AN IV

3397. — Lettre de la commission des administrations civiles, polices et tribunaux, aux administrateurs des départements de la République. Paris, le 2 vendémiaire an IV (24 septembre 1795. Affiche. Raillif. — (A. Y. Registre des délib. N* 64, f« 102, v«).

Défense do délivrer des passeports aux déserteurs étran^rs.

3398. — N*» 1518, ligne 29, relevés, lisez relaxés.

M. Beaudouin, d'Avallon, possède un exemplaire de cette pièce sur laquelle on a ajouté à la fin en note manuscrite :

t Suivent un grand nombre de signatures apposées par des t hommes égarés. Vive la République une et indivisible ? Vivent « les Montagnards et les Parisiens ! »

3399. — - La commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux administrateurs des départements de la République. Paris, le 2 vendémiaire an IV. Affiche. (Baillif ?). — (A. Y., même registre).

Défense de délivrer des passeports qui ne contiennent pas le lieu de naissance du pétitionnaire.

3400. — Loi du 1" vendémiaire an IV, portant convocation de5 assemblées électorales. — Arrêté de Tadministration centrale convocant les électeurs pour le 20 vendémiaire au chef-lieu du département. Affiche. Imp BailUf ? — (A. Y. Reg. 64, p. 104).

3401. — Garde départementale. Arrêté de l'administration centrale fixant le nombre de citoyens que chaque canton doit fournir pour concourir à la formation d'une garde départementale près le Corps législatif, conformément à la loi du 10 vendémiaire. Auxerre, le 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795). Imp. Raillif? Affiche. - (A. Y. Reg. 64, p. 107).

3402. — Loi sur les subsistances des chevaux attachés au service des armées. Arrêté de l'administration centrale fixant pour chaque District les quantités de paille et de foin à fournir. Auxerre, le 23 vendémiaire an IV. Affiche. Imp. Raillif? — (A. Y. Reg. 64, p. 169).

3403. — Arrêté du directoire du département de rYonne,

Extrait du procès-verbal de la séance du 25 vendémiaire an IV de la République une et indivisible. Affiche. Imp. Baillif ? — (A. Y. Reg. 64, p. 111).

Arrêté fîxant le nombre d'offlciers mupicipaux à nommer dans chaque commune, le 15 brumaire prochain.

3404. — Arrêté du Comité de sûreté générale du 11 brumaire. Fan IV de la République française une et indivisible (2 novembre 1795). Pour copie conforme, Sauvalle, secrétaire général. Auxerre, L. Fournier. In-8% 2 p. — (Arch. d'Avallon).

Interdiction du port et de la vente des armes aux particuliers.

3405. — - Extrait du procès-verbal de la séance de l'administration centrale du 9 nivôse an IV matin (30 décembre 1795). Auxerre, Baillif. Affiche.— (A. Y. Reg. 64, fo 147, v°).

Organisation à Auxerre d'une maison de réclusion pour y placer les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion.

3406. — Extrait du procès-verbal de la séance du 9 ventôse an IV de l'administration centrale (28 février 1786). Auxerre, imp. Baillif ? Affiche. — (A. Y. Reg. 64, f« 176, v»).

Arrêté concernant la police des cultes, les signes extérieura, la sonnerie des cloches, etc.

3407. — Séquestre des biens des émigrés. Extrait du procèsverbal de la séance de l'administration centrale du 7 prairial an IV (26 mai 1796). Auxerre, imp. Baillif? Affiche. —(A. Y. Reg. 65 des délib.)

Apposition des scellés sur les titres et papiers des père et mère d'émigrés.

3408. — Extrait du procès-verbal de la séance d'administration centrale, du 7 fructidor an IV (24 août 1796). Auxerre, imp. Baillif. In-4». — (A. Y. Reg. 65 des délib., p. 31, r.)

Arrêté concernant le jury d'instruction et le logement des institutenrs.