PIÈCES DE FORME

Notification du mandat d'arrêt : 70

N° 2. — au procureur de la commune 70

N° 3. — au concierge de l'Abbaye 70

N° 4. — au concierge de la Conciergerie 70

N° 5. Extraction de Charlotte Corday de l'Abbaye 71

N° 6. Assignation aux témoins pour faire leurs déclarations 72

N° 7. Signification à la citoyenne Corday de l'Acte d'accusation et de

l'ordonnance de prise de corps 72

N° 8. Notification du même acte à la municipalité de Paris 73

N° 9. Convocation du juré de jugement 73

IS° 10. Notification de la liste des jurés à l'accusée 74

Note sur Fualdès 74

N° 1 1 . Assignation des témoins aux débats 75

N° 12. Notification à l'accusée de la liste des témoins 76

N° 13. Assignation des témoins aux débats. (Liste supplémentaire.) . 77

N° 14. Procès-verbal d'extraction de Fauchet , . . 78

N° 15. Même procès- verbal pour Duperret 79

N° 16. Assignation des témoins aux débats. ( Seconde liste supplémentaire) 79