LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Paris, 14 juillet 179), l'an II .• de la République.

Gtoyen Maire ,

Le citoyen Fouquier-Tinville , accusateur public près le tribunal criminel extraordinaire, va venir conférer avec moi

sur les moyens les plus propres à donner toute l'activité' et la solemnité nécessaires aux poursuites de l'assassinat commis hier sur la personne d'un Représentant du Peuple.

Je vous prie, citoyen Maire, de vouloir bien m'envoyer par le porteur la procédure déjà commencée» j'en aurois besoin pour cette conférence, à laquelle il ne seroit pas indifférent que vous puissiez assister.

Le Ministre de la Justice ,

Gohier.

LETTRE DE CHABOT A FOUQUETcTINVILLE.

Citoyen ,

Je n'ai pas l'adresse que la citoyenne Corday avoit écrite dans la vue de pervertir l'esprit public , je n'ai qu'une des lettres qu'elle avoit écrites à Marat , mais j'ai son extrait baptistaire, le couteau et la guéne (sic) ainsi que l'extrait du procès- verbal ; mais le tout est dans le bureau de la Convention, et je vous l'enverrai par un huissier, sitôt qu'on

ouvrira.

Je suis tout à vous ,

François Chabot.

Pour te citoyen Fouquier-Tinville 7 Accusateur public

à Ppris.

DÉCRET DE LA œNVENTION NATIONALE

(Du 14 juillet 1793 , l'an second de la République française).

•La Convention nationale décrète que le Tribunal Révolutionnaire instruira tout de suite contre l'assassin de Marat et ses Complices.

Visé par l'Inspecteur :

Signé J.-E. Monnel.

Collatiormé à l'original par nous Président et secrétaires de la Convention Nationale à Paris les jours et an que dessus,

Jeanbon Saint-André, Président.

Rillaud-Varennes, Levasseur et R.-T. Lindet,

Secrétaires.

A.u nom de £a République, le Conseil Exécutif provisoire Mande et Ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs Registres r lire, publier et afficher et exécuter dans leurs Départ emens et ressorts respectifs.

En foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République.

A Paris , le quatorzième jour du mois de juillet mil sept

cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République

française.

Signé Desforges.

Contresigné Gohier.

Et scellée du sceau de la République , certifié conforme

à l'original.

Signé Gohier.

La présente loi a été lue et promulguée en l'audience publique du tribunal; le. . . . juillet 1793 et consignée dans le registre dudit tribunal le même jour.

Pour copie conforme :

Signé Wolff , Commis-Greffier.

DÉCLARATION FAITE AUX JACOBINS (i).

A Paris, i5 juillet 1793 (l'an deuxième de la République une et indivisible).

Société des Amis de la liberté et de V égalité séante aux ci-devant

Jacobins Saint- Honoré à Paris.