PIÈCES DE FORME

Notification du mandat d'arrêt : 70

N° 2. — au procureur de la commune 70

N» 3. — au concierge de TAbbaye 70

N» 4. — au concierge de la Conciergerie 70

N*» 5. Extraction de Charlotte Corday de TAbbaye 71

N« 6. Assignation aux témoins pour faire leurs déclarations 72

N« 7. Signification à la citoyenne Corday de l'Acte d'accusation et de

l'ordonnance de prise de corps 72

N» 8. Notification du même acte à la municipalité de Paris 73

N<» 9. Convocation du juré de jugement 73

N<^ 10. Notification de la liste des jurés à l'accusée 74

Note sur Fualdès 74

N** 1 1 . Assignation des témoins aux débats 75

N*" 12. Notification à l'accusée de la liste des témoins 76

No 13. Assignation des témoins aux débats. (Liste supplémentaire.) . 77

N» 14. Procès verbal d'extraction de Fauchet. . , . . 78

N» 15. Même procès- verbal pour Duperret 79

N» 16. Assignation des témoins aux débats. (Seconde liste supplémentaire) 79