Chapitre II. — Législation anglaise sur le drainage et les

autres améliorations agricoles permanentes. . . 263 I.— Acte 57 des années 1 et 2 de Guillaume IV,i>oMr ''^fiM

autoriser les propriétaires fonciers de l'Irlande .^^H

à approfondir, endiguer et déblayer les rivières. 266

II. — Acte 35 des années 3 et 4 de Guillaume IV, pour remédier à certains défauts dans le recouvrement des contributions et des impôts fait

par les commissaires 309

III. — Acte 55 des années3 et 4 de Victoria, pour autoriser les propriétaires de biens-fonds à couvrir les dépenses du drainage de ces biens par voie d'hypothèqtie 312

IV. — Acte 89 des années 5 et 6 de Victoria, pour encourager le drainage des terres et la navigation, ainsi que l'emploi de l'eau comme force motrice, dans les rapports qu'ils ont avec ledit drainage en Irlande 314

V. —Acte 105 des années 5 et 6 de Victoria, jpoîtr amender un acte passé dans les 1"^ et 2« années de Guillaume IV, pour permettre aux propriétaires fonciers de l'Irlande d'approfondir, d'endiguer et de curer les rivières 354

VI.— Acte 56 des années 8 et 9 de Victoria, pour modifier et amender un acte des 3« et 4^ années de Victoria, intitulé: «^ Acte pmcr autoriser les

658 DRAINAGE DKS TERRES ARABLES, f

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propriéfaires de biens-fonds, sur lesquels existe 7m locataire en vertu d'un acte régulier, à couvrir les frais de drainage au moyen d'un emprunt hypothécaire. » 358

VII. — Acte 69 des années 8 et 9 de Victoria, poMr amender tin acte^ de la 6* année de S. M. Victoria, intitulé : « Acte pour encourager le drainage des terres et la navigation, ainsi que l'emploi de Veau comme force motrice, dans les rapports qu'ils ont avec ledit drainage en Irlande » 365

VIII. — Acte 4 de la 9' année de Victoria, pour amender les actes faits pour encourager le drainage des terres et la navigation, ainsi que l'emploi de l'eau comme force motrice, dans les rapports qu'ils ont avec ledit drainage, en Irlande, et pour faciliter l'augmentation de l'emploi des classes laborieuses au drainage pendant la présente année .... 370

IX. — Acte 86 des années 9 et 10 de Victoria, ^oîtr étendre et consolider les pouvoirs exercés jusqu'ici par les commissaires des travaux publics,

et pour nommer de nouveaux commissaires . . . .'$94

X. — Acte 101 des années 9 et 10 de Victoria, qui autorise jusqxi'à due concurrence l'avance sur les fonds de l'État des sommes nécessaires à l'amélioration des terres, dans la Grande-Bretagne et en Irlande, par des travaux de drainage 398

XI. — Acte lOSdes années 9et 1 G de Victoria, ;;oMr pourvoir aux fonds destinés à de nouveaux prêts et à de nouveaux secours à accorder pour les travaux publics en Irlande 414

XII. — Acte 11 de la 10» année de Victoria , |>(mr expliquer et amender l'acte autorisant l'avance d'argent destiné à l'amélioration des terres par voie de drainage dans la Grande-Bretagne .... 417

TABLK DKS MATIKRKS DU TOME TROISIKMK. 659

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XIII.— Acte 32" de la 10 année de Victoria, jjowr faciliter les améUorafions foncières en Irlande . 421

XI V. — Acte 38 des années 1 0 et 1 1 de Victoria,i)o«jfacilUer le drainage des terres en Angleterre et dans le pays de Galles 445

XV. — Acte 46 des années 10 et 11 de Victoria,poî<r faciliter l'emploi temporaire des valeurs confiées à des dépositaires à des améliorations foncières en Irlande 453

XVI.— Acte 79des années 10 et 1 1 de Victoria, ;joi(r prolonger pendant un temps limité les disjiositions relatives aux procédés sommaires, qui sont contenues datis un acte passé dans la dernière session pour amender les actes pour l'encouragement du drainage et pour d'autres objets, et pour amender ledit acte 456

XVII. — Acte 106 des années 10 et 11 de Victoria, pour pourvoir à de nouveaux* fonds destinés à des prêts pour le drainage et autres travaux d'utilité pitblique en Irlande, et pour rappeler un acte passé dans la dernière session poiir autoriser une nouvelle émission de fonds pour des travaux d'une utilité reconnue 459

XVIII. — Acte 113 des années 10 et 1 1 de Victoria, pour faciliter le drainage des ferres en Ecosse. 460

XIX. — Acte 51 des',années 11 et l2deVictoria,poMr pourvoir à de nouveaux fonds pour le drainage et pour d'autres travaux d'utilité publique en Irlande 467

XX. — Acte 119 des années 11 et 12 de Victoria, pour simplifier la forme des certificats relatifs à l'acte autorisant l'avance d'argent pour l'amélioration , i)ar voie de drainage, des terrains

de la Grande-Bretagne 472

XXI. —Acte 142 des années 11 et 12 de Victoria, pour constituer la Compagnie de drainage des terres de l'ouest de l'Angleterre et du sud

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pays de Galles, et potcr mUoriser les propriétaires ne jouissant que d'un intérêt limité dans les terres à les grever d'une charge pour des travaux de drainage, d'irrigation, de colmatage, d'endiguement , de mise en valeur, de clôtures et d'autres améliorations 473

XXII. — Acte 23 de la I2^année de Victoria, ^o«r autoriser de nouvelles avances de fonds pour l'amélioration de la propriété foncière et pour l'extension du drainage et d'autres travaux d'utilité publique en Irlande 494

XXIII. — Acte 59 des années 12 et (3 de Victoria, pour amender un acte passé dans la 10* année du règne de S. M. Victoria, pour faciliter l'amélioration de laiiropriété foncière en Irlande 495

XXIV. — Acte 91 des années 12 et 13 du règne de Victoria^ powr constituer la Compagnie générale de drainage et d'améliorations foncières , et pour faciliter l'exécution du drainage des terres

et d'autres améliorations 497

XXV. — Acte lOOdes années 12 et 13 de Victoria, pour favoriser les avances d'argent faites par des particuliers dans l'intérêt du drainage des terres de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. . 522

XXVI. — Acte 31 des années 13 et 14 de Victoria, qui autorise certaines avances de fonds pour le drainage et l'amélioration de la propriété territoriale dans le Royuume-Vni , et qui amende

les actes relatifs à ces avances 532

XX VII. — Acte 112 des années 13 et 14 de Victoria, pour donner aux commissaires des travaux pur blics certains ouvrages et droits de la Compagnie du Lough-Corrib, et pour indemniser ladite

Compagnie à ce sujet 536

XXVIII.— Acte 113 des années 13et 14deVictoria, pour autoriser le transfert de prêts pour l'a-