PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU TRIBUNAL CRIMINEL RÉVOLUTIONNAIRE

Établi à Paris par la loi du iO Mars i793^ et en vertu ^ des pouvoirs à lui délégués par la loi du 5 Avril de la même année.

Du 17 juillet 1793, Tan de la république française (sic),

L'AUDITOIRE OUVERTE (stC) AU PUBLIC , LE TRIBUNAL COmpOSé des

citoyens :

Jacques-Bernard-Marie Montané , président ; Etienne Foucault, Antoine Roussillon et Jean Ardouin , juges ;

Et de Antoine- Quentin Fouquier-Tinville , accusateur