PRESCRIPTIONS LÉGALES CONCERNANT L’IMMIGRATION

Le nombre de passagers que peuvent transporter les navires des États-Unis et ceux des puissances étrangères arrivant aux États-Unis ne peut dépasser la moitié de leur tonnage (un passager par deux tonneaux de jauge), non compris les enfants au-dessous d’un an, et en comptant pour un passager deux enfants âgés d’un à huit ans. Les espaces réservés pour les passagers, et qui ne peuvent servir de dépôt aux marchandises, aux provivions ou aux bagages, doivent être dans les proportion» suivantes, savoir: sur le premier pont et le pont de la dunette [main andpoop decks) et dans les chambres de pont [deck-hoases] , s’il y en a, i mèt. car, 49 ( i6 pieds superficiels) par passager, si la hauteur ou la distance entre les ponts n’est pas inférieure à (6 pieds);

sur les ponts inferieurs, en dehors du faux pont, s’il y en a un, 1 mèt. car. 67 (18 pieds superficiels) par passager, si la distance entre les ponts est au moins de ]™v828; mais, si la hauteur des ponts est inférieure à 1 ,828 , les espaces ainsi couverts ne peuvent servir à loger des passagers. Toutefois , à bord des bateaux à deux ponts, quiontdes hauteurs d’entreponts de 2“,28 (7 1/2 pieds) ou plus, on admet seulement une superficie de ] mèt. car. 3o { 1 4 pieds superficiels) par passager. Toute infraction à l’une ou à l’autre de ces prescriptions est considérée comme délit {misdemeanor) , et le capitaine qui la commet est puni d’une amende de 289 francs (SodoUars) pour chaque passager excédant, et d'un emprisonnement dont la durée ne peut dépasser six mois.

Ces navires ne peuvent avoir plus de deux rangées de couchettes. I^a distance du dessous de la couchette inférieure au plancher ne doit pas être moindre de 228 mill. (9 pouces). Les couchettes doivent être bien construites, placées parallèlement au bordage du navire, séparées les unes des autres comme le sont ordinairement les lits, et avoir au moins i’",828 (6 pieds) de long et o^.fiog (2 pieds) de large; chacune ne peut être occupée que par un seul passager. Dans le cas oii le navire a des couchettes doubles, c est-à-dire ayant une largeur double des précédentes, chacune ne peut être occupée, au plus et exclusivement, que par deux femmes, ou par une femme ou deux enfants âgés de moins de huit ans, on par un mari et sa femme, ou par un homme avec ses deux enfants âgés de moins de huit ans, ou par deux hommes membres de la même famille.

Les navires servant au transport des passagers entre les États-Unis et l’Europe, et qui peuvent en recevoir plus de cent, doivent avoir au moins deux ventilateurs pour aérer le local qu’ils occupent, l’un placé à l’avant et l’autre à l’arrière de ce local, l’un muni d’un chapeau d’aspiration pour enlever l’air impur et l’autre d’un chapeau de réception potir y amener l’air pur. Ces ventilateurs doivent avoir une capacité proportionnelle à la grandeur du local à purifier , calculée de manière que le canal de conduite ait un diamètre intérieur de o’",3o4 (douze poHces), quand le local peut légalement recevoir deux cents passagers, et variant proportionnellement pour les locaux plus grands ou plus petits. Tous ces ventilateurs doivent s’élever au moins de 1 mèt. 87 (4 pieds 6 pouces) au-dessus du pont supérieur, et être construits de manière à remplir parfaitement leur destination.

Dans les navires qui peuvent légalement transporter au moins cinquante passagers, non compris ceux de cabine, 1 écoutille ou le passage, qui les amène du pont supérieur dans leurs logements au-dessous , doit être couvert par une cage solidement fixée, et munie de deux portes ayant leur seuil à au moins au-dessus

du pont et dont une doit toujours rester ouverte pour la ventilation; deux cages sont nécessaires quand le nombre de passagers, auti'es que ceux de cabine, peut être de cent cinquante et plus; les escaliers qui conduisent à ces logements doivent avoir une main courante en bois ou en fort cordage.

L’approvisionnement minimum de ces navires au moment de leur départ est fixé, pour chaque passager, à 9 kilogr. ( 2 O livres) de biscuit, 6 kilogr. 80 ( 1 5 livres) de farine d’avoine, 6 kilogr. 80 de riz , 4 kilog. 53 ( i o livres) de farine de froment, 6 kilogr. 80 de pois et de fèves, 9 kilogr, de pommes de terre, Uj centil. 3 { i pint) de vinaigre ,22 Ht. 71 (60 gallons) d’eau fraîche, 4 kilog. 53 de porc salé. 4 kilogr. 53 de bœuf salé sans os. le tout de bonne qualité. Dans les pays où il n’est pas possible de se procurer du riz , ou de la farine d’avoine {oat-meal) , ou de la farine de froment , ou des pois et des fèves , de bonne qualité , et à des prix raisonnables , on les remplace par les

1- 1 mpntionnés et dans ta proporlion indiquée; si ce sont les pommes de terre qui manquent, on

'“a Mrtir <lu jour da départ, !. diatribution par aemaina doit étra du dixième au moins de rapproviaiennement • • Pt r|p 5 litres 84 centil. (3 quarts) au moins deau par jour,

'HZ .iiwrcisionuoment au-dessous du minimum légal , ou do distribution , eu cour, de voyage mférieure au 0!,®= précédent, le capitaine est condamné i payer 4 chaque passager, dent la ral.on a été

'^trcip^lîne dtr.‘nivié!Ïd^^e"uri t 'qt^adourriture de. F

chaque jour, et soit servie ot distribuée à des heures fixes et régulières, soit par game es. soi u ro m niér plu, commode, heure, et mode de distribution qui doivent être portés à leur ■

En cas de distrLtion .au-dessous du minimum légal ou de cuisson incomplète, le capitaine convameu du del. es" puni dhine amende qui ne peut dépasser 5,1 80 frane, St d'un emprisonnement dont ia durée ne peut excéder un an, sans préjudice des dommages-intérêts 4 payer aux passagers, qui ont été victime, de

'"'oanfles” espaces réservés aux passagers, on peut disposer une infirmorie, qui en soit isolée au moyen de cloisons- dans le cas où elle est utilisée, son emplacement est compris dans l elen ue qui es ^ es mee aux passagers, sans qu'il puisse prendre plu. de 9 mèt. oar. ag (loo pieds superficiels) de la surface du pont.

cLunê navire transportant plus de cinquante passagers doit avoir sur ie ponl un fourneau de cuisina m"„s bL dlposé etenfermé^coupant i-,ai9 de long sur o-,i56 do large, par deux cents pas. er dimension variant proportionnellement pour un nombre plus ou rnoins considérable de passagers.

S oDDOse à ce que la cuisine soit placée dans l’entre pont , quand cela parait préférable.

LeTapilaine doit prendre des mesures pour maintenir la propreté dans le, locaux occupés par les passagers et afficliL les prescriptions que chacun doit observer 4 ce sujet. Un local servant de latrines doit etre dispose ôécialement par cli.qus cantaine de passagers. Quand ie temps ne permet pas de le. rassembler sur 1 pont avec leur lilerL , et toutes le. fois que cela est nécessaire , il doit faire purifier leurs logements avec du eh orure de chaux ou tout autre agent désinfectant. Toute négligence 4 cet égard est punie dune amende de aSg fran . Pour toutes les amendes infligées pour violation d'une des disposilions précédentes, la moitié de celles

recouvrées appartient 4 l'indicateur qui a signalé le, contraventions au service. ...

Aucun mar n ou employé du bord ne peut fréquenter la partie du navire consacrée aux immigrants, sans l'autorisation expresse du capitaine , sou. peine de perte de la solde qui lui est due pour le voyage 1 et oute au 0. risation de oette^ nature donnée par le capitaine, quand le service n'oxige pas la presence dan, ces locaux s emplcvés ou des hommes du bord , lui fait encourir une amende de aSg franc, Un avis contenant cette inler dietion etrédivé en trois langue, (anglais, français et allemand), doit être affiche dan. un endroit très visible ili galltod d'avant, et dans toute, le. partie, du navire affectées aux immigrants, sou, peine dune amende

''To°u[riê’.'pre,eriptions précédente, s'appliquent anx navires possédés, en tout ou on partie, par des citoyen, des État, -Uni, ^ou par des citoyens étrangers , quand ils transportent des passagers des pays etrangers aunes que Z cole“ limitrophes des Élts-ünis. Toutefois, quand le. navire, qui portent des passager, ne font phis service entre l'Europe et les États-Unis, mais seulement entre le. port, de 1 Océan Atlantique et ceux de Pacifique même avec transbordement et en leur faisant traverser le Mexique ou 1 Amérique cen ra e , ffifinsTont apportées 4 .'approvisionnement minimum de vivres e. d'eau^san. que cependant ia rat iournalike de l'eau soit diminuée , ni qu'on puisse tolérer une nourriture insufli.an e ou mal cuite Us pi s oription, ne s'appliquent plu, qu'aux navire, do, États-Uni, , munis de eertil.cats d enregistremen , e ru ment et de iieence quand le lansport de. passagers se fait d'un por, étranger 4 un autre port etranger,

sans faire escale aux Etais-ünis.

Etat des voyageurs étrangers et des immigrants arrivés aux Etats-Unis depuis 1820.

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