PIÈCES DE FORME

Notification du mandat d'arrêt : 70

N» 2. — au procureur de la commune 70

N» 3. — au concierge de TAbbaye 70

N«» i. — au concierge de la Conciergerie 70

N« o. Extraction de Charlotte Corday de TAbbaye 71

N» 6. Assignation aux témoins pour faire leurs déclarations 72

N» 7. Signification à la citoyenne Corday de TActe d'accusation et de

l'ordonnance de prise de corps 72

N® 8. Notification du même acte à la municipalité de Paris 73

N» 9. Convocation du juré de jugement 73

N*» 10. Notification de la liste des jurés à l'accusée 7i

Note sur Fualdès 7i

N^ 11. Assignation des témoins aux débats 75

N*» 12. Notification à l'accusée de la liste des témoins 76

N« 13. Assignation des témoins aux débats. (Liste supplémentaire.) . 77

N» 14. Procès- verbal d'extraction de Fauchet , . . 78

N® 15. Même procès- verbal pour Duperret 79

N» 16. Assignation des témoins aux débats. ( Seconde liste supplémentaire) 79