Ghamelard et St-Martin.
2106. — District de Tonnerre. Émigrés. N» 6. Vente de biens nationaux provenant de ci-devant fermier-général et de condamnés. Affiche. S. 1. — (A. Y. D. n. 68, p. 1).
Biens à Épineuil, provenant de Puissant, ci-devant fermier-général; biens à Cheney et au Grand -Virey, commune de Molosme, provenant de François Girbaud, demeurant ci-devant à Dannemoine.
2107. — Vente de biens nationaux provenant d'émigrés. N° 7. Adjudication à Tonnerre le 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Affiche, S. 1. — (A. Y. D. n. 68, p. 21).
Maison et biens à Tonnerre provenant de Glaude Moreau fils, entrepreneur de charrois pour les armées; château de Dannemoine, moulin, maisons, pressoir et biens divers audit lieu, provenant de Girbaud. Ce personnage avait été condamné à mort pour émission de faux assignats.
