Gazier, loc. cit., p

4. Il existe un certain nombre de ces listes imprimées aux Arch. Nat. (U. 990 ; A Du. 9) et à la Bibliothèque Nat. (4° Lin. 45).

5. Quelques « sondages » dans les papiers de ceux des commissaires qui ont été « syndics » de la communauté n'ont rien donné.

quel est-il ? Intervient-il à la fois pour la reconnaissance du cadavre et pour la mise en terre ? Ou n'est-ce pas le commissaire du quartier, et les subdivisions sont-elles dans ce cas respectées ?

Au milieu du siècle, Salle \ dans son Traité des fondions des commissaires, précise que, si pour l'inhumation des Protestants étrangers — en laveur desquels a été établi en 1720 le cimetière de la Porte Saint-Martin - — c'est au commissaire « ancien » de ce quartier qu'il faut s'adresser, pour les Protestants régnicoles et « autres qui n'ont point droit à la sépulture ecclésiastique », c'est le commissaire du quartier qui dresse le procès-verbal. Denisart ' observe de même qu'à Paris, les commissaires doivent « chacun dans leur quartier » se transporter au domicile du défunt, quand la sépulture ecclésiastique est refusée aux Protestants « ou autres personnes décédées. » C'est donc à cette catégorie qu'appartiennent les Juifs, comme les condamnés, les duellistes ou les suicidés ■*.

1 . Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires an Chdtelet (Paris, impr. de Le Prieur, 1759; in-40), t. II. p. 68-85.

2. Sur ce cimetière et celui qui l'a remplacé en 1762, cf. F. Waddington, Influence de l'ambassade de Hollande à Paris sur les aflaires des Protestants de France au XVIII^ siècle, dans Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français, III, p. 595 ; Ch. Read, Les Sépultures des Protestants étrangers et régnicoles à Paris au XVIII^ siècle, ibid., XXXVI, p. 25, 87, 133, 203 ; H. Vial, Le Cimetière des Protestants étrangers à la Porte Saint-Martin , ibid, LI, p. 259 ; A. Vuaflart et N. Weiss, Le Cimetière parisien des Protestants étrangers et la sépulture de fohn Paul fones, ibid, LIV, p. 457 ; et les communications relatives à la découverte et à l'identification des restes de l'amiral Paul Jones, dans Ville de Paris. Commission municipale du vieux Paris, année 190^. Procès-verbaux, p. 137 sqq.

3. Actes de notoriété donnés au Chdtelet de Paris (Paris, 1759, in-4°) [B. N. F. 12573], p. 326, note C — Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, t. LUI (Paris, 1782 ; in-8"), v° Religionnaires, p. 313, se réfère de même à l'ordonnance de 1736.

4. On sait qu'il existe en droit canon deux espèces d'interdits de la sépulture ecclésiastique, qui privent, l'un de l'accompagnement et des cérémonies de l'enterrement, l'autre de l'inhumation en terre sainte. Voir par exemple abbé André, Cours alphabétique et méthodique de droit canon, II, col. 1060. — L'inhumation nocturne d'Adrienne Le Couvreur est célèbre. Cf. \'oltaire, La mort de Mademoiselle Lecouvreur et l'épitre dédicatoire de Zaïre, dans Œuvres complètes, éd. Garnier, t. IX, p. 369 et II, p. 544. — Pour

Mais CCS principes étaient-ils toujours appliqués ? Le dépouillement des répertoires des commissaires ', malheureusement conservés en trop petit nombre et souvent rédigés

l'application de l'art. 12 de la Déclaration du 9 avril 1736 à l'inhumation d'une femme qui s'était pendue à la Salpétrière, voir Bib. Nat., ms. Joly de Fleur\', 479, fo 6. Cf. Mercier, Tiihicau île Paris, (Amsterdam, 1782) ch. CCLVIII, t. III, 195-196.

j. Les Commissaires devaient tenir un répertoire de leurs minutes surtout en vue des prélèvements faits sur leurs émoluments pour la Bourse commune des commissaires. Cf. notamment un arrêt du Parlement du 18 août 1740 homologuant une délibération de la Chambre des commissaires du 29 mai [Bib. Nat. F. 23673 (76)] ; une liste des commissaires qui, conformément à cet arrêt, ont fait parapfier leur répertoire se trouve Bib. Nat., Dép. des mss. Fr. nouv. acq. 3247, (" 210. — Mais on est loin d'avoir conservé les répertoires de tous les commissaires du xyiii^ siècle. Nous croyons devoir donner ici la liste de ces registres que nous avons parcourus : Aubert, quartier Saint-Denis, 1709-1741 (Y. 14126); Auret de La Grave, quartier S. Antoine, 1 749-1 770 (Y. 16020) ; Blanchard, qu. S. Martin, 1717-1748 (Y. 14590); Boullanger, qu. Cité, 1760-1780 (Y. 12701); Bourgeois, qu. S. Jacques de la Boucherie, 1749-1785 (Y. 11989); Bouquigni, qu. Luxembourg, 1737-1760 (Y. 14368); J. J. Camuset, qu. Grève, puis S. Paul, 1697-1748 (Y. 12089); Courcy, qu. S. Benoît, S. Eustache, Les Halles, 1723-1776 (Y. 11288) ; Crespy, Luxembourg, I74i-I749(Y. 14126); Daminois, Palais-Royal, I743-I752(Y. 11745 • registre spécial des plaintes) et 1691-1752 (Y. 11746 : registre spécial des scellés et comptes); Defacq, S. Denis, S. Martin, 1711-1719 (Y. 12496); Delafosse, Cité, 1733-1760 (Y. 12700) ; Delaporte, S. Denis, 1764-1791 (Y. 12225-12226): Delavergée, Palais-Royal, 1723-1755 (Y. 13830); Demortain, Les Halles, Louvre, 1 728-1 741 (Y. 13164) ; Dorival, Cité, 1756-1790 (Y. 12497); H. -P. Duchesne, S. Denis, S. Martin, 1752- 1772 (Y. 15310); Dudoigt, S. Martin, S. Jacques de la Boucherie, 1738- 1766 (Y. 14701); Duruisseau, place Maubert, Halles, S. André des Arts, I75i-I777(Y. 15025); Fontaine, Montmartre, S. Eustache, S. Avoye, (1758-1770 (Y. 13165) ; Gallyot, Temple, 1678-1737 (Y. 14367) ; Glou, Temple, 1724-1753 (Y. 15685); Guyot, Les Halles, S. Germain des Prés, Luxembourg, S. Germain des Près, 1756-1789 (Y. 13631); J. Hubert, S. Jacques de la Boucherie, S. Germain des Prés, 1707-1772 (Y. 14042) ; M. Hubert, 1703-1707 (Y. 14042); Joron, Temple, S. Antoine, 1765-1790 (Y. 13997); Landelle, Luxembourg, 1772-1788 (Y. 14042); Leclair, Cité, S. Martin, 1734-1765 (Y. 15996); Le Droit, place Maubert, 1729-1738 (Y. 14700) ; Léger, Luxembourg, 1 760-1 792 (Y. 14369); Leseigneur, S. Germain des Prés, i775-i788(Y. 14591-14592) ; Marrier, S. Eustache, 1680- 17 19 (Y. 15024) ; Michel, S. Jacques de la Boucherie, S. Eustache, 1766- 1791 (Y. 14701 bis) ; Monnaie, S. Germain des Prés, I775-I775(Y. 14591);

de façon fort insuffisante \ l'examen des minutes mêmes pour les quartiers où les Juifs habitaient de préférence, c'est-àdire les quartiers Saint-Martin et Saint-André des Arts ^, des « sondages » dans les archives des commissaires des autres quartiers 5 fournissent sur ce point quelques conclusions. Si

Mouricault, S. Martin, la Grève, 1737-1781 (Y. 14859); Parent, Luxembourg, S. Germain des Prés, i723-i75o(Y. 13296) ; Premontval, S. Paul, S. Jacques de la Boucherie, 1720-1750 (Y. 15025); L.-P. Regnard, S. Benoît, Maubert, 1711-1752 (Y. 10936-10937) ; P. Regnard jeune, S. Eustache, 1712-1751 (Y. 15 3 10); Regnaudet, Grève, S. André des Arts, 1741-1760 (Y. 1 5404) ; Sirebeau, S.Paul, Palais-Royal, 1753-1791 (Y. 15686) ;Thierion, Palais-Royal, 175 5-1762 (Y. 10941); Thilloi, S. Germain des Prés, 1755-1762 (Y. 14591) ; Thiot, S. André des Arts, S. Germain des Prés, i755-i77o(Y. 13831) ; Touvenot, S. Germain des Prés, 1762-1773 (Y. 14591); Tourton, Louvre, 1701-1731 (Y. 12224); Trudon, S. Paul, S. Antoine, Palais-Royal, i73i-i766(Y. 15119); Vanglenne, Le Temple, 1770 (Y. 16020).

1. Les articles y sont parfois rédigés de façon très vague : ainsi, répertoire Tourton (Y. 12224), fol- 106 : 22 novembre 1721 : « information de 14 témoins contre des gardes du Roy » ; répertoire Courcy (Y. 11288) : 12 janvier 1726 : « proced verbal et information à la requeste de M"" le Procureur du Roy; 12 janvier : information à la requeste de M. le Procucureur du Roy »... — Ils ne sont d'ailleurs pas toujours complets : ou bien ils sont interrompus avant la mort ou la retraite du commissaire ; ainsi le répertoire (Y, 153 10) de H. P. Duchesne, commissaire jusqu'en 1781, finit en 1772 ; — ou bien ils ne renferment pas tous les actes ; ainsi le commissaire Defacq signale en bloc à la fin de chaque année (Y. 12496) les procès-verbaux d'enfants trouvés ; ainsi le commissaire Blanchard ne relève pas dans son répertoire (Y. 14590) des procès-verbaux d'inhumation qui figurent dans ses minutes.

2. L. Kahn, Histoire de la communauté israclite de Paris. Les Juifs de Paris sous Louis XV, p. 52-53. Cf. Du Hautchamp, Histoire du système des finances sous la minorité de Louis XV (La. Haye, 1739), t. L p. 184 : « Elle

[la rue Quinquempoix] a été de tout tems occupée par des banquiers... il s'y trouve même beaucoup de Juifs. » — Coquebert de Montbret (Notice sur l'état des Israélites en France [Paris, 1821 ; in-80]), note (p. 16) qu'avant la Révolution presque tous les Juifs Avignonais demeuraient dans l'enclos de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, à cause des franchises dont jouissait ce local et qui leur permettaient de se livrer au commerce de soierie et de mercerie sans être molestés par les corps de marchands de Paris.

3. Nous croyons devoir donner la liste des commissaires dont nous avons vu ainsi les papiers, pour le^cas où un chercheur souhaiterait reprendre

l'on s'étonnait de les voir si provisoires, il faudrait se rappeler le petit nombre des Juifs et leur inexistence légale, qui expliqueraient l'absence de mesures générales et expresses à leur égard.

L'ordonnance de 1736 semble généralement observée. C'est le commissaire du quartier qui se rend au domicile du défunt, constate le décès et remplit les formalités nécessaires auprès du Procureur du Roi au Châtelet et du Lieutenant de police, et c'est dans les papiers de ce commissaire qu'il faut chercher le procès-verbal. Blanchard, du quartier Saint-Martin, appelé dans une maison de la rue de la Corroyerie, note que cette rue dépend de sa circonscription ' ; et pour un décès survenu rue Mazarine ^, les témoins spécifient qu'ils ont d'abord « donné avis aux commissaires de leur quartier » ; ce n'est que

ce travail : les années sont celles pour lesquelles nous avons parcouru les minutes : les noms en italique indiquent les commissaires dans les papiers desquels nous avons relevé des actes d'inhumation de Juifs, nous ne notons le quartier que pour ceux qui ne figurent pas à la note i de la p. 9 ; Aubert, 1738; Blanchard, 1717-1747 ; Boin, quartier Montmartre, puis S. André des Arts, 1 784-1 789; Chenu, S. Germain des Prés, Luxembourg, 1760, 1764, 1767, 1780-1789; Coquelin, S. Martin, 1764-1767 ; Daminois, 1750; Dassonvillez, le Temple, 1786-1788 ; Defacq, 1747-175 5 (pour le 2e semestre 1754 tous les actes sont de Roiisselot) ; Demontcrif, S.Martin, 1715, 1720-1737 ; Dorival, 1757-1759 et 1780; Doublon, S. André des Arts, S. Benoît, 1750-1751, 1754-1760, F. Dubois, S. André, 1722-1728 : iï.-P. Ditchesne, 1758, 1762-1764, 1769, 1773- 1781 ; Duruisseau, 1766 ; Fontaine, 1771, I775> 1780, 1785; Formel, S. André, 1761-1781 ; Foucault, S. André 1782; Gall3'ot, 1730 ; Graillard de Graville, S. André, 1769 -1780; Guyot, 1780- 1781; J. Hubert, S. Jacques de la Boucherie, 1720-1727;/. F. Hugues, Montmartre, 1 777-1 779 ; Joron, ijSj-ijôS ; Langlois, S. Jacques de la Boucherie, 1715-1721 ; Lebas, S. Paul, 1787; Le Blanc, S. André, 1766; Leblond, S. Denis, 1782-1784; Leclair, 1756-1765 ; Lerat, S. Antoine, 1779; Levié, S. André, Montmartre, 1740, 1749- 1760 ; Lucotte, S. Opportune, 1783-1791 ; Maillot, le Temple, 1769-1772 ; Michel, 1780 ; Mutel, Palais- Royal, 1752 ; Odent, S. André, 1780-1788; L.-P. Regnard, 1723, 1725 ; P. Regnard jeune, 1735-1745 ; Regnaudet, 1743-1746 ; Serreau, S. Martin, i']66-i']6'] ; Sivwnneau, S. Jacques de la Boucherie, S. Martin, 1 769-1 791 ; Vanglenne, 1784.