PRÉCÉDENTE

L'AN 1793 le 16 juillet

Nous , huissier audiencier au Tribunal Révolutionnaire , avons signifié et laissé copie à la citoyenne Marianne (sic)

(1) Fualdès (Ântoine-Bernardin), magistrat dont le. nom serait pesté dans l'oubli sans Fhorrible catastrophe qui termina sa vie, était né le 10 juin 1761 au Mur de Barrez, petite ville de Rouergue. Il était avocat au Parlement de Toulouse, au moment où éclata la Révolution; il en adopta les principes et fut élu Procureur Syndic du District du Mur de Barrez , puis membre de TAdministration. Dans la fatale année 1793 , il fut désigné comme Tun des Jurés du tribunal révolutionnaire. Mais dans le procès de Custine, ayant voté pour Facquittement, il fut, à sa sortie, poursuivi par la populace et contraint de quitter Paris. — Après avoir été successivement Juge, puis Accusateur Public, tant au Tribunal de Rhodez que près de la Cour criminelle de TAveyron, il périt le 18 mai 1817, victime du crime qui eut une si triste et si grande notoriété. (Suppl. de la Biographie Michaud, art. de M. Weiss.)

Voyez dans le Droitj n* du 23 juin 1661, un article intéressant de M. Léon de la Sicotière sur Fmakiès 9t Cbarlott^ Gorday.

Charlotte Gorday, de présent détenue à la Maison de Justice du dit Tribunal , en parlant à sa personne , entre les deux guichets comme lieu de liberté.

De la Liste des Jurés de Jugement qui doivent donner leur déclaration sur l'acte d'Accusation porté contre lui (ne), à ce qu'elle n'en ignore sommant la ditte susnommée *^ en pir-« lant comme dessus, de déclarer dans ce jour et par écrit» ait greffe du dit Tribunal séant au Palais suivant la faculté qui lui est donnée par rArticle II du Titre !•' de la Loi rendue par la Convention nationale le iO mars dernier, si elle a cause de Récusation contre un ou plusieurs des Jurés dénommés dans la Liste qui lui est dénoncée par ces présentes et au dit cas de les faire notifier par un seul et même acte... pour le Tribunal statuer sur la validité ou l'invalidité des dites causes (1) et pour qu'elle n'en ignore lui avons, parlant

comme dessus laissé copie tant de la ditte liste des Jurés

que du Présent.

Signé : Auvray.

Enregistré le, etc

ASSIGNATION DES TÉMOINS AUX DÉBATS

L'an i793 le i6 juillet assignation est donnée par

le ministère d' Auvray aux 10 témoins déjà entendus dans l'instruction (n* 6 ci-dessus) et en outre :

(1) L'article 2 de la Loi du 10 mars 1793 porte :

« Les Accusés qui voudront récuser un ou plusieurs Jurés seront tenus de proposer les causes de récusation par un seul et même acte, et le Tribunal en jugera la validité dans les 24 heures. »

L^Examen des Registres de plumitif du Tribunal Révolutionnaire prouve que Charlotte de Corday ne fit point de récusation.

H . — Au citoyen du Perret, député, détenu à TAbbaye, à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de Liberté, pour ce mandé ;

12, — Au citoyen Fauchet, aussi député détenu à l'Abbaye, parlant à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de Liberté, pour ce mandé ,

A comparaître demain mercredy dix-sept du présent —

huit heures du matin à Taudience du Tribunal Extraordinaire

et Révolutionnaire, etc.

Signé : Auvray.

Enregistré gratis le 1 7 juillet 1 793.