Londres, 1787, in-S" [Bibl. Nat. 8° Ld ^~^. 697], p

5. En 1709 déjà Moyse et Ruben Schwabe frères, de Metz, sollicitent du Contrôleur des finances l'autorisation, au moins pour l'un d'eux avec un commis, de séjourner à Paris pendant six mois pour le règlement de leurs affaires. (Arch. Nat. G7. 11 19 : lettre du 5 mars 1709). — Le 14 février 171 5, Joseph Lévy le jeune, banquier à Paris, demeurant rue Quincampoix à la ville de Bruxelles, porte plainte contre Pierron fils qui lui a emprunté, sans la lui rendre, sa tabatière d'or. (Arch. Nat. Y. 12344). — Cf. P. Viollet, Histoire du droit civil français (2' éd ; Paris, 1893), p. 359.

6. A l'occasion de la mort du P. Gervais Sgourskv, aumônier de l'ambassade de Russie, Sartine écrit au commissaire Duchesne (9 mars 1767) : « Il est nécessaire de remplir à son égard les formalités ordinaires et de le faire enterrer cette nuit dans le cimetière des Protestants ». (Y. 15275). — Voir de même les inhumations de Pierre Tcherepnine, chantre de la' chapelle de Russie, i^r juin 1768 ; Pierre Grignauff, peintre, 17 novembre 1768 (Y. 15276), etc.

exemple, s'élevant précisément contre cet édit de 17S7, ne manque pas de ranger « sous le titre de non-catholiques » non seulement les religionnaires, mais « les hommes de toute secte tant nationale qu'étrangère, même... les ennemis du nom chrétien... ' » Et de fait l'ordonnance du Lieutenant de police du 7 mars 1780, autorisant l'établissement d'un cimetière Israélite à la Villette^, se réfère de façon expresse à l'article XIII de la déclaration de 1736.

Il était donc intéressant de vérifier si — à défaut des registres spéciaux tenus par les greffiers de la Chambre civile du Châtelet, et aujourd'hui disparus ' — on ne retrouverait pas de ces procès-verbaux parmi les papiers des commissaires du Chàtelet conservés aux Archives Nationales dans la série Y ■*, et

1. Remontrances du Clergé de France assemblé en ijSS au Roi sur ledit du mois de noi'enihre lySj concernant les non-catholiques (Paris, 1788 ; in-S" [Bibl. Nat. 80 Ld^. 601]), p. 12.

2. Léon Kahn, Histoire de la ccnnnnuautc israèlite de Paris. Le Comité de bienfaisance, Thcpital, les cimetières (Paris, 1886; in-i8), p. 168. — Nous citerons cet ouvrage sous la forme abrégée de : Cinietitres.

5. La sentence du 22 décembre 1756 citée ci-dessus confie la tenue de ce registre au greffier Caillet ; une note de VAlmanacb royd indique à partir de 1774 que « C'est M. Moreau [l'un des greffiers des chambres civile et de police au Châtelet] qui est chargé de la garde des registres de baptêmes, mariages, etc. , conformément à la Déclaration du Roi, du 9 avril 1736». Mais le procès-verbal d'apposition de scellés et inventaire des papiers du greffe du Châtelet rédigé en 1791 (Arch. Nat. U. 1009) ne relève pour les Protestants que les registres du xvu^ siècle et, pour le xviiie, mentionne seulement (f° 204) un « carton renfermant des procès-verbaux de sépultures de personnes de la R. P. R. faits par le commissaire Defacq et autres commissaires depuis... 1747 jusques et compris... 1755 »; il est vrai que cet inventaire signale à différentes reprises (f<^s 186, 250) un certain nombre d'articles en masse, sans en préciser le contenu. — Les registres déposés avant 1871 aux Archives de la Seine, brûlés à cette date (cf. E. Welvert, Etat sommaire des Archives anciennes de la Seine brûlées en iSji, dans Archives historiques, artistiques et littéraires, I, p. 475) et que l'on connaît seulement par quelques notes de Ch. Read prises avant l'incendie (op. cit., dans Bulletin de la Société du Protestantisme français, XXXVI, p. 25 et sqq.) avaient peut-être — au moins pour quelques-uns, une autre origine. Voir plus loin p. 14, n. 2.

4. Cf. l'état numérique de cette série, rédigé par M. H. Steiu, Ministère de l'Instniction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales. Répertoirs numérique des archives du Châtelet de Paris. Série Y. (Paris, 1898 ; in-40).

s'il n'y aurait pas là — à côté des cahiers de péritomistes ', des pierres tombales ^ ou des états dressés à Paris par les inspecteurs de police ' — une source de renseignements utiles pour l'histoire des Juifs au xviii^ siècle. C'est le résultat de cette recherche que nous publions ici.

1. Le péritomiste, en hébreu, Moheî, est l'opérateur chargé de la circoncision.

2. Sur les registres de naissance, mariage et décès des Juifs Portugais de Bordeaux, voir L. Cardozo de Bethencourt, Le Trésor des Juifs Sephardivi , dans Revue des études juives, XXVI, p. 246, et G. Cirot, Recherches sur les Juifs Espagnols et Portugais à Bordeaux, dans Bulletin hispanique, t. VIII (1906), p. 281. Pour Metz, la Lorraine et Paris, M. Lambert, Liste des circoncis opérés par le viohcl Isaac Sclnueich (1775-1801), dans Revue des études juives, t. II, p. 282. Pour les pierres tombales, voir L. Kahn, Cimetières, p. 170 (pour Paris); G. Cirot, op. cit., d-Mis Bulletin hispanique, t. X (1908), p. 68 et 157 (pour Bordeaux); N. Netter, Les anciens cimetiaes israélites de Met-, dans Revue des études juives, LI, p. 280 et LU, p. 98, et M. Ginsburger, Les anciens cinieticres israélites de Met:^^, ihid., LU, p. 272 ; M. Ginsburger, Der israelitische Friedhof in Junghol^ (Gebweiler, 1904, in-80 ; A. Nordmann, Der israelitische Friedhof in Hegenheim (Basel, 1910, in-80), etc., et d'une manière générale, M. Schwab, Rapport sur les inscriptions hébraïques deJa France (Pans, Impr. nationale, 1904; in-80), avec un chapitre sur l'étranger. — La Société pour l'histoire des Juifs d'Alsace- Lorraine possède un certain nombre de registres de péritomistes et de registres d'inhumations, sans compter les mappoth et les contrats de mariage, déposés au Musée alsacien de Strasbourg (Les tnappoth sont des bandelettes destinées à tenir serrés les rouleaux de la Loi : chaque enfant mâle doit en offrir une au temple, portant son nom et la date de sa naissance). Il faut noter aussi les indications biographiques fournies par les Memorbiïcher : cf. par exemple pour le moyen âge, A. Neubauer, Le Meniorhuch de Mayence, dans Revue des études juives, IV, p. 1-50; et plus particulièrement pour l'époque moderne, M. Ginsburger, Les Mémoriaux alsaciens, ibid., XL, p. 231-247 et XLI, p. 118-143. Sur la valeur testimoniale de ces différentes sources, voir M. Thibeaud, De la mancipation en droit romain. Histoire des actes de l'état civil en droit français (thèse) (Bordeaux, 1891 ; in-80), p. 174.

5. Voir l'état de 1721 dans L. Kahn, Les Juifs de Paris au XVI 11^ sikh, p. 6 ; les états de I7SS-I7S9 d^ns L. Kahn, Les Juifs de Paris de i-]SS Il ijjç) dans Revue des études juives, XLIX, p. 121.

On sait qu'en 1702 ' Paris avec ses faubourgs avait été divisé en vingt quartiers, où se trouvaient répartis quarantehuit commissaires, portant le titre officiel de commissairesenquêteurs-examinateurs au Châtelet et placés sous l'autorité du Lieutenant général de police. Cette subdivision, qui subsista durant tout le siècle, n'était pas en fait toujours étroitement respectée : le commissaire de tel quartier pouvait, le cas échéant, aller exercer dans tout autre quartier ^, et quand il s'agissait d'une opération particulièrement lucrative comme un scellé, il ne se faisait pas faute de « se transporter » jusqu'à la campagne >. D'autre part, en dehors de leurs attributions locales, les commissaires pouvaient être chargés par le Lieutenant de police, pour toute la circonscription parisienne, d'un département administratif : approvisionnement, jeux, théâtres, Bourse, etc. ^ ; un mémoire rédigé en 1770 par ordre du Lieutenant de Sartine 5 établit que l'inhumation des Protestants étrangers constitue précisément un de ces services généraux.

1. Déclaration du 12 décembre 1702. Cf. Peuchet Encyclopédie méthodique. Jurisprudence. T. IX contenant la police et les municipalités (Paris, 1789), p. 567-568.

2. Au sujet des empiétements des commissaires d'un quartier sur l'autre, voir le précis des règlements du i^r mai 1688, art. X-XI, publié par Desmsizes, Le Chdfelet de Paris, 2^ édition (Paris, 1870; in- 18), p. 179 sqq., et une lettre de Lenoir aux syndics des commissaires (19 janvier 1780) où le lieutenant de police se plaint de ce que certains d'entre eux se chargent des affaires « sans égard à la division des départemens ». (Arch. Nat. Y. 12830.)

3. Sur les « mauvaises voves... pratiquées » pour parvenir à apposer les scellés, voir une série de délibérations de la Chambre des commissaires du Châtelet, à la Bib. Nat., ms. Joly de Fleury, 2383, fos 2 sqq.

4. Le Lieutenant de police charge par exemple le commissaire Grimprel de la rédaction de l'état général les baptêmes, mariages et décès pour 1763 et 1773 ; Mutel, pour 1775, 1776, 1778; Joron, pour 1781, 1782, 1785, 1788, etc.

5. Rédigé par Le Maire, publié par Gazier, La Police de Paris en ijjo, dzns Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, V, p. 43.

« Un autre ', écrit le rédacteur, est chargé de donner des ordres nécessaires pour l'inhumation des protestants [et des] étrangers^ qui viennent mourir à Paris et il en tient registre afin qu'on puisse avoir un acte authentique de leur décès. » « Tous ces différents départements, ajoute le mémoire, sont donnés autant que possible, aux commissaires des quartiers dont la situation les met le plus à portée de remplir ces différentes branches d'inspection \ »

C'est le seul renseignement que nous avions sur l'attribution de ces divers services. On ne trouve aucune indication de cet ordre dans VAhnanach royal, qui donne les noms des commissaires en fonction groupés par quartiers, et la Liste de messieurs les conseillers du Roi, commissaires enquêteurs examinateurs au Châtelet de Paris, publiée chaque année, n'est pas plus utile à consulter sur ce point ^. Il ne semble pas que les archives subsistantes, après l'incendie de la Préfecture de police en 187 1, et en l'absence des archives de la Chambre de la communauté des commissaires, permettent de retrouver un état général de la répartition de ces départements 5. Et ce n'est que par l'examen des papiers mêmes de chaque commissaire en particulier (ju'il sera possible de savoir s'il était chargé d'un service de ce genre, et duquel.

On est dès lors conduit à se poser cette question : Quel est, à une date donnée, le commissaire chargé, le cas échéant, de l'inhumation d'un Juit? Y a-t-il un commissaire spécial ? Et